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Arrêté - 262 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 471 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage – Ceremonie dinstal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 471 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage – Ceremonie dinstal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 016-211600150-20260422-AR 2026 471-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2026-471
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
N°2026-435 PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
angoulême CÉRÉMONIE D'INSTALLATION DU NOUVEAU
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA POLICE
NATIONALE DE LA CHARENTE
Le 27 avril 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-471
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, la Directrice générale des services ;
- VU l'orrêté n°2026-435 du 16 avril 2026 portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage :
- VU la demande présentée par le Commissariat de police d'Angoulême le 7 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une cérémonie ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté n°2026-435 susvisé.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°2026-435 susvisé est modifié comme suit :
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le Commissariat de police d'Angoulême est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
| Lieu : Période :
Cour du Commissariat de police, rue Saint date(s) :
Roch, 16000 ANGOULÊME le 27 avril 2026
| de 08h00 à 14h00 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260422-AR 2026 471-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-471
Atlicle 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 22/04/26
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, La Directrice Géhérale Pour le Maire et par délégation,
érie CINQUALÉRE HT
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