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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - 10 16 novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - 10 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 16 novembre 2021
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
Monsieur Patrick CASTAING, 1er Adjoint rend compte des décisions prises par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation de compétence confiée dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION PRISE PAR MADAME LE MAIRE
25 15.10.2021 ATV Avocats Maître THOINET Désordres sur le réseau public d'eaux pluviales Garage Renault route de Lafayette -Mission et honoraires
01 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES (TITRES RESTAURANTS) MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.
A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le 1er adjoint, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et une abstention (Mme Isabelle BOUQUET), décide d’adhérer au contrat cadre mutualisé à la date du 1er janvier 2022 pour le lot N°1 pour une durée de 4 ans.
02 – BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal.
1 - FONCTIONNEMENT
RECETTES
70311 Concessions dans les cimetières 2 000
7338
Autres taxes (terrains
constructibles) 18 600
7381 Droit de mutation 158 000
74121 Dotation solidarité rurale 16 600
7488 Autres attributions et participations 17 200
7788 Produits exceptionnels 6 200
TOTAL 218 600 2
DEPENSES
60633 Fourniture de voirie 4 000
611 Contrats de prestations de service 5 000
6135 Locations mobilières (pompe de secours Garage) 55 000
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 20 000
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 4 600
6218 Autre personnel extérieur 2 500
6226 Honoraires 10 000
6413 Personnel non titulaire 10 000
6417 Rémunérations des apprentis 2 500
TOTAL 113 600
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL 105 000
2 - INVESTISSEMENT
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 105 000
TOTAL 105 000
DEPENSES
2031-113
Frais études et aménagement
voirie 35 000
2151-113 Réseaux de voirie et travaux 120 000
2313-128 Terrain de tennis - 50 000
2313-154 Restaurant scolaire Mollié + classes - 177 050
238-154 Restaurant scolaire Mollié + classes Avances SARA 177 050
TOTAL 105 000
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le 1er adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative N°1 telle que présentée ci-dessus.
03 – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA RESIDENCE AUTONOMIE DES PERVENCHES
Monsieur le 1er adjoint informe les membres du Conseil Municipal que le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) des Collines du Nord Dauphiné, a sollicité la Commune afin de signer une convention de prestations de service, pour réaliser des petits travaux d’entretien et/ou d’urgence dans la résidence Autonomie Les Pervenches, en l’absence de l’agent d’entretien, par un agent de la Commune. Le CIAS des Collines du Nord Dauphiné s’engage à rembourser les frais de la Commune sur présentation des justificatifs.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le 1er adjoint, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et une abstention (Mme Valérie VERNAY) accepte les termes de la convention proposée par le CIAS des Collines du Nord Dauphiné. 3
04 – CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE DE DEUX SALLES DE CLASSES ET D’UNE SALLE POLYVALENTE
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
Monsieur le 1er adjoint informe les élus que les locaux actuels de l’Ecole MOLLIE et du restaurant scolaire se trouvant dans le même bâtiment route du Revoireau ne sont plus adaptés. La population ne cesse d’augmenter, les projets immobiliers se multiplient.
Chaque jour, deux services de restauration doivent être mis en place afin de pouvoir accueillir les élèves dans de bonnes conditions.
Le coût des travaux étant estimé à 1 473 760 € HT, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le 1er adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.
05 – AMENAGEMENT DE L’ECOLE MOLLIE – AGRANDISSEMENT DES SANITAIRES DU PREAU ET AMENAGEMENT DE LA COUR
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
Monsieur le 1er adjoint rappelle le projet d’aménagement de l’école MOLLIE, l’agrandissement des sanitaires, du préau et de la cour.
Il précise que les locaux actuels de l’école MOLLIE ne peuvent accueillir dans de bonnes conditions les élèves. Une classe supplémentaire, dans la salle polyvalente, a été ouverte à la rentrée scolaire 2020 – 2021.
Le coût des travaux étant estimé à 238 370 € HT, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le 1er adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.
06 – TOUR DE TABLE
Madame Chantale DELAY, donne la liste des permis de construire et des déclarations préalables exemptées de permis accordés :
Permis de construire accordés :
Mme DEBARET Sylvia, rue de Péranche – Maison individuelle
Déclaration préalable exemptées de permis de construire accordés
M. BALAY NOURIKYAN Gilles -4, rue des Ecrins- Panneaux photovoltaïques
Mme MOREL Colette -14 Rue de Péranche Création d’une serre attenant au garage existant M. CHAMARRO Manuel- 18B, rue de la Princière - Piscine
M. ROLLAND Anthony- 8, avenue du Stade - Piscine
M. GRIESBACH William- 189, route du Brachet - Panneaux photovoltaïques
SARL BINTA Buisson Jacques - Route de l’Amballon- Changement de portail.
Monsieur Henri BERTHET, adjoint informe les élus sur l’octroi des permis de stationnement, des permissions de voirie et de la délivrance des arrêtés municipaux pour les travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Les arrêtés municipaux sont réalisés à la demande du pétitionnaire après une déclaration préalable lorsqu’elle est obligatoirement nécessaire. Sans autorisation et sans arrêté, les travaux sont réalisés illégalement. Les élus informent que de nombreux procès-verbaux seront rédigés, suivis d’un arrêté ordonnant la démolition des ouvrages.
Monsieur Juan COLOMER propose d’informer le public sur les procédures à suivre en matière d’urbanisme pour éviter ces situations.
Madame Virginie REVOLAT interroge le Conseil sur l’installation prochaine des défibrillateurs sur la Commune. Monsieur Gérard MIGUET informe que par le biais de la CCCND, la Commune installera 4
prochainement 7 défibrillateurs à des emplacements stratégiques pour répondre aux cas d’urgence. Des formations seront proposées.
Madame Isabelle BOUQUET informe les élus sur les droits de formation alloués aux élus. En effet, chaque élu dispose d’un capital formation d’un montant de 400 € annuel, lui permettant de se former sur les questions inhérentes à la vie communale. Un CPF élu sera prochainement mis en place par la Caisse des Dépôts et des Consignations (réforme nationale)
Madame MICHA FRACHON informe les élus sur les événements tenus à Saint-Georges d’Espéranche à l’occasion du Téléthon 2021 (randonnée, restauration...). Une urne sera installée en Maire et mise à la disposition des donateurs.
Mme MICHA FRACHON informe également que la distribution des colis de Noël aura lieu les 17 et 18 décembre 2021. Les enfants sont conviés.
Madame Maryse GEMMITI invite les élus à la préparation des goûters de Noël des Écoles qui aura lieu le 16 décembre à partir de 18h.
Madame Valérie VERNAY informe les élus sur l’organisation de la Foire Froide. De nombreuses innovations sont mises en place malgré les entraves sanitaires et techniques rencontrées. Commerçants et associations sont au rendez-vous. La communication de l’événement commencera prochainement pour informer le public des animations.
Monsieur Patrick CASTAING informe les élus sur les nouvelles consignes de tri mises en place par le SMND, et sur l’extension des déchets jetables dans la poubelle jaune. 88% de ces déchets seront recyclés, en attendant la création d’une filière adaptée.
Il précise également que des conteneurs seront mis en place pour les cartons, en raison du bourrage de ces cartons dans les poubelles traditionnelles.
Il informe les élus que la CCCND installera prochainement des boîtes de retour à l’entrée de toutes les médiathèques du territoire.
La prochaine réunion du conseil est prévue le mardi 14 décembre 2021.