Procès Verbal - 1683809144 Proces verbal du CM du 6 mai 2023

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Procès Verbal - 1683809144 Proces verbal du CM du 6 mai 2023 Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Neauphlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 1683809144 Proces verbal du CM du 6 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DATE DE LA CONVOCATION : 28/04/2023 Nombre de conseillers : DATE D’AFFICHAGE : 28/04/2023 En exercice: 13 Date affichage du compte-rendu de la séance : 11/05/2023 Présents : 08 Votants : 11

L’an deux mil vingt-trois, le quatre mai à dix-neuf heures vingt minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.

Étaient présents : Martine BOURGEOIS -— Patrice PRIGENT — Mickaël SÉJOURNÉ - Alain GARRIGOU — Christian GUILLOT — Kelly RIOU — Florence JOURNET —

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Marie-Françoise DUVAL donne procuration à Martine BOURGEOIS Guillaume CHARDON donne procuration à Alain GARRIGOU

Jérôme LEBLOND donne procuration à Mickaël SÉJOURNE

Absents : Samuel LEFORT

Dorothée SELLIER

Secrétaire : Martine BOURGEOIS

1. Délibération 2023-16 : Validation du procès-verbal de la séance du 06 avril 2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il soumet alors le procès- verbal à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité. |

2. Délibération 2023-17 : Proposition d’intégration ou de modification d’un itinéraire dédié à la pratique de la randonnée pédestre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (articles 56 et 57) instaurant les Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Vu les articles L.361-1 et L.365-1 du code de l'Environnement qui régissent le PDIPR ;

Vu les articles L 121-17 et L 161-2 du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Vu la délibération du 29/10/1993 de l’Assemblée départementale approuvant le PDIPR pédestre des Yvelines et la délibération du 24/05/2019 approuvant sa mise à jour ;

Considérant que le PDIPR a pour objectif général de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée,

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Considérant que le PDIPR établit une forme de protection légale du patrimoine des chemins, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée et en conservant les chemins ruraux.

Considérant que la législation qui a permis au Département des Yvelines de réaliser un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) pour protéger et éventuellement aménager les sentiers de randonnée,

Considérant la mise à jour régulière de ce Plan par le Conseil départemental des Yvelines,

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet global et du tracé de l’itinéraires concerné par la pratique de la randonnée pédestre tel que présenté dans le dossier déposé par le porteur de projet :

la CCPIF

- EMET un avis favorable sur le projet d’itinéraire dénommé « La Champêtre », traversant le

territoire communal.

- ADOPTE le tracé dont le détail figure dans les documents annexes (plan de l’itinéraire, tableau

de référencement des voies et chemins empruntés ..),

- APPROUVE la demande du porteur de projet concernant l’inscription au PDIPR des Yvelines

des chemins empruntés par l’itinéraire,

- DEMANDE l'inscription des chemins désignés ci-après au Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée pédestre des Yvelines :

CR de la Butte à Launaie

CR de Neauphlette à Mantes

CR de Beaulieu à la Haie Montaise

CR de Mondreville à Bréval

CR de Gilles au Coignet

CR du Moulin de l'Etang à Mirbel

Chemin du Moulin de l'Etang

CR de Neauphlette aux Coignes

Chemin du Moulin de l'Etang à Beaulieu

CR de Neauphlette à Launaie

CR de la Couarde à Launaie

Pour information, les itinéraires de randonnée empruntent également les voies suivantes :

VC n°1 de Mirbel

VC n°93

Rue des Loges

Rue de la Mairie

Rue de Bréval (VC2)

Rue du Clos d'Agé

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Conformément aux cartes et à la fiche récapitulative des chemins annexés à la présente délibération.

S’'ENGAGE, en cas d'aliénation d'un chemin rural ou d’une parcelle communale inscrits au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département des Yvelines ;

- S'ENGAGE à assurer l'entretien des chemins concernés afin de maintenir leur ouverture au

public ;

- GARANTIT leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier ;

- S’'ENGAGE à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors de sa

révision ou de son élaboration ;

- S'ENGAGE à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales concernés ;

- AUTORISE le Maire en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.

La présente délibération annule et remplace la délibération prise le 5 avril 2022 pour l'inscription des chemins au PDIPR.

3. Délibération 2023-18 : Vente parcelle D294 (issue de la division de la parcelle D152)

Vu la délibération 2021-02 en date du 9 février 2021 donnant procuration au Maire pour signer tous documents relatifs à la division et à la vente de la parcelle D152 située rue des Prés de Beaulieu,

Vu lPautorisation de division de la parcelle D152 en date du 2 mars 2021,

Considérant l’arrêté d’autorisation de permis de construire d’une maison individuelle sur la parcelle D294 (issue de la division de la parcelle D152) en date du 17 mars 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la vente de cette parcelle au prix de 92 000,00 € (quatre-vingt-douze mille euros) et donne pouvoir au Maire pour signer tous documents liés à cette vente.

4. Compte-rendu de la Communauté de Communes des Portes de Ile-de-France (CCPIF)

Délibérations : demande subvention DETR pour l'isolation extérieure des locaux de la CCPIF et pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la Ressourcerie. Localisation de la maison médicale de Bonnières sur Seine.

Le contrat en cours de la gestion de la crèche de Freneuse arrive à son terme fin juin, un appel d’offres a été lancé pour renouveler la délégation de service public. À l’issue de celui-ci, les « Les Petits

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Chaperons rouges » ont été retenus.

Vote des subventions aux Associations Sportives (légère augmentation des montants).

La nouvelle déchetterie est en attente de son branchement électrique, l’ancienne reste ouverte.

Des contrôles ont été effectués chez des particuliers concernant l’évacuation des eaux pluviales.

Un exposé d’informations a été fait par Grdf concernant les méthaniseurs

5. Compte-rendu des syndicats intercommunaux

SIVOS : L'école maternelle est une véritable « passoire thermique ». IngénierY préconise de faire faire un audit par un bureau d’études, celui-ci serait subventionné à 80%. Le compresseur de la PAC serait à

remplacer (coût 17 000 €).

3 enseignants ont demandé leur mutation.

L’agrandissement du dortoir de l’école maternelle se fera en juillet.

SIVU : Le syndicat cherche une nouvelle secrétaire, pour le 1% juillet.

SIARR : Le budget a été voté. Programmation de curage de fossés. Celui de Neauphlette à Longnes, et

celui de la rue de Saint -Blaise.

15 communes composent ce syndicat.

SIVSCP : RAS. Budget voté, avec des restrictions budgétaires.

SICOREN : 22 mai : passage de contrôle de la Commission de sécurité. Ses conclusions décideront de la réouverture du gymnase ou pas. Par ailleurs, il est nécessaire de remanier les conventions avec tous les usagers du gymnase (CCPIF, Collège ...). Le bureau est composé de personnes très motivées,

décidées à gérer les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent.

SEY : 2 réunions en Février et en Mars. Définitions des orientations budgétaires. Budget de

fonctionnement = 1 Million d’euros. Aides financières à des pays en difficulté : Ukraine = 20 000 € / Turquie = 20 000 € / Sénégal = 5 000 €. La commune n’a pas encore reçu de facture pour 2023 : on espère que l’augmentation ne dépassera pas les 30% annoncés.

6. Compte rendu des commissions

Espaces verts : Beaucoup de travail en cette saison : les tontes qui ont repris de plus belle, les plantations (arbres, arbustes, vivaces), le fleurissement annuel, le montage des abribus et les tâches habituelles. Les agents sont dans l’obligation de prioriser les urgences : nous remercions les usagers du cimetière de leur patience et de leur compréhension : qu’ils se rassurent, nous n’oublions pas son entretien !

9 mai : atelier « Plantations » au Parc du radon, avec les enfants de maternelle à visée pédagogique : on plante des espèces adaptées au milieu, on se rend compte que cela représente des heures de travail, donc on respecte ce travail, on plante des espèces vivaces pour économiser les achats et l’arrosage, on recrée

des milieux naturels pour les oiseaux et insectes.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE à LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT DES

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Développement et projets :

e Appel d'offres pour le chantier « VOIRIES » de la rue des Prés de Launay : les réponses sont

attendues pour le 15 mai. Prévoir une communication individuelle aux riverains par boîtage, pour les inviter à venir consulter le projet en mairie. Le gabion ne sera pas réutilisé, quid de son

positionnement futur ?

e Allée principale du cimetière : création d’une allée centrale PMR, et de part et d’autre de la croix. Devis 12 000 € HT, TPN.

e Vaurenoux : rien de nouveau.

e Les coussins Berlinoiïs à installer au bas de la descente du Coignet au Radon ont fait l’objet d’un

devis. Il s’agit de sécuriser entrées et sorties du parc du Radon, et de la Déchetterie.

e Étude d’une circulation douce entre le parking et la mairie, pour sécuriser la sortie des piétons du parking.

e 4 Nouveaux abribus : le 1° a été posé au Coignet. Rappel : subventionnés à 70% par les amendes de police.

e Les travaux de l’ombrière commencent mi-mai.

e Étude hydrogéologique de la voirie à la Haie Montaise.

Entretien bâtiments, voiries et chemins ruraux : la réparation des fissures des voiries est programmée avant l’été.

Urbanisme : Quelques Déclaration Préalable de travaux, quelques rendez-vous. Permis pour les 2

terrains résultant de la division du terrain Travert.

Communication : le bulletin de Juin est en préparation : les articles sont à envoyer à Martine BOURGEOIS pour le 10 mai. Prévoir une communication au sujet des travaux de la rue des Prés de

Launay, destinée aux riverains.

La Commission Communication a assisté à une formation sur la gestion du site WEB.

Accueil _ de loisirs vacances : La session de printemps s’est bien déroulée, les rapports parents/enfants/équipe d’animation sont bons ; les activités proposées sont variées, sorties extérieures fréquentes (Parc du Radon) ; 2°"% semaine : une belle sortie au Zoo CERZA à côté de Lisieux.

Quelques soucis cependant dans le relationnel entre certains parents et la mairie au sujet du parking. Une plainte pour insultes et menaces a été déposée contre une de ces personnes qui refusent de respecter les préconisations établies. Ces incivilités touchent particulièrement notre secrétaire de Mairie, qu’il est nécessaire de protéger.

Exiger de La Ligue la liste des enfants pour la prochaine session.

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Accueil de loisirs mercredis : Les démarches administratives en vue de délocaliser vers Bréval l’accueil de Loisirs du mercredi ont commencé. Madame HELLAL a bien pris en compte la demande des parents pour la validation des inscriptions au Centre, ainsi que notre demande d’obtenir la liste des enfants qui fréquentent le Centre.

Culture loisirs animation :

03/05 : Marché Du Terroir : Réunion prévue le 10 mai .15 participants.

21/06 : Fête de la Musique : Orchestre + Musiciens ; Buvette, Présence d’un camion Food truck.

02/09 : Fête du village : Question du feu d’artifice ? Prévoir organisation.

30/09-11/10 : Manifestation « libération du Mantois »: expos, théâtre, reconstitutions, matériel

militaire, figurants.

L’inventaire du matériel laissé par le Comité Des Fêtes a été fait : la Commission Loisirs et Animations peut l’utiliser.

Action sociale : Belle réussite du repas des aînés. Petits cadeaux pour les anniversaires en dizaine et les 65 ans en 2022.Compos florales et déco faites par les membres de la Commission : un grand MERCI !

Projets : Sortie intergénérationnelle le 05/07 : plusieurs destinations envisagées : Parc Saint Paul, Breteuil, Biotropica, CERZA à Lisieux. Le choix sera fait en réunion, date probable mi-mai.

Ateliers de composition florale : Vu la satisfaction des participantes, et la bonne ambiance, opération renouvelée. Nouvelles dates : jeudi 5/10 et samedi 7/10.

7. Compte rendu des associations

AGMRB : bureau le 10 mai. Réunions CA et AG le 11 mai.

8. Point état-civil

Néant.

9, Questions et informations diverses

> Marie-Françoise DUVAL :

Problèmes récurrents des dépôts de fumier à l’entrée du hameau des Loges. Plusieurs remarques d’administrés et de visiteurs : la commune fait de gros efforts pour donner une image agréable et fleurie, or entrer dans la commune avec ces tas de fumier est préjudiciable. Il y a aussi le risque sanitaire. Y a-

t-il de nouvelles informations ?

Le Maire a vu l’agriculteur concerné qui assure avoir pour projet de retirer ces tas en juin. Se pose aussi le problème des tas de paille pourrie recouverts de bâches plastique.

> Rendez-vous le vendredi 05/05 à 19h pour préparer la salle des fêtes pour le pot du 8 mai.

Organisation à définir.

> Borne à incendie des Prés de Launay ?

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> Combler les fissures et les nids de poules dans la partie de la rue des Prés de Launay non

concernée par les travaux ?

> Rendez-vous le 15 mai en mairie avec Monsieur Larcher, Président du Sénat et Madame Primas,

Sénatrice.

> L’UNC Anciens Combattants de Bréval/Neauphlette recherche un Président, pour continuer à

exister : il n’est plus besoin ni d’avoir combattu, ni même d’avoir fait son service militaire.

> 10 mai: réunion à Poissy au sujet du SDRIF/E: éventuelles modifications des règles

d’urbanisme ?

> La Préfecture a envoyé sa réponse à notre demande pour utiliser l’eau qui sort de la station

d’épuration pour arroser : c’est interdit !

> Décisions municipales :

o Droit de préemption non exercé suite à la vente de 1 habitation

Prochain conseil : vendredi 9 juin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Neauphlette, le 09 mai 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Jean-Luc KOKELKA Mme Martine 2 OURGEOIS

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