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Document publié le Mardi 29 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 179 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2019-179
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2019 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-10-28-003 - Arrêté portant 'approbation du mode d'action "RETAP'Réseaux" de
l'ORSEC dans le département de l'Ain (1 page) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-10-28-003
Arrêté portant 'approbation du mode d'action
"RETAP'Réseaux" de l'ORSEC dans le département de
l'Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-10-28-003 - Arrêté portant 'approbation du mode d'action "RETAP'Réseaux" de l'ORSEC dans le département de l'Ain 3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant approbation du mode d’action « RETAP’ réseaux »
de l’ORSEC du département de l’Ain
Le préfet de l’Ain,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU les dispositions générales du plan ORSEC de l’Ain, approuvé par arrêté préfectoral en date du 25
octobre 2018 ;
VU les avis transmis par les services et partenaires sur le projet de plan;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ain ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le mode d’action de l’ORSEC relatif au rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux d’électricité, communications électroniques, eau, gaz, hydrocarbures « RETAP’ réseaux » annexé au présent arrêté est approuvé et d’application immédiate.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Bell ey, le sous- préfet des arrondissements de Gex et Nantua, les chefs des services déconcentrés, l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bourg-en-Bresse, le 28 octobre 2019
Le préfet,
Signé :Arnaud COCHET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-10-28-003 - Arrêté portant 'approbation du mode d'action "RETAP'Réseaux" de l'ORSEC dans le département de l'Ain 4