Conseil Municipal - CM 280917

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Conseil Municipal - CM 280917 Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 280917)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Sécurité routière, Présents: ABRANOWITCH S. — BLONDRON A. - BONEMAISON F. - BOUTET S. - BUCHET C. - CHABROL JE — COUSIN L. — DUMAS S. - GALLEAZZ] J. - GODET V.- LAURENT S. - PENAUD J.P. - PIAT J. - SIMON D. - TABOURET V. = VENUAT J. Absent ayant donné procuration: BARBOSA J. - CHERPRENET S. - DA SILVA PINTO Th. —- DUMONT S. — FARDINI M. - MARCHAND P. — PICARELLI V. Secrétaire de séance : VENUAT J. Avant de débuter la séance, le maire propose à l'assemblée d'ajouter deux points à l'ordre du jour: la réactualisation du plan de financement pour les travaux d'assainissement du nouveau quartier (point 11) et la vérification électrique des bâtiments (point 12). 1-Décisions modificatives budgétaires : Des décisions modificatives budgétaires concernant le budget principal et le budget du service assainissement ont été votées à l'unanimité. 2-Personnel communal : > Vote des taux de promotion pour les avancements de grade des agents : Le conseil municipal a validé la proposition du maire qui a reçu un avis favorable du comité technique, à savoir de retenir le taux de promotion de 100 % applicable au nombre d'agents retenus par la maire parmi ceux qui remplissent les conditions d'avancement. > Contrat pour besoin occasionnel : Suite à la proposition de Mme TABOURET, adjointe au personnel, le conseil municipal valide le principe de prendre une délibération pour remplacer un agent CAE en accident du travail si la continuité du service s’en trouve affectée. > Contrat assurance du personnel GROUPAMA/CIGAC : A compter du 1” janvier 2018, l'assurance du personnel continuera d'être confiée à GROUPAMA avec des taux revus à la baisse suite à une négociation. 3-Maison de santé : vente du terrain à la Communauté de Communes : Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de céder à l'euro symbolique 1 810 m2 de terrain - situés dans le nouveau quartier en cours d'aménagement - à la Communauté de Communes dans le but de lui permettre de construire une maison de santé. 4-Attributions de subventions aux associations locales : Frédéric BONEMAISON a fait part des propositions de subventions annuelles aux associations locales et organismes divers arrêtées par la commission « Fêtes et cérémonies » qui ont été approuvées à l'unanimité des votants (M. Loïc COUSIN et Mme Delphine SIMON ne prenant pas part au vote). 5-Avenant au bail signé avec Mme MARTIN Janick :Suite à la demande de Mme MARTIN Janick, un avenant à son bail initial sera établi afin d'ajouter à son nom celui de son compagnon.

6-Révision du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles :

Le loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles qui arrive à échéance sera maintenu à 150 € mensuels pendant 12 mois supplémentaires.

7-Convention avec l’AFPA :

Une convention sera signée avec l’AFPA afin de lui permettre l'utilisation de la salle du 1° étage de la Maison du Temps Libre du 2 octobre au 31 décembre 2017 moyennant une participation de 350 € par mois.

8-Conventions avec le Conseil Départemental suite aux travaux sur les RD 114 et RD 151:

Deux conventions seront signées avec le Conseil Départemental dans le but d'autoriser la commune à implanter des ralentisseurs trapézoïdaux, destinés à limiter la vitesse des usagers sur les RD 114 et 151.

9-Contrat de maintenance logiciel bibliothèque :

Le contrat de maintenance du logiciel MICROBIB installé à la bibliothèque sera prolongé d’une

année au tarif de 239 € HT.

10-Demande de subvention à la CAF pour l'installation d’un plateau sportif :

La demande de subvention déposée auprès du CNDS pour aider au financement d’un plateau sportif ayant reçu un avis défavorable, un dossier sera déposé auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour le même objet. Le montant de l'équipement est de 54 376 € HT et le taux d’aide sollicité de 80 %.

11-Subvention départementale pour les travaux d'assainissement du nouveau quartier :

Suite à une erreur d'interprétation de la notification de subvention transmise par le conseil départemental pour aider à la réalisation des travaux d'assainissement du nouveau quartier, le plan de financement validé en séance du conseil municipal du 7 septembre doit être modifié en conséquence.

12-Contrat d'abonnement pour la vérification des installations électriques des écoles primaire et maternelle et de la maison des associations :

Afin de s'acquitter de l'obligation qui est faite à la commune de vérifier les installations électriques des bâtiments communaux chaque année, un contrat sera signé avec la société APAVE pour procéder aux vérifications dans les écoles et la maison des associations dans un premier temps. Le coût annuel de la prestation s'élève à 1 003,78 €.

13- Affaires générales :

> Le maire propose à l'assemblée de lui soumettre une motion afin de faire part de son mécontentement quant au fonctionnement actuel du bureau de poste d'Huriel et de ses inquiétudes quant à l’avenir du service.

> L'appel d'offres infructueux pour la révision du PLU est évoqué également par le maire afin d'informer le conseil municipal d'une re-consultation à venir.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 7 novembre à 19 heures.