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Déliberation - 012 Delib VoteTauxTaxesFB FNB
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Delib VoteTauxTaxesFB FNB)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VIHIIF
Nombre membres élus :
Nombre membres élus en exercice :
Présents :
Représentés :
Votants :
Absents :
Date de là convocation :
20 mars 2025
Certifié exécutoire
Compte tenu de
Préfecture le :
lenvoi
Et de la publication en ligne le :
AMBES
TERRE DE RENCONTRES
23
23
18
04
22
01
en
COMMUNE D’'AMBÉS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2025 À 18H30
Le Conseil Municipal d’Ambès,
Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de M. Gilbert DODOGARAY, Maire.
PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY, Maire ;
Rémi PIET, Isabelle BÉSSE, Nicolas MUZOTTEÉE, Muriel JOLIVET, Christian LAPEVYRE, Pearl HIPPOLYTE, adjoints au Maire ;
Christiane HIPPOLYTE, Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Catherine
RODRIGUEZ, Christophe BOURDIEU, Marine SAAD, Enzo BORTOLATO, Sandrine VILLENAVE, Eléonore LAPORTA, Romain RITOU, Catherine
LABARRERE, conseillers municipaux.
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S): Jean-Noël ELIPE donne procuration à Nicolas
MUZOTTE, Marie-Pierre FETIS donne procuration à Isabelle BESSE, Antoine
VIGNAUD donne procuration à Enzo BORTOLATO, Jean-Pierre MAZZON
donne procuration à Catherine LABARRERE.
ABSENT(S) : Franck DUMARTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pearl HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION N° 012 04 2025 - FINANCES - BUDGET DE LA VILLE 2025 - VOTE DU TAUX SUR LA TAXE SUR LE FONCIER BATI ET DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI Présentation par {Isabelle BESSE
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que la taxe d’habitation.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2027, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe concerne seulement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale
et sur délibération les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2025 et de les maintenir comme suit :
VOTE
Fait et délibéré le 2 avril 2025
Pour expédition conforme.
Taxe Taux votés
Taxe foncière sur le bâti 41,17%
Taxe foncière sur le non bâti 38,38%
Taxe d’habitation 13.93%
Pour : 17 Contre : 3 Abstention : 2 S. VILLENAVE, E. LAPORTA, KR. JP. MAZZON, C. LABARRERE
RITOU
Le Maiïre,
Gilbert DODOGARAY
2025-035
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250402-DEL-2025-04-012-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025