Conseil Municipal - 2026DL099 Budget principal de la Commune Décision Budgétaire Modificative n 3

Documents similaires

Conseil Municipal - Délibération 2025 181 Budget annexe du stationneme

Conseil Municipal - Délibération 2025 180  Budget principal 2025 de la

Conseil Municipal - 2026DL080 TPN Budget principal de la commune Déci

Conseil Municipal - Délibération 2025 182 Budget annexe de restauratio

Conseil Municipal - 2026DL092 TPN Budget principal de la Commune et Bu

Déliberation - 18 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 BUDGET PRI

Conseil Municipal - 2026DL086 TPN Budget de Production d’Energie Photo

Déliberation - 23 09 099 budget principal decision modificative

Déliberation - Deliberation n°70 Decision modificative budgetaire

Déliberation - Deliberation Decision modificative budgetaire n°3

Conseil Municipal - 2026DL099 Budget principal de la Commune Décision Budgétaire Modificative n 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL099 Budget principal de la Commune Décision Budgétaire Modificative n 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Acte dématérialisé

2026/099

Nombre de conseillers :

En exercice…….…….35

Présents…….……….. 31

Votants.……………… 35

Suffrages exprimés.. 34

RAPPORTEUR :

Madame GAVEN

Délibération numéro :

2026DL099

Budget principal de la

Commune : Décision

Budgétaire Modificative

n°3

Nota - Le Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie et affichée à la porte de la

mairie le 23 juin 2026

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf juin à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire

ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Jean-Louis AUSTRUY, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Thierry SOLIER, Bérénice LACAN, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Ségolène VILLEMAGNE, Roger LABORIE, Martine MANANET, François LEYGE, Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Elodie PLATET Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalila BELAID- ARTIS.

ETAIENT EXCUSES : Anne DHERBECOURT, Betty GONZALEZ, Amélie BATIFOL, Michel DURAND.

PROCURATIONS : Anne DHERBECOURT pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Amélie BATIFOL pouvoir à Martine MANANET, Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL.

Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L.2311- 5 et L.2313-1 ;

Vu le même code, notamment pris en son article L2224-2 2°,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; Vu la délibération n°2025/184 du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026 de la ville de Millau ;

Vu la délibération n°2026/080 du 16 avril 2026 approuvant la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de la Commune ;

Vu la délibération n°2026/092 du 28 mai 2026 approuvant la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de la commune et du stationnement ainsi que la décision budgétaire modificative n°1 du budget Régie des parkings de Millau ;

Vu la délibération n°105 du Conseil Municipal du 29 juin 2026 portant sur le choix du mode de gestion pour l’exploitation et la gestion du complexe Padel de Millau ;

Vu l’avis de la commission des finances du 17 juin 2026.

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260629-2026DL099-DE

Reçu le 30/06/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 30/06/2026Acte dématérialisé

2026/099

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Considérant que la décision budgétaire modificative n°1 du Budget principal a intégré la reprise des résultats de l’exercice 2025 ainsi que l’inscription de crédits complémentaires rendus nécessaires depuis le vote du budget ;

Considérant que la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de la commune a :  D’une part, inscrit des crédits budgétaires nécessaires à la mise en place du nouveau budget de la régie des parkings de Millau, impliquant des transferts de crédits entre le présent budget, celui du stationnement et le budget nouvellement créé relatif à la régie des parkings de Millau pour l’acquisition des logiciels nécessaires à la mise en œuvre des solutions VPN, de GTC (gestion technique centralisée) et d’interphonie, ainsi que pour la télé-réservation et la gestion des abonnements ;

 Considérant qu’il s’agissait là de la prise en charge d’investissements nécessaires à la continuité du service au terme du contrat de délégation avec la société Qpark qui

disposait sur ce point de contrats groupe non transférables ; que la collectivité ne pouvait raisonnablement pas le financer directement par les usagers des parkings sans hausse excessive des tarifs ;

 D’autre part, prévu un complément de subvention à allouer à la Maison des Jeunes

et de Culture (MJC) CREA (Silex) à hauteur de 12 000 euros ainsi que des crédits nouveaux pour la signalétique patrimoniale dans la ville, financés en contre partie par l’inscription de recettes de fonctionnement issues de régularisation de fiscalité suite à notification.

Considérant que la présente délibération inscrit des crédits en section de fonctionnement pour financer :

 L’exploitation provisoire du complexe Padel sur le site du Puits de Calès dans

l’attente de la finalisation du contrat de concession de service public, dont le budget affecté se décomposera de la manière suivante :

DEPENSES Montant

Entretien du terrain (nettoyage, vitres, filets…) 1 042,00 €

Éclairage / énergie 1 667,00 €

Assurance 1 458,00 €

Petits travaux et maintenance 3 750,00 €

Maintenance logiciel d'accès 2 750,00 €

Communication / publicité 833,00 €

Amortissement travaux (10 ans) 33 750,00 €

TOTAL 45 250.00 €

RECETTES Montant

Location terrains padel 45 250,00 €

TOTAL 45 250.00 €

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260629-2026DL099-DE

Reçu le 30/06/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 30/06/2026DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de | Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propostons || rassembiée (3) l u nouvelles ui IV = 1 + 1 + ll

o11 | Charges à caractère général (4) 5 731 190.85 0,00 31 152,00 31 152,00 5 762 342.85 012 | Charges de personnel et frais 17 607 000,00 0,00 0,00 0,00 17 607 000,00 assimilés (4)

014 | Atténuations de produits 253 021,00 0,00 0,00 0,00 253 021,00 016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 5 801 017,00 0,00 0,00 0,00 5 801 017,00 courante (sauf 6586) (4)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 29 392 228,85 0,00 31 152,00 31 152,00 29 423 380,85 66 | Charges financières 1 365 040.00 0,00 0,00 1 365 040.00 67 | Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000.00 68 | Dotations aux provisions, 35 900,00 0,00 0,00 35 900,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de 30 803 168,85 0,00 31 152,00 31 152,00 30 834 320,85 fonctionnement

023 | Virement à la section 3 042 940,58 5 000,00 5 000,00 3 047 940.58 d'investissement (5)

042 | Opérations ordre trans. entre 1 454 593,00 33 750,00 33 750,00 1 488 343,00 sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0.00 section (5)

Total des dépenses d'ordre de 4 497 533,58 38 750,00 38 750,00 4 536 283,58 fonctionnement

TOTAL 35 300 702,43 | 0,00 | 69 902,00 | 69 902,00 | 35 370 604,43 | +

D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 370 604,43 |

Acte dématérialisé

2026/099

 Les projets ERASMUS pour un montant de 11 652 euros,

 L’approvisionnement des stocks de produits de la boutique du musée pour la

somme de 8 000 euros, compensés par un montant équivalent inscrit en recettes. Considérant que, la section d’investissement enregistre une inscription nouvelle de 5 000 euros pour l’achat de mobilier scolaire dans diverses écoles ;

 Budget principal de la commune :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes :

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260629-2026DL099-DE

Reçu le 30/06/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 30/06/2026RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget de | Restes à réaliser Vote de TOTAL

| Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions | assemblée (3) _ i nouvelles ui D'AETEN 013 | Atténuations de charges (4) 216 700.00 0,00 0,00 0,00 216 700.00 o16 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 2 106 175,00 0,00 0,00 0,00 2 106 175,00 diverses

73 | impots et taxes (sauf 731) 2 513 334,00 0,00 0,00 0,00 2 513 334,00 731 | Fiscainé locale 21 998 595,00 0,00 0,00 0,00 21 998 595,00 74 | Dotations et participations (4) 5 077 871,00 0,00 16 652,00 16 652,00 5 094 523,00 75 | Autres produits de gestion 563 299.85 0,00 53 250,00 53 250,00 616 549.85 courante (4)

Total des recettes de gestion courante 32 475 974,85 0,00 69 902,00 69 902,00 32 545 876,85 76 | Produits financiers 6 450,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 77 | Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 78 | Reprises amor, dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement | 32483 424,85 69 902,00 69 902,00 32 553 326,85

042 | Opérations ordre transf. entre 76 138,00 0,00 0,00 76 138,00 sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0.00 section (5)

Total des recettes d'ordre de 76 138,00 0,00 0,00 76 138,00 fonctionnement

TOTAL 32 559 562,85 | 0,00 | 69 902,00 | 6990200 | 3262946485 | +

R 002 RESULTAT REPORTE | 2 741 139,58 |

.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 370 604,43 |

Acte dématérialisé

2026/099

Section d’investissement : dépenses et recettes :

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260629-2026DL099-DE

Reçu le 30/06/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 30/06/2026DEPENSES D'INVESTISSEMENT

de | Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé nt (1) N-1 (2) PrOPOS tons | tassembiée (3) u nouvelles ui W=i+ + 1

o18 |RSA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 20 | immobirsatons incorporelles (sauf 355 625.88 0,00 0,00 0.00 355 625,88 204) (y compris opérations) (4)

204 | Subventions d'équipement versées (y 772 000,00 0,00 0,00 0.00 772 000,00 compris opérations) (4) (9)

21 immobilisations corporelles (y compris 10 924 011,00 0,00 38 750,00 38 750,00 10 962 761,00

opérations) (4)

22 | immobäisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 affectation (y compris opérations) (4)

(5)

23 | immobilisations en cours (sauf 2324) 310 810.85 0,00 0,00 0.00 310 810.85 (y compris opérations) (4)

Total des dépenses d'équipement 12 362 447,73 0,00 38 750,00 38 750,00 12 401 197,73 10 | Dotations, fonds divers et réserves 44 516,80 0,00 0,00 0.00 44 516,80 13 | Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 16 | Emprunts et detes assimices 2 714 347,00 0,00 0,00 0.00 2 714 347,00 18 | Cpte de aison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 (BA-régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 758 863,80 0,00 0,00 0,00 2 758 863,80 45.. Chapitres d'opérations pour compte 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 de tiers (7)

Total des dépenses réelles d'investissement 15 181 311,53 0,00 38 750,00 38 750,00 15 220 061,53

040 | Opérations ordre transf entre 76 138.00 0,00 0.00 76 138,00 sections (8)

041 | Opérations patrimoniales (8) 3 209 063,41 0,00 0.00 3 209 063,41

Total des dépenses d'ordre 3 285 201,41 0,00 0,00 3 285 201,41 d'investissement

TOTAL 18 466 512,94 | 0,00 | 38 750,00 | 3875000 | 18505 262,94 | +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 3 532 021,22 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 037 284,16 |

Acte dématérialisé

2026/099 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260629-2026DL099-DE

Reçu le 30/06/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 30/06/2026RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget de | Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-:1 2) Propositions | ombiée (3) u ne ui W=i+it+

o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 715 466,17 0,00 0.00 0,00 2 715 466,17 138) (4)

16 | Emprunts et dettes assimilées (5) 5 600 000,00 0,00 0,00 000 | 5 600 000,00 20 | immobiiisations incorporetles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | immobirsations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | immobiisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobiisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 8 315 466,17 0,00 0,00 000 | 8315 466,17 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 030 000,00 0,00 0,00 000 | 1030 000,00 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capialisés (7) 3 668 349,00 0,00 0.00 0,00 3 668 349,00

138 | Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 21 | Autres immobilisations financières (4) 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 024 | Produits des cessions immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 | 1000 000,00 Total des recettes financières 5 751 349,00 0,00 0,00 000| 5751 349,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 225 122,00 0,00 0,00 0,00 225 122,00 ters (9)

Total des recettes réelles d'investissement 14 291 937,17 0,00 0,00 0,00 | 14291 937,17

021 _ | Virement de la section de 3 042 940.58 5 000,00 500000| 3047 940.58 fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transf. entre 1 454 593,00 33 750,00 3375000] 1488 343,00 sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 3 209 063,41 0,00 000] 320906341 Total des recettes d'ordre d'investissement 7 706 596,99 38 750,00 38750,00| 7745 346,99

TOTAL | 2190853416 | 0,00 | 38 750,00 | 3875000 | 2203728416 | +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |

.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22037 284,16 |

Acte dématérialisé

2026/099

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 27 voix pour, 7 voix contre (Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Michel DURAND) et une abstention (Dalila BELAID-ARTIS) :

1. D’ADOPTER la décision budgétaire

modificative n°3 du budget principal de la

commune.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260629-2026DL099-DE

Reçu le 30/06/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 30/06/2026Acte dématérialisé

2026/099

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Christophe SAINT-PIERRE

Le Maire de Millau

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 30.06.2026

- Publication le 30.06.2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260629-2026DL099-DE

Reçu le 30/06/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 30/06/2026