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Déliberation - 02 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier Suite au Passage en M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE
OT
#
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-04-02
OBJET
:
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
suite
au
passage
en
M57
Mis
en
ligne,
le
1 6
AVR.
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 6 AVR.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 15
avril
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mars
2024 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
— Solange
MORERE
- Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-Christian
BECUWE
-— Régine
CHEVALLIEZ
-
Daniel
DUCROS
-—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
- Céline
BENNICI
-
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
— Alain
LECUE.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jacques
DECHANDON
à
Christinn
BECUWE
—
Geneviève
NIGAY
à
Gérard
ALLANCHE
-—
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
Edith
CONSIGNY
à
Alain
LECUE
- Christine
PALLEY
à Serge
GRANGE
Membre
absent
:
0.
REA
OETOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
TRE,
Tél.
04
77
52
74 00
- Fax.
04
77
52
50
46
- contact&moïie-soint-golmier.fr
- wvsw.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
SUITE
AU
PASSAGE
EN
M57
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire. Ce
règlement
précise
les
principales
règles
auxquelles
la
collectivité
doit
se
conformer.
Conformément
à
l'article
L.5217-10-8
du
CGCT,
il
comporte
obligatoirement
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
autorisations
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents
en
particulier
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations.
Sont
également
obligatoirement
précisées
les
modalités
d'information
de
l'organe
délibérant
sur
les
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
Il
peut
aussi
être
indiqué
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
aux
AP
et
AE.
D'une
manière
générale,
il
vise
à
préciser
le
cadre
de
l'ensemble
de
la gestion
budgétaire
et financière
de
la collectivité.
L'article
L.
5217-10-8
du
CGCT
dispose
qu'avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
l'assemblée
délibérante
établit
son
RBF.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
lors
du
passage
au
référentiel
M57,
si
la
collectivité
n'était
pas
dotée
d’un
RBF
: le
changement
de
cadre
budgétaire
et
comptable
doit
s'accompagner
de
l'adoption
d'un
RBF
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire,
sans
attendre
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
:
e _
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
tel
que
présenté.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
15
avril
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1.6
AVR.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier