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Déliberation - 20180705
Conseil Municipal - CRCM31052016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM31052016)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Présents: ABRANOWITCH S. - BOUTET S. - CHABROL J-E. - CHERPRENET S. - COUSIN L. — DA SILVA PINTO Th. - DUMONT S. — GALLEAZZ] J. - GODET V. - LAURENT S. - MARCHAND P. - PENAUD J.P. - PIAT J. - PICARELLI V. - PORTIER Ph. - SIMON D. - TABOURET V. - VENUAT J. Absents avant donné procuration: BARBOSA J. — BUCHET C. - DUMAS S. — FARDINI M Absent : LAPARRA L. Secrétaire de séance : VENUAT J. 1-Révision du Plan Local d'Urbanisme : Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'engager une révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal dans le but de : -__ Valoriser et préserver le patrimoine naturel et paysager du territoire, - Optimiser l'occupation de l'espace, - _ Réorganiser les zones d'activités, -__ Réorganiser les zones à urbaniser, -__ Développer et rééquilibrer l'offre de logements, - Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT. 2- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Les travaux inscrits à l'Agenda d’Accessibilité Programmée pour l’année 2016 feront l’obiet d’une demande d'aide de 50 % au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. 3- Subvention départementale pour travaux de voirie : Une demande d'accord définitif tenant compte des devis retenus pour les travaux de voirie sera transmise au conseil départemental. Pour 58 380,20 € HT de travaux, la subvention sollicitée est de 17 514€. 4-Demande d’aide au titre de la réserve parlementaire : Afin de compenser l'attribution de DETR inférieure aux prévisions pour aider au financement de travaux d'aménagement d'un local en vue de l'installation d'une Maison d'Assistantes Maternelles, le conseil municipal a décidé de déposer une demande d'aide d'un montant de 8 000 € au titre de la réserve parlementaire auprès du député de la circonscription montluçonnaise pour un montant de travaux de 20 067,11 €. 5-Demande de Fonds européens LEADER : Un dossier de demande de Fonds européens LEADER sera déposé pour venir en aide au financement d'actions mises en place par l’accueil périscolaire et susceptibles de bénéficier du dispositif. Le montant de l’aide attendu s'élève à 32 645,59 € pour 48 579,75 € HT de dépenses. 6-Garantie d'emprunt France Loire :
L'assemblée a validé la demande de garantie d'emprunt à hauteur de 60 % transmise
par la société des HLM France Loire qui projette de réaliser la réhabilitation de 13 logements de la Résidence du Parc financée par 20 300 € d'emprunt.
7-Avenant au contrat VILLASSUR signé avec GROUPAMA :
La prime d'assurance due à GROUPAMA pour l'assurance des bâtiments sera augmentée de 258 € TTC afin d'intégrer le nouveau bâtiment de l'accueil périscolaire.
8-Contrat d'assurance du personnel de l’accueil périscolaire affilié à la CNRACL :
Le contrat d'assurance du personnel de l'accueil périscolaire sera modifié de manière à
garantir le personnel affilié au régime général qui compte parmi les effectifs depuis le 1° septembre 2015.
9-Location d'un garage communal :
Le conseil municipal a diminué le montant du loyer du garage communal situé rue du Pressoir fixé en réunion du conseil municipal du 11 février. Il sera de 65 € mensuels.
10-Contrat pour l’entretien des locaux :
L'entretien de la mairie et du gymnase sera confié à la société Net Services à compter du 1° juin pour le premier site et du 2 janvier pour le second.
Les coûts négociés sont de 786 € HT annuels.
11-Devis du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier :
Le conseil municipal a validé deux devis du Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier pour des travaux de dissimulation des réseaux d'éclairage public et de génie civil télécom au village de Beaumont. La contribution aux travaux d’un montant global de 10 190 € sera étalée sur 5 ans.
12-Attributions de subventions :
Serge DUMONT a fait part des demandes de subventions reçues. Le conseil municipal
a décidé d'attribuer 229 € à l'association des Musées Bourbonnais, 1 000 € à l'association « Les Toqués d'Art » pour l’organisation de la rencontre des Arts, 1 000 € à l'Union Sportive de la Toque au titre d'une avance sur la subvention annuelle, 995 € à
l’Union Départementale des Associations d'Animation du milieu rural de l'Allier et 300 € à l'Entente Cycliste Chazemais/Vaux pour l’organisation de la course cycliste du 8 mai.
13-Convention de partenariat avec RJFM :
La convention de partenariat signée avec RJFM en 2015 a été reconduite pour un an dans les mêmes conditions.
14-Affaires générales :
Le maire informe l'assemblée des affaires en cours: consultation en vue de l'aménagement du terrain situé derrière la salle des fêtes, accord de subvention de la CAF pour l’acquisition d'un minibus pour l'accueil périscolaire, réunion programmée le 9 juin par la Direction Générale des Finances Publiques au sujet de la fermeture de la trésorerie. Le dernier sujet abordé au titre des affaires générales a été la conclusion de l'enquête publique rendue par le commissaire enquêteur concernant l'ouverture de la carrière d’Archignat. Le conseil municipal déplore le manque d'objectivité du commissaire enquêteur et entend contester sa conclusion.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 5 juillet à 19 heures.