Conseil Municipal - CM 15 12 22

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Conseil Municipal - CM 15 12 22 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 12 22)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, Le conseil municipal d’Huriel s’est réuni le 15 décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, à la mairie, en

session ordinaire, au nombre de dix-sept, sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en

suite de la convocation en date du neuf décembre deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : ABRANOWITCH Stéphane - SUREAU Delphine - TABOURET Valérie - PENAUD Jean-Pierre - LAURENT

Serge - CHABROL Jean-Elie - BONEMAISON Frédéric - BOUTET Samantha - DEFFONTIS Sandrine - DESGRANGES

Antoine - DUMONT Serge - MAUME Christelle - BLONDRON Alain - BERTHELIER Frédéric - NAQUET Corinne -

OGAR Elodie - BOURICAT Gérard

POUVOIRS :

MELSEN Elise à TABOURET Valérie

PIAT Jacques à SUREAU Delphine

AVELINE Pauline à LAURENT Serge

GRATIAN Caroline à BOUTET Samantha

GODET Véronique à BONEMAISON Frédéric

MAGNIERE Mathieu à PENAUD Jean-Pierre

Madame Delphine SUREAU a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter les points suivants :

-__ Recrutement d'agents recenseurs

- Création de postes

- Avenant entreprise MCA-LAZARO pour le dortoir de l’école maternelle

- Modification de ia dénomination de l’entreprise Apave

- Nomination de la place du Prénat à Huriel

- _ Rétrocession à la commune de parcelle privée aux Léris

- Achat groupé d’imprimés

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

1. Assurance statutaire du personnel de la Commune d’Huriel :

Le CIGAC, partenaire d'assurance des collectivités de GROUPAMA, a avisé la commune de la résiliation de son

contrat de couverture des risques statutaires du personnel au 31 décembre 2022. La cotisation déjà ajustée au

plus juste ne permet plus de couvrir les indemnités qui sont trop importantes.

Après avoir présenté les deux assurances qui ont fait une offre, Monsieur le Maire propose de souscrire au 1°’

janvier 2023 à l'assurance statutaire déjà souscrite par le cdg03, WTW avec l'assureur CNP. Avec une franchise

de 20 jours à chaque arrêt, les indemnités journalières de maladie ordinaire sont indemnisées à 80% pour les

agents affiliés à la CNRACL. Le taux de cotisation de la commune est de 5,44%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité autorise monsieur le maire à souscrire l'assurance wtw.

2. Recrutement d'agents recenseurs

Le maire expose à l’assemblée les modalités de mise en œuvre du recensement de la population devant

intervenir dans la commune en 2023 et indique qu’il convient de recruter au moins 6 agents recenseurs à

compter du 4 janvier 2023 pour procéder aux opérations de recensement de population qui aura lieu sur la

commune du 19 janvier au 18 février 2023.

Dans le courant de l’année, la commune percevra une dotation financière attribuée par les services de l'INSEE de 5 178 €, crédits inscrits au budget principal de la commune qui constitue une part de la rémunération des agents.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise monsieur le maire à signer les arrêtés portant

nomination des agents recenseurs et du coordonnateur communal ;

3. Création de postes

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité autorise monsieur le maire, à

- Créer un poste d’adjoint administratif de 35 h à partir du 22 janvier 2023 en remplacement d’un agent

au service urbanisme qui part en détachement auprès des services de l'État.

- Créer un poste d’adjoint d'animation, pour accroissement d’activité, de 30h annualisées au 3 janvier

2023, pour 1 an, pour donner suite à un contrat PEC terminé au 31 décembre 2022.4. Répartition des charges 2021/2022 du collège G Sand d’Huriel

Monsieur le Maire présente les charges du collège George SAND d’Huriel qui sont réparties entre les communes

au prorata du nombre d'élèves qui fréquentent l'établissement, et qu’elles rembourseront.

217 304,82<€

12 215,17 €

7 12S5,S52<€

129 2313,11<€

44 788,98 €

2 35,86 €

eo 0,00 €

2 17,93 €

24 430,34 €

2 3S,87 €

422 21S,.17 €

27 304,83 €

210 179,31€

277 4966,91<€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le tableau de répartition des charges du

collège 2021/2022 de 4 966.61 €.

5. Transfert des prestations de l’architecte Balduini au cabinet Oxyrya

Afin d'assurer la continuité des prestations prévues par le cabinet « aptitude aménagement » dont une partie

devait être assurée par l'architecte M. Baldini, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, acte le

désengagement de l'architecte Baldini pour une prestation chiffrée de 4 550 € HT pour l'opération cœur de bourg

et le transfert de cette prestation au cabinet Oxyria qui a succédé au cabinet « aptitude aménagement ».

6. Produit des concessions au budget principal

A la demande de la DGFIP le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire

a inscrire l'intégralité des produits des concessions de cimetière au budget principal de la commune.

7. Voirie — subventions définitives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à

- Signer le devis de l’entreprise SMTPB de 66 794,50 € HT pour les travaux de la Genebrière, et le devis de l’entreprise COLAS de 6 064 € HT pour les travaux route de Beauregard,

- Solliciter l’accord définitif d'aide financière du département 03 pour un montant de 21 000 € sur une dépense plafonnée à 70 000 € HT.

8. Avenant entreprise MCA-LAZARO pour le dortoir de l’école maternelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à

- Signer, avec l’entreprise MCA LAZARO (lot Charpente pour l'extension de l’école maternelle) l'avenant n°2 en moins-value de — 3 601,40 € TTC pour les supports de plafond.

9. Modification de la dénomination de l’entreprise Apave

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a validé la nouvelle organisation de l’Apave. A partir

du 1er janvier 2023 l’Apave réalise l’ensemble de ses prestations à travers deux filiales détenues à 100% par

Apave SA.

- Apave Infrastructures et Construction France (AICF)

- Apave Exploitation France (AEF)

10. Nomination de la place du Prénat à Huriel

Afin d'identifier le lieu dénommé place du Prénat, sans être formellement indiqué, le conseil municipal, après

en avoir délibéré, à l'unanimité valide le nom de « Place du Prénat » aux Boueix et autorise installation d’un

panneau portant ce nom.

En Ce ae

< ul

placé du prénat

Ty11. Rétrocession à la commune de parcelle privée aux Léris

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 10 mai 2022, le conseil municipal à accepté la rétrocession

d’une parcelle privée ZC n°85 ET ZC n°87 située aux Léris appartenant à Mme Liliane RENAUDET pour laquelle il

convient de préciser que: le bien qui appartient à Madame Raymonde MALOCHET demeurant 29 rue

Chantoiseau — les Léris à Huriel, sera acquis moyennant l euro symbolique, que les frais seront à la charge du

vendeur et que l'étude de MESOURDILLE — RENAUD/RESLINGER à Montluçon est chargée de régulariser l’acte de

vente.

12. Créances éteintes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise la demande de la DGFIP d'inscription au

compte 6542 des créances éteintes suivantes :

- Au budget assainissement pour des dépenses d'assainissement : 198 € ; 760,52 € ; 346,50 € : 311,32 €

- Au budget principal pour des dépenses de cantine : 31,21 €

13. Décision modificative n°3 du budget principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise l'inscription des sommes de dépenses de

personnel ci-dessous de 20 000 € équilibrées par des recettes déjà perçues.

compte libellé dépenses | compte libellé recettes

| 6411 | personnel titulaire 3924,00€ | 6419 |remboursement sur rémunération | 20 000,00 €

6417 |rémunération des apprentis| 4619,00 €

6451 urssaf 11 457,00 € |

20 000,00 € | 20 000,00 €

14. Achat groupé d’imprimés

La commune, dans un souci d'économie, souhaite faire une commande groupée d’imprimés d'accueil des

étrangers, avec d’autres collectivités, , car le coût unitaire est dégressif en fonction de la quantité commandée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise monsieur le maire à

- Faire des achats groupés d’imprimés administratifs avec d’autres collectivités (imprimés d’accueil des étrangers ..),

- Refacturer à chaque commune au compte 70878, au coût d'achat, la quantité d’imprimés qu’elle a sou- haitée.

Questions diverses :

- Demande des élus de l'opposition pour qu'un débat de politique générale soit inscrit à l’ordre

du jour du prochain conseil municipal

- Suite à la rencontre du 13 décembre 2022 de monsieur le maire avec les parents d'élèves

concernant les faits, survenus le 6 décembre lors de la pause méridienne, un courrier de rappel des

bonnes pratiques sera envoyé aux agents de l’accueil périscolaire

Date du prochain conseil municipal : 7 février 2023

Le compte rendu a été approuvé par le conseil municipal du 7 février 2023

Secrétaire de séance Le Maire

LE DEN

(S 55 È f

RS

ne ABRANOWITCH

Delphine SUREAU