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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
C- 6-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 6-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Un rapport est présenté dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Il porte sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la gestion de la dette ainsi que sur l’évolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel.
Ce rapport donne lieu à un débat, dans les conditions fixées par son règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ce débat constitue une formalité substantielle en l’absence de laquelle la délibération adoptant le budget serait entachée d’illégalité.
Vu l’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, pour les EPCI de 3 500 habitants et plus,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apportant des précisions sur le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport,
Considérant que le vote du Budget Primitif 2023 aura lieu le 27 mars 2023, que le Débat d’Orientation Budgétaire est une formalité substantielle préparatoire à son adoption et qu’il donne lieu à une délibération soumise à un vote en attestant de sa tenue.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport présenté.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstentions : 4
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué