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Procès Verbal - 2023 01 23 PV v5 signe
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 23 PV v5 signe)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL #=
Lundi 23 janvier 2023 ad 2
À 19h00 Salle du conseil municipal - 2, place de la Mairie .°
à Saint-Mesmin M ESM | N
Procès-verbal VENDÉE
L'an deux mille-vingt-trois, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué par Madame le maire
le 18/01/2023, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
ROY, Maire.
Membres : 17 — Quorum : 10
Présents (15) : BELAUD Céline, BITEAU Antoine, CHAUVET Christelle, DIGUET HERBERT
Séverine, DUCOUT Jean-Louis, DUJOUR Jean-Baptiste, LABAEYE Patrice, LEBLOND
François-Xavier, MORET Fabien, PARREAU Jessica, PERAU Henri, ROUGER Emmanuelle,
ROUSSEAU Hervé, ROY Anne, VASSEUR Jean-Charles.
Excusés ayant donné pouvoir (1) : BITEAU Christelle à Emmanuelle ROUGER.
Excusée (1) : VASSEUR Anne.
Date de convocation : 18/01/2023
Secrétaire de séance : Henri PERAU
Table des matières
1, ASSEMBLEES 2
1.1. PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL -------—.... 2
2. DELIBERATIONS 2
2.1. ACHAT PUBLIC 2
2-11. Fourniture de repas pour la restauration scolaire - Avenant n°1------... 2
2.2. FINANCES 3
2.2.1. Budget Général - Tarifs locations mobilier, matériel et salles ---—-- 3
2.2.2. Budget Général - Tarifs cimetière 6
2.23. Budget Général - Tarifs photocopies 7
2.24. Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France —----- 8
2.2.5. Tarification salles : demande de gratuité ASPP 9
3. AVIS 10
3.1. URBANISME 10
3.1.1. Déclarations d'Intentions d'Aliéner et Droit de Préemption Urbain --------- 10
3.2. PROJET RENOVATION DU CENTRE BOURG (RCB) 11
3.2.1. Proposition évolution du périmètre de l’étude 11
4. INFORMATIONS DIVERSES 12
4.1. PROJET RENOVATION DU CENTRE BOURG (RCB) 12
4.1.1. Matinées citoyennes des 4 février et 4 mars 12
4.2. CEREMONIE DES VŒUX du 14/01/2023 : BILAN 12
4.3. Formation DERUMAC 13
4.4. Activités CCPP 13
2023_01_23 PV _v5 1/13 Madame la Maire ouvre la séance à 19h00
[1 ASSEMBLEES
1.1. PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des
votants.
f2. DELIBERATIONS |
2.1. ACHAT PUBLIC
2.1.1. Fourniture de repas pour la restauration scolaire - Avenant n°1
Délibération n°23001
ILest exposé que la société CONVIVIO a sollicité la commune afin de déroger au calcul du
taux de révision des prix des repas facturés pour l'année 2023 dans le cadre de la
conjoncture actuelle qui d’après elle mets en péril l'équilibre financier du marché.
Ceci étant exposé.
VU les instructions comptables et Budgétaires
VU la circulaire ministériel n°6374/$G en date du 29 septembre 2022,
VU la circulaire ministériel n°6380/SG en date du 29 novembre 2022,
VU la circulaire préfectorale en date du 30 novembre 2022,
Considérant le marché de prestations de service pour la fourniture de repas passé entre la
commune de Saint-Mesmin pour la restauration scolaire avec la société CONVIVIO, en date
du 10 décembre 2021,
Considérant le projet d’avenant n°1 de la société CONVIVIO,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants :
- Adopte l’avenant n°1 avec la société CONVIVIO pour l’application d’un taux de
révision de 5,31 %, à compter du 1° janvier 2023, pour un an,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
2023 _01_23 PV_v5 2/13 2.2. FINANCES
2.2.1. Budget Général - Tarifs locations mobilier, matériel et salles
Délibération n°23002
Il est exposé que les tarifs appliqués sur la location de salles n'ont pas été revalorisés
depuis 2017 ; aussi la CPM 1 propose d'augmenter les tarifs de 5,22 % correspondant au
taux d'inflation moyen annuel 2022. De même, elle propose la mise en place d’un forfait
Chauffage, cette facturation se pratique sur d’autres communes du territoire.
Un débat est lancé sur les consommations énergétiques dans leur globalité. Il est exposé
que si un forfait chauffage est mis en place, comme proposé par la CPM 1, du 15/10 au
15/04, il impacterait les locations hivernales consommatrices de chauffage. Toutefois, il
est considéré que pour les fêtes estivales du matériel tels que des camions frigorifiques,
des friteuses, des tireuses sont utilisées et sont aussi consommatrices d'électricité, Enfin,
lors du débat, l'assemblée considère que l’eau est un facteur énergétique à prendre en
compte. Aussi, il est demandé, à la CPM 8, qu’un travail sur le coût énergétique des salles
soit réalisé en 2023.
Différents points font débats, il est proposé de les considérer les uns après les autres afin
d'adapter la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à compter du
1°’ février 2023.
Il est proposé un forfait énergie
- sur la période
“ du 15/04 au 15/10, les élus à l'unanimité sont contre.
“ sur toute l’année. L’avis des élus est de 19 favorables, 3 abstentions et 3
contres,
- D'un montant de
"“ de 20 € pour la petite salle du Bocage et la salle de l’Hermitage et
=" de 40 € pour la grande salle du Bocage et les Halles. Sur ce point, l'avis des
élus est de 15 favorable et 1 contre.
il est spécifié que le forfait énergie ne serait pas applicable pour les associations qui louent
pour des manifestations à but non lucratif.
A l'unanimité, les élus ont émis un avis favorable, en ce qui concerne :
* Le versement d’un acompte de 25 % pour une réservation supérieure à 6 mois,
e Une caution de 500€ pour toutes les locations,
+ La location du mobilier et du matériel de la salle des Halles est ouverte aux
associations, particuliers, entreprises — commune et hors communes, aux tarifs
unitaires de:
“ Chaise :0,40€
“ Table :4,00€
e La location du vidéoprojecteur mobile est ouverte aux associations et aux
entreprises - commune et hors communes, au tarif de 45 €.
e Club Loisirs détente :
o Forfait location de Salle Club loisirs Détente = 526 €,
o Forfait chauffage Club Loisirs Détente = 370 €
Ceci étant exposé.
VU les instructions comptables et Budgétaires
Vu l'article L. 2122-22 du CGCT relatif à la fixation des tarifs par le conseil municipal,
Considérant les propositions de la CPM 1 finances,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des votants :
2023 01 23 PV vs 3/13 - Adopte les tarifs et conditions ci-dessous, pour tous les contrats signés à
compter du 1° février 2023 :
Salle Du Bocage
Les Salle de Salle
Tarifs pour tous les contrats signés à compter |Petite Salle Grande Salle | Sonorisation et ! Halles iL'hermitage Omnisports
du 1er février 2023 (40/50) {200) VidéoProjecteur
Dee cUatIons Gratuit Gratuit 21€ Gratuit! Gratuit x {Manifestation à but non lucratif)
Associations (Manifestation à but lucratif}
Particuliers, entreprises et organismes (journée 67€ 126€ 60 € 158€ x x en semaine (9h00 à 17h00;
Associations (Manifestation à but lucratif)
Particuliers, entreprises et organismes 99 € 179 € 60 € 223€ 76€ 158€
journée (9h00 à 2h00*}
Associations (Manifestation à but lucratif)
Particuliers, entreprises et organismes 148 € 268€ 60€ 335€ 114€ x
Week-end (2 jours)
ps 42€ 63€ 60€ 63€ x x {Verre de l'amitié sans repas)
panne ses journée 37€ 37€ 60€ 37€ 37€ x
préparation veille 16h Re
Forfait énergie 20€ 40€ x 40€ 20€ x
RESIDENTS HORS COMMUNE
Saile Du Bocage
Les Salle de Salle
Tarifs pour tous les contrats signés à compter | Petite Salle | Grande Salle Avec Halles |L'hermitage Omnisports
du 1er février 2023 (40/50) {200) vidéoprojecteur
PRsnidiane 57€ 89€ 63€ 102€| 60€ x {Manifestation à but non lucratif)
Associations (Manifestation à but lucratif)
Particuliers, entreprises et organismes {journée 88 € 239 € 63 € 286€ x x
en semaine {9h00 à 17h00)
Associations (Manifestation à but lucratif)
Particuliers, entreprises et organismes 132€ 226€ 63 € 313€ 107 € x
Journée (9h00 à 2h00*)
Associations (Manifestation à but lucratif)
Particuliers, entreprises et organismes 198 € 340 € 63 € 429€ x x
Week-end (2 jours)
RÉRRRe 63€ 84€ 63€ 84€ x x {Verre de l'amitié sans repas) Â
Supplément nes journée 22€ 42€ . 42€ 42€ L
préparation veille 16h }
Forfait énergie 20€ 40 € x 40€ 20€ x
« _Le versement d'un acompte de 25 % pour une réservation supérieure à 6 mois,
e Une caution de 500€ pour toutes les locations,
° La location du mobilier et du matériel de la salle des Halles est ouverte aux
associations, particuliers, entreprises —- commune et hors communes, aux tarifs
unitaires de :
“ Chaise :0,40€
s Table :4,00€
e La location du vidéoprojecteur mobile est ouverte aux associations et aux
entreprises - commune et hors communes, au tarif de 45 €.
2023.01 23 PV vs 4/13 e Club Loisirs détente :
o Forfait location de Salle Club loisirs Détente = 526 €/an,
o Forfait chauffage Club Loisirs Détente = 370 €/an.
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 20070 du conseil municipal du
10 juillet 2020.
2023_01 23 PV vs 5/13 2.2.2. Budget Général - Tarifs cimetière
Délibération n°23003
Il est exposé que la CPM1 réunie le 19 janvier 2023 afin de travailler les tarifs applicables au cimetière propose le maintien des tarifs.
Ceci étant exposé.
VU les instructions comptables et Budgétaires
Vu l’article L. 2122-22 du CGCT relatif à la fixation des tarifs par le conseil municipal, Considérant les propositions de la CPM 1 finances,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des votants :
- Adopte les tarifs et conditions ci-dessous à compter du 1°’ février 2023 :
Concession Objet Durée Tarifs
D Cimetière 30 ans :
LDDERLE (Concession - 2m? minimum) (reconductible) 80€ le m
Colombarium 30 ans . . 0
(case/module alvéolaire) (reconductible) 600,00 €
cavume - 300,00 € (caisson en béton)
Cinéraire Done 30 ans 80,00 € (concession) (reconductible) !
Jardin du souvenir : 0€
(dispersion des cendres)
Jardin du souvenir 30 ans 1 | 40,00 €
(plaque sur la colonne mémoire) | (reconductible)
- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°22047 du conseil municipal du 23 mai 2022
2023 01 23 PV vs 6/13 2.2.3. Budget Général - Tarifs photocopies
Délibération n°23004
La CPM 1 s’est réunie le 19 janvier 2023 afin de travailler les tarifs applicables aux photocopies. Il est
proposé une stabilisation des tarifs en attendant une étude exhaustive et comparée avec les autres
communes du territoire.
Ceci étant exposé.
Vu les instructions comptables et Budgétaires
Vu l'article L. 2122-22 du CGCT relatif à la fixation des tarifs par le conseil municipal, Considérant les propositions de la CPM 1 Finances,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants :
- Adopteles tarifs ci-dessous à compter du 1° février 2023 :
| Couleur | Format Particuliers Associations |
| Mesminois Mesminoiïses
| A4 recto 0,15 € Gratuit
Noir et Blanc ! A4 recto verso 0,20 € Gratuit
A3 recto 0,20 € Gratuit
A4 recto 0,20 € Gratuit pour les 50 premières
Couleur A4 recto versa 0,30 € au-delà :
A3 recto 0,30 € 0,20€ pour les A4
0,30€ pour les A3
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 19102 du conseil municipal du 18 novembre 2019
2023_01 23 PV vs 7/13 2.2.4. Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France
Délibération n°23005
Ceci étant exposé.
Vu les instructions Comptable et Budgétaires M14,
Considérant que lors de la 1%" année d'adhésion à un organisme la commune doit soumettre celle-ci au
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants :
— Valide l'adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France,
— Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
2023 0123 PV vs 8/13 2.2.5. Tarification salles : demande de gratuité ASPP
Délibération n°23006
Il est exposé que l'Association de Sentiers du Pays de Pouzauges (ASPP) organise des randonnées sur
le territoire intercommunal en partenariat avec l'office de tourisme, à vocation de découverte du
territoire et éventuellement du patrimoine bâti, chaque année 2 communes du territoire sont
concernées. Pour l'été 2023, la commune de Saint-Mesmin est concernée par 2 balades.
- Mercredi 22/03/23 pour une étape des boucles du pays qui se déroule sur une semaine
- Lundi 31/07/23 : Balade estivale
- Lundi 14/08/23 : Balade estivale
La fixation des tarifs et par conséquent des gratuités relève de la compétence du conseil municipal,
Ceci étant exposé
Vu l’article L. 2122-22 du CGCT relatif à la fixation des tarifs par le conseil municipal, Vu la délibération n° 23002 en date du 23 janvier 2023 « Fêtes et cérémonies : Tarifs des Locations de
mobilier, matériel et salles communales »
Considérant que l'association propose des randonnés sur les 10 communes du Pays de Pouzauges, dont
2 communes par an,
Considérant la demande de l'ASSPP par courrier en date du 18 novembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des votants :
Accepte la mise à disposition gracieuse des salles pour mettre en œuvre le projet d’une étape
et de 2 balades 2023 sur le territoire communal aux dates suivantes :
- Mercredi 22/03/23 pour une étape des boucles du pays
- Lundi 31/07/23 : Balade estivale
- Lundi 14/08/23 : Balade estivale
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
2023_01 23 PV vs 9/13 lasnassumsconnnamansaaasteninmnmmnmnnneeenmenemmessmnnenmmnencnenieen ss emensnansneenn nes eue den RTS nn nee Rene PRADA NS TR R SPAS RM RS RAR TT
3.1. URBANISME
3.1.1. Déclarations d'Intentions d'Aliéner et Droit de Préemption Urbain
Vu les articles R213-4 à D213-13-4, du Code de l'Urbanisme, portant dispositions applicables à toutes
les aliénations volontaires à titre onéreux sous quelque forme que ce soit de biens soumis au droit de
préemption à l'exception de celles qui sont réalisées sous la forme des adjudications,
Vu l’article L.213-2 du Code de l'Urbanisme, qui précise que si le titulaire du droit de préemption garde
le silence pendant 2 mois à compter de la réception de la DIA, cela vaut renonciation à l'exercice du PDP,
Considérant l’absence d'avis en faveur d’une préemption de la CPMB,
Considérant l'avis défavorable du conseil municipal sur les 4 DIA.
Maison terrain 51 Avenue des Monts
Maison terrain
2 rue du Champ de Foire
Après en avair délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des votants :
- _Émet un AVIS défavorable sur chacune des DIA,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cet avis le cas échéant.
2023 01 23 PV vs 10/13 3.2. PROJET RENOVATION DU CENTRE BOURG (RCB)
3.2.1. Proposition évolution du périmètre de l'étude
Annexe : Carte
Lors de la réunion de lancement du projet le 5/12/22, il a été abordé l’évolution des ventes sur la
commune et notamment autour du champ de foire et le projet de mobiliser l'EPF sur un ensemble de
terrains en cœur de bourg.
Il est proposé aux élus d’ajouter une mission complémentaire concernant les évolutions
envisageable du secteur compris entre la place du Champ de Foire et le complexe sportif (convention
envisagée avec l’EPF).
OBJET DE LA MISSION COMPLEMENTAIRE
La mise en vente d’un terrain bâti à l’angle de la rue du Champ de Foire et de la rue de l’Hermitage
amène la commune à réfléchir sur son positionnement. Le terrain fait partie d’un ensemble faiblement
construit en position stratégique entre la place du Champs de Foire et le complexe sportif.
Une réflexion doit être engagée à l'échelle de tout ce secteur afin que la commune puisse définir des
orientations pour les court et moyen termes, d'autant plus que la question de la réalisation d’une salle
multifonctionnelle (sports, spectacles, …) pourrait être mise à l’étude.
La mission proposée ici par l’équipe d'étude pourrait constituer une extension de celle déjà engagée
pour la dynamisation du centre-bourg.
Le débat sur un nouveau périmètre fait ressortir les besoins suivants :
° Lancer une réflexion sur la mobilité, étudier la création d’un passage piéton pour le terrain de
sport, travailler l'accessibilité et intégrer l'ensemble au centre bourg.
* Ajout de la rue de l'Hermitage : l’accès principal vers les terrains de sports (connexions à créer).
* L'ensemble des terrains qui peut être confié à l'EPF peuvent être intégrés.
Il'est précisé que la durée de l'étude serait la même avec l’ajout d’un périmètre complémentaire, il est
rappelé que les études ont pour but d’avoir des fiches programmatiques sur les années futures.
Sur la proposition d'ajouter au périmètre la rue de l'Hermitage, la rue du stade et l’accroche au champ
de foire, les élus sont favorables pour 15 voix et 1 abstention. Le bureau d’études va être sollicité pour
chiffrer la mission complémentaire qui sera soumise pour délibération au conseil municipal.
2023_01 23 PV vs 11/13 4.1. PROJET RENOVATION DU CENTRE BOURG (RCB)
4.1.1. Matinées citoyennes des 4 février et 4 mars
DISTRIBUTION : Flyer et courrier
Depuis le mois de décembre 2022, la commune de Saint-Mesmin a engagé une réflexion sur la
dynamisation de son centre-bourg et s’est entourée des compétences du cabinet Métivier Architecte
Urbaniste et de ses partenaires architecte-urbaniste, paysagiste, ingénieurs VRD, économiste de
construction et expert en programmation commerciale et logements, pour mener une étude urbaine
prospective.
L'objectif de cette étude est de définir un cap pour l'avenir du centre-bourg et établir un plan guide d'aménagement à l'horizon 2030-2035.
Parce que la vision des habitants et des acteurs locaux est essentielle au bon dérouié de cette
démarche, plusieurs temps de concertation seront animés par l’équipe de maîtrise d'œuvre tout au
long de sa mission pour aborder des thématiques variées : place du paysage, formes urbaines,
architecture, cheminements doux, place de la voiture, usages des espaces publics, etc.
Deux rencontres sont programmées :
Diagnostic en marchant : Samedi 4 février 2023 — de 9h30 à 12h00 - Rendez-vous sur le parvis de la
mairie
Parcourir le centre-bourg à pied et engager ainsi une perception partagée de différents secteurs : attirer
l'attention sur des points particuliers, sentir l'ambiance des lieux, pointer certains dysfonctionnements éventuels, etc.
Atelier d'échanges : Samedi 4 mars 2023 -— de 9h30 à 12h00 - Rendez-vous à la Salle du Bocage
En petit groupe de travail, échanges sur différents secteurs pour identifier les points durs, les points positifs, les possibilités de liaisons, etc.
Les rencontres se feront sans les élus pour laisser toute la place à l'expression des habitants.
4.2. CEREMONIE DES VŒUX du 14/01/2023 : BILAN
Les participants qui se sont exprimés sont contents de la présentation qu'ils ont trouvé très
intéressante malgré une durée un peu longue mais acceptée du fait de l’absence de vœux depuis 2
années. Il est suggéré que les sujets présentés aient un temps de présentation proportionnel aux enjeux qu’ils contiennent.
lL'est demandé de veiller à ce que l’ensemble des associations soutenues par la commune (mises à
dispositions de salles, matériels, etc.. voir de subventions) soient représentées.
ILest proposé de faire cette cérémonie un vendredi soir, comme plusieurs communes voisines le font,
pour permettre également aux jeunes adultes et familles d’être présents.
L'organisation des tables et leur décoration a facilité la communication entre les participants.
2023 01 23 PV vs 12/13 4.3. Formation DERUMAC
Madame le Maire informe qu’elle va débuter une formation pour l'obtention du « Diplôme
d'établissement Ruralité et mandat communal » {DERUMAC) le mercredi 25 janvier 2023.
C'est un parcours de formation certifiant
- porté par Sciences-Po Lyon conçu, organisé et animé en partenariat avec l'Association des
Maires Ruraux de France (AMRF).
- qui a vocation à former et à accompagner les élus locaux des territoires ruraux dans
l’exercice de leur mandat.
Cette offre de formation
- Se déroulé sur4 années, (environ 220 heures de formation), jours présentiels et webinaires,
- est conçue à partir des problématiques rencontrées sur le terrain et des besoins spécifiques
des élus,
- intègre les spécificités de la gestion locale dans les territoires ruraux, pour
© identifier les enjeux et les marges de manœuvre de l'élu,
o acquérir des réflexes et des méthodologies,
o maîtriser le cadre réglementaire et les outils, et pouvoir ainsi décider et agir en
toutes circonstances{!},
Elle est finançable par le DIF Elu, la communauté de communes et la commune.
4.4. Activités CCPP
Rapporteur : chaque référent
ANNEXE 2 : fiche activité 11 et 12/2022
Madame la Maire lève la séance à 21h30
Henri PERAU
Secrétaire de Séance
Date de signature : 23/02/2023
Qualité : Maire de St Mesmin
Prochaine séance du conseil municipal :
Lundi 20 février 2023 à 19h
2023_01_ 23 PV v5 13/13