Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n41 dgs election dun adjoint
Déliberation - 67 dgs decisions
Déliberation - n.47 dgs decisions prises par m. le maire
Déliberation - n 01 dgs decisions prises par m. le maire
Déliberation - 15 dgs delegation donnees au maire
Déliberation - 043042026 VIEASSOCIATIVE Subvention2026 Skate
unknown - 1760604354 Realisation dun skate park
Déliberation - n55 dgs decisions prises par m. le maire
Déliberation - n08 dgs dcisions prises par m. le maire
Déliberation - deliberation 106 construction d un skate park da
Déliberation - n10 dgs acquisition dun skate park bassens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n10 dgs acquisition dun skate park bassens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
2022
-021
ed
Ÿ
COMMUNE
-
D'AMBES
)MBES
Fe
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
28
MARS
2022
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
19
Vu
les
articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
04
Colectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
absenis
:
00
a
Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire,
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
24
mars
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Éertfé
exécutoire
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Coste
tenu:de
lenvés
en
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD
adioints
au
Maire
:
Préfecture
le
:
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
‘
Philippe
GIACOMETTI,
Natacha
BLANCO,
Réjane
LIAGRE,
Yann
ernt
LL
VANNIER,
Sandrine
DESCHAMPS,
Gilbert
DODOGARAY,
Christian
E
en
.
LAPEYRE,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ,
conseillers
municipaux.
+ de
l'affichage
en
mairie
le
:
Ou
ant
La
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
David
VIELLE
donne
procuration
à
Eric
PASQUET
Oriane
ARIS
donne
procuration
à
Jacques
RAYNAL
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à
Laurence
LAVEAU.
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à
Muriel
LOPEZ
Le
Maire,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Laurence
LAVEAU
DÉLIBÉRATION
N°
010
03
2022
— DIRECTION
GÉNÉRALE
- ACQUISITION
D’UN
ÉQUIPEMENT
A TITRE
GRACIEUX
— SKATE
PARK
—- COMMUNE
DE
BASSENS
Présentation par
Jacques
RAYNAL.
Dans
le cadre
de
leur
projet
de
Renouvellement
Urbain,
la commune
de
Bassens
a procédé
à la
désinstallation
d’un
skate
park,
situé
sur
le quartier
Prévert.
Cet
équipement,
situé
sur
l’emprise
d’une
future
coulée
verte,
a été
remplacé
par
un
équipement
neuf
à l'Espace
Michel
Serres.
La
municipalité
a vu
l’opportunité
de
bénéficier
de
ces
installations
pour
créer
un
skate
park,
projet
initié
avec
la
mise
en
place
d’un
« espace
de
glisse
» en
lieu
et place
de
terrains
de
tennis
sur
la place
Escarraguel.
Vu
le courrier
en
date
du
9 décembre
2021
adressé
à M.
le Maire
de
Bassens,
faisant
état
du
souhait
de
la
collectivité
d’acquérir
ces
modules
de
skate
park
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bassens
en
date
du
08
février
2022,
autorisant
la cession
à titre
gracieux
desdits
équipements
à la
ville
d’Ambès
;
Considérant
que
ce
projet
d’acquisition
s’inscrit
dans
une
volonté
de
développer
une
aire
sportive
sur
la place
Escarraguel
; Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
à titre
gracieux
de
l’ancien
skate
park
de
la
commune
de
Bassens
;
- _
INTÈGRE
cet
équipement
à l’inventaire
des
biens
communaux
;
Fait
et
délibéré
le 28
mars
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT