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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Vendredi 3 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2022-050
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2022-04-14-00013 - DECISION N° 18 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE Du
Directeur par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la Pharmacie à
Usage Intérieur (5 pages) Page 3
88-2022-05-16-00005 - DECISION N° 24 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE Du
Directeur par intérim au Directeur des Achats et des Finances (5 pages) Page 9
88-2022-05-24-00005 - DECISION N° 27 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE Du
Directeur par intérim au Responsable de la Restauration (3 pages) Page 15
CHB Centre hospitalier de Bruyères /
88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature (21 pages) Page 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2022-05-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à ST DIE DES VOSGES (2 pages) Page 41
88-2022-06-01-00008 - Récépisse de déclaration d'un organisme de services à la personne
à St Dié des Vosges (2 pages) Page 44
88-2022-05-18-00003 - Récepissé de retrait d'un organisme de services à la personne à
GENDREVEILLE (2 pages) Page 47
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2022-05-31-00003 - arrêté N°166/2022/du 31 mai 2022 prononçant l'application du
régime forestier pour la commune de LUSSE sur le territoire communal de LUSSE (2
pages) Page 50
Prefecture des Vosges / DCL
88-2022-04-23-00001 - CENTRE DE FORMATION DES MÉTIERS DE LA NATATION
ET DU SPORT liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Secourisme et
de Sauvetage Aquatique (1 page) Page 53
88-2022-05-28-00003 - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers liste des candidats
admis à l'examen du Brevet National de Secourisme et Sauvetage Aquatique (1 page) Page 55
2 CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2022-04-14-00013
DECISION N° 18 – 2022
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en
matière financière dans la
Pharmacie à Usage Intérieur
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-04-14-00013 - DECISION N° 18 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 3 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
www.ch-ouestvosgien.fr
DECISION N° 18 – 2022
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la Pharmacie à Usage Intérieur
Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien
et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges,
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;
VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;
VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l’entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;
VU les articles L 5126-5, R 5126-23 du Code de la Santé Publique relatifs à la gérance de la pharmacie et aux responsabilités des pharmaciens ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté ARS Grand Est n° 2021-2801 du 19 juillet 2021 portant désignation à compter du 20 juillet 2021 de Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme Directeur par intérim du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD de Liffol-le-Grand ;
VU l’arrêté ARS Grand Est n° 2022-1308 du 30 mars 2022 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-04-14-00013 - DECISION N° 18 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 4 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
VU la décision de nomination de Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD, praticien hospitalier, en qualité de responsable de service de la pharmacie à usage intérieur du site de Neufchâteau à compter du 1er septembre 2021 ;
VU la décision de nomination de Madame le Docteur Valérie LAHET, praticien hospitalier, en qualité de responsable de service « PUI » site secondaire de Vittel de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien à compter du 1er avril 2022 ;
VU la décision de nomination de Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD, praticien hospitalier, responsable de service de la PUI-Site de Neufchâteau en qualité de Pharmacien-Gérant de la PUI du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien à compter du 1er avril 2022 ;
VU l’organigramme de direction ;
VU la délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, en date du 1er février 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : De donner délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, à :
Madame le Docteur Valérie LAHET, responsable de service du site de Vittel-site secondaire de la Pharmacie à Usage Intérieur
Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD, responsable de service du site de Neufchâteau et Pharmacien-Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur
dans les domaines suivants :
En matière de gestion : pour signer tout document se rapportant à leurs services, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale
En matière financière : pour signer les bons de commande, les marchés à procédures adaptées et vérifier les factures.
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative approuvés ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, de Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD et de Madame le Docteur Valérie LAHET, il est donné délégation suivant les mêmes dispositions aux praticiens hospitaliers suivants :
- Monsieur le Docteur David ATTIVI, Praticien Hospitalier
- Monsieur le Docteur Serge BOIBESSOT, Praticien contractuel - Monsieur le Docteur Alain BUREAU, Praticien Hospitalier
- Monsieur le Docteur Boris SIMPLOT, Praticien Hospitalier
- Madame le Docteur Claire ZEGHMOULI, Praticien Hospitalier
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-04-14-00013 - DECISION N° 18 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 5 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Article 3 :
Les signatures des praticiens visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du grade ou de la fonction et du nom du signataire.
Article 4 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 :
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative approuvés,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Article 6 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien, à l’Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.
Article 7 :
Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Neufchâteau, le 14 avril 2022
Le Directeur par intérim,
Signé
Dominique CHEVEAU
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-04-14-00013 - DECISION N° 18 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 6 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Valérie LAHET Pharmacien,
responsable de
service du site de
Vittel
«pour le Directeur par
intérim et par délégation,
le Pharmacien, responsable
de service du site de Vittel»,
Docteur Valérie LAHET
Signé
Stéphane GIBAUD Pharmacien,
responsable de
service du site de
Neufchâteau-
Pharmacien Gérant
«pour le Directeur par
intérim et par délégation,
le Pharmacien-Gérant»,
Docteur Stéphane GIBAUD
Signé
David ATTIVI Pharmacien «pour le Directeur par intérim et par délégation,
le Pharmacien»,
Docteur David ATTIVI
Signé
Alain BUREAU Pharmacien «pour le Directeur par intérim et par délégation,
le Pharmacien»,
Docteur Alain BUREAU
Signé
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-04-14-00013 - DECISION N° 18 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 7 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Authentification des signatures
Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Serge BOIBESSOT Pharmacien «pour le Directeur par intérim et par délégation,
le Pharmacien»,
Docteur Serge BOIBESSOT
Signé
Boris SIMPLOT Pharmacien «pour le Directeur par intérim et par délégation,
le Pharmacien»,
Docteur Boris SIMPLOT
Signé
Claire ZEGHMOULI Pharmacien «pour le Directeur par intérim et par délégation,
le Pharmacien»,
Docteur Claire
ZEHGMOULI
Signé
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-04-14-00013 - DECISION N° 18 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 8 CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2022-05-16-00005
DECISION N° 24 – 2022
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim au Directeur des Achats et des
Finances
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-16-00005 - DECISION N° 24 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 9 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
www.ch-ouestvosgien.fr
DECISION N° 24 – 2022
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim au Directeur des Achats et des Finances
Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;
VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;
VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l’entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;
VU l’arrêté ARS Grand Est n° 2021/2801 du 19 juillet 2021 portant désignation à compter du 20 juillet 2021 de Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l’EHPAD de Liffol-le-Grand ;
VU le contrat de travail n° 2001003858 du 1er février 2022 nommant Monsieur Fabien CLAISE en qualité de Directeur des Achats et des Finances et Directeur Délégué du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien ;
VU l’organigramme de direction ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-16-00005 - DECISION N° 24 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 10 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
DECIDE :
Article 1 De donner délégation à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des Achats et des Finances du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien, dans les domaines suivants :
L’ordonnancement des dépenses et des recettes de l’ensemble des budgets
Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
Les documents relatifs aux attestations de service fait
Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement conflictuelles Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l’exécution des marchés Tous documents liés aux affaires budgétaires et financières
Les bordereaux
Les journaux des titres de recettes
Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres au service administratif des malades et à l’accueil
Tous documents liés à la Gestion des malades et des personnes hébergées
Notes d’information concernant l’ensemble de sa direction
Courriers internes
Courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la direction des achats et des finances des autres établissements hospitaliers
A l’exception :
des courriers, actes, pièces et documents à destination de l’Agence Régionale de Santé Grand Est et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Monsieur Marc PISSOT, Directeur du Contrôle de gestion, selon les mêmes dispositions que Monsieur Fabien CLAISE.
Article 3
3.1 Service des Finances :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Monsieur Marc PISSOT, délégation est donnée à Madame Emmanuelle LAFROGNE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Finances, à l’effet de signer :
o L’ordonnancement des dépenses et des recettes de l’ensemble des budgets o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement conflictuelles
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, de Monsieur Marc PISSOT et de Madame Emmanuelle LAFROGNE, délégation est donnée à Madame Sylvane GABRIELE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats/ Marchés Publics/ Magasins, selon les mêmes dispositions que Madame Emmanuelle LAFROGNE.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-16-00005 - DECISION N° 24 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 11 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
3.2 Service Achats :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Monsieur Marc PISSOT, délégation est donnée à Madame Sylvane GABRIELE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats/ Marchés Publics/ Magasins, à l’effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement conflictuelles
o Les bons de commande inférieurs à 25 000 euros HT hors exécution de marché
o Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l’exécution des marchés pour le Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien
o Tous les documents d’exécution de contrat (dont les contrats de maintenance).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, de Monsieur Marc PISSOT et de Madame Sylvane GABRIELE, délégation est donnée à Madame Emmanuelle LAFROGNE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les mêmes dispositions que Madame Sylvane GABRIELE.
3.3 Service Accueil/Admissions/Facturation :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Monsieur Marc PISSOT, délégation est donnée à Madame Bénédicte PETITCOLAS, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du service Accueil/Admissions/Facturation, à l’effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes
o Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres au service administratif des malades et à l’accueil pour le Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, de Monsieur Marc PISSOT et de Madame Bénédicte PETITCOLAS, délégation est donnée à Madame Emmanuelle LAFROGNE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les mêmes dispositions que Madame Bénédicte PETITCOLAS.
Article 4 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.
Article 5 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-16-00005 - DECISION N° 24 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 12 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Article 6 Ces délégations sont assorties de l’obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Article 7 Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien, à l’Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.
Article 8 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 9 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Neufchâteau, le 16 mai 2022
Le Directeur par intérim,
Signé
Dominique CHEVEAU
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-16-00005 - DECISION N° 24 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 13 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Fabien CLAISE Directeur «pour le Directeur par intérim
et par délégation,
Le Directeur des Achats et
des Finances»,
Fabien CLAISE
Signé
Marc PISSOT Directeur «pour le Directeur par intérim
et par délégation,
Le Directeur du Contrôle
de Gestion»,
Marc PISSOT
Signé
Sylvane GABRIELE Adjoint des Cadres
Hospitaliers
« pour le Directeur par
intérim
et par délégation,
l’Adjoint des Cadres
Hospitaliers,
Responsable des
Achats/Marchés
Publics/Magasins »,
Sylvane GABRIELE
Signé
Emmanuelle LAFROGNE Attachée
d’Administration
Hospitalière
« pour le Directeur par
intérim
et par délégation, l’Attachée
d’Administration
Hospitalière,
Responsable des Finances »,
Emmanuelle LAFROGNE
Signé
Bénédicte PETITCOLAS Attachée
d’Administration
Hospitalière
« pour le Directeur par
intérim
et par délégation, l’Attachée
d’Administration
Hospitalière,
Responsable du service
Accueil/Admissions/
Facturation»,
Bénédicte PETITCOLAS
Signé
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-16-00005 - DECISION N° 24 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 14 CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2022-05-24-00005
DECISION N° 27 – 2022
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim au Responsable de la
Restauration
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-24-00005 - DECISION N° 27 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 15 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
www.ch-ouestvosgien.fr
DECISION N° 27 – 2022
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim au Responsable de la Restauration
Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;
VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;
VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l’entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;
VU l’arrêté ARS Grand Est n° 2021/2801 du 19 juillet 2021 portant désignation à compter du 20 juillet 2021 de Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l’EHPAD de Liffol-le-Grand ;
VU l’organigramme de direction ;
VU la décision de délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien en date du 1er février 2022 ;
VU la convention de mise à disposition de Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable Restauration, entre les Centres Hospitaliers d’Epinal-Remiremont et le Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien en date du 21 février 2022 ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-24-00005 - DECISION N° 27 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 16 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, à Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable Restauration, pour signer les commandes d’alimentation.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Monsieur Jean-Marie BERNILLON, délégation est donnée à Madame Sylvane GABRIELE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats/ Marchés Publics/ Magasins, à l’effet de signer les commandes d’alimentation.
Article 3 : Ces délégations sont assorties de l’obligation :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité hiérarchique ou à l’autorité délégante.
Article 4 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Cette décision portant délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien, à l’Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée et fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.
Article 7 : Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Neufchâteau, le 24 mai 2022
Le Directeur par intérim,
Signé
Dominique CHEVEAU
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-24-00005 - DECISION N° 27 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 17 Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et Nom Fonction Mention Signature
Jean-Marie
BERNILLON
Responsable
Restauration
« Pour le Directeur par intérim
et par délégation,
Le Responsable Restauration »,
Jean-Marie BERNILLON
Signé
Sylvane GABRIELE Responsable des
Achats/Marchés
Publics/Magasins
« Pour le Directeur par intérim
et par délégation,
La Responsable des
Achats/Marchés
Publics/Magasins »,
Sylvane GABRIELE Signé
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2022-05-24-00005 - DECISION N° 27 – 2022 DELEGATION DE SIGNATURE 18 CHB Centre hospitalier de Bruyères
88-2022-06-02-00001
DECISION N°2022-03
Portant délégation de signature
CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 19 DIRECTION COMMUNE
HÔPITAL DE L’AVISON
EHPAD DE RAMBERVILLERS
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE BRUYERES
EHPAD DE CORCIEUX
DECISION N°2022-03
Portant délégation de signature
E H P A D L e F o r f e l e t
CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 20 Sommaire
1– Les dispositions réglementaires................................................................................................................4
2– Les arrêtés de nomination des cadres de direction..................................................................................4
3– Les autres visas.........................................................................................................................................5
PREMIERE PARTIE : DIRECTION GENERALE....................................................................................................5
Article 1er – Délégation générale..............................................................................................................5
Article 2 - Remplacement de la directrice en cas d’absence ou d’empêchement de courte durée...........6
Article 3 – Astreintes administratives........................................................................................................6
Article 4 – Astreinte paramédicale.............................................................................................................7
DEUXIEME PARTIE : HOPITAL DE BRUYERES..................................................................................................7
Article 5 – Direction des ressources matérielles........................................................................................7
Article 6 – Direction des services économiques.........................................................................................8
Article 7 – Direction des ressources humaines..........................................................................................8
Article 8 – Gestion paramédicale...............................................................................................................8
Article 9 – Direction technique et logistique..............................................................................................9
Article 10 – Pharmacie...............................................................................................................................9
TROISIEME PARTIE : MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE..................................................................9
Article 11 – Direction des ressources matérielles......................................................................................9
Article 12 – Direction des services économiques.....................................................................................10
Article 13 – Direction des ressources humaines......................................................................................10
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle
DONADEI et à M. Frédéric FRISCH...........................................................................................................10
Article 14 – Gestion paramédicale...........................................................................................................10
Article 15 – Direction technique et logistique..........................................................................................11
QUATRIEME PARTIE : EHPAD DE CORCIEUX................................................................................................11
Article 16 – Direction des ressources matérielles....................................................................................11
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle
DONADEI et à M. Frédéric FRISCH...........................................................................................................11
Article 17 – Direction des services économiques.....................................................................................11
Article 18 – Direction des ressources humaines......................................................................................12
Article 19 – Gestion paramédicale...........................................................................................................12
Article 20 – Direction technique et logistique..........................................................................................12
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 21 CINQUIEME PARTIE : EHPAD DE RAMBERVILLERS.......................................................................................13
Article 21 - Direction administrative........................................................................................................13
Article 22 – Direction des finances et des ressources humaines.............................................................13
Article 23 – Gestion paramédicale...........................................................................................................14
Article 24 – Direction technique et logistique..........................................................................................14
Article 25 – Pharmacie.............................................................................................................................15
SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.................................................................................................15
Article 26 – Délais et voies de recours.....................................................................................................15
Article 27 – Date d’effet...........................................................................................................................15
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 22 La Directrice de l’hôpital de Bruyères, de la maison de retraite intercommunale de Bruyères,
de l’EHPAD de Rambervillers et de l’EHPAD de Corcieux,
1– Les dispositions réglementaires
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé
- D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.
2– Les arrêtés de nomination des cadres de direction
Vu l’arrêté du 6 mai 2019 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant
Madame Marielle PFEIFFER Directrice d’Hôpital en position de détachement dans le corps des directeurs
d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en qualité de directrice du centre Hospitalier de
Bruyères, de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères, de l’EHPAD de Corcieux et de l’EHPAD
de Rambervillers,
Vu le contrat de recrutement en date du 24 décembre 2021 en CDI de Mme DONADEI Christelle en
qualité de directrice adjointe, chargée des sites médico-sociaux de la direction commune
Vu le recrutement à compter du 25 avril 2022 de Monsieur Frédéric FRISCH en qualité d’attaché
d’administration hospitalière exerçant la fonction de responsable des finances et responsable des sites de
Bruyères, de la Maison de retraite intercommunale, et de Corcieux,
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 23 3– Les autres visas
Vu l’organigramme de l’hôpital de Bruyères, de la maison de retraite intercommunale, de l’EHPAD de
Corcieux,
Vu l’organigramme de l’EHPAD de Rambervillers,
Vu la convention de direction commune signée le 27 octobre 1999 entre l’hôpital de Bruyères et la MRI,
Vu la convention de direction commune signée le 31 mai 2003 l’hôpital de Bruyères, la MRI, et l’EHPAD
de Corcieux,
Vu la convention de direction commune signée le 1er janvier 2017 entre l’EHPAD de Rambervillers et
l’hôpital de Bruyères, la MRI, et l’EHPAD de Corcieux,
DECIDE
PREMIERE PARTIE : DIRECTION GENERALE
Article 1er – Délégation générale
Délégation est donnée à Mme DONADEI Christelle, Directrice adjointe pour les 4 sites de la direction
commune et à Frédéric FRISCH, attaché d’administration hospitalière, pour les sites de Corcieux,
Bruyères, et pour la Maison de retraite intercommunale, pour signer en lieu et place du directeur tout
acte, décision, à l’exécution des missions associées aux fonctions ci-dessous :
- Achat et approvisionnement de biens, services et fournitures de toutes natures, dans la limite de
4000 euros
- Gestion des relations avec les usagers et Présidence déléguée des CVS,
- Mesures d’ordre intérieur,
- Autorité hiérarchique sur les professionnels de l’établissement,
- Organisation et pilotage des instances de l’établissement,
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 24 - Gestion de crise, prévention de tout risque pour les personnes et les biens, mesures
conservatoires,
- Les contrats d’engagement inférieurs à un an.
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communication à destination du Président et des
membres du conseil d’administration, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents
de portée générale et notes de services, aux relations avec les médias.
Délégation est donnée à Sylvie SCHNEIDER, secrétaire générale, pour les sites de Corcieux, Bruyères et
pour la Maison de retraite intercommunale, pour signer les bordereaux d’envoi et tout acte de
correspondance n’engageant pas la responsabilité des établissements.
Article 2 - Remplacement de la directrice en cas d’absence ou d’empêchement de courte
durée
Madame DONADEI Christelle, directrice adjointe est chargée d’assurer les fonctions de suppléance de la
Directrice durant les congés et absences de celle-ci. Elle est, à ce titre, habilitée à signer tout document
nécessaire au fonctionnement courant des établissements, notamment les actes qui résulteraient d’une
situation d’urgence pour préserver la sécurité des biens et des personnes.
En cas de nécessité, délégation lui est donnée pour émettre une note de service.
En cas d’absence de Mme Marielle PFEIFFER et de Mme Christelle DONADEÏ, et à titre exceptionnel, M.
Frédéric FRISCH est chargé d’assurer les fonctions de suppléance de la Directrice. Il est, à ce titre, habilité
à signer tout document nécessaire au fonctionnement courant des établissements, notamment les actes
qui résulteraient d’une situation d’urgence pour préserver la sécurité des biens et des personnes.
En cas de nécessité, délégation lui est donnée pour émettre une note de service.
Ces délégations sont assorties de l’obligation :
• de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et
stratégie définies par le Directeur,
• de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l’établissement,
• de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 25 • de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
En l’absence de Mme Marielle PFEIFFER, Madame Christelle DONADEI directrice déléguée de site, assure
la présidence du Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD de Rambervillers, de l’EHPAD de la MRI, de l’EHPAD
de l’Avison, de l’EHPAD de Corcieux et de la MAS du CH de l’Avison
En l’absence de Mme Marielle PFEIFFER, Madame Christelle DONADEI directrice déléguée de site assure
la présidence du CTE de l’EHPAD de Rambervillers, de l’EHPAD de la MRI, de l’Hôpital de l’Avison et de
l’EHPAD de Corcieux.
Article 3 – Astreintes administratives
Représentent le Directeur pour l’hôpital de Bruyères, la MRI, l’EHPAD de Corcieux et l’ EHPAD de
Rambervillers
- Mme Christelle DONADEI, directrice adjointe
- M. Frédéric FRISCH, attaché d’administration hospitalière, responsable des sites de
Bruyères, Corcieux et de la maison de retraite intercommunale
- Mme Sylvie SCHNEIDER, adjoint des cadres, secrétaire générale
- Mme Jennifer BLAISE, adjoint des cadres, responsable des services économiques et des
finances
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer :
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière
d’Etat Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière,
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous
les actes administratifs adressés au Directeur,
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu’elles sont nécessaires à la continuité des
soins et à la sécurité des personnes accueillies,
- Toutes décisions relatives à l’exercice du pouvoir de police,
- Toutes décisions relatives à l’organisation des moyens de l’établissement en situation de
crise relevant des établissements qui les concernent
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 26 Article 4 – Astreinte paramédicale
Mme Isabelle LALEVEE, Mme Stéphanie DISSAUX, Mme Céline STICKEIR en leurs qualités de cadre de
santé, M. Vivien AUBERT et Mme Corinne MAILLOT et M. Marc-Antoine COLIN en leur qualité de faisant
fonction cadre et Mme Laurence ARNOULD en sa qualité d’IDE, reçoivent délégation pour modifier des
tableaux de service des établissements composant la direction commune (SSR, USLD, MAS, EVC, SSIAD,
EHPAD CH de l’Avison, EHPAD MRI, EHPAD le Forfelet, EHPAD de Rambervillers).
DEUXIEME PARTIE : HOPITAL DE BRUYERES
Article 5 – Direction des ressources matérielles
Monsieur Frédéric FRISCH, en sa qualité de responsable des ressources matérielles reçoit délégation
permanente à effet de signer :
- Les flux dématérialisés concernant les titres de recettes, les mandats de paiements et les
différents bordereaux
- Les virements de crédits
- La paye et les éléments de paye
- Les bons de commande
- l’admission des patients
- les contrats de séjour
- les bulletins de situation
- les certificats de transport avec ou sans mise en bière
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric FRISCH, la délégation de signature est donnée à M
TAS Omer.
Article 6 – Direction des services économiques
M. Omer TAS en sa qualité de responsable des achats reçoit délégation concernant les achats du GHT.
- Les groupements de commande des hôpitaux des Vosges
- Les bons de commande plafonnés à 2000 euros pour les services techniques, cuisine et informatique
- Les commandes de blanchisserie
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 27 - Les commandes phytosanitaires
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Omer TAS, la délégation de signature est donnée à M.
Frédéric FRISCH.
Article 7 – Direction des ressources humaines
Mme MARTIN Pauline, en sa qualité de responsable des ressources humaines, a délégation permanente
pour :
- Toutes les autorisations de congés
- Les courriers courants (dont les réponses aux demandes d’embauche)
- Les conventions de formation
- Les convocations à des formations
- Les conventions de stage
- Les bordereaux d’envois aux différents organismes gestionnaires
- Les attestations Pôle Emploi
- Les certificats de travail
- Les attestations de prise en charge des frais médicaux en cas d'accident de travail
- Les ordres de mission
- Les CDD de remplacement en urgence de moins de 5 jours
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle DONADEI
et à M. Frédéric FRISCH.
Article 8 – Gestion paramédicale
Mme Isabelle LALEVEE en sa qualité de cadre supérieure de santé et Mme Corinne MAILLOT et Marc-
Antoine COLIN en leur qualité de faisant fonction cadre, reçoivent délégation pour établir les tableaux de
service de l’hôpital de Bruyères (SSR, USLD, MAS, EVC, SSIAD, EHPAD CH de l’Avison, SSIAD).
Article 9 – Direction technique et logistique
M. Lionel CLAUDEL, en sa qualité de chargé de sécurité, reçoit délégation de signature pour établir les tableaux des services techniques, de blanchisserie et de bio-nettoyage. Il reçoit aussi délégation pour signer :
- Les mains courantes ou dépôts de plaintes auprès des services de Police et de Gendarmerie,
- Toutes décisions de police générale, y compris le recours aux forces de l’ordre, pour le maintien des conditions nécessaire à l’exécution du service.
- Assurer la présidence du CHSCT
- les tableaux de services des services techniques et la lingerie
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 28 En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à M. GAIFFE Denis.
M. Loic BODEZ, en sa qualité de responsable des cuisines, reçoit délégation de signature pour établir les
tableaux de service de la cuisine.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à M. BEGEL David.
Article 10 – Pharmacie
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Sylvain CHRETIEN, praticien hospitalier pharmacien, a
délégation permanente pour :
- Les bons de commande en pharmacie et produit à usage médical 3000 euros /bon maximum
- La certification du service fait pour les factures de pharmacie et produit à usage médical 3000
euros/facture maximum
- Les groupements de commande des hôpitaux des Vosges
TROISIEME PARTIE : MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
Article 11 – Direction des ressources matérielles
Monsieur Frédéric FRISCH, en sa qualité de responsable des ressources matérielles, reçoit délégation
permanente à effet de signer :
- Les flux dématérialisés concernant les titres de recettes, les mandats de paiements et les
différents bordereaux
- Les virements de crédits
- La paye et les éléments de paye
- Les bons de commande
- l’admission des patients
- les contrats de séjour
- les bulletins de situation
- les certificats de transport avec ou sans mise en bière
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric FRISCH, la délégation de signature est donnée à M
TAS Omer.
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 29 Article 12 – Direction des services économiques
M. Omer TAS en sa qualité de responsable des achats reçoit délégation permanente pour les achats dans
le cadre du GHT.
- Les groupements de commande des hôpitaux des Vosges
- Les bons de commande plafonnés à 2000 euros pour les services techniques
- Les commandes de blanchisserie
- Les commandes phytosanitaires
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Omer TAS, la délégation de signature est donnée à M.
Frédéric FRISCH.
Article 13 – Direction des ressources humaines
Mme MARTIN Pauline, en sa qualité de responsable des ressources humaines, a délégation permanente
pour :
- Toutes les autorisations de congés
- Les courriers courants (dont les réponses aux demandes d’embauche)
- Les conventions de formation
- Les convocations à des formations
- Les conventions de stage
- Les bordereaux d’envois aux différents organismes gestionnaires
- Les attestations Pôle Emploi
- Les certificats de travail
- Les attestations de prise en charge des frais médicaux en cas d'accident de travail
- Les ordres de mission
- Les CDD de remplacement en urgence de moins de 5 jours
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle DONADEI
et à M. Frédéric FRISCH.
Article 14 – Gestion paramédicale
Mme Céline STICKEIR et Mme Stéphanie DISSAUX en leur qualité de cadre de santé et M. Vivien AUBERT
et M. Marc-Antoine COLIN en leur qualité de faisant fonction de cadre reçoivent délégation pour établir
les tableaux de service de l’EHPAD MRI.
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 30 Article 15 – Direction technique et logistique
M. Lionel CLAUDEL, en sa qualité de chargé de sécurité, reçoit délégation de signature pour établir les
tableaux des services techniques, de blanchisserie et de bio-nettoyage. Il reçoit aussi délégation pour
signer :
- Les mains courantes ou dépôts de plaintes auprès des services de Police et de Gendarmerie,
- Toutes décisions de police générale, y compris le recours aux forces de l’ordre, pour le maintien
des conditions nécessaire à l’exécution du service
- Assurer la présidence du CHSCT
QUATRIEME PARTIE : EHPAD DE CORCIEUX
Article 16 – Direction des ressources matérielles
Monsieur Frédéric FRISCH, en sa qualité de responsable des ressources matérielles, reçoit délégation
permanente à effet de signer :
- Les flux dématérialisés concernant les titres de recettes, les mandats de paiements et les
différents bordereaux
- Les virements de crédits
- La paye et les éléments de paye
- Les bons de commande
- l’admission des patients
- les contrats de séjour
- les bulletins de situation
- les certificats de transport avec ou sans mise en bière
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle DONADEI
et à M. Frédéric FRISCH.
Article 17 – Direction des services économiques
M. Omer TAS en sa qualité de responsable des achats reçoit délégation permanente à effet de signer
l’ensemble des commandes dans le cadre du GHT.
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 31 - Les groupements de commande des hôpitaux des Vosges
- Les bons de commande plafonnés à 2000 euros pour les services techniques
- Les commandes de blanchisserie
- Les commandes phytosanitaires
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Omer TAS, la délégation de signature est donnée à M.
Frédéric FRISCH.
Article 18 – Direction des ressources humaines
Mme MARTIN Pauline, en sa qualité de responsable des ressources humaines, a délégation permanente
pour :
- Toutes les autorisations de congés
- Les courriers courants (dont les réponses aux demandes d’embauche)
- Les conventions de formation
- Les convocations à des formations
- Les conventions de stage
- Les bordereaux d’envois aux différents organismes gestionnaires
- Les attestations Pôle Emploi
- Les certificats de travail
- Les attestations de prise en charge des frais médicaux en cas d'accident de travail
- Les ordres de mission
- Les CDD de remplacement en urgence de moins de 5 jours
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à Mme DONADEI Christelle
et à M. Frédéric FRISCH.
Article 19 – Gestion paramédicale
Mme Céline STICKEIR et Mme Stéphanie DISSAUX en leurs qualités de cadre de santé reçoivent
délégation pour établir les tableaux de service de l’EHPAD de Corcieux.
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 32 Article 20 – Direction technique et logistique
M. Lionel CLAUDEL, en sa qualité de chargé de sécurité, reçoit délégation de signature pour établir les
tableaux de service technique, de blanchisserie et de bio-nettoyage. Il reçoit aussi délégation pour
signer :
- Les mains courantes ou dépôts de plaintes auprès des services de Police et de Gendarmerie,
- Toutes décisions de police générale, y compris le recours aux forces de l’ordre, pour le maintien
des conditions nécessaire à l’exécution du service.
- les tableaux de services des services techniques
M. Loïc BODEZ, en sa qualité de responsable des cuisines, reçoit délégation de signature pour établir les
tableaux de service de la cuisine.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est donnée à Mme LAURENT Aline.
CINQUIEME PARTIE : EHPAD DE RAMBERVILLERS
Article 21 - Direction administrative
Madame Christelle DONADEI reçoit délégation permanente à l’effet de signer :
- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son
site d’affectation et correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec
l’EHPAD de Rambervillers,
- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l’EHPAD de Rambervillers
la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier,
- les réquisitions judiciaires,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police
En l’absence de Mme Marielle PFEIFFER, Madame Christelle DONADEI directrice déléguée de site, assure
la présidence du Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD de Rambervillers.
14
CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 33 En l’absence de Mme Marielle PFEIFFER, Madame Christelle DONADEI directrice déléguée de site, assure
la présidence du CHSCT de l’EHPAD de Rambervillers.
En l’absence de Mme Marielle PFEIFFER, Madame Christelle DONADEI directrice déléguée de site assure
la présidence du CTE de l’EHPAD de Rambervillers.
Article 22 – Direction des finances et des ressources humaines
Madame Christelle DONADEI directrice déléguée de site, reçoit délégation de signature pour :
- Les flux dématérialisés concernant les titres de recettes, les mandats de paiement et les
bordereaux
- Les bons de commande dont le montant n’excède pas 4 000 €
- Les correspondances avec les fournisseurs (hors situations exceptionnelles)
- Les documents relatifs à la gestion des résidents :
- admission (accord Allocation Personnalisée Autonomie, le formulaire pour la Caisse
d’Allocations Familiales),
- les contrats de séjour
- les bulletins de situation
- transport de corps avant mise en bière, déclaration de décès,
- courriers d’autorisations de pose de bracelets anti-fugue auprès des familles,
- fiches de ressources et états,
- documents relatifs à la gestion administrative
- Les flux dématérialisés de paie et des bordereaux correspondants.
En cas d’absence de Madame Christelle DONADEÏ, la délégation de signature est donnée à Madame
BLAISE Jennifer.
Madame Christelle DONADEI directrice déléguée de site reçoit délégation de signature pour :
- Les attestations, certificats et ordres de mission
- Les contrats à durée déterminée de moins d’un an
- Les plannings et demandes de congés (y compris ASA et temps syndical)
- Les courriers relatifs aux affaires générales RH
- Les conventions avec les organismes extérieurs dans le domaine RH (stage et formation)
- Les attestations Pôle Emploi
- Les certificats de travail
- Les attestations de prise en charge des frais médicaux en cas d'accident de travail
15
CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 34 - Les ordres de mission
En cas d’absence de Madame Christelle DONADEI directrice déléguée de site, la délégation de signature
est donnée à Madame LEFEBVRE Nadine.
Article 23 – Gestion paramédicale
Mme Céline STICKEIR et Mme Stéphanie DISSAUX en leurs qualités de cadre de santé reçoivent
délégation pour établir les tableaux de service de l’EHPAD de Rambervillers.
Article 24 – Direction technique et logistique
M. Francis CAVERZASIO, en sa qualité responsable des services techniques, reçoit délégation de signature
pour établir les tableaux de service technique.
Mme Sophie MARCOT, en sa qualité de responsable des cuisines, reçoit délégation de signature pour
établir les tableaux de service de la cuisine.
Article 25 – Pharmacie
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Sylvain CHRETIEN, pharmacien, a délégation permanente
pour signer toute décision ou tout acte permettant d’engager et de liquider dans la limite des crédits
votés.
SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 – Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit en déposant
un recours gracieux devant l’administration auteure de la décision, soit un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent.
Article 27 – Date d’effet
La présente décision prend effet au 03 juin 2022. Elle est communiquée aux intéressés.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
16
CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 35 Elle est également transmise à la trésorerie.
Fait à BRUYERES, le 02 juin 2022
La Directrice,
Marielle PFEIFFER
17
CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 36 Prénom et nom Fonction Mention « Pour le directeur et par délégation » Signature
Frédéric FRISCH
Christelle DONADEÏ
Lionel CLAUDEL
Loïc BODEZ
Corinne MAILLOT
Omer TAS
Sylvie SCHNEIDER
Sylvain CHRETIEN
Pauline MARTIN
Denis GAIFFE
Isabelle LALEVEE
Vivien AUBERT
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 37 Prénom et nom Fonction Mention « Pour le directeur et par délégation » Signature
Marc-Antoine COLIN
David BEGEL
19
CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 38 Prénom et nom Fonction Mention « Pour le directeur et par délégation » Signature
Céline STICKEIR
Francis CAVERZASIO
Jennifer BLAISE
Nadine LEFEBVRE
Sophie MARCOT
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CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 39 Prénom et nom Fonction Mention « Pour le directeur et par délégation » Signature
Stéphanie DISSAUX
Aline LAURENT
21
CHB Centre hospitalier de Bruyères - 88-2022-06-02-00001 - DECISION N°2022-03 Portant délégation de signature 40 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2022-05-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à ST DIE DES VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-05-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES 41 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 912 792 637
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 mai 2022, par Monsieur Guillaume CLAUDE, dont le siège est situé au 2 rue Paul et Manhes 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Guillaume CLAUDE sous le n° SAP 912 792 637
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-05-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES 42 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade des animaux pour personnes dépendantes temporairement - Accompagnement des enfants de + 3 ans
- Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) - Accompagnement des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) - Assistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 17 mai 2022
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-05-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES 43 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2022-06-01-00008
Récépisse de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Dié des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-06-01-00008 - Récépisse de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 44 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 783 475 338
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 mai 2022, par Monsieur Belhassen LABIDI, dont le siège est situé au 53 chemin de petinchamp, 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Belhassen LABIDI, sous le n° SAP 783 475 338
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-06-01-00008 - Récépisse de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 45 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Coordination et délivrance des SAP,
- Livraison de repas à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er juin 2022
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-06-01-00008 - Récépisse de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 46 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2022-05-18-00003
Récepissé de retrait d'un organisme de services à la
personne à GENDREVEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-05-18-00003 - Récepissé de retrait d'un organisme de services à la personne à GENDREVEILLE 47 PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 19 novembre 2020, par Madame Sandrine CUNIN, dont le siège social est situé, 36 rue du Jubaru 88140 GENDREVILLE
Considérant
- Le courriel de Madame Sandrine CUNIN demandant la suppression de sa déclaration de services à la personne n° SAP 890 770 720
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-05-18-00003 - Récepissé de retrait d'un organisme de services à la personne à GENDREVEILLE 48 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Sandrine CUNIN, dont le siège social est situé 36 rue du Jubaru 88140 GENDREVILLE, enregistrée le sous le n° SAP 890 770 720
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame CUNIN en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame CUNIN sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 18 mai 2022
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-05-18-00003 - Récepissé de retrait d'un organisme de services à la personne à GENDREVEILLE 49 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2022-05-31-00003
arrêté N°166/2022/du 31 mai 2022 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
LUSSE sur le territoire communal de LUSSE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-31-00003 - arrêté N°166/2022/du 31 mai 2022 prononçant l'application du régime forestier pour la commune de LUSSE sur le territoire communal de LUSSE 50 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 166/2022/DDT du 31 mai 2022 prononçant
l’application du régime forestier pour la commune de LUSSE
sur le territoire communal de LUSSE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 095/2022 du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires , à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Monsieur Claude WILMES, Chef du Service de l’Économie Agricole et
Forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LUSSE en date du 18 mars 2022, demandant l’application du régime forestier pour les parcelles situées sur la commune de LUSSE;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-31-00003 - arrêté N°166/2022/du 31 mai 2022 prononçant l'application du régime forestier pour la commune de LUSSE sur le territoire communal de LUSSE 51 Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 13 mai 2022 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 6 mai 2022 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0 ha 96 a 93 ca pour les
parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
commune
LUSSE LUSSE
C 1232 La Beulaye 0,1919
C 1233 La Beulaye 0,3115
C 1235 La Beulaye 0,2989
C 1242 Derrière la Pouxe 0,1670
Total 0,9693
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de LUSSE et le directeur de l’Office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera affiché dans la commune de LUSSE et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Épinal, le 31 mai 2022
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
signé
Claude WILMES
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-31-00003 - arrêté N°166/2022/du 31 mai 2022 prononçant l'application du régime forestier pour la commune de LUSSE sur le territoire communal de LUSSE 52 Prefecture des Vosges
88-2022-04-23-00001
CENTRE DE FORMATION DES MÉTIERS DE LA
NATATION ET DU SPORT
liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de
Secourisme et de Sauvetage Aquatique
Prefecture des Vosges - 88-2022-04-23-00001 - CENTRE DE FORMATION DES MÉTIERS DE LA NATATION ET DU SPORT liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Secourisme et de Sauvetage Aquatique 53 CENTRE DE FORMATION DES MÉTIERS DE LA NATATION ET DU SPORT
LISTE DES CANDIDATS ADMIS À L’EXAMEN DU BNSSA
NOM PRÉNOM Lieu de naissance
COLIN Elyan 25/03/2004 Épinal (88)
CONRAUX Mathis 01/01/2004 Épinal (88)
MADELON Jean-Noël 01/02/1985 Île Maurice
MANGEONJEAN Thaïs 17/01/2005 Épinal (88)
RAMELLA Lola 21/04/2005 Épinal (88)
VUILLEMIN Inès 22/12/2004 Épinal (88)
Pour le préfet, et par délégation
La cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
ORGANISME FORMATEUR :
Date de session de l’examen : 23/04/2022
Date de
naissance
Prefecture des Vosges - 88-2022-04-23-00001 - CENTRE DE FORMATION DES MÉTIERS DE LA NATATION ET DU SPORT liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Secourisme et de Sauvetage Aquatique 54 Prefecture des Vosges
88-2022-05-28-00003
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de
Secourisme et Sauvetage Aquatique
Prefecture des Vosges - 88-2022-05-28-00003 - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Secourisme et Sauvetage Aquatique 55 LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L’EXAMEN DU BNSSA
NOM Prénom Lieu de naissance
BONNARD Juline 13/02/2005 Épinal (88)
CARLY Manon 15/07/2002 Épinal (88)
DUFOUR Éliott 28/04/2005 Épinal (88)
JACQUOT Kylian 11/05/2004 Nancy (54)
JARRIGE Jephté 08/08/1988 Neufchâteau (88)
LE ROUX Enzo 14/03/2004 Épinal (88)
THENOT Charline 29/04/2004 Épinal (88)
PETITJEAN Lucas 05/07/2000 Remiremont (88)
YGOUT Loane 17/07/2004 Épinal (88)
Pour le préfet, et par délégation
La cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
ORGANISME FORMATEUR : Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
Date de session de l’examen : 28/05/2022
Date de
naissance
Prefecture des Vosges - 88-2022-05-28-00003 - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Secourisme et Sauvetage Aquatique 56