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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2026 04 approbcfu2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le vingt-quatre février deux mil vingt-six à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Madame Dominique BORDEROLLE, Vice-Présidente. Date de convocation du Conseil d’Administration : 10 février 2026
PRESENTS : Dominique BORDEROLLE, André CHASTAN, Sophie FAGLAIN, Marie-Odile MORIN, Nadine FEUILLADE.
EXCUSES : Alain LAPACHERIE, Élisabeth DEJEAN, Lydie FERNANDES, Gisèle BARDE.
SECRETAIRE : Sophie FAGLAIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022.014 en date du 29 novembre 2022 décidant d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget ;
Vu la délibération n° 2025.008 en date du 1er avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 du CCAS de Saint-Pantaléon-de-Larche pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du CCAS de Saint-Pantaléon-de- Larche ;
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières » du CCAS de Saint-Pantaléon-de-Larche ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du CCAS ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant que le président s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au débat et au vote ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après délibération, le Conseil d’administration,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 16 022,22 16 022,22
Opérations de l’exercice 10 507,43 8 968,00 10 507,43 8 968,00
TOTAUX 10 507,43 24 990,22 10 507,43 24 990,22
Résultats de clôture 14 482,79 14 482,79
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 10 507,43 24 990,22 10 507,43 24 990,22
RESULTATS DEFINITIFS 14 482,79 14 482,79
Délibération n°
2026.004
Séance du 24/02/2026
N° ordre : 01
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 5
- Excusés : 4
- Votants : 5
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 5 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
APPROBATION
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/02/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 02/03/2026
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20260224-CCAS_DL2026_04-DE
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026 C.C.A.S.
Délibération n°
2026.004
Séance du 24/02/2026
N° ordre : 01
suite
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/02/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 02/03/2026
- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au
fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-
dessus.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 24 février 2026,
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20260224-CCAS_DL2026_04-DE
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026