Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2021-097

PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021Sommaire

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /

88-2021-07-13-00001 - Centre hospitalier de Lamarche DECISION PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE N°2021/120 (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires des Vosges / SER

88-2021-07-15-00009 - Arrêté n°254/2021/DDT du 15/07/2021 portant autorisation

d'effectuer une épreuve de recherche de sang sur pistes artificielles (2 pages) Page 6

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2021-06-25-00002 - Arrêté portant constitution d'une sous-commission départementale

pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue (3 pages) Page 9

88-2021-07-12-00008 - Arrêté 021-2021 du 12 juillet autorisant la communauté

d'agglomération d’Épinal à employer par dérogation du personnel titulaire du Brevet

National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour assurer dans ses

établissements, la surveillance de baignade aménagée, d'accès payant (2 pages) Page 13

Prefecture des Vosges / DCL

88-2021-07-16-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la SA

PERROTEY-DORIDANT à FRAIZE (2 pages) Page 16

88-2021-07-16-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la SA

PERROTEY-DORIDANT à PLAINFAING (2 pages) Page 19

2CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN

88-2021-07-13-00001

Centre hospitalier de Lamarche DECISION PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE N°2021/120

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2021-07-13-00001 - Centre hospitalier de Lamarche DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2021/120 3CENTRE HOSPITALIER – EHPAD – SSIAD

3 rue du Faubourg de France

88320 LAMARCHE

Tél : 03.29.09.50.28

Fax 03 29 09 66 77

E-mail :

contact@ hl-lamarche.fr

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2021/120

Monsieur le Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont,

 VU l’arrêté, n°2021/2753 du 12 juillet2021, de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est nommant Monsieur Stéfan HUDRY Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lamarche à compter du 12 juillet 2021.

DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Madame Anna LAZZARINO, Attachée d’administration, à compter du 12 juillet 2021 à l’effet d’engager et liquider des dépenses à l’exclusion de la signature des marchés et contrats et d’ordonnancer les dépenses relatives aux budgets H – E – N de l’établissement. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget au niveau des comptes budgétaires composant les groupes fonctionnels.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Anna LAZZARINO, Attachée d’administration, pour la liquidation des recettes :

- Frais de séjours,

- Divers

Article 3

Délégation de signature est donnée à Madame Anna LAZZARINO, Attachée d’Administration, pour les actes relevant de l’état civil, décès des patients et résidants.

Pour les documents relatifs à la gestion de l’établissement : bordereaux d’envoi, plannings des agents,…

Article 4

Délégation est donnée à Madame Anna LAZZARINO, Attachée d’Administration, à l’effet d’ordonnancer les dépenses liées au mandatement des salaires des agents.

Article 5

Délégation est donnée à Madame Anna LAZZARINO, Attachée d’Administration pour tout acte lié à la gestion du personnel hormis les actes affectant la carrière et la situation personnelle des agents.

Article 6

Le délégataire devra rendre compte de ces actes pris dans l’exercice de sa délégation.

1

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2021-07-13-00001 - Centre hospitalier de Lamarche DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2021/120 4Article 7

La délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.

Article 8

L’ensemble des délégations cessera de plein droit au départ du délégataire.

Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.

Le Directeur informe sans délai le comptable public du Centre Hospitalier de LAMARCHE.

Lamarche, le 13 juillet 2021

Bon pour accord Le Directeur par intérim

Anna LAZZARINO S. HUDRY

Destinataires :

- M. le Maire de Lamarche (service Etat Civil)

- M. le Comptable Public du Centre Hospitalier Local de Lamarche - Dossier agent

- Décision Directeur

2

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2021-07-13-00001 - Centre hospitalier de Lamarche DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2021/120 5Direction départementale des territoires des Vosges

88-2021-07-15-00009

Arrêté n°254/2021/DDT du 15/07/2021 portant

autorisation d'effectuer une épreuve de recherche de sang

sur pistes artificielles

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-07-15-00009 - Arrêté n°254/2021/DDT du 15/07/2021 portant autorisation d'effectuer une épreuve de recherche de sang sur pistes artificielles 6Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°254/2021/DDT du 15 Juillet 2021

portant autorisation d’effectuer une épreuve de recherche au sang

sur pistes artificielles

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment l’article L420-3 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste de gibier dont la chasse

est autorisée ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de

réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’intérieur du 17 décembre 2019

nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M

Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision du 17 mars 2020 de subdélégation de signature relative aux

attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la demande présentée le 16 juin 2021 par monsieur William THUON, délégué

départemental de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR),

qui sollicite l’autorisation d’effectuer une épreuve de recherche au sang sur pistes

artificielles, épreuve inscrite au calendrier national de la société centrale canine, sur le

territoire communal de Martigny les Bains ;

Vu l’avis favorable de l’Office Français de la Biodiversité en date du 8 juillet 2021 ;

Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges en

date du 8 juillet 2021 ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-07-15-00009 - Arrêté n°254/2021/DDT du 15/07/2021 portant autorisation d'effectuer une épreuve de recherche de sang sur pistes artificielles 7Vu l’avis favorable de la Direction Départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la Protection des Populations des Vosges en date du 15 juillet 2021 ;

Vu la consultation de l’office national des forêts en date du 8 juillet 2020 ;

Considérant l’objectif de cette épreuve qui vise à promouvoir le chien de rouge et

l’amélioration de la recherche du grand gibier blessé en France ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur William THUON est autorisé à organiser le 24 juillet 2021 une épreuve de recherche au sang sur pistes artificielles sur le territoire communal de Martigny les Bains.

Article 2 : L’épreuve concernera huit chiens qui seront tenus en permanence en laisse ou en longe de dix mètres pour le travail de pistage .

Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à monsieur le maire de Martigny les Bains, à monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, à l’Office National des Forêts, à l’Office Français de la Biodiversité, ainsi qu’au demandeur visé à l’article 1er.

Épinal, le 15/07/2021

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

le chef de service environnement et risques

Signé

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-07-15-00009 - Arrêté n°254/2021/DDT du 15/07/2021 portant autorisation d'effectuer une épreuve de recherche de sang sur pistes artificielles 8Prefecture des Vosges

88-2021-06-25-00002

Arrêté portant constitution d'une sous-commission

départementale pour la sécurité contre les risques

d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue

Prefecture des Vosges - 88-2021-06-25-00002 - Arrêté portant constitution d'une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 9CABINET DU PRÉFET

Direction des sécurités

Service interministériel de défense

et de sécurité civiles

ARRÊTÉ n° 020/2021 du 25 juin 2021

(abrogeant l’arrêté n° 054/2020 du 25 juin 2020)

portant constitution d’une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue

LE PRÉFET DES VOSGES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code forestier ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018, portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative département de sécurité et d’accessibilité ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-2362 du 30 septembre 2016 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2018-2701 portant modification de l’arrêté n° 2016-2362 portant création de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;

VU l’arrêté préfectoral n° 54-2020 du 25 juin 2020 portant constitution d’une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue ;

VU le courrier du 21 mai 2021 de l’Association des maires et présidents de communautés des Vosges sollicitant sa représentation au sein de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue

CONSIDÉRANT l’avis favorable des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, consultés en commission plénière du 08 juin 2021 ;

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-06-25-00002 - Arrêté portant constitution d'une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 10SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges ;

ARRÊTE

Article 1er

L’arrêté préfectoral n° 54-2020 portant constitution d’une sous-commission départementale pour

la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est abrogé.

Article 2

Conformément au décret du 8 mars 1995 modifié, est constituée, par délégation de la commission

consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité, une sous-commission

départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue.

Article 3

La sous-commission est chargée d’émettre un avis sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la protection des massifs forestiers ;

Article 4

La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur ou le responsable des sécurités de la préfecture ou le chef du service interministériel de défense et de protection civiles.

Article 5

1 / Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes désignées ci-après ou leurs représentants :

- Le président de la sous-commission,

- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS)

- Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de

gendarmerie selon la zone de compétence concernée,

- Le directeur départemental des territoires (DDT),

- Le directeur de l'office national des forêts (ONF),

- Le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),

- Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la fôret (DRAAF),

- Un administrateur du centre régional de la propriété forestière désigné par le conseil

d'administration de cet établissement.

2/ Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :

- Le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui ; .../...

Prefecture des Vosges - 88-2021-06-25-00002 - Arrêté portant constitution d'une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 11- Les autres représentants des services de l'Etat, membres de la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence

s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

3/ Sont membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées :

- Le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant,

- Le président du syndicat des propriétaires sylviculteurs, ou son représentant,

- Le président de l’association des communes forestières vosgiennes, ou son représentant,

- Le commissaire à l’aménagement du massif des Vosges, ou son représentant,

- Le président du Conseil départemental, ou son représentant,

- Le président de l’association des maires et présidents de communautés des Vosges, ou son

représentant.

Article 6

Le président de la sous-commission peut appeler à siéger, à titre consultatif, les administrations intéressées, non membres de la sous-commission ainsi que toute personne qualifiée pouvant apporter tous éléments pour une information complète de la sous-commission.

Article 7

Le président convoque les membres de la sous-commission dix jours au moins avant la date de chaque réunion et leur communique l’ordre du jour. Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet.

Article 8

Le secrétariat est assuré par les services d’incendie et de secours des Vosges. Un compte-rendu est établi au cours des réunions de la sous-commission ou, à défaut, dans les huit jours suivant la réunion. Il est signé par le président de séance.

L’avis de la sous-commission est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 9

Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de cabinet, les Sous-préfets de Saint-Dié des Vosges et de Neufchâteau, le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, le Directeur de l’office national des forêts, le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le Directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Vosges.

Le Préfet,

Signé

Yves SEGUY

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2021-06-25-00002 - Arrêté portant constitution d'une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 12Prefecture des Vosges

88-2021-07-12-00008

Arrêté 021-2021 du 12 juillet autorisant la communauté

d'agglomération d’Épinal à employer par dérogation du

personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de

Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour assurer dans ses

établissements, la surveillance de baignade aménagée,

d'accès payant

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-12-00008 - Arrêté 021-2021 du 12 juillet autorisant la communauté d'agglomération d’Épinal à employer par dérogation du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour assurer dans ses établissements, la surveillance de baignade 13Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Service Interministériel

de Défense et de Protections Civiles

Affaire suivie par : M. Bertrand Faltrauer

Téléphone : 03 29 69 88 42 / 06 38 45 98 19

Courriel : bertrand.faltrauer@vosges.gouv.fr

Arrêté n° SIDPC 21/2021 du 12 juillet 2021

autorisant la Communauté d’Agglomération d’Épinal

à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA

pour assurer dans ses établissements, la surveillance

de la baignade aménagée d’accès payant

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation,

Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges,

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,

Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,

Vu l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique,

Vu l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique,

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-12-00008 - Arrêté 021-2021 du 12 juillet autorisant la communauté d'agglomération d’Épinal à employer par dérogation du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour assurer dans ses établissements, la surveillance de baignade 14Vu la demande présentée par courrier du 21 juin 2021 par M. le directeur général des services,

sollicitant une dérogation pour employer, en l'absence de personnel titulaire du Brevet de Maître Nageur Sauveteur ou du Brevet d’État d’Éducateur Sportif des Activités de Natation,

du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer

la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant des établissements gérés par la Communauté d’Agglomération d’Épinal durant la période du 7 juillet au 31 août 2021.

Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN,

Vu l’avis favorable émis par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports en date du 12 juillet 2021.

Sur proposition de M. le directeur de Cabinet,

ARRÊTE

Article 1er – La Communauté d’Agglomération d’Épinal est autorisée par dérogation, à recruter les personnes suivantes pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant

de ses établissements, le Bassin Olympique d’Épinal, la piscine de La Chapelle-aux-Bois, et la piscine de Golbey durant la période du 7 juillet au 31 août 2021 :

- Mesdames Flavie HAG, Amandine HENRION, Alice AUBERT, Charlène DULOT, Emma DUFFOURG.

- Messieurs Enzo PERRIN, Loris CLAVELIN, Adrien IMHOF, Johan VAN DAELE. Nathanaël

LEMAIRE.

Article 2 - M. le directeur de Cabinet, M. le directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale des Vosges, M. le président de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Épinal, le 12 juillet 2021

Le préfet

pour le préfet

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Ottman ZAIR

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-12-00008 - Arrêté 021-2021 du 12 juillet autorisant la communauté d'agglomération d’Épinal à employer par dérogation du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour assurer dans ses établissements, la surveillance de baignade 15Prefecture des Vosges

88-2021-07-16-00001

Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la

SA PERROTEY-DORIDANT à FRAIZE

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-16-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la SA PERROTEY-DORIDANT à FRAIZE 16DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration générale et

de la réglementation

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié, chargée de la suppléance de M. le Secrétaire général de la préfecture des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 habilitant la chambre funéraire de la SAS PERROTEY DORIDANT située 18 rue de l’Église – 88230 FRAIZE dont le siège social se situe 2, Le Ban Saint-Dié à 88230 PLAINFAING à exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;

Vu la demande présentée par M. Serge PERROTEY-DORIDANT, président de la SAS PERROTEY DORIDANT, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture par suppléance,

Arrête

Article 1er - L’établissement secondaire de la SAS PERROTEY DORIDANT, située 18 rue de l’Église – 88230 FRAIZE et représentée par M. Serge PERROTEY-DORIDANT, est habilitée pour une période de cinq ans à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Soins de conservation en sous-traitance,

./.

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-16-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la SA PERROTEY-DORIDANT à FRAIZE 17- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 18 rue de l’Église – 88230 FRAIZE, - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 - Le numéro de l’habilitation est 2021-88-0048.

Article 3 -Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 - L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture par suppléance, la sous-préfète de Saint- Dié-des-Vosges, le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Fraize et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 16 juillet 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale de la Préfecture par suppléance,

Carole DABRIGEON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-16-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la SA PERROTEY-DORIDANT à FRAIZE 18Prefecture des Vosges

88-2021-07-16-00002

Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la

SA PERROTEY-DORIDANT à PLAINFAING

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-16-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la SA PERROTEY-DORIDANT à PLAINFAING 19DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration générale et

de la réglementation

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223- 56 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 habilitant la SAS PERROTEY DORIDANT située 2, Le Ban Saint-Dié à 88230 PLAINFAING à exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié, chargée de la suppléance de M. le Secrétaire général de la préfecture des Vosges ;

Vu la demande présentée par M. Serge PERROTEY-DORIDANT, président de la SAS PERROTEY DORIDANT, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par suppléance ;

Arrête

Article 1er - La SAS PERROTEY DORIDANT, située 2, Le Ban Saint-Dié à 88230 PLAINFAING et représentée par M. Serge PERROTEY-DORIDANT, est habilitée pour une période de cinq ans à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Soins de conservation en sous-traitance,

- Organisation des obsèques,

./.

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-16-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la SA PERROTEY-DORIDANT à PLAINFAING 20- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 18 rue de l’Église – 88230 FRAIZE, - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Article 2 - Le numéro de l’habilitation est 2021-88-0049.

Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 - L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 - Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par suppléance, la sous-préfète de Saint- Dié-des-Vosges, le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Plainfaing et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 16 juillet 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale de la Préfecture

par suppléance,

Carole DABRIGEON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2021-07-16-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à la SA PERROTEY-DORIDANT à PLAINFAING 21