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Déliberation - 2026 04 02 F Compte de gestion ville de Fontenay sous Bois
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 F Compte de gestion ville de Fontenay sous Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
sous-Bois Liberté * Égalité -« Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-02-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Budget Ville - Compte de Gestion 2025 Nombre dohemeres Comeosan
Le Conseil Municipal.........................… 45
Membres en exercice.................,..,..... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance...................,......,........ 45
Absent.e.s............................,........ 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-04-02-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2025
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-
31, D.2343-1 et suivants ;
VU la délibération n°2025-04-11-F du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif de
la Ville pour 2025 ;
VU la délibération n°2025-06-01-F du 19 juin 2025 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget primitif 2025 ;
VU la délibération n° 2025-09-01-F du 25 septembre 2025 portant adoption de la décision
modificative n°2 du budget primitif 2025 ;
VU la délibération n° 2025-11-01-F du 13 novembre 2025 portant adoption de la décision
modificative n°3 du budget primitif 2025 ;
CONSIDERANT le compte de gestion de l'exercice 2025 du budget principal dressé par le
comptable public du service de gestion comptable de Vincennes ;
CONSIDERANT le compte de gestion 2025 du budget principal de la Ville a été certifié
exact dans son résultat par le comptable public et le direction départemental des finances
publiques du Val de Marne ;
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUE LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M.
FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme NAIT- BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, M. AVOGNON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme. TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme
LAUSSEL
Par 10 abstentions
M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
Ne prend pas part au vote
M.GAUTRAIS Délibération n° 2026-04-02-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2025
DÉCIDE,
Article 1°’: D'arrêter le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2025 du budget
principal de la Ville, dont les résultats s'établissent ainsi :
Un excédent de l'exercice 2025 de la section de fonctionnement de 14 001 580,51 €
Un déficit de l'exercice 2025 de la section d'investissement de -135 355,85 €
Article 2 : D'adopter le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2025 du budget
principal de la Ville dont les résultats de clôture 2025 cumulés avec les reports qui
s’établissent ainsi :
Un excèdent de clôture 2025 cumulé de la section de fonctionnement de 17 152 663,80 €
Un déficit de l'exercice 2025 cumulé de la section d'investissement de — 8 709 300, 39 €
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun -— 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne cr
le …1.6.AVR. 207 sean-Phillppe GAUTRAIS Publication
le 1.7. AVR..2026.......
Notification
Le secrétaire de séance,