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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 211 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage Tournoi de foot a 1)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID :016-211600150-20250320-AR 2025 211BIS-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-211
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
AU A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
| ZA RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
#2 TOURNOI DE FOOT À 8
angoulême Du 29 au 30 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-211
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par le Club Sportif Leroy Angoulême le 6 mars 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une
compétition sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Atticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le Club Sportif Leroy Angoulême est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Du 29 au 30 mai 2025
Stade Léonide Lacroix, 16000 ANGOULÊME de 09h00 à 20h00 {pour l'utilisation d'un microphone)
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250320-AR 2025 211BIS-AR
Vile d'Angoulême - 2025/ Arrêté poriant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-211
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur : ° La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20/03/25
ire et par délégation,
égué à la Sécurité et aux
Finances
Notifié le Pour le
Certifié exécutoire, L'Adjoint d
Pour le Maire et par délégation,
Jeañ#tPhilippe POUSSET