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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Travail et emploi,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2021-044
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021 Sommaire
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2021-04-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de
l'exercice 2021 du Centre Educatif Renforcé "Nomade" géré par l'AVSEA (3 pages) Page 4
88-2021-04-06-00006 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de
l'exercice 2021 du Service d'Investigation Educative à EPINAL (4 pages) Page 8
Office national des anciens combattants et victimes de guerre /
88-2021-03-23-00002 - Décision portant attribution de diplôme d'honneur de
porte-drapeau (3 pages) Page 13
Prefecture des Vosges / DCL
88-2021-04-01-00011 - ARRÊTÉ n° 2021/10 portant délégation de signature concernant
les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges (4 pages) Page 17
88-2021-04-01-00008 - Arrêté n°2021-57 du 1er avril 2021 portant subdélégation de
signature du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges (2 pages) Page 22
88-2021-04-01-00007 - Arrêté n°2021-58 du 1er avril 2021 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges (2
pages) Page 25
88-2021-04-07-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Villouxel, du SI du
Breuil, du SI Scolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt, du SI des Sources de
Stéaumont, du SI Scolaire des Jeunes Chênes et du Syndicat d'Epuration intercommunal de
la Haute Vallée de la Moselle au Syndicat Mixte pour l'informatisation communale dans le
département des Vosges (SMIC) (2 pages) Page 28
88-2021-04-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet (5 pages) Page 31
88-2021-04-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à
Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, chargée par intérim
des fonctions de Secrétaire générale (2 pages) Page 37
88-2021-04-01-00012 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre
étrangère (plate-formes MOE) (4 pages) Page 40
88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à
la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la
direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges (17 pages) Page 45
88-2021-04-01-00009 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges, et de gestion des intérims (4 pages) Page 63
2 Prefecture des Vosges / SA2P
88-2021-04-06-00002 - Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n°
02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l’eau (6 pages) Page 68
3 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2021-04-06-00005
Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre
de l'exercice 2021 du Centre Educatif Renforcé "Nomade"
géré par l'AVSEA
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Centre Educatif Renforcé "Nomade" géré par l'AVSEA 4 Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Grand Est
Direction territoriale e la Protection Judiciaire
Jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification,
au titre de l’exercice 2021 du Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’A.V.S.E.A.
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
- l’article R.314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements
et services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l’Etat ;
Vu l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l’autorité judiciaire ;
Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY Préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2000 portant création et habilitation d’un Centre Educatif Renforcé ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2006 autorisant la transformation d’un établissement dénommé Centre Educatif Renforcé « Nomade » sis au Foyer de Razimont à Epinal, et géré par l’AVSEA ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2017 portant renouvellement d’habilitation du Centre Educatif Renforcé ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2021, par l’association gestionnaire « A.V.S.E.A » pour l’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Centre Educatif Renforcé "Nomade" géré par l'AVSEA 5 Vu les propositions budgétaires transmises en date du 11 mars par courrier du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand Est ;
Vu la convention de versement des prix de journée sous la forme d’un paiement au 12ème du Centre Éducatif Renforcé « Nomade », » sis au Foyer de Razimont à Epinal en date du 19 mars 2021.
Sur rapport de Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand-Est et par délégation Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Meurthe- et-Moselle, Meuse, Vosges.
-ARRÊTE-
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire de l’année 2021, les charges et les produits prévisionnels du Centre Éducatif Renforcé « Nomade », » sis au Foyer de Razimont à Epinal, et géré par l’AVSEA, sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros
Charges
Groupe I :
Charges afférentes à l’exploitation
courante
260 215
1 033 989
Groupe II :
Charges afférentes au personnel 573 046
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 200 728
Résultat Antérieur Déficitaire
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 019 970
1 033 989
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
14 019
Résultat Antérieur Excédentaire
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2021, le prix de journée applicable au Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’association « A.V.S.E.A » est de 443.47 euros.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en n’intégrant aucun résultat déficitaire ou excédentaire.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Centre Educatif Renforcé "Nomade" géré par l'AVSEA 6 Article 4 :
Conformément à l’article R314-46 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 :
Monsieur le Préfet des Vosges et Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Epinal, le 6 avril 2021
Le Préfet
Yves SEGUY
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Centre Educatif Renforcé "Nomade" géré par l'AVSEA 7 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2021-04-06-00006
Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre
de l'exercice 2021 du Service d'Investigation Educative à
EPINAL
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00006 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Service d'Investigation Educative à EPINAL 8 Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Grand Est
Direction territoriale e la Protection Judiciaire
Jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification,
au titre de l’exercice 2021, du Service d’Investigation Educative à EPINAL
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
- l’article R.314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements
et services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l’Etat ;
Vu les articles 375 et suivants du Code Civil ;
Vu l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l’autorité judiciaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY Préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d’investigation éducative ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00006 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Service d'Investigation Educative à EPINAL 9 Vu l’arrêté préfectoral n°3191/2011 en date du 12 décembre 2011 portant régularisation et autorisation de création d’un Service d’Investigation Educative à Epinal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°376/2012 en date du 12 janvier 2012 portant habilitation du Service d’Investigation Educative d’Epinal, sis 5 rue Roland Thiery, ZAC de la Roche à Epinal, et géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°446/2017 en date du 20 février 2017 portant renouvellement d’habilitation du Service d’Investigation Educative d’Epinal, sis 5 rue Roland Thiery, ZAC de la Roche à Epinal, et géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2021, par la Fédération Médico-Sociale des Vosges pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté
Vu les propositions budgétaires transmises en date du 11 mars 2021 par courrier du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Est ;
Vu la convention de versement des prix de mesures sous la forme d’un paiement au 12ème du service d’Investigation Educative d’Epinal du 15 mars 2021.
Sur Rapport du Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est et par délégation Monsieur le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
-ARRÊTE-
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2021, les charges et produits prévisionnels du Service d’Investigation Educative
d’Epinal, sis 5 rue Roland Thiery, ZAC de la Roche à Epinal, et géré par la Fédération Médico-Sociale des
Vosges (FMS), sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Charges
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 32 369
451 812
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 359 013
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 60 430
Résultat Antérieur Déficitaire
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 450 500
451 812
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 1 312
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
Résultat Antérieur Excédentaire
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00006 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Service d'Investigation Educative à EPINAL 10 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00006 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Service d'Investigation Educative à EPINAL 11 Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2021, le prix de la mesure du Service d’Investigation Educative d’Epinal géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) est de 2 650 euros. .
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’articles 2 est calculé en n’intégrant aucun résultat déficitaire ou excédentaire.
Article 4 :
Conformément à l’article R314-46 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 :
Monsieur le prefét des Vosges et Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Epinal, le 6 avril 2021
Le Préfet
Yves SEGUY
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2021-04-06-00006 - Arrêté préfectoral portant fixation de la tarification au titre de l'exercice 2021 du Service d'Investigation Educative à EPINAL 12 Office national des anciens combattants et victimes de
guerre
88-2021-03-23-00002
Décision portant attribution de diplôme d'honneur de
porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2021-03-23-00002 - Décision portant attribution de diplôme d'honneur de porte-drapeau 13 1/3
Office national des anciens
combattants et victimes de guerre
Service départemental des Vosges
DECISION PORTANT ATTRIBUTION
DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté du Ministre de la Défense du 18 janvier 2011 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 avril 2019 et en date du 15 mai 2019, portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
Vu le procès-Verbal de la réunion d’installation du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, en date du 05 juillet 2019, mentionnant la nomination des membres de la commission départementale d’attribution des diplômes d’honneur de porte-drapeau
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 16 mars 2021.
DECIDE
Article 1er – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans à :
CUNIN Emilien
Date et lieu de naissance : 13/06/1990 à Remiremont
porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours des Vosges 8 ans de services
DRATSCHMIDT Marceau
Date et lieu de naissance : le 07/01/1999 à Remiremont
porte-drapeau de la Commune de Raon aux Bois
3 ans de services
PROT Jordan
Date et lieu de naissance : le 30/10/1995 à Epinal
porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours des Vosges 7 ans de services
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2021-03-23-00002 - Décision portant attribution de diplôme d'honneur de porte-drapeau 14 2/3
Article 2 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ans à :
CLEMENT Damien
Date et lieu de naissance : 02/11/1977 à Remiremont
porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours des Vosges 15 ans de services
COIFFIER Jean-Marie
Date et lieu de naissance : 20/01/1945 à Coussey
porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Neufchâteau
11 ans de services
MATTE Tristan
Date et lieu de naissance : 19/09/1996 à Saint Dié
porte-drapeau de la légion vosgienne – section 97 de Sainte Marguerite
12 ans de services
Article 3 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ans à :
BONNARD Daniel
Date et lieu de naissance : 07/01/1958 à Ruaux
porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours des Vosges 21 ans de services
HOFFMANN William
Date et lieu de naissance : 16/09/1971 à Bussang
porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours des Vosges 20 ans de services
MARLIERE Michel
Date et lieu de naissance : 10/09/1948 au Mans (72)
porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Contrexéville
20 ans de services
Article 4 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 30 ans à :
DIVOUX Paul
Date et lieu de naissance : 28/02/1940 à Raon l'Etape
porte-drapeau de la commune de Denipaire
30 ans de services
PERRIN Noël
Date et lieu de naissance : 13/08/1959 à Epinal
porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours des Vosges 30 ans de services
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2021-03-23-00002 - Décision portant attribution de diplôme d'honneur de porte-drapeau 15 3/3
Article 5 – Le Directeur du Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Epinal, le 23 mars 2021
Le Préfet des Vosges,
ORIGINAL Signé
Yves SEGUY.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2021-03-23-00002 - Décision portant attribution de diplôme d'honneur de porte-drapeau 16 Prefecture des Vosges
88-2021-04-01-00011
ARRÊTÉ n° 2021/10 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur régional en
matière d’inspection du travail en faveur du directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00011 - ARRÊTÉ n° 2021/10 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 17 Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
ARRÊTÉ n° 2021/10 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
VU l’arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Yann NEGRO sur l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges :
Arrête :
Article 1er. – Délégation permanente, à l’effet de signer, au nom de M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est les actes et décisions ci-dessous mentionnés est donnée à M. Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges :
CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 – LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PLAN POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3 et D. 1143-6 CONSEILLERS DU SALARIÉ
Préparation de la liste des conseillers du salarié D. 1232-4 RUPTURE CONVENTIONNELLE
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des conventions de rupture du contrat de travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement d’employeurs L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11 Décision d’agrément ou de refus d’agrément du GE R. 1253-22, 26, 29 Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22, 26, 29 Décision de retrait d’agrément à un groupement d’employeurs R. 1253-22, 26, 29
1/4
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00011 - ARRÊTÉ n° 2021/10 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 18 PARTIE 2 – LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Mesures de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés : décisions relatives à l’inscription sur les listes électorales R. 2122-21 et R. 2122-23 BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Anonymisation des mentions permettant l’identification des membres D 2135-8 Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical L. 2143-11 et R. 2143-6 Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11 ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D’ACTION
Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords professionnels ou interprofessionnels concernant les professions agricoles.
D. D231-7
Délivrance du récépissé de dépôt d’une déclaration d’adhésion ou de dénonciation D. 2231-8 Dépôt de l’accord en matière de droit d’expression des salariés L. 2281-8 Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l’accord ou du plan d’action) en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes R. 2242-9 à 11 Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5 Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au niveau de l’UES L. 2313-8 Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collègues électoraux pour l’élection du CSE L. 2314-13 Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux L. 2316-8 Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges électoraux L. 2333-4 Décision de remplacement d’un représentant au comité de groupe ayant cessé ses fonctions L. 2333-6 Désignation du suppléant du responsable de l’unité départementale siégeant aux observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social L. 2234-1 et R. 2234-1 Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner des membres au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui du dialogue social L. 2234-5 et R. 2234-2 Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen L. 2345-1 et R. 2345-1 Décision de recours sur la décision de l’inspecteur du travail imposant la création d’un CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés L. 2315-37
PARTIE 3 – DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail
L. 3121-21 et R. 3121-8 à R.
3121-10
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11 Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des heures perdues en cas de chômage prolongé dans une profession R. 3121-32 Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre ou le DIRECCTE R. 3121-16 ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF
Accusé réception
L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5
ACCORD D’INTÉRESSEMENT
Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales L. 3313-3 ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE Demande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux dispositions légales dans un accord d’intéressement, de participation ou d’un règlement d’épargne salariale
L. 3345-2
PARTIE 4 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CDD-INTÉRIMAIRES – TRAVAUX DANGEREUX
Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires à des travaux figurant à l'article D 4154-1
L. 4154-1, D. 4154-3
D. 1242-5 et D. 1251-2
Décision d’approbation des études de sécurité concernant les installations pyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUE
Approbation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-1325
du 26 octobre 2005 modifié
relatif aux règles de sécurité
applicables lors des travaux
réalisés dans le cadre d'un
chantier de dépollution
pyrotechnique
COMITÉ INTERENTREPRISES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ICPE – PPRT) Présidence du CISST R. 4524-7 CHANTIERS VRD
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
R. 4533-6 et R. 4533-7
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse L. 4721-1
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00011 - ARRÊTÉ n° 2021/10 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 19 résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de constat de risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune
L. 4733-8 et R. 4733-12
Décision accordant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage et interdiction à l’embauche de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiaires
L. 4733-9 et L. 4733-10
Décision mettant fin à l’interdiction de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires R. 4733-13 et 14 ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE RÉALISATION DE MESURES DE SÉCURITÉ Avis sur le plan L. 4741-11
PARTIE 6 – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Décision de suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage. L. 6225-4 Décision de reprise ou refusant la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9 Décision d’interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance L. 6225-6 Décision mettant fin à l’interdiction faite à l’employeur de recruter des apprentis des jeunes titulaires d’un contrat d’insertion alternance R. 6225-10 et 11
PARTIE 8 – CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PÉNALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l’infraction
L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée
Notification de la décision d’homologation pour exécution
R. 8114-3 à 8114-6
Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
DURÉE DU TRAVAIL
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un type d’activités adressée par une organisation patronale (« demande collective »)
L. 713-13 et R. 713-11 à 14 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne (par une entreprise ayant une activité de production agricole)
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue jusqu’à 60 heures (demande collective) et au-delà de 60 heures pour les entreprises ayant une activité de production agricole (demande collective ou individuelle)
CODE DES TRANSPORTS
DURÉE DU TRAVAIL
En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118 du
14 février 2000 (modifié D.
2009-1377) relatif à la durée du
travail dans les entreprises de
transport public urbain
voyageurs
Article 2 - En application de l’article R. 8122-2 du code du travail, M. Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, est autorisé à subdéléguer sa signature à un directeur du travail ou un directeur adjoint du travail placé sous son autorité, sur l’ensemble des actes visés dans le présent arrêté, à l’exception des matières ci-dessous, qui ne peuvent être délégués qu’à un directeur du travail :
PARTIE 4 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail
L. 4721-1
PARTIE 8 – CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PÉNALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l’infraction
L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée
Notification de la décision d’homologation pour exécution
R. 8114-3 à 8114-6
Article 3 – Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, le responsable du pôle politique du travail et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00011 - ARRÊTÉ n° 2021/10 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 20 solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Strasbourg, le 1er avril 2021
Le directeur régional,
Jean-François DUTERTRE
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00011 - ARRÊTÉ n° 2021/10 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 21 Prefecture des Vosges
88-2021-04-01-00008
Arrêté n°2021-57 du 1er avril 2021 portant subdélégation
de signature du Directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00008 - Arrêté n°2021-57 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges 22 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES
ARRÊTÉ N° 2021-57 du 1er avril 2021
portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de M. Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 en date du 31 mars 2021 du préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges, à l’effet de signer les arrêtés, décisions et documents relevant des attributions et compétences pour l’ensemble des actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021.
ARTICLE 2 :
Pour le Pôle Solidarité et Emploi :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Angélique FRANÇOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles ; - Madame Rachel GALMICHE, cheffe du service « mutation économique des entreprises » ; - Madame Estelle RAEL, cheffe du service « politiques transversales et contractuelles » ; - Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale » ; - Monsieur Philippe ROLIN, adjoint de la cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale ».
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00008 - Arrêté n°2021-57 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges 23 Pour le Pôle Travail :
- Monsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint du travail, chef des services du pôle travail.
Pour le Pôle Protection des Populations :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Catherine ROZO, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs » ; - Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef du service « productions animales et environnement ».
Pour les missions relevant des Ressources et Performance, du comité médical et de la commission de réforme:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, subdélégation de signature est donnée à
- Madame Véronique GARBE, chargée de mission.
ARTICLE 3 :
Les courriers à l’attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du Conseil Départemental sont réservés à la signature de la direction.
ARTICLE 4 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
ARTICLE 5 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations devront être signés dans les conditions suivantes :
1 - dans le cas d’une signature exercée par délégation :
POUR LE PRÉFET ET PAR SUBDÉLÉGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
A Épinal, le 1er avril 2021
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges,
Yann NEGRO
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00008 - Arrêté n°2021-57 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges 24 Prefecture des Vosges
88-2021-04-01-00007
Arrêté n°2021-58 du 1er avril 2021 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00007 - Arrêté n°2021-58 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges 25 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES
ARRÊTÉ N° 2021-58 du 1er avril 2021
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-56 du 31 mars 2021 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges pour l’ensemble des actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n° 2021-56 du 31 mars 2021.
Pour tous les Budgets Opérationnels (135, 157,183, 206, 177, 303, 304 et 354) à l’exception des bops 147 et 104 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Véronique GARBE, chargée de mission.
Pour le service productions animales et environnement : Budget 206
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur et de Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Catherine ROZO, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs » - Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef de service « productions animales et environnement ».
Pour le service politiques transversales et contractuelles : Budgets Opérationnels de Programmes : 147, 104 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Angélique FRANCOIS, cheffe des services « mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles » ;
- Madame Estelle RAEL, cheffe du service «politiques transversales et contractuelles » ; - Madame Marie HOMAND, gestionnaire administrative et technique ;
- Madame Sabine DEMANGE, chargée de missions.
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00007 - Arrêté n°2021-58 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges 26 Pour le service prévention des exclusions et insertion sociale : Budgets Opérationnels des Programmes suivants : 135, 177, 303 et 304
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale » ; - Monsieur Philippe ROLIN, adjoint de la cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale » .
Article 2 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fait à Epinal, le 1er avril 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Yann NEGRO
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00007 - Arrêté n°2021-58 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges 27 Prefecture des Vosges
88-2021-04-07-00001
Arrêté portant adhésion de la commune de Villouxel, du SI
du Breuil, du SI Scolaire de
Bocquegney-Gorhey-Hennecourt, du SI des Sources de
Stéaumont, du SI Scolaire des Jeunes Chênes et du
Syndicat d'Epuration intercommunal de la Haute Vallée de
la Moselle au Syndicat Mixte pour l'informatisation
communale dans le département des Vosges (SMIC)
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-07-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Villouxel, du SI du Breuil, du SI Scolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt, du SI des Sources de Stéaumont, du SI Scolaire des Jeunes Chênes et du Syndicat d'Epuration intercommunal de la Haute 28 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL BFLI n° 034 /2021
Arrêté du 07 avril 2021
portant adhésion de la commune de Villouxel, du Syndicat intercommunal du Breuil, du Syndicat intercommunal scolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt, du Syndicat des Sources de Stéaumont, du Syndicat Intercommunal scolaire des Jeunes Chênes et du Syndicat d’Epuration intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5211-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 novembre 2020 portant nomination de monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1707/86 portant création du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC), modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 014/2020 du 20 janvier 2020 ;
Vu les délibérations du Syndicat intercommunal du Breuil (28 novembre 2019), du Syndicat scolaire et extrascolaire de Bocquegney Gorhey Hennecourt (3 février 2020), du Syndicat des Sources de Stéaumont (10 mars 2020), de la commune de Villouxel (25 mai 2020), du Syndicat intercommunal scolaire « Les Jeunes Chênes » (15 octobre 2020) et du Syndicat d’Epuration intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle (3 décembre 2020) qui ont demandé leur adhésion au Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges ;
Vu les délibérations du 20 octobre 2020 et du 14 décembre 2020 par lesquelles le comité syndical du Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges a accepté ces demandes d’adhésions ;
Vu les délibérations émises à ce sujet par la majorité qualifiée des organes délibérants des membres du Syndicat Mixte pour l’Informatisation communale dans le département des Vosges ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le code général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-07-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Villouxel, du SI du Breuil, du SI Scolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt, du SI des Sources de Stéaumont, du SI Scolaire des Jeunes Chênes et du Syndicat d'Epuration intercommunal de la Haute 29 Arrête
Article 1er : Est prononcée l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges :
- de la commune de Villouxel,
- du Syndicat intercommunal du Breuil,
- du Syndicat intercommunal scolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt,
- du Syndicat des Sources de Stéaumont,
- du Syndicat intercommunal scolaire « Les Jeunes Chênes »,
- du Syndicat d’épuration intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle
Article 2 : Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le trésorier du syndicat, le président du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général de la Préfecture,
SIGNE
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-07-00001 - Arrêté portant adhésion de la commune de Villouxel, du SI du Breuil, du SI Scolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt, du SI des Sources de Stéaumont, du SI Scolaire des Jeunes Chênes et du Syndicat d'Epuration intercommunal de la Haute 30 Prefecture des Vosges
88-2021-04-06-00004
Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur
de cabinet
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet 31 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 6 avril 2021
portant délégation de signature à Monsieur Ottman ZAÏR, sous-préfet, directeur de cabinet
Le préfet des Vosges,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 relative à l’orientation et à la programmation pour la performance de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43, 44 et 45, autorisant les préfets à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 07 juin 2019 portant nomination de Monsieur Ottman ZAÏR, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Vosges ;
Vu le décret du 15 mai 2020 portant nomination de Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté n°2835-16 du 19 décembre 2016 portant organisation des services de la préfecture des Vosges ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet 32 Article 1er : Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Ottman ZAÏR, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges, pour signer tous actes, correspondances, documents, décisions, arrêtés individuels ou à portée réglementaire relevant du domaine des attributions du cabinet et des services qui lui sont rattachés.
Les attributions du cabinet sont les suivantes :
a) Bureau de la représentation de l’État :
– distinctions honorifiques et médailles
– interventions
– cérémonies commémoratives
– protocole et visites officielles
– valorisation de l’image de l’État et promotion des principes et des valeurs de la République – garage
b) Bureau de la communication interministérielle
– communication départementale des services de l’État
– communication de crise en lien avec la direction des sécurités – site Internet et intranet de la préfecture et réseaux sociaux
c) Direction des sécurités
– mise en œuvre de la politique de sûreté de la préfecture et des sous-préfectures – gestion des accès à la préfecture
– sécurité incendie des bâtiments de la préfecture et des sous-préfectures
d) Direction des sécurités – bureau de la sécurité et de l’ordre publics : – prévention de la délinquance
– lutte contre le terrorisme
– coordination du suivi et de la prise en charge sociale des personnes radicalisées et en voie de radicalisation ainsi que de leur famille, gestion du FSPRT
– suivi des gens du voyage : grands passages, médiation, mises en demeure, concours de la force publique
– vidéo-protection
– polices municipales, dont agrément des policiers municipaux – régie de police municipale
– activités privées de sécurité
– déclarations / autorisations et suivi des manifestations revendicatives – lutte contre les toxicomanies et les mouvements sectaires
– demandes de forces mobiles, de forces Sentinelle, escortes et gardes de détenus – demandes de concours de la force publique
– CT et CHSCT Police
– interdictions administratives de stade
– analyses et études de sécurité publique
– sécurité des transports de fonds
– réunions de police et de sécurité
– coordination des contrôles de police dans le cadre de l’état d’urgence – maintien du bon ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique (sur le fondement des articles L 2211-1 à L 2216-2 du code général des collectivités territoriale) – enquêtes administratives, criblages
e) Direction des sécurités – service interministériel de défense et de protection civile : – activation des centres opérationnels départementaux
– gestion de crise et préparation à la gestion de crise (exercices, fiches réflexe, annuaires de crise…) – astreintes
– demandes de déminage
– mise en œuvre du plan Vigipirate
– protection des sites sensible (PIV, SEVESO…)
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet 33 – gestion de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), de la sous-commission départementale ERP-IGH (SCD) et de la commission de sécurité de l’arrondissement d’Épinal
– protection du secret, habilitation à l’accès aux informations classifiées – planifications (dispositif ORSEC et dispositifs spécifiques)
– animation du réseau des acteurs de la sécurité civile, dont les associations agréées, gestion des dossiers et activités de secourisme
– gestion des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle – conseils en matière de prévention des risques, de protection et de secours, dont l’appui à la réalisation des plans communaux de sauvegarde, en lien avec les sous-préfets d’arrondissement. – sûreté aéroportuaire
– artifices de divertissement
f) Direction des sécurités – bureau des polices administratives : – armes (déclarations, autorisations, dessaisissements, remises aux autorités) – débits de boissons (fermeture administrative temporaire et avertissement – réponse aux notaires sur la situation des établissements) et établissements de nuit
– réglementation aéronautique, autorisations de survol (aéronefs, drones) – déclarations, autorisations et suivi des manifestations à caractère sportif – composition de la commission départementale de sécurité routière (portée générale + section « épreuves sportives » et section « fourrières »)
– taxis, VTC, fourrières (agréments, indemnisations)
– fourrières (agrément des gardiens et des installations de fourrières) – dépannage sur voie express (renouvellement de la délégation de service public et agrément des dépanneurs sur voie express)
– gardes-particuliers (agrément des gardes-particuliers)
g) Bureau de la sécurité routière :
– pilotage, suivi, prévention, cartographie (ODSR, PDASR)
– plan de contrôles routiers
– transports exceptionnels, agrément des auto-écoles
– réglementation de la circulation : restrictions de circulation, implantation des radars, sécurisation des passages à niveau
– agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs, sanctions
Article 2 : Délégation est également accordée à Monsieur Ottman ZAÏR pour signer les arrêtés prononçant, à la suite d’infractions au code de la route, la suspension du permis de conduire.
Article 3 : Délégation lui est aussi donnée pour signer toutes les décisions et correspondances relatives à l’octroi ou au refus d’octroi du concours de la force publique en matière d’expulsion locative.
Article 4 : Délégation permanente est en outre donnée, en matière budgétaire, à Monsieur Ottman ZAÏR, à l’effet de signer dans le cadre du centre de coût « Cabinet », tout document concernant les demandes d’achat, la constatation du service fait et l’engagement juridique des dépenses dans l’application ministérielle Chorus formulaire, hors marchés de travaux, imputés sur l’UO Préfecture relevant du programme 354 (administration générale et territoriale de l’État) dans la limite des crédits notifiés, des programmes 129 (coordination du travail gouvernemental), 207 (sécurité routière), 216 (conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur) et 161 (sécurité civile).
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Ottman ZAÏR pour les matières relevant des soins psychiatriques à l’effet de signer les arrêtés d’hospitalisation sans consentement en vertu des articles L 3211-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, L 3214-1 et suivants du code de la santé publique et de l’article D 398 du code de procédure pénale.
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet 34 Article 6 : La délégation conférée par les articles 1 et 4 à Monsieur Ottman ZAÏR est également accordée, à :
✔ Madame Clara DEMANGE, attachée principale d’administration de l’État, directrice des sécurités et adjointe au directeur de cabinet pour les attributions relevant de la direction des sécurités y compris les arrêtés portant suspension du permis de conduire, pour une durée inférieure ou égale à trois mois, à l’exclusion des courriers ministériels et parlementaires et des arrêtés préfectoraux à portée réglementaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ottman ZAÏR, la délégation conférée par les articles 1 et 4 est également accordée à :
✔ Madame Clara DEMANGE, Attachée principale d’administration de l’État, directrice des sécurités et adjointe au directeur de cabinet, pour les domaines relevant du bureau de la représentation de l’État et du bureau de la communication interministérielle, à l’exclusion des courriers ministériels et parlementaires et des arrêtés préfectoraux à portée réglementaire.
Article 7 : La délégation conférée par les articles 1 et 4 à Monsieur Ottman ZAÏR est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
✔ Madame Carine PEZERAT, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la représentation de l’État ;
✔ Madame Najat CHAHATE, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la sécurité et de l’ordre publics ;
✔ Madame Karine BAUDET, attachée d’administration de l’État, chef du service interministériel de défense et de protection civile ;
✔ Monsieur Jean-François TRITZ, attaché, chef du bureau de la communication interministérielle ;
✔ Madame Marie-France FISCHER, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des polices administratives ;
à l’effet de signer toutes correspondances et tous documents, à l’exclusion des arrêtés préfectoraux à portée réglementaire, et des courriers ministériels et parlementaires.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carine PEZERAT, la délégation qui lui est conférée par l’article 7 est également accordée à Madame Sophie PIERRE, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de la représentation de l’État.
Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Najat CHAHATE, la délégation qui lui est conférée par l’article 7 est également accordée à Monsieur Julien DUBOIS, attaché d’administration, chargé de mission, adjoint au chef du bureau de la sécurité et de l’ordre publics.
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Karine BAUDET, la délégation qui lui est conférée par l’article 7 est également accordée à Madame Jessica BARABAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civiles.
Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François TRITZ, la délégation qui lui est conférée par l’article 7 est également accordée à Madame Marie BOURGAUT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de la communication interministérielle.
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet 35 Article 12 : Lorsqu’il assure la permanence du week-end, du vendredi 18h00 au lundi 8h00, ainsi que celle des jours fériés ou non travaillés, de la veille à 18h00 au lendemain à 8h00, délégation de signature est donnée à Monsieur Ottman ZAÏR à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département des Vosges, y compris en matière de police des étrangers, à l’exception de la réquisition du comptable, et les réquisitions de la force armée.
Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ottman ZAÏR, directeur de cabinet, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 à 5 est donnée à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, Secrétaire générale de la préfecture par intérim.
Article 14 : La Secrétaire générale de la préfecture par intérim et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Yves SEGUY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet 36 Prefecture des Vosges
88-2021-04-06-00003
Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de
signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de
Saint-Dié-des-Vosges, chargée par intérim des fonctions de
Secrétaire générale
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, chargée par intérim des fonctions de Secrétaire générale 37 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 6 avril 2021
portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges; chargée par intérim des fonctions de Secrétaire générale
Le préfet des Vosges,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 juin 2019 portant nomination de Monsieur Ottman ZAÏR, en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Vosges ;
Vu le décret du 15 mai 2020 portant nomination de Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté 2835/16 du 19 décembre 2016 portant organisation des services de la préfecture des Vosges ;
Considérant que l’installation dans ses nouvelles fonctions de Monsieur Julien LE GOFF, à compter du 12 avril 2021, fait naître une situation de vacance du poste de Secrétaire général de la préfecture des Vosges, jusqu’à la prise de fonction de son successeur ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1er : À compter du 12 avril 2021, madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, est chargée, par intérim des fonctions de Secrétaire générale de la préfecture des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, chargée par intérim des fonctions de Secrétaire générale 38 Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Carole DABRIGEON, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges par intérim, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département des Vosges, y compris en matière de police des étrangers, à l’exception de : – la réquisition du comptable,
– les réquisitions de la force armée.
Article 3 : Délégation est en outre donnée, en matière budgétaire, à Madame Carole DABRIGEON, à l’effet de signer s’agissant de la préfecture des Vosges, tout document concernant les demandes d’achat, la constatation du service fait et l’engagement juridique, dans la limites des autorisations et crédits notifiés, des dépenses relevant des programmes :
– 354 (administration générale et territoriale de l’État) ;
– 723 (opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État) ; – 216 (conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur) ;
– 362 (écologie) ;
– 363 (compétitivité – sécurisation des préfectures) ;
– 112 : « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ; – 119 : « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ; – 122 : « Concours spécifiques et administration ».
– 218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ; – 232 : « Vie politique culturelle et associative – élections » ;
– 754 : « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
– 833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes »;
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole DABRIGEON Secrétaire générale de la préfecture des Vosges par intérim, la délégation de signature qui lui est consentie aux articles 2 et 3, est exercée par Monsieur Ottman ZAÏR, directeur de cabinet.
Article 5 : En cas d’empêchement du Préfet, Madame Carole DABRIGEON est habilitée à présider la Commission Départementale d’Aménagement Commercial conformément au 1er alinéa de l’article L. 751-2 du code de commerce.
Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture des Vosges par intérim et le directeur de cabinet, sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Yves SEGUY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, chargée par intérim des fonctions de Secrétaire générale 39 Prefecture des Vosges
88-2021-04-01-00012
Convention de délégation de gestion en matière de main
d'oeuvre étrangère (plate-formes MOE)
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00012 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (plate-formes MOE) 40 Convention de délégation de gestion
en matière de main d’œuvre étrangère
(Plateformes MOE)
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État et dans le cadre des dispositions du code du travail et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions de délivrance :
- des autorisations de travail ;
- des avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité (entrepreneur/profession libérale) ;
- des visas sur les conventions de stage concernant un ressortissant étranger ;
Entre
le préfet du département des Vosges
désigné sous le terme “délégant”, d’une part
et
le préfet du département Pas-de-Calais, désigné sous le terme de “délégataire”, d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application de l’article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des prestations définies à l’article 2.
Le délégant est responsable des actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur :
- l’instruction des demandes d’autorisation de travail à l’exception des autorisations de travail d’emplois saisonniers,
- les avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité (entrepreneur/profession libérale),
- les visas sur les conventions de stage concernant un ressortissant étranger dans le département des Vosges
ainsi que sur les actes juridiques liés à la délivrance ou au refus de ceux-ci.
1
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00012 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (plate-formes MOE) 41 Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
En ce qui concerne les demandes d’autorisation de travail :
il instruit les demandes d’autorisation de travail, qui lui sont transmises ;
il valide et communique par voie dématérialisée, l’autorisation de travail au demandeur ;
lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par la réglementation fixant les conditions de délivrance et de validité des autorisations de travail, il prend une décision de refus qu’il notifie par voie dématérialisée au demandeur ;
il assure l’enregistrement et la sécurisation des autorisations de travail.
En ce qui concerne les demandes d’avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité :
il instruit les demandes d’avis sur la viabilité économique de projet de création d’activité qui lui sont adressées ;
il valide et communique par voie dématérialisée l’avis favorable au demandeur ;
lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par la réglementation fixant les conditions de viabilité économique de ces projets, il rend un avis défavorable qui est notifié par voie dématérialisée au demandeur ;
En ce qui concerne les demandes de visa de convention de stage :
il vise les conventions de stage conclues par un stagiaire étranger et dont le lieu de stage se situe dans le département délégant ;
il vise et communique la convention de stage par voie dématérialisée au demandeur ;
lorsque la convention de stage ne répond pas aux conditions prévues par la réglementation, il prend une décision de refus qu’il notifie par voie dématérialisée au demandeur.
Dispositions communes
en cas de demande incomplète, il sollicite par le biais du SI-MOE auprès du demandeur, la transmission dématérialisée de pièces complémentaires ;
lorsque la demande n’est pas recevable ou demeure incomplète malgré une demande de pièces complémentaires, il prend une décision de clôture ;
le cas échéant, pour les besoins de l’instruction, il sollicite les informations nécessaires auprès des services d’inspection du travail ou du service du séjour ;
2
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00012 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (plate-formes MOE) 42 il répond aux sollicitations des services d’inspection du travail et du service du séjour pour les demandes relatives à son domaine de compétence ;
il saisit le préfet de département délégant pour les demandes qui nécessitent des mesures d’instruction particulières ou la conduite d’une procédure contradictoire, en lien avec le référent fraude en cas de suspicion de fraude ;
il statue sur cette demande, au regard des éléments communiqués par le préfet du département déléguant ;
il statue sur les recours gracieux et prépare les mémoires en défense des recours contentieux exercés contre une décision de refus prise pour le compte du délégant.
2. Le délégant signe les mémoires en défense et assure la représentation de l’État en défense en cas de recours contentieux exercé contre une décision de refus sur la base des éléments fournis par le délégataire.
Article 3 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre de la délégation de gestion
Outre le préfet du département du Pas-de-Calais, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à prendre les actes juridiques prévus au 1. de l’article 2, les agents relevant de la préfecture du département Pas-de-Calais :
le secrétaire général de la préfecture du département du Pas-de-Calais,
le cas échéant, le directeur en charge de l’administration des étrangers,
le chef de la plateforme MOE,
l’adjoint au chef de la plateforme MOE,
le ou les chefs de section de la plateforme MOE,
les agents dûment habilités pour instruire, valider ou refuser les demandes.
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas de difficultés.
3
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00012 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (plate-formes MOE) 43 Article 5 : Obligations des délégants
Le délégant s’engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant, soumis à visa de l’administration centrale, dont un exemplaire sera transmis aux destinataires du présent document.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet après sa publication dans les recueils des actes administratifs des préfectures de département concernées. Elle abroge les conventions de délégation antérieures signées par le délégant en matière d’instruction des demandes d’autorisation de travail, d’avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité (entrepreneur/profession libérale) et de visas sur les conventions de stage au bénéfice de ressortissants étrangers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements du Pas-de-Calais et des Vosges.
Elle est établie pour une durée d’un an à compter de sa publication, et reconduite tacitement.
Fait le 6 avril 2021
Le préfet du département du Pas-de-Calais
Délégataire
Louis Le Franc
Le préfet du département des Vosges
Délégant
Yves SEGUY
4
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00012 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (plate-formes MOE) 44 Prefecture des Vosges
88-2021-04-01-00010
Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail dans la direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 45 Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la consultation du CHSCT du 18 septembre 2017,
Vu les consultations du CTSD du 7 novembre 2017 et du 13 octobre 2020,
DECIDE
Article 1
L’unité de contrôle des VOSGES couvre l’intégralité du périmètre géographique du département.
Article 2
L’unité de contrôle du département des VOSGES compte 11 sections d’inspection du travail :
- Neuf sections d'inspection généralistes,
- Deux sections (n°10 et 11) compétentes notamment pour les entreprises
agricoles assujetties aux dispositions du titre 1er du livre 7 du code rural et
de la pêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et
également pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque
nature qu'elle soit, permanente ou temporaire, dans l'emprise de ces
établissements agricoles. Les sections agricoles sont également en
compétence pour les activités de transports pour compte d’autrui relevant
des codes APE suivants :
4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
4920Z Transports ferroviaires de fret
ainsi que les entreprises exerçant une activité au sein de l’enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré national pris au sens du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 46 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932Z Transports de voyageurs par taxis
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B Autres transports routiers de voyageurs
4939C Téléphériques et remontées mécaniques
4941A Transports routiers de fret interurbains
4941B Transports routiers de fret de proximité
4942Z Services de déménagement
5030Z Transports fluviaux de passagers
5040Z Transports fluviaux de fret
5110Z Transports aériens de passagers
5121Z Transports aériens de fret
5224B Manutention non portuaire
5229A Messagerie, fret express
5229B Affrètement et organisation des transports
8690A Ambulances
La section n° 10 est par ailleurs compétente sur l'ensemble du département pour des entreprises intervenant sur le réseau public de transport ferroviaire et également pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire au sein de l’enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré national pris au sens de l'article L2122-1 du code des transports. La compétence de cette section d’inspection du travail est étendue aux chantiers de bâtiment réalisés au sein des gares SNCF lorsque la maitrise d’ouvrage relève de la SNCF. Les commerces implantés au sein des gares relèvent également de la section dédiée.
Article 3
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail des VOSGES s’établissent comme suit :
SECTION N°1
Les communes suivantes :
AINGEVILLE GEMMELAINCOURT ROZEROTTE
AULNOIS GENDREVILLE SAINT-OUEN-LÈS-PAREY
AUZAINVILLIERS HAGNÉVILLE-ET-RONCOURT SAINT-REMIMONT
BAZOILLES-ET-MÉNIL HARÉVILLE SANCHEY
BELMONT-SUR-VAIR LIGNÉVILLE SAULXURES-LÈS-BULGNÉVILLE
BULGNÉVILLE MALAINCOURT SAUVILLE
CHANTRAINE MANDRES-SUR-VAIR SURIAUVILLE
CHAUMOUSEY MÉDONVILLE THEY-SOUS-MONTFORT
CONTREXÉVILLE MONTHUREUX-LE-SEC THUILLIÈRES
CRAINVILLIERS MORVILLE URVILLE
DINOZÉ LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
DOMBROT-LE-SEC NORROY VALFROICOURT
DOMBROT-SUR-VAIR OFFROICOURT VALLEROY-LE-SEC
DOMÈVRE-SOUS-MONTFORT PAREY-SOUS-MONTFORT VAUDONCOURT
DOMJULIEN RANCOURT VIVIERS-LÈS-OFFROICOURT
ESTRENNES REMONCOURT VRÉCOURT
LES FORGES RENAUVOID
EPINAL 1 rive GAUCHE
Les rues suivantes :
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6 rue Gustave-Adolph Hirn – 67085 Strasbourg cedex
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 47 Rue BOULAY DE LA MEURTHE Rue PAUL OULMONT Rue COTE CHAMPION
Avenue VICTOR HUGO Rue DE LA CHIPOTTE Rue DU CENTRE
Rue de Bénaveau Rue CHARLES PINOT Rue DE LA CAMERELLE
rue DU PROFESSEUR ROUX Rue PARMENTIER TER Chemin DE LA CLE
Rue DU MARECHAL LYAUTEY Rue PAUL OULMONT Route GENERAL SERE DE RIVIERES
Rue DES PETITES BOUCHERIES Rue DES TEINTURIERS Rue DE LA FORET
Rue D OLIMA Rue DU 62EME RA Rue NICOLAS BELLOT
Quai DES BONS ENFANTS Rue DE BENAVEAU Rue MAURICE BARRES
Rue D ALSACE Place BEAUDOIN Rue DU HAUT DES CHAMPS
rue GENERAL DE REFFYE Rue JEAN JAURES Impasse DE LA CLE D
Place DU GENERAL DE GAULLE Rue COUR BILLOT Rue DE COURCY
Rue RUALMENIL Lieu dit EMPRISE SNCF Rue LEOPOLD BOURG
Rue DES MINIMES Quai LOUIS LAPICQUE Rue GASTON ZINCK
Rue DU 149EME RI Rue DE 7EME ARMEE D Rue CHRISTOPHE DENIS
Chemin PERNOT Rue DU MARECHAL JOFFRE Rue PIERRE ET MARIE CURIE
Quai CONTADES Rue des tisserands Avenue MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Place JEANNE D ARC GENERAL DE REFFYE Rue DES PETITES BOUCHERIES
Avenue MARECHAL DE LATTRE DE DU GENERAL DE GAULLE Avenue DUTAC
Avenue DU GENERAL DE GAULLE MARECHAL DE LATTRE DE TASS Rue DES CATHERINETTES
rue GENERAL HAXO COMMERCIAL 4 NATIONS Impasse FRANCAIS
Rue FRANCAIS Rue DU LEVANT Avenue DE LA REPUBLIQUE
Quai DU COLONEL RENARD Rue DOM POTHIER HUMBERTOIS
Impasse DU BELVEDERE CHAUD COTE Impasse DU PRE SAINT ANTOINE
Rue LEOPOLD BOURG Rue PASTEUR Rue DES ACACIAS
DU MUSEE Faubourg DE NANCY LES COTEAUX DE ST LAURENT
Rue BEL AIR GENERAL HAXO Rue BRANDENBERGER
Quai DU MUSEE Route GENERAL SERE DE RIVIERES Place GEORGES CLEMENCEAU
Rue DE REMIREMONT COTE CABICHE QUARTIER LA MAGDELEINE
Rue EDOUARD CALAME Rue CHARLES PENSEE Rue DES MINIMES
Rue DE LA CHIPOTTE Rue DE BEZONFOSSE Rue DES POMPES
Place JEAN CHIPOT Rue DE LA COTE MAUVRAIE Rue RENE PERROUT
Rue NEUVE GRANGE Rue DE L ABBE GREGOIRE Rue DES 4 VENTS
Rue AUBERT QUARTIER LA MAGDELEINE Place JEANNE D ARC
Rue FRANCOIS DE NEUFCHATEAU Rue DES 4 VENTS Rue ABBE CLAUDE
Rue PONSCARME Rue ANATOLE FRANCE Rue BOULAY
Rue DE LA DEVALLEE Impasse MADELEINE GEORGES Rue COUVAL
Rue NOTRE DAME DE LORETTE Rue DE LA BOISSELLERIE Rue GENERAL HAXO PROLONGEE
Rue DU PASSEUR Rue CHARLES LEMOYNE Rue PIERRE SIMONET
Rue DU PROFESSEUR ROUX Rue DU POLYGONE BIS Rue DES MINIMES
Rue DU 21E CORPS D Avenue DE LA REPUBLIQUE Place DU SOUVENIR
Rue DU CHAMP DE TIR Place DES 4 NATIONS Rue DE LA 2EME DB
Rue CAPITAINE ROOS Rue DOM CALMET Rue du Char d'Argent
Rue DE LA CLE D Rue DE LA CROIX ROUGE Avenue MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Avenue DE LA LOGE BLANCHE GALERIE SAINT NICOLAS BIS Rue CHAR D ARGENT
Rue CHAR D ARGENT Rue COTE CABICHE A Rue D ALSACE
Rue ARMAND COLLE Rue GEORGES DE LA TOUR Rue DR LAFLOTTE ET ANC
Impasse DE LA CROIX ROUGE BIS Rue DE LA CLE d'OR Place LAGARDE
Rue JEAN VIRIOT Rue DE LA COTE MAUVRAIE Rue KOECHLIN
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Rue PRESIDENT DOUMER Chemin DES PRINCES Chemin DE LA HAIE DU
Avenue DUTAC Rue ARMAND COLLE BIS Rue DE NANCY
LA COUR BILLOT Rue FERDINAND BRUNOT Impasse DES BLANCHISSEUSES
Rue DES ETATS UNIS Rue DE BERTRAMENIL Rue JACQUARD
Rue DE NANCY Rue DU CHAMPBEAUVERT LE CHAR D ARGENT
Rue DE LA MARNE Place DES 4 NATIONS Rue NICOLAS BELLOT
Rue CHRISTOPHE DENIS Place PINAU Rue PONSCARME
Place EMILE STEIN Rue VINCENT CLAUDON Rue DU 21E TIRAILLEUR ALGERIEN
Rue VAUTRIN LE VIEUX PONT VIEUX ST LAURENT
Rue JACQUARD Rue GENERAL HENRYS Rue JACQUES CALLOT
Rue GENERAL HAXO CENTRE COMMERCIAL 4 NATIONS GALERIE SAINT NICOLAS
Rue DE BITOLA Rue LIEUTENANT LEONARD Rue EMILE DURKHEIM
Quai ANDRE BARBIER BERTRAMENIL Rue DE LA BASSOTTE
Place JEAN CHIPOT Quai CONTADES Avenue DE LA LOGE BLANCHE
Chemin DE LA CLE D Rue CH DENIS PROLONGEE Rue CHAR D ARGENT
Rue DES GRAVEURS Rue CHARLES RENEL Rue DE LA CAMERELLE
Rue COTE CABICHE Passage GAI SOLEIL LE GRAND MERY
Rue VIVIANI Rue FRANCOIS DE NEUFCHATEAU Quai DU MUSEE
Quai MICHELET Place DU GENERAL DE GAULLE Rue EMILE DURKHEIM
Rue NEUVE GRANGE Rue DU PONANT Rue POINT DU JOUR
Rue ANTOINE HURAULT Rue DE LA VERTE COLLINE Chemin DE LA TAVIANE
Impasse DES BLANCHISSEUSES LE CHAMP DU PIN Rue DU COUCHANT
Rue GALTIER Impasse PONSCARME Rue DE LA VIAGE
Place GEORGES CLEMENCEAU Rue CHARLET Chemin DE LA CLE D'OR
Rue DE L EPARGNE Rue DE REMIREMONT Rue CENTRE SAINT LAURENT
Rue DU PAQUIS Rue JEAN JAURES Chemin DES CITES RYDER
Rue DU BOUDIOU Rue ALBERT 1ER Rue Philippe SEGUIN
SECTION N°2
Les communes suivantes :
ARCHETTES DOUNOUX LE MAGNY
LA BAFFE FONTENOY-LE-CHÂTEAU MONTMOTIER
BAINS-LES-BAINS GRANDRUPT-DE-BAINS PLOMBIÈRES-LES-BAINS
BELLEFONTAINE GRUEY-LÈS-SURANCE TRÉMONZEY
LA CHAPELLE-AUX-BOIS HADOL URIMÉNIL
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX HARSAULT UZEMAIN
LE CLERJUS HAUTMOUGEY VAUDÉVILLE
DEYVILLERS LA HAYE VIOMÉNIL
DIGNONVILLE JEUXEY LES VOIVRES
DOGNEVILLE LONGCHAMP XERTIGNY
ÉPINAL RIVE DROITE
rue DE LA BASSE ROLLAND LE SAUT LE CERF route D ARCHETTES
rue DE LAUFROMONT avenue HENRI SELLIER rue DE L OISEAU BLEU
quai DE DOGNEVILLE rue LORMONT DE LA PREFECTURE
rue DU GENERAL LECLERC rue DE ST DIE avenue DE BEAUSITE Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin Tél : 03 88 75 86 86
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avenue ROSE POIRIER chemin DES COYOLOTS rue DU DOYENNE
Faubourg D AMBRAIL rue GEORGIN rue DE L IMAGERIE
rue DE LORRAINE BIS avenue DE ST DIE impasse rue HAUTE
avenue GAMBETTA place EDMOND HENRY COTE VINSEAUX
Chem. LA BELLE AU BOIS DORMANT rue DE LA MAIX allée DES COQUELICOTS
rue DE LA VOIVRE place DE L'ATRE rue DES CORVEES
allée DES CHENES rue DES PERVENCHES rue JULES MELINE
rue DES CHAMPS PERRIN route D ARCHETTES CLAUDE BASSOT
rue FRANCOIS BLAUDEZ allée DES ROSES chemin DU PRE SERPENT
rue DU CLAIR MATIN avenue SALVADOR ALLENDE place DES VOSGES
rue ABEL FERRY DU HAUT DES ETAGES Rue DU PARC
allée DES BLANCHES CROIX rue LEON BLUM rue HENRI GUINGOT
avenue DES VILLES DE FRANCE rue DES JARDINIERS impasse LOUIS BLERIOT
rue DE LA PREFECTURE allée DES FLEURS rue THIERRY DE HAMELANT
rue D AMBRAIL rue DES PRIMEVERES chemin DU PETIT POUCET
quai DU COLONEL SEROT rue DU MARECHAL VICTOR place D AVRINSART
rue LOUIS BARTHOU route DES FORGES rue DU COUARAIL
rue ARISTIDE BRIAND DES PRIMEVERES THIERRY DE HAMELANT
rue ST MICHEL rue DU MARTINET rue JEAN MOULIN
rue DES CHAMPS CLEMENT avenue DE ST DIE DES SOUPIRS
CASERNE VARAIGNE chemin DE LA CENSE FIGAINE CHEMIN DU CHATEAU
avenue DU PRESIDENT KENNEDY chemin HINGRAY rue ANDRE VITU
allée DES NOISETIERS rue DU 170EME RI TRANCHEE DE DOCELLES
avenue DES TEMPLIERS quare DES COLOMBES place GUILGOT
avenue PIERRE BLANCK allée DES EPICEAS DE COURCY
rue CHARLES PERRAULT rue LEFEBVRE place ALEXIS IGNACE
chemin DE LA JUSTICE rue DE LA COMEDIE rue JEAN CHARLES PELLERIN
rue JACQUES PREVERT rue CAPITAINE LAVALLEE ruelle DU COTEAU
ERNEST RENAN rue DES NOIRES HALLES BASSE DES PRES
Iimpasse ST JOSEPH rue 4E CHASSEUR A CHEVAL rue DU MOULIN
avenue DE LA FONTENELLE allée DES AULNES DE LA BASILIQUE
ce FRANCOIS GEORGIN Faubourg DE POISSOMPRE BEAU SITE
rue LOUIS BLERIOT rue RICHARD AUVRAY rue DU PARC
rue DES PAQUERETTES IMONT ANT LA VOIVRE
rue FUSILLES RESISTANCE rue ANDRE JACQ DE LA COMEDIE
avenue LEON BLUM E INDUSTRIEL LA VOIVRE CASERNE VARAIGNE
rue ABBE FRIESENHAUSER rue HENRI SELLIER Rue THIERS
chemin DE LA CREUSE ASSE DES PRES chemin DE LA JUSTICE
Place DES VOSGES rue ST NICOLAS impasse rue HAUTE
Le CLOSEL DU 11EME GENIE 7 rue LOUIS BLERIOT
avenue DES CEDRES avenue DE PROVENCE rue GILBERT
rue D AMBRAIL chemin DE RAZIMONT rue DU CHAT BOTTE
rue DU PRESIDENT KENNEDY chemin LA BELLE AU BOIS DORMANT chemin DE CADET ROUSSELLE
DE LA VOIVRE rue ROLAND THIERY BIS quai DE DOGNEVILLE
allée DE L AUBEPINE rue PELLET impasse DE LA MAYOLLE
rue DES VILLES JUMELEES rue DE LA PELLE rue MONSEIGNEUR EVRARD
quai JULES FERRY rue PROFESSEUR VILLE rue DERRIERE LE CHATEAU
place ST GOERY DE LA LOUVIERE square DES HIRONDELLES
SAUT LE CERF rue DU SAULCY avenue ROSE POIRIER
rue RAYMOND POINCARE chemin DU CHAPERON ROUGE 4E CHASSEUR A CHEVAL Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin Tél : 03 88 75 86 86
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rue DE LA TRANCHEE allée DES ERABLES chemin DIT DE PREFOISSE
allée DES JONQUILLES VOIVRE impasse ST MAURICE
chemin DU MOULIN rue DU CHAPITRE rue DE LA 40 SEMAINE
rue JEAN DE LA FONTAINE rue JEAN VILLARS rue DE LA BAUDENOTTE
rue DU PALAIS DE JUSTICE route DE GERARDMER Rue BEAU SITE
rue ERNEST RENAN rue DES TEMPLIERS rue DE LA FONTENELLE
chemin DE LA BAUDENOTTE chemin LA BELLE AU BOIS DORMANT rue DES SAPINS
rue DES HALLES rue DU MERLE BLANC rue DU BOIS DE LA VOIVRE
chemin DU PETIT POUCET rue GILBERT GRANDVAL rue DU CHAUD COTE
DES HALLES rue JEANMAIRE chemin DU PORT
COTE VINSEAUX allée DES ECUREUILS rue FONDATION PRUD HOMME
rue DU HAUT DES ETAGES rue PASTEUR BOEGNER rue DES ANCIENS D AFN
rue ALPHONSE DE LAMARTINE rue DU HAUT DES CARRIERES chemin DU CLAIR SAPIN
rue DE BELLEVUE chemin DES PATIENTS Lot. DU DOMAINE DE FAILLOUX
avenue DES PROVINCES route DE JEUXEY PEMENT LA VIERGE
rue PAUL ROSAYE place EUGENE GLEY NOIRES EAUX
LOUIS BLERIOT rue DU TAMBOUR MAJOR place DU MARECHAL FOCH
rue DU CHAUFFOUR chemin DES GARDES RUE DES CORVEES PROLONGEE
rue CLAUDE GELLEE chemin DU PORT faubourg DE POISSOMPRE
rue DE LA BAZAINE chemin DE CADET ROUSSELLE place ST GOERY
avenue DES TERRES SAINT JEAN LEO VALENTIN impasse ST MAURICE
rue ANDRE VITU place D AVRINSART rue DU LIEUTENANT DE RAVINEL
rue DES SOUPIRS rue DES PERCE NEIGE impasse DES GENETS
rue DES TERRES SAINT JEAN chemin DU SAUT LE CERF chemin DIT DE PREFOISSE
rue EMILE ZOLA rue DE HAOUIFOSSE DU MERLE BLANC
rue ANTOINE REVEILLE rue DES COURTES ROYES rue DE LA TUILERIE
rue DES CITES TSCHUPP rue DU HAMEAU DE RAZIMONT impasse ST MAURICE
rue DE LA BAZAINE rue DE LA CALANDRE rue DE L ECOLE NORMALE
place DES VOSGES chemin DES MURGERES chemin DU PRE SERPENT
rue DU CHEVREUIL rue HONORE DE BALZAC Passage DU CHAPERON ROUGE
avenue ROBERT SCHUMANN Rue TERRES ST JEAN Rue LORMONT
rue DU VALLON allée DU DOMAINE rue DES TULIPES
allée DES FRENES rue EMILE MOSELLY rue DU CERF
rue LEON SCHWAB ce LUC ESCANDE allée DE LA GALETTE
rue ST GOERY rue CLAUDE CARDINET chemin DU PETIT RAZIMONT
rue FRANCOIS BLAUDEZ chemin DES PATTES DE CHAT allée DES BOULEAUX
rue IRENE JOLIOT CURIE JULES MELINE TERRAIN DE LA ROCHE
rue DES CORVEES PROLONGEE rue DU STRUTHOF COTE DE LA VIERGE
rue ANDRE VITU rue DES CHAMPS ST MICHEL bourg DE POISSOMPRE
rue DE LA BASILIQrue RES ST JEAN rue GAMBETTA
route DE JEUXEY rue DE COURCY TRANCHEE DE DOCELLES
rue DE GOLBEY rue DE L EPI rue DU COLOMBIER
impasse DE LA MAYOLLE rue DES BOUTONS D OR AU ROSE POIRIER
rue ROSE POIRIER impasse ST JOSEPH allée DU PARC
rue DES CEDRES rue LEON SCHWAB rue CENSE AUBRY
chemin D'UZEFAING rue ABBE SINTEFF chemin DE DOGNEVILLE
rue FREDERIC CHOPIN place EDMOND HENRY QUAI DU COLONEL SEROT
allée DES RAPAILLES allée DU BOIS Iimpasse LOUIS BLERIOT
rue PAUL MIEG impasse DU HAUT FINOT TERRES ST JEAN
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6 rue Gustave-Adolph Hirn – 67085 Strasbourg cedex
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rue DU SOUVENIR FRANCAIS EMILE ZOLA VERS L ETANG DE CHANTRAINE
route DE JEUXEY rue MARIE MARVINGT CASERNE VARAIGNE
place DU MARECHAL FOCH rue ROBERT SCHUMAN DU CLAIR MATIN
place DES VIEUX MOULINS rue DE LA CHANDELEUR OTE DE LA VIERGE
rue ENTRE LES 2 PORTES chemin DU CHAPERON ROUGE ST NICOLAS
rue DE LA LOUVIERE rue DU 11EME GENIE DE BELLEVUE
rue DES EPINETTES route DE GERARDMER place DES DEPORTES
chemin DE FAILLOUX rue ANDRE PFLUG allée DES MUGUETS
rue LEO VALENTIN rue DE CENDRILLON chemin DES SAPINS
chemin DE LA ROCHE rue CHRISTOPHE DOUBLAT COURS
Place D AVRINSART rue DE GRENNEVO rue PIERRE BLANCK
route D ARCHETTES allée DES LILAS rue DES PROVINCES
chemin DES PATIENTS GRE MOI
rue GILBERT rue DE LA BASSE DESIE
SECTION N°3
Les communes suivantes :
LES ABLEUVENETTES FOUCHÉCOURT MORIZÉCOURT
AHÉVILLE FRAIN NONVILLE
AINVELLE FRÉNOIS ONCOURT
AMEUVELLE FRIZON PIERREFITTE
ATTIGNY GELVÉCOURT-ET-ADOMPT PONT-LÈS-BONFAYS
BAINVILLE-AUX-SAULES GIGNÉVILLE PROVENCHÈRES-LÈS-DARNEY
BAZEGNEY GIGNEY RACÉCOURT
BEGNÉCOURT GIRANCOURT REGNÉVELLE
BELMONT-LÈS-DARNEY GIRMONT RELANGES
BELRUPT GODONCOURT ROBÉCOURT
BLEURVILLE GOLBEY ROCOURT
BLEVAINCOURT GORHEY ROMAIN-AUX-BOIS
BOCQUEGNEY GRIGNONCOURT ROZIÈRES-SUR-MOUZON
BONVILLET HAGÉCOURT SAINT-BASLEMONT
BOUZEMONT HAROL SAINT-JULIEN
CHÂTILLON-SUR-SAÔNE HENNECOURT SANS-VALLOIS
CHAVELOT HENNEZEL SENAIDE
CIRCOURT IGNEY SENONGES
CLAUDON ISCHES SERÉCOURT
DAMAS-ET-BETTEGNEY JÉSONVILLE SEROCOURT
DAMBLAIN LAMARCHE THAON-LES-VOSGES
DARNEY LÉGÉVILLE-ET-BONFAYS LES THONS
DARNIEULLES LERRAIN TIGNÉCOURT
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY LIRONCOURT TOLLAINCOURT
DOMÈVRE-SUR-AVIÈRE MADONNE-ET-LAMEREY UXEGNEY
DOMMARTIN-AUX-BOIS MAREY LES VALLOIS
DOMMARTIN-LÈS-VALLOIS MARONCOURT VAUBEXY
DOMPAIRE MARTIGNY-LES-BAINS VAXONCOURT
ESCLES MARTINVELLE VELOTTE-ET-TATIGNÉCOURT
ESLEY MAZELEY VILLE-SUR-ILLON Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin Tél : 03 88 75 86 86
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FOMEREY MONTHUREUX-SUR-SAÔNE VIVIERS-LE-GRAS
SECTION N°4
Les communes suivantes :
ANGLEMONT DOMPTAIL NOSSONCOURT
ANOULD ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE PADOUX
ARRENTÈS-DE-CORCIEUX FAYS PALLEGNEY
AUMONTZEY FIMÉNIL PIERREPONT-SUR-L'ARENTÈLE
AYDOILLES FONTENAY PLAINFAING
BADMÉNIL-AUX-BOIS FRAIZE LES POULIÈRES
BARBEY-SEROUX FREMIFONTAINE PREY
BAYECOURT GÉRARDMER RAON-L'ÉTAPE - OUEST
BAZIEN GERBÉPAL REHAUPAL
BEAUMÉNIL GIRECOURT-SUR-DURBION LES ROUGES-EAUX
BELMONT-SUR-BUTTANT GRANDVILLERS LE ROULIER
BIFFONTAINE GRANGES-SUR-VOLOGNE ROVILLE-AUX-CHÊNES
BOIS-DE-CHAMP GUGNÉCOURT SAINTE-BARBE
BROUVELIEURES HERPELMONT SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE
BRÛ LA HOUSSIÈRE SAINTE-HÉLÈNE
BRUYÈRES JUSSARUPT SAINT-PIERREMONT
CHAMPDRAY LAVAL-SUR-VOLOGNE SAINT-REMY
CHAMP-LE-DUC LAVELINE-DEVANT-BRUYÈRES SERCOEUR
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES LAVELINE-DU-HOUX LE VALTIN
CHARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES LÉPANGES-SUR-VOLOGNE VERVEZELLE
CHENIMÉNIL LIÉZEY VIENVILLE
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY MÉMÉNIL VILLONCOURT
DESTORD MÉNARMONT VIMÉNIL
DEYCIMONT MÉNIL-SUR-BELVITTE XAFFÉVILLERS
DOCELLES MORTAGNE XAMONTARUPT
DOMÈVRE-SUR-DURBION LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES XONRUPT-LONGEMER
DOMFAING NOMPATELIZE ZINCOURT
DOMPIERRE NONZEVILLE
SECTION N°5
Les communes suivantes :
AUTREY FLORÉMONT REGNEY
AVILLERS GIRCOURT-LÈS-VIÉVILLE REHAINCOURT
AVRAINVILLE GUGNEY-AUX-AULX ROMONT
BATTEXEY HADIGNY-LES-VERRIÈRES RUGNEY
BETTEGNEY-SAINT-BRICE HAILLAINVILLE SAINT-GENEST
BETTONCOURT HARDANCOURT SAINT-GORGON
LA BOURGONCE HERGUGNEY SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
BOUXIÈRES-AUX-BOIS HOUSSERAS SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
BOUXURULLES JEANMÉNIL SAINT-VALLIER
BRANTIGNY JORXEY LA SALLE
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Tél : 03 88 75 86 86
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6 rue Gustave-Adolph Hirn – 67085 Strasbourg cedex
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 53 BULT LANGLEY SAVIGNY
CHAMAGNE MADEGNEY SOCOURT
CHARMES MARAINVILLE-SUR-MADON TAINTRUX
CHÂTEL-SUR-MOSELLE MORIVILLE UBEXY
CLÉZENTAINE MOYEMONT VARMONZEY
DAMAS-AUX-BOIS NOMEXY VINCEY
DEINVILLERS ORTONCOURT LA VOIVRE
DERBAMONT PONT-SUR-MADON VOMÉCOURT
ESSEGNEY PORTIEUX VOMÉCOURT-SUR-MADON
ÉVAUX-ET-MÉNIL RAMBERVILLERS XARONVAL
FAUCONCOURT RAPEY
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES-1
Tel que défini par l’article 14 du décret 2014-268 du 27 février 2014
Les rues suivantes :
Rue de Foucharupt N° 4 à 9999
Rue Gambetta N° pairs
Rue de la Gare N° 13 à 65
Rue Général de Gaulle N° impairs
Rue Le Corbusier N° impairs
Place Saint Martin N° pairs
Rue Laurent Pillard N° 0 à 7 impairs et N° 0 à 10 Avenue de Robache N° impairs
Route de Saulcy N° 4 à 9999
Rue Thiers N° impairs
SECTION N°6
Les communes suivantes :
ALLARMONT LA GRANDE-FOSSE PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
BAN-DE-LAVELINE GRANDRUPT LE PUID
BAN-DE-SAPT HURBACHE RAON-L'ÉTAPE - EST
BELVAL LESSEUX RAON-SUR-PLAINE
BERTRIMOUTIER LUBINE RAVES
LE BEULAY LUSSE REMOMEIX
CELLES-SUR-PLAINE LUVIGNY SAINT-JEAN-D'ORMONT
CHÂTAS MANDRAY SAINT-LÉONARD
COINCHES MÉNIL-DE-SENONES SAINTE-MARGUERITE
COLROY-LA-GRANDE LE MONT SAINT-STAIL
COMBRIMONT MOUSSEY LE SAULCY
LA CROIX-AUX-MINES MOYENMOUTIER SAULCY-SUR-MEURTHE
DENIPAIRE NAYEMONT-LES-FOSSES SENONES
DONCIÈRES NEUVILLERS-SUR-FAVE LE VERMONT
ENTRE-DEUX-EAUX PAIR-ET-GRANDRUPT VEXAINCOURT
FRAPELLE LA PETITE-FOSSE VIEUX-MOULIN
GEMAINGOUTTE LA PETITE-RAON WISEMBACH
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES 2
Tel que défini par l’article 14 du décret 2014-268 du 27 février 2014
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Rue de Foucharupt N° 0 à 4
Rue Gambetta N° impairs
Rue de la Gare N° 0 à 13
Rue Général de Gaulle N° pairs
Rue Le Corbusier N° pairs
Place Saint Martin N° impairs
Rue Laurent Pillard N° 7 à 16 impairs et N° 10 à 16 Avenue de Robache N° pairs
Route de Saulcy N° 0 à 4
Rue Thiers N° pairs
SECTION N°7
Les communes suivantes :
CLEURIE POUXEUX SAINT-ÉTIENNE-LÈS-REMIREMONT
ÉLOYES RAON-AUX-BOIS SAINT-NABORD
GIRMONT-VAL-D'AJOL REMIREMONT LE VAL-D'AJOL
JARMÉNIL SAINT-AMÉ
SECTION N°8
Les communes suivantes :
ARCHES FRESSE-SUR-MOSELLE LE SYNDICAT
BASSE-SUR-LE-RUPT GERBAMONT TENDON
LA BRESSE LE MÉNIL THIÉFOSSE
BUSSANG RAMONCHAMP LE THILLOT
CORNIMONT ROCHESSON VAGNEY
DOMMARTIN-LÈS-REMIREMONT RUPT-SUR-MOSELLE VECOUX
FAUCOMPIERRE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE VENTRON
FERDRUPT SAPOIS
LA FORGE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
SECTION N°9
Les communes suivantes :
AMBACOURT GIRONCOURT-SUR-VRAINE PUNEROT
AOUZE GRAND PUZIEUX
AROFFE GREUX RAINVILLE
ATTIGNÉVILLE HARCHÉCHAMP RAMECOURT
AUTIGNY-LA-TOUR HARMONVILLE REBEUVILLE
AUTREVILLE HOUÉCOURT REMICOURT
AVRANVILLE HOUÉVILLE REMOVILLE
BALLÉVILLE HYMONT REPEL
BARVILLE JAINVILLOTTE ROLLAINVILLE
BAUDRICOURT JUBAINVILLE ROUVRES-EN-XAINTOIS
BAZOILLES-SUR-MEUSE JUVAINCOURT ROUVRES-LA-CHÉTIVE
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 55 BEAUFREMONT LANDAVILLE RUPPES
BIÉCOURT LEMMECOURT SAINT-MENGE
BLÉMEREY LIFFOL-LE-GRAND SAINT-PAUL
BOULAINCOURT LONGCHAMP-SOUS-CHÂTENOIS SAINT-PRANCHER
BRECHAINVILLE MACONCOURT SANDAUCOURT
CERTILLEUX MADECOURT SARTES
CHÂTENOIS MARTIGNY-LES-GERBONVAUX SERAUMONT
CHAUFFECOURT MATTAINCOURT SIONNE
CHEF-HAUT MAXEY-SUR-MEUSE SONCOURT
CHERMISEY MAZIROT SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
CIRCOURT-SUR-MOUZON MÉNIL-EN-XAINTOIS THIRAUCOURT
CLÉREY-LA-CÔTE MIDREVAUX TILLEUX
COURCELLES-SOUS-CHÂTENOIS MIRECOURT TOTAINVILLE
COUSSEY MONCEL-SUR-VAIR TRAMPOT
DARNEY-AUX-CHÊNES MONT-LÈS-NEUFCHÂTEAU TRANQUEVILLE-GRAUX
DOLAINCOURT MORELMAISON VALLEROY-AUX-SAULES
DOMBASLE-EN-XAINTOIS NEUFCHÂTEAU VICHEREY
DOMMARTIN-SUR-VRAINE LA NEUVEVILLE-SOUS-CHÂTENOIS VILLERS
DOMRÉMY-LA-PUCELLE OËLLEVILLE VILLOUXEL
DOMVALLIER OLLAINVILLE VIOCOURT
FREBÉCOURT PARGNY-SOUS-MUREAU VITTEL
FRENELLE-LA-GRANDE PLEUVEZAIN VOUXEY
FRENELLE-LA-PETITE POMPIERRE VROVILLE
FRÉVILLE POUSSAY
SECTION N°10
Au titre de la compétence générale : la commune de CORCIEUX
Entreprises agricoles et les entreprises des transports pour compte d'autrui référencées ci-dessous :
4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
4920Z Transports ferroviaires de fret
ainsi que les entreprises exerçant une activité au sein de l’enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré national pris au sens du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932Z Transports de voyageurs par taxis
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B Autres transports routiers de voyageurs
4939C Téléphériques et remontées mécaniques
4941A Transports routiers de fret interurbains
4941B Transports routiers de fret de proximité
4942Z Services de déménagement
5030Z Transports fluviaux de passagers
5040Z Transports fluviaux de fret
5110Z Transports aériens de passagers
5121Z Transports aériens de fret
5224B Manutention non portuaire
5229A Messagerie, fret express
5229B Affrètement et organisation des transports
8690A Ambulances
localisées dans les communes suivantes :
Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin
Tél : 03 88 75 86 86
www.grand-est.direccte.gouv.fr
6 rue Gustave-Adolph Hirn – 67085 Strasbourg cedex
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 56 AINGEVILLE GIRONCOURT-SUR-VRAINE RAON-L'ÉTAPE
Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin
Tél : 03 88 75 86 86
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 57 ALLARMONT GRANDRUPT-DE-BAINS RAON-SUR-PLAINE
AMBACOURT GRANDRUPT REMICOURT
ANGLEMONT GREUX REMONCOURT
AOUZE GRUEY-LÈS-SURANCE REMOVILLE
AROFFE HADOL REPEL
AULNOIS HAGNÉVILLE-ET-RONCOURT ROMONT
AUTIGNY-LA-TOUR HARDANCOURT ROUVRES-EN-XAINTOIS
AUTREVILLE HARÉVILLE ROUVRES-LA-CHÉTIVE
AUTREY HARMONVILLE ROVILLE-AUX-CHÊNES
AUZAINVILLIERS HARSAULT ROZEROTTE
AVRANVILLE HAUTMOUGEY RUPPES
BAINS-LES-BAINS LA HAYE RUPT-SUR-MOSELLE
BALLÉVILLE HOUÉCOURT SAINTE-BARBE
BAN-DE-SAPT HOUSSERAS SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE
BAUDRICOURT HURBACHE SAINT-GENEST
BAZIEN HYMONT SAINT-GORGON
BAZOILLES-ET-MÉNIL JEANMÉNIL SAINT-JEAN-D'ORMONT
BELLEFONTAINE JUBAINVILLE SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
BELMONT-SUR-VAIR JUVAINCOURT SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
BELVAL LIGNÉVILLE SAINT-MENGE
BIÉCOURT LONGCHAMP-SOUS-CHÂTENOIS SAINT-OUEN-LÈS-PAREY
BLÉMEREY LUVIGNY SAINT-PAUL
BOULAINCOURT MACONCOURT SAINT-PIERREMONT
BRÛ MADECOURT SAINT-PRANCHER
BULGNÉVILLE LE MAGNY SAINT-REMIMONT
BULT MALAINCOURT SAINT-REMY
BUSSANG MANDRES-SUR-VAIR SAINT-STAIL
CELLES-SUR-PLAINE MARTIGNY-LES-GERBONVAUX SANDAUCOURT
LA CHAPELLE-AUX-BOIS MATTAINCOURT LE SAULCY
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX MAXEY-SUR-MEUSE SAULXURES-LÈS-BULGNÉVILLE
CHÂTAS MAZIROT SAUVILLE
CHÂTENOIS MÉDONVILLE SENONES
CHAUFFECOURT MÉNARMONT SERAUMONT
CHEF-HAUT MÉNIL-EN-XAINTOIS SIONNE
CHERMISEY MÉNIL-DE-SENONES SONCOURT
CLÉREY-LA-CÔTE MÉNIL-SUR-BELVITTE SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
LE CLERJUS LE MÉNIL SURIAUVILLE
CLÉZENTAINE MIDREVAUX THEY-SOUS-MONTFORT
CONTREXÉVILLE MIRECOURT LE THILLOT
CORCIEUX MONCEL-SUR-VAIR THIRAUCOURT
COURCELLES-SOUS-CHÂTENOIS LE MONT THUILLIÈRES
COUSSEY MONTHUREUX-LE-SEC TOTAINVILLE
CRAINVILLIERS MONTMOTIER TRANQUEVILLE-GRAUX
DARNEY-AUX-CHÊNES MORELMAISON TRÉMONZEY
DEINVILLERS MORVILLE URIMÉNIL
DENIPAIRE MOUSSEY URVILLE
DOLAINCOURT MOYEMONT UZEMAIN
DOMBASLE-EN-XAINTOIS MOYENMOUTIER LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
DOMBROT-LE-SEC LA NEUVEVILLE-SOUS-CHÂTENOIS LE VAL-D'AJOL
DOMBROT-SUR-VAIR LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT VALFROICOURT
DOMÈVRE-SOUS-MONTFORT NOMPATELIZE VALLEROY-AUX-SAULES Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin Tél : 03 88 75 86 86
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 58 DOMJULIEN NORROY VALLEROY-LE-SEC
DOMMARTIN-SUR-VRAINE NOSSONCOURT VAUDONCOURT
DOMPTAIL OËLLEVILLE LE VERMONT
DOMRÉMY-LA-PUCELLE OFFROICOURT VEXAINCOURT
DOMVALLIER OLLAINVILLE VICHEREY
DONCIÈRES ORTONCOURT VIEUX-MOULIN
DOUNOUX PAREY-SOUS-MONTFORT VILLERS
ESTRENNES LA PETITE-RAON VIOCOURT
ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE PLEUVEZAIN VIOMÉNIL
FAUCONCOURT PLOMBIÈRES-LES-BAINS VITTEL
FERDRUPT POUSSAY VIVIERS-LÈS-OFFROICOURT
FONTENOY-LE-CHÂTEAU LE PUID LES VOIVRES
FREBÉCOURT PUNEROT VOMÉCOURT
FRENELLE-LA-GRANDE PUZIEUX VOUXEY
FRENELLE-LA-PETITE RAINVILLE VRÉCOURT
FRESSE-SUR-MOSELLE RAMBERVILLERS VROVILLE
GEMMELAINCOURT RAMECOURT XAFFÉVILLERS
GENDREVILLE RAMONCHAMP XERTIGNY
GIRMONT-VAL-D'AJOL RANCOURT
SECTION N°11
Au titre de la compétence générale : la commune de LE THOLY
Entreprises agricoles et les entreprises des transports pour compte d'autrui référencées ci-dessous :
4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932Z Transports de voyageurs par taxis
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B Autres transports routiers de voyageurs
4939C Téléphériques et remontées mécaniques
4941A Transports routiers de fret interurbains
4941B Transports routiers de fret de proximité
4942Z Services de déménagement
5030Z Transports fluviaux de passagers
5040Z Transports fluviaux de fret
5110Z Transports aériens de passagers
5121Z Transports aériens de fret
5224B Manutention non portuaire
5229A Messagerie, fret express
5229B Affrètement et organisation des transports
8690A Ambulances
localisées dans les communes suivantes :
LES ABLEUVENETTES ÉVAUX-ET-MÉNIL PARGNY-SOUS-MUREAU
AHÉVILLE FAUCOMPIERRE LA PETITE-FOSSE
AINVELLE FAYS PIERREFITTE
AMEUVELLE FIGNÉVELLE PIERREPONT-SUR-L'ARENTÈLE
ANOULD FIMÉNIL PLAINFAING
ARCHES FLORÉMONT POMPIERRE
ARCHETTES FOMEREY PONT-LÈS-BONFAYS
ARRENTÈS-DE-CORCIEUX FONTENAY PONT-SUR-MADON
ATTIGNÉVILLE LA FORGE PORTIEUX
Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin
Tél : 03 88 75 86 86
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6 rue Gustave-Adolph Hirn – 67085 Strasbourg cedex
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 59 ATTIGNY LES FORGES LES POULIÈRES
AUMONTZEY FOUCHÉCOURT POUXEUX
AVILLERS FRAIN PREY
AVRAINVILLE FRAIZE PROVENCHÈRES-LÈS-DARNEY
AYDOILLES FRAPELLE PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
BADMÉNIL-AUX-BOIS FREMIFONTAINE RACÉCOURT
LA BAFFE FRÉNOIS RAON-AUX-BOIS
BAINVILLE-AUX-SAULES FRÉVILLE RAPEY
BAN-DE-LAVELINE FRIZON RAVES
BARBEY-SEROUX GELVÉCOURT-ET-ADOMPT REBEUVILLE
BARVILLE GEMAINGOUTTE REGNÉVELLE
BASSE-SUR-LE-RUPT GÉRARDMER REGNEY
BATTEXEY GERBAMONT REHAINCOURT
BAYECOURT GERBÉPAL REHAUPAL
BAZEGNEY GIGNÉVILLE RELANGES
BAZOILLES-SUR-MEUSE GIGNEY REMIREMONT
BEAUFREMONT GIRANCOURT REMOMEIX
BEAUMÉNIL GIRCOURT-LÈS-VIÉVILLE RENAUVOID
BEGNÉCOURT GIRECOURT-SUR-DURBION ROBÉCOURT
BELMONT-LÈS-DARNEY GIRMONT ROCHESSON
BELMONT-SUR-BUTTANT GODONCOURT ROCOURT
BELRUPT GOLBEY ROLLAINVILLE
BERTRIMOUTIER GORHEY ROMAIN-AUX-BOIS
BETTEGNEY-SAINT-BRICE GRAND LES ROUGES-EAUX
BETTONCOURT LA GRANDE-FOSSE LE ROULIER
LE BEULAY GRANDVILLERS ROZIÈRES-SUR-MOUZON
BIFFONTAINE GRANGES-SUR-VOLOGNE RUGNEY
BLEURVILLE GRIGNONCOURT SAINT-AMÉ
BLEVAINCOURT GUGNÉCOURT SAINT-BASLEMONT
BOCQUEGNEY GUGNEY-AUX-AULX SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
BOIS-DE-CHAMP HADIGNY-LES-VERRIÈRES SAINT-ÉTIENNE-LÈS-REMIREMONT
BONVILLET HAGÉCOURT SAINTE-HÉLÈNE
LA BOURGONCE HAILLAINVILLE SAINT-JULIEN
BOUXIÈRES-AUX-BOIS HARCHÉCHAMP SAINT-LÉONARD
BOUXURULLES HAROL SAINTE-MARGUERITE
BOUZEMONT HENNECOURT SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
BRANTIGNY HENNEZEL SAINT-NABORD
BRECHAINVILLE HERGUGNEY SAINT-VALLIER
LA BRESSE HERPELMONT LA SALLE
BROUVELIEURES HOUÉVILLE SANCHEY
BRUYÈRES LA HOUSSIÈRE SANS-VALLOIS
CERTILLEUX IGNEY SAPOIS
CHAMAGNE ISCHES SARTES
CHAMPDRAY JAINVILLOTTE SAULCY-SUR-MEURTHE
CHAMP-LE-DUC JARMÉNIL SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
CHANTRAINE JÉSONVILLE SAVIGNY
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES JEUXEY SENAIDE
CHARMES JORXEY SENONGES
CHARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES JUSSARUPT SERCOEUR
CHÂTEL-SUR-MOSELLE LAMARCHE SERÉCOURT
CHÂTILLON-SUR-SAÔNE LANDAVILLE SEROCOURT Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin Tél : 03 88 75 86 86
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 60 CHAUMOUSEY LANGLEY SOCOURT
CHAVELOT LAVAL-SUR-VOLOGNE LE SYNDICAT
CHENIMÉNIL LAVELINE-DEVANT-BRUYÈRES TAINTRUX
CIRCOURT LAVELINE-DU-HOUX TENDON
CIRCOURT-SUR-MOUZON LÉGÉVILLE-ET-BONFAYS THAON-LES-VOSGES
CLAUDON LEMMECOURT THIÉFOSSE
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY LÉPANGES-SUR-VOLOGNE LE THOLY
CLEURIE LERRAIN LES THONS
COINCHES LESSEUX TIGNÉCOURT
COLROY-LA-GRANDE LIÉZEY TILLEUX
COMBRIMONT LIFFOL-LE-GRAND TOLLAINCOURT
CORNIMONT LIRONCOURT TRAMPOT
LA CROIX-AUX-MINES LONGCHAMP UBEXY
DAMAS-AUX-BOIS LUBINE UXEGNEY
DAMAS-ET-BETTEGNEY LUSSE VAGNEY
DAMBLAIN MADEGNEY LES VALLOIS
DARNEY MADONNE-ET-LAMEREY LE VALTIN
DARNIEULLES MANDRAY VARMONZEY
DERBAMONT MARAINVILLE-SUR-MADON VAUBEXY
DESTORD MAREY VAUDÉVILLE
DEYCIMONT MARONCOURT VAXONCOURT
DEYVILLERS MARTIGNY-LES-BAINS VECOUX
DIGNONVILLE MARTINVELLE VELOTTE-ET-TATIGNÉCOURT
DINOZÉ MAZELEY VENTRON
DOCELLES MÉMÉNIL VERVEZELLE
DOGNEVILLE MONT-LÈS-LAMARCHE VIENVILLE
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY MONT-LÈS-NEUFCHÂTEAU VILLE-SUR-ILLON
DOMÈVRE-SUR-AVIÈRE MONTHUREUX-SUR-SAÔNE VILLONCOURT
DOMÈVRE-SUR-DURBION MORIVILLE VILLOTTE
DOMFAING MORIZÉCOURT VILLOUXEL
DOMMARTIN-AUX-BOIS MORTAGNE VIMÉNIL
DOMMARTIN-LÈS-REMIREMONT NAYEMONT-LES-FOSSES VINCEY
DOMMARTIN-LÈS-VALLOIS NEUFCHÂTEAU VIVIERS-LE-GRAS
DOMPAIRE LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES LA VOIVRE
DOMPIERRE NEUVILLERS-SUR-FAVE VOMÉCOURT-SUR-MADON
ÉLOYES NOMEXY WISEMBACH
ENTRE-DEUX-EAUX NONVILLE XAMONTARUPT
ÉPINAL RIVE GAUCHE NONZEVILLE XARONVAL
ÉPINAL RIVE DROITE ONCOURT XONRUPT-LONGEMER
ESCLES PADOUX ZINCOURT
ESLEY PAIR-ET-GRANDRUPT
ESSEGNEY PALLEGNEY
Article 4
Le présent arrêté prendra effet le 1er avril 2021. Les dispositions des arrêtés antérieurs concernant l’organisation et la délimitation des sections d’inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne le département des VOSGES.
Article 5
Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin
Tél : 03 88 75 86 86
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6 rue Gustave-Adolph Hirn – 67085 Strasbourg cedex
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 61 Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département des Vosges.
Fait à Strasbourg, le 1er avril 2021
Le directeur régional
Jean-François DUTERTRE
Direccte Grand Est – Unité départementale du Bas-Rhin
Tél : 03 88 75 86 86
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6 rue Gustave-Adolph Hirn – 67085 Strasbourg cedex
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00010 - Décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges 62 Prefecture des Vosges
88-2021-04-01-00009
Décision portant affectation des agents de contrôle au sein
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
et de gestion des intérims
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00009 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, et de gestion des intérims 63 Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges et de gestion des intérims
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu la décision n° 2021-13 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges :
DECIDE
Article 1
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges les agents suivants :
Responsable de l’Unité de Contrôle : Monsieur Claude MONSIFROT, Directeur Adjoint du Travail
1ère section : Poste vacant, intérim assuré par Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail de la 8ème section, à l’exclusion de NESTLE WATERS SUPPLY EST à CONTREXEVILLE (88140) dont le contrôle est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section, 2ème section : Madame Nelly BALAWEJDER, Inspectrice du Travail, 3ème section : Monsieur Olivier FRANCAIS, Inspecteur du Travail, 4ème section : Monsieur Xavier GOLL, Inspecteur du Travail,
5ème section : Madame Mathilde THOMAS, Inspectrice du Travail, 6ème section : Monsieur Jean-Luc MEMHELD, Inspecteur du Travail, à l’exclusion de l’entreprise RAON DISTRIBUTION enseigne LECLERC à RAON L’ETAPE (88110) dont le contrôle est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 4ème section,
7ème section : Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, à l’exclusion de l’entreprise DS SMITH Packaging sise ZI de la plaine d’Eloyes à REMIREMONT (88200) dont le contrôle est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section,
8ème section : Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail,
1
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00009 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, et de gestion des intérims 64 9ème section : Monsieur Laurent SAVOY, Inspecteur du Travail,
10ème section : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Laurent SAVOY, Inspecteur du Travail de la 9ème section,
11ème section : Monsieur Clément REY, Inspecteur du Travail.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 1ère section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 2ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 3ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 4ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 5ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
2
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00009 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, et de gestion des intérims 65 l’Inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 6ème section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 4ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 7ème section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 8ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l'Inspecteur du Travail de la 9ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 6 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 10ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 11ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas 3
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00009 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, et de gestion des intérims 66 d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les Inspecteurs du Travail affectés en section d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l’intérim est assuré par Monsieur Claude MONSIFROT.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail dans le département des Vosges.
Article 5
La présente décision annule et remplace la précédente décision ; elle est publiée au recueil des actes administratifs du département.
Article 6
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est et le directeur de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Strasbourg, le 1er avril 2021
Le directeur régional
Jean-François DUTERTRE
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-01-00009 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, et de gestion des intérims 67 Prefecture des Vosges
88-2021-04-06-00002
Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021
modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021
portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l’eau
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00002 - Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau 68 PRÉFET DES VOSGES
Service de l’animation
des politiques publiques
Bureau de l'environnement
Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021
modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R.212-29 à R. 212-34;
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et la police de l’environnement ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et modifiant le code de l’environnement;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en tant que préfet des Vosges;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 30 novembre 2015;
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00002 - Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau 69 VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 3 décembre 2015;
VU l’arrêté préfectoral n° 1630/2009 du 19 août 2009 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur;
VU l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur;
VU les arrêtés préfectoraux n° 101/2017 du 3 janvier 2017, n° 263/2018 du 22 janvier 2018, n° 1366/2018 du 29 juin 2018, n° 1376/2018 du 25 juillet 2018, n° 2349/2018 du 18 octobre 2018, n° 2352/2018 du 19 novembre 2018, n° 04/2020 du 22 janvier 2020, n° 049/2020 du 2 octobre 2020 et n° 070/2020/ENV du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016;
Vu le courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges du 12 janvier 2021 désignant monsieur Sylvain JACOBEE, Directeur Général de la CCI, en remplacement de monsieur Serge CUNIN ;
Vu l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration de la Fromagerie l’Ermitage du 12 février 2021 désignant son président, monsieur Daniel GREMILLET, en remplacement de monsieur Jean-Charles LE SQUEREN ;
CONSIDÉRANT que la partie sud-est de la nappe des Grès du Trias Inférieur subit un abaissement régulier de son niveau et que la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil approprié au regard des enjeux constatés en matière d’utilisation des eaux de cette nappe ;
CONSIDÉRANT que la commission locale de l’eau constitue l’assemblée délibérante permettant la préparation et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient dès lors de procéder à la modification de l’arrêté préfectoral n° 02/2021/ENV du 6 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Vosges,
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00002 - Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau 70 ARRÊTE
Article 1 :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 02/2021/ENV du 6 janvier 2021 est modifié comme suit :
La commission locale de l’eau, chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des Grès du Trias Inférieur est composée des membres suivants :
1° - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : (24 membres)
1 représentant du Conseil Régional Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Mme Anne-Marie ADAM, conseillère régionale
6 représentants du Conseil Départemental des Vosges :
Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2 Mme Brigitte VANSON, conseillère départementale du canton de la Bresse M. Luc GERECKE, conseiller départemental du canton de Vittel M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney Mme Martine GIMMILLARO, conseillère départementale du canton de Saint- Dié des Vosges 1
M. Guy SAUVAGE, conseiller départemental du canton de Mirecourt
13 représentants de l’Association des Maires des Vosges:
Au titre des communes compétentes :
M. André HAUTCHAMP, conseiller municipal à Vittel
M. Jean-Marie HENRIOT, conseiller municipal à Contrexeville
M. Denis CREMEL, maire de Urville
M. Stéphane WITRICH, adjoint au maire de Ligneville
Au titre des structures de coopération intercommunale :
M. Auguste MATHIEU président du Syndicat intercommunal des eaux des Ableuvenettes
M. Jean-Yves VAGNIER, vice-président du Syndicat intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00002 - Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau 71 M. Jean-Luc COUSOT, président du Syndicat d’eau potable de la région mirecurtienne
M. Jean-Bernard MANGIN, président du Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la Vallée du Vair
M. Damien MAYAUX, président du Syndicat intercommunal de la région de Thuillières
M. Christian PREVOT, président de la Communauté de communes Terre d’Eau
M. Jean-Luc THIERY, président du Syndicat intercommunal des eaux du Haut du Mont
M. Bernard MUNIERE, président du Syndicat intercommunal des eaux de Damblain et Creuchot
M. Frédéric DUVOID, vice-président du Syndicat intercommunal des eaux des Monts Faucilles
1 représentant de l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
M. Landry LEONARD, président de l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
1 représentant de l’Établissement Public Territorial Meurthe Madon:
M. Gérard GREPINET, maire de Valleroy aux Saules
1 représentant de l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents:
M. Dominique COLLIN, vice-président de la communauté de communes Terre d'Eau
1 représentant du Syndicat mixte du SCOT des Vosges Centrales :
M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey
2° - Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations (13 membres)
1 représentant de la chambre d'agriculture: M. Bernard SION
1 représentant de la chambre de commerce et d'industrie: M. Sylvain JACOBEE
1 représentant de l’association des communes forestières: M. Michel LALLEMAND, maire de Rebeuville
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00002 - Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau 72 4 représentants des associations de protection de l'environnement
M. Bernard SCHMITT de l’association Oiseaux-Nature
M. Jean-François FLECK, président de l’association Vosges Nature Environnement
M. Christian VILLAUME de l'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions
M. Alain SALVI président du conservatoire d’espaces naturels de Lorraine
3 représentants des associations de consommateurs :
M. Robert MULLER, Président de l’ADEIC
Mme Sylvie CONRAUX, présidente de l’UDAF
Mme Christine LECOANET, Association UFC QUE CHOISIR
1 représentant de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. Michel BALAY, président
1 représentant de la société NESTLE WATERS SUPPLY EST :
M. François NEGRO, directeur des ressources en eaux
1 représentant de la société Fromagerie de l’Ermitage :
M. Daniel GREMILLET, président de la Fromagerie de l’Ermitage
3° - Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (9 membres)
- le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse ou son représentant chargé de représenter le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée. - le préfet des Vosges ou son représentant
- le directeur départemental des territoires des Vosges ou son représentant - le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ou son représentant
-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est ou son représentant
- le directeur de l’agence régionale de santé du Grand-Est ou son représentant
- le directeur de l’agence de l'eau Rhin-Meuse ou son représentant - le directeur de l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse ou son représentant
- le directeur régional Grand Est de l’office français de la biodiversité ou son représentant
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Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00002 - Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau 73 Article 2 :
Le reste de l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 modifié portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur demeure inchangé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges et les membres de la commission locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 6 avril 2021
Le préfet,
Yves SEGUY
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-06-00002 - Arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 02/2021/ ENV du 6 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau 74