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Déliberation - ASS D057 2026
Arrêté - avignon.com 20241029 103809
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - avignon.com 20241029 103809)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réceptlon en préfeoture 084-218400075-20241021-ASS-A128-2024-AR
Date de télétransmisslon: 23/10/2024 Date de réception préfecture: 29/10/2024
Département Juridique
Direction de la Commande Publique
Désignant les personnes qualifiées.et les personnalités au sein de la .
commission de négociation relative à la procédure de délégation de service
public du réseau de chaleur ét de fraicheur à Avignon.
ARRÈTE
Le Maire de la Commune d'Avignon,
-_ Vule Code de la Commande Publique et notamment les articles L.3 et L.3124-1; |
- Vu l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1°: Sont désignés pour siéger au sein de la commission de négociation dans la cadre de la
procédure de délégation de service public du réseau de chaleur et de fraîcheur de laville d'Avignon les
membres du jury suivants avec voix consultative :
Elus :
Services municipaux :
Joël PEYRE - Conseiller Municipal aux Finances
Jean-Marc BLUY — Adjoint au Maire
Isabelle PORTEFAIX - Adjointe au Mäire
Isabelle LABROT — Adjointe au Maire
His a
Fete tehe à
Cécile Jouffran — Directrice Générale Adjointe Ville Sobré et Durable
Sophie AUZOU - Directrice de Projet
Caroline CAUGANT - Directrice du Pôle Affaires Juridiques par intérim
Jean-Baptiste MARTIN — Directeur du Pôle Urbanisme, Habitat et Ecologie Urbaine ‘
Les 3 Personnalités qualifiées suivantes (AMO) :
n MANERGY: Juliette POITEVIN — Maxime JEANNESSON — bureau
d'étude
a. PARME AVOCATS : Carole-Anne VAUCELLE ‘
" AEC CONSEIL : Grégoire DÉCARNELLE — conseiller financier
ARTICLE 2 : La commission sera présidée par Mme le Maire. En‘cas d'absence de Mme le Maire,
Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal aux Finances la représentera et assurera la présidence de,
ladite commission de négociation, Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241021-ASS-A129-2024-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES
dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
vignon, le 21001. 2024
_Ae Maire, a
CéglenélE
Pour ampliation
Parvenu à la Préfecture le : 7 3 OCT. 2024
Publié le :
2 3 OCT. 2024