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Déliberation - DELIB CM 1 10 144559
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 1 10 144559)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONFRACOURT
-----------
SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2014
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 8
votants : 8
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2014
Présents : MM. PIOCHE Maurice, GAUTHIER Frédéric, GOISET Mickaël, WATTREE Michel, SLAVIK Sébastien, MAUVAIS Guy, Mmes BRUOT Céline, WADOUX Céline.
Absents : MM. GOISET Lucien. MAGNIN Didier. Mme CHOULET Christiane. Mme BRUOT Céline a été élue secrétaire.
Maîtrise d’œuvre – travaux salle des fêtes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide de retenir M. Albert MAY de SCEY-SUR-SAÔNE (70360) et BET PETIN HENRY de VESOUL (70000), cotraitants pour la maîtrise d’œuvre de la mise en conformité de la salle de convivialité pour un montant estimé de 14 760€HT (taux de rémunération de 12.3%), - autorise le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture de Vesoul le 13/10/2014
Au registre sont les signatures
Affiché le 13/10/2014
Pour copie conforme :
En Mairie, le 13/10/2014
Le Maire,
Maurice PIOCHE.