Déliberation - CRCM 24 octobre 2020

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Déliberation - CRCM 24 octobre 2020 Document publié le Dimanche 4 octobre 2020 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 24 octobre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

RÉUNION DU 2 4 OCTOBRE 2020

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural. Ouverture de la séance à 20h38.

Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Guillaume, Mr LAPEYRE Philippe, Mme MEHAT Josette, Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre, Mr TISSANDIER Frédéric, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.

Était excusé : Mr COUTAREL Jean-Marc (pouvoir donné à Mr CHAMBON Louis)

Secrétaire de séance : Mme MEHAT Josette

ORDRE DU JOUR :

❖ Suivi des décisions du dernier CM ;

❖ Vente de bois ;

❖ Tarifs 2021 ;

❖ Personnel communal (remplacement d’un agent

suite départ en retraite) ;

❖ Assurances statutaires 2021-2024 ;

❖ Décision modificative budget ;

❖ Modification du tracé du GR 400) ;

❖ Dossier pour la réhabilitation des logements

communaux (presbytère)

❖ Organisation des commissions et des groupes de

travail ;

❖ Bilan gîte et camping au 10.10.2020 ;

❖ Questions diverses

En ouverture de séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie en charge de l’enseignement moral et civique dans son établissement, sauvagement assassiné par ceux qui attaquent les droits fondamentaux de la République Française basés sur les principes de laïcité et de liberté d’expression.

S UI VI DE S DE CI SI ON S D U DE RN IER C ON S EIL M UN IC IPAL

− Une lettre RAR a été envoyée à l’exploitant forestier qui n’a toujours pas remis en état les pistes de la Douge. Il a jusqu’à la fin de l’année pour le faire.

− La carte communale, validée par le Conseil en septembre, a été déposée en préfecture le 8 octobre. Le retour devrait se faire au plus tard le 8 décembre.

− Franconèche : la signature est en cours entre les notaires.

− Délégation donnée au maire par le conseil municipal : suite au retour du service juridique de l’AMF, le point sera traité à l’ODJ de décembre.

− Fermeture de l’église : celle-ci sera dorénavant assurée par Mme Danielle Espinouse. − Récupération de la ferraille : la benne est à proximité des containers de recyclage. Les employés communaux la videront dès que nécessaire.

− Visite des logements communaux : elle a été faite pour partie le 26 septembre. Des devis sont en cours (voir ODJ). − Epareuse : le Syndicat de la voirie va passer dès que celle-ci sera réparée.

VE N TE DE BOI S

Sur proposition de l’ONF, la coupe de bois affectée à la vente pour l’exercice 2021 est la parcelle 43A (au niveau du col de Néronne), d’une superficie de 15,2 ha, pour un volume de 924 m3.

Le Conseil à l’unanimité valide la proposition.

Une rencontre devra se tenir avec l’ONF pour faire le point sur la forêt et régler la question des reliquats de coupes des années précédentes qui restent au sol.

MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

e-mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.frTARI F S 2 021

Gite et camping

Camping : branchements eau et électricité compris. Adulte 6,00€ + taxe de séjour 0,22€ / enfant (de 6 à 12 ans) 3,50€ + taxe de séjour 0,22€ ( gratuit pour les enfants de moins de 6 ans ) emplacement automobile 1,70€ / camping-car 15,00€ (tout compris quelque soit le nombre de personnes). Pour les animaux, par jour / cheval ou âne 3,00€. Les tarifs restent inchangés. Les taxes de séjours peuvent évoluer selon l’office du tourisme du Pays de Salers et du conseil départemental.

Le Conseil valide à la majorité par 10 voix Pour, 1 Contre (Mme MEHAT Josette) le tarif camping adulte. Les autres tarifs sont adoptés à l’unanimité du conseil.

Gite :

Chambres individuelles (2 lits) 40,60€/nuit pour la chambre

Dortoirs collectifs (10 lits) 1 nuit 18,25€/personne

2 à 6 nuits 15,25€/personne

Au-delà 13,25€/personne

Tarif groupe (10 personnes ou plus) 15,25€/personne

Tous les tarifs sont augmentés de 1,00€. Se rajoutent les taxes de séjour : Interco 5% et Département 10%. Le Conseil valide à l’unanimité les tarifs 2021.

Location des salles communales

Associations dont le siège est sur la commune. Gratuit (chèque de caution de 100€) Habitants de la commune 80,00€

Extérieur à la commune 150,00€

A ces tarifs se rajoutent

Chèque de caution biens mobiliers 150,00€

Chèque de caution ménage 50,00€

Gite et foyer de ski de fond journée 50,00€

Nuit 100,00€

Les tarifs restent inchangés.

Pour la location du gite complet et les chambres, les demandes particulières seront examinées au cas par cas. Le Conseil valide à l’unanimité les tarifs 2021.

Cimetière

Concession Simple Trentenaire 90,00€

Concession Double Trentenaire 130,00€

Concession Columbarium Trentenaire

Résidents de la commune 320,00€

Hors commune 420,00€

Augmentation de 20,00€ de l’ensemble des tarifs

Le Conseil valide à l’unanimité les tarifs 2021.

Eau

Abonnement annuel 65,00€ (+ 2,00€)

Prix du m3 0,74€ (+ 0,04€)

Branchement compteur 70,00€ (identique)

Le Conseil valide à l’unanimité les tarifs 2021.

Chasse neige communal

Carburant et chauffeur compris 100,00€

Le Conseil valide à l’unanimité le tarif 2021 et demande que les questions d’assurances soient examinées pour l’intervention sur des terrains privés.

PER S ON NE L C O MM U NAL ( RE M PLA CE ME NT D ’ UN AGE NT S UI TE DEPA RT EN RE TR A ITE )

Didier LAPEYRE employé communal a fait valoir son départ à la retraite au 31 décembre 2020. Il convient de le remplacer et donc de modifier le tableau des effectifs de la commune. Il est proposé la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaire.

Le conseil à l’unanimité adopte la modification des emplois et inscrit au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce nouvel emploi.AS SU RA NC E S STA TU TAIR E S

En novembre 2011 par décret, puis en mai 2012 par circulaire, les collectivités territoriales dont les communes, ont été appelées à participer au financement de la protection sociale de leurs agents titulaires. Depuis le 1er janvier 2020, cette obligation s’applique pour tous les agents quelques soient leurs statuts publics ou privés. La commune du Falgoux s’est inscrite dans la démarche collective initiée par le Centre De Gestion 15 et a fait bénéficier, à ce titre à tous ses agents, de la convention de participation pour la protection sociale.

Le Conseil d’Administration du Centre De Gestion du Cantal a validé le marché avec l’assureur COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE pour une durée de 4 ans. (2021-2024). Les communes adhérentes verseront une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée.

Les taux proposés par monsieur le maire sont les suivants :

Pour les agents à statut CNRACL Tarification 1 la plus favorable aux agents 5,45 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire.

Pour les agents IRCANTEC 1,40 % avec la même franchise pour arrêt en maladie ordinaire.

La participation de la commune s’élèvera à 50 % de la cotisation mensuelle de l’adhérent.

Vote POUR à l’unanimité du Conseil.

DE CI SIO N MO DI FI C ATI VE - BU DGE T

Afin d’honorer la facture du commissaire enquêteur lors de la révision de la carte communale, il est proposé au conseil municipal de procéder à une décision modificative budgétaire suivante : en compte de dépenses -4 321,46€ (chapitres 20 et 023 et en comptes de recettes + 4 321,46€ (chapitres 021 et 70).

Accord à l’unanimité du Conseil

MOD IF ICA TI ON D U TRA CE D U GR 40 0

En raison de conflits d’usage sur le secteur du Puy de la Tourte, tracé mitoyen avec la commune du Claux, le Conseil doit valider la proposition du nouveau tracé qui a déjà reçu un avis favorable de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires. Le conseil souhaite s’engager pour la conservation du caractère public et ouverts des chemins ruraux, propriétés du domaine privé de la commune empruntés par l’itinéraire. Il accepte également le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée

Après délibération, le Conseil valide à l’unanimité le nouveau tracé.

DO SS IE R P OU R LA R EHA BIL ITA TIO N DE S LOGE ME N TS C OM M U NAU X

Suite à la visite des logements communaux par la nouvelle équipe municipale, il apparait que des travaux de remise en état s’avèrent plus que nécessaires. La priorité sera donnée aux deux logements de l’ancien presbytère, (à côté de l’ancienne école haute). Différentes entreprises ont été sollicitées pour des devis de rénovation portant sur les peintures, les remplacements des portes et fenêtres, les sanitaires et les aménagements intérieurs.

Les retours n’étant pas encore tous effectifs, la décision avec le montage financier, y compris les subventions est reportée à une prochaine réunion du conseil municipal.

ORGA NI SA TIO N DE S CO M MI S SIO N S E T G ROU PE S D E TRAVA IL MU NI C IPAU X

Afin d’ouvrir les différents dossiers de la mandature, le conseil prévoit la réunion des différentes commissions municipales mises en place lors de la séance du 23 mai 2020. Chaque commission devra élaborer ses missions et ses règles de fonctionnement qui seront par la suite validées par le conseil.

Commission Communication : réunion le 29 novembre à 17h45.

Commissions Territoire et Travaux et patrimoine local et équipement : réunion le 20 novembre à 18h. Commission Action Sociale et Solidarité : réunion le 3 novembre à 9h30.

Commission de contrôle des listes électorales : remplacement de Bernard BENOIT par Guillaume LAPEYRE Commission finance et budget : réunions en janvier 2021 pour préparer les comptes administratifs après la clôture de l’exercice 2020.

BILA N G IT E E T CA M PI NG AU 1 0. 1 0.20 20

Monsieur le maire présente un état de la situation de la fréquentation du gîte et du camping et plus particulièrement pour la période de juin à septembre.

Le total des recettes s’élève à 31 646 € et les dépenses (charges de personnel, taxes de séjour, EDF...) à 13 060 € : soit un solde positif de 18 586 € au 10 octobre.Les nombres de nuitées s’élèvent respectivement pour le gîte et le camping à : juin (20 et 83) / juillet (166 et 397) / août (125 et 356) / septembre (143 et 139). Cela représente au total pour les 4 mois, 450 nuitées pour le gîte et 975 pour le camping. Le premier déconfinement et le Tour de France en sont les principales raisons.

A ce jour, le recrutement d’une personne pour poursuivre l’activité n’est toujours pas effectif.

QUE S TIO N S DI VE R S ES

− Cérémonie du 11 novembre. Selon les obligations sanitaires du moment, elle se tiendra à 11h30 au monument aux morts. − Captages d’eau au Puy Mary : Une prochaine réunion de concertation doit se tenir entre la Sous-préfète, le Syndicat Mixte du Puy Mary, la DDT, l’ARS et les élus municipaux, afin de trouver une solution à l’obligation de la mise aux normes des zones de captages.

− Suite à son élection en tant que nouveau sénateur du Cantal, Monsieur Stéphane SAUTAREL souhaite rencontrer, fin novembre, les élus de la commune et les représentants de l’ACOFOR 15 pour aborder plus particulièrement la question de la gestion des forêts communales et les conséquences fiscales qui en découlent. − Rencontre avec les habitants du Cher Soubro le 14 octobre, suite à leur demande écrite de remise en état de la chaussée et de l’arrêté pris par Monsieur le Maire pour en interdire la circulation et le stationnement pendant 8 mois. La rénovation sera faite dans le cadre de la reprise des trous sur les différentes voies de la commune. − Avant-première du film Mystère. La mairie précise que la liste des personnes invitées a été élaborée par Radar Films et que les personnes pensant avoir été « oubliées » doivent s’adresser aux organisateurs des séances de projection. − Rencontre entre les trois communes de la Vallée du Mars. Celle-ci est à programmer pour envisager des actions communes (Téléthon, ...) et penser à des mutualisations potentielles.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le vendredi 27 novembre 2020 à 20h30 au foyer rural

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h39.