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Déliberation - 072 Delib PDVAK114
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 072 Delib PDVAK114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
AMBES COMMUNE D’'AMBES VIITEF TERRE DE RENCONTRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 À 18H30 Nombre membres élus : 23 Nombre membres élus en exercice: 23 Je Conseil Municipal d’Ambès , Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Présents : 16 , . , . . , Peur | Représentés - 06 Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la EPrésentes : Présidence de M. Gilbert DODOGARAY, Maire. Votants : 22 Absents : 01 PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY, Maire ; Rémi PIET, Isabelle BESSE, Muriel JOLIVET, Christian LAPEYRE, Pearl Date de la convocation : HIPPOLYTE, adjoints au Maire ; 21 novembre 2024 Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Marie-Pierre FETIS, Franck DUMARTIN, Christophe BOURDIEU, Enzo BORTOLATO, Sandrine Certifié exécutoire VILLENAVE, Romain RITOU, Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE, ? : . . Compte tenu de lenvoi en conseillers municipaux. Préfecture le : | ; ABSENT(S) REPRÉSENTE(S) : Nicolas MUZOTTE donne procuration à Pearl HIPPOLYTE, Christiane HIPPOLYTE donne procuration à Dominique JOLIVET, Catherine RODRIGUEZ donne procuration à Rémi PIET, Antoine VIGNAUD donne procuration à Enzo BORTOLATO, Marine SAAD donne procuration à Gilbert DODOGARAY, Eléonore LAPORTAÀ donne procuration à Romain RITOU Et de la publication en ligne le : ABSENT (S) : Jean-Noël ELIPE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pearl HIPPOLYTE DÉLIBÉRATION N° 072 11 2024 - DIRECTION GÉNÉRALE — PROMESSE DE VENTE DE LA PARCELLE SECTION AK NUMÉRO 114 SISE 10 AVENUE BRANLY Présentation par M. le Maire Monsieur Arnaud DUTHIL, responsable de développement foncier chez ID&AL GROUPE, présente au Conseil Municipal le projet immobilier prévu sur les parcelles des anciens garages DECOUT. Le projet consiste en la réalisation, sur les parcelles appartenant à Monsieur DECOUT, cadastrées section AK numéros 115, 116, 117, 278, 450 et 451, ainsi que sur la parcelle appartenant à la Commune d’Ambès cadastrée section AK numéro 114 d’une superficie totale d’environ 136 m°, d’une opération immobilière qui comprendra une résidence intergénérationnelle d’environ 40 logements, un local commercial et des places de stationnement en rez-de-chaussée, représentant environ 2 450m? de surface de plancher. Aussi, la société ID& AL GROUPE propose à la Ville d’ Ambès l’acquisition du bien sis 10 avenue Branly, cadastrée section AK numéro 114. L’entrée en jouissance du bien aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente. À la prise de jouissance du bien par ID&AL GROUPE, il devra être libre de toute location, occupation, droit, bien et objet mobilier. Au regard de la constructibilité prévisionnelle basée sur le PLU 3.1, 11°"° modification de Bordeaux Métropole, ID&AL GROUPE propose d’acquérir le bien au prix de 30 000 €. ENT ENDU le rapport de présentation, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit accepter la proposition d’acquisition d’ID&AL GROUPE avant la signature d’une promesse de vente précédant la vente constituée sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le document ci-annexé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la proposition d'acquisition d’ID&AL GROUPE portant sur la parcelle appartenant à la Commune d’Ambès, sis 10 avenue Branly, 33810 AMBÉS, cadastrée section AK numéro 114 d’une superficie totale d’environ 136 m°, au prix de 30 000 €. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et tout document afférent à cette opération. Fait et délibéré le 27 novembre 2024 Le Maire, Pour expédition conforme. Gilbert DODOGARAY Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20241127-DEL-2024-11-072-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024