Conseil Municipal - Délibération 2025 181 Budget annexe du stationnement Décision Budgétaire Modificative n 3

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Conseil Municipal - Délibération 2025 181 Budget annexe du stationnement Décision Budgétaire Modificative n 3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2025 181 Budget annexe du stationnement Décision Budgétaire Modificative n 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, MILLAU

Acte dématérialisé

2025/181

Nombre de conseillers :

En exercice…………..24

Présents…….………..19

Votants.………………24

Suffrages exprimés…24

Objet :

RAPPORTEUR :

Madame la Maire

Délibération numéro :

2025DL181

Budget annexe du

stationnement :

décision budgétaire

modificative n°3

Nota - La Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie le 11 décembre 2025

La Maire

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL

ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.

ETAIENT EXCUSES : Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE.

PROCURATIONS : Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.

Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.

Agissant conformément à son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en son article L.1612-11; Vu l’arrêté du 21 décembre 2024, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n°2024DL180 du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025 de la ville de Millau ;

Vu la délibération n°2025DL044 du conseil municipal en date du 10 avril 2025 portant sur la décision modificative n° 1 reprenant les résultats de l’exercice 2024 et inscrivant des crédits complémentaires nécessaires depuis le vote du budget ;

Vu la délibération n°2025DL075 du conseil municipal en date du 26 juin 2025 relative à l’admission en non-valeur de créance éteinte sur le budget annexe du stationnement ; Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 décembre 2025 ;

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL181-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propositions | ombiée (3) 1 ul un IV=i+ii+m

o11 Charges à caractère général (4) 522 800,00 0,00 0,00 0,00 522 800,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (4)

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 146 579,00 0,00 0,00 0,00 146 579,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 669 379,00 0,00 0,00 669 379,00

66 Charges financières 1 493,00 0,00 0,00 1 493,00

67 Charges spécifiques (4) 100,00 546,00 546,00 646,00

68 Dotations aux provisions, 100,00 0,00 0,00 100,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de 671 072,00 546,00 546,00 671 618,00

fonctionnement

023 | Virement à la section 82 976,14 -591,00 -591,00 82 385,14

d'investissement (5)

042 | Opérations ordre transf. entre 54 210,00 591,00 591,00 54 801,00

sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des dépenses d'ordre de 137 186,14 0,00 0,00 137 186,14

fonctionnement

TOTAL 808 258,14 | 0,00 | 546,00 | 546,00 | 808 804,14 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 808 804,14 |

Acte dématérialisé

2025/181

Considérant que la décision modificative n°2 de 2025 du budget annexe du stationnement a mouvementé uniquement la section de fonctionnement en dépenses et recettes à hauteur de 182 euros pour admettre en non-valeur une créance éteinte se référant au titre n°37 de l’exercice 2024 relatif à la destruction de véhicule par la fourrière ;

Considérant que cette dépense a été compensée par un excédent de recette enregistré sur le compte budgétaire dont la nature comptable est 75888 « Autres produits divers de gestion courante » ;

Considérant que la présente décision modificative n°3 de 2025 du budget annexe du stationnement a pour principal objet d’ajuster le montant des amortissements conformément à la règle du Prorata temporis mais également l’annulation d’un titre de recette sur exercice antérieur financé par un excédent de recette sur compte nature 75888 ;

Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;

Section de fonctionnement - Dépenses

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL181-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauRECETTES DE FONCTIONNEMENT

de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé ie “1) N« (2) Propositions l'assemblée (3) 1 il dass un IV=1+11+ 0m

013 | Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 456 467,00 0,00 0,00 0,00 456 467,00 diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 18 182,00 0.00 546,00 546,00 18 728,00 courante (4)

Total des recettes de gestion courante 474 649,00 0,00 546,00 546,00 475 195,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement 474 649,00 0,00 546,00 546,00 475 195,00

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00

sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 section (5)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 474 649,00 | 0,00 | 546,00 | 546,00 | 475 195,00 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 333 609,14 |

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 808 804,14 |

Acte dématérialisé

2025/181

Section de fonctionnement - recettes

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL181-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauDEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N4 (2) Propositions | nbiée (3) 1 n in IV=1+11+1m

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (4)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris 112 544,14 0,00 0,00 0,00 112 544,14

opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris opérations) (4)

Total des dépenses d'équipement 112 544,14 0,00 0,00 0,00 112 544,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 24 642,00 0,00 0,00 0,00 24 642,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 24 642,00 0,00 0,00 0,00 24 642,00

45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

de tiers (7)

Total des dépenses réelles d'investissement 137 186,14 0,00 0,00 0,00 137 186,14

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (8)

041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 137 186,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 137 186,14 |

_

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 47 822,12 |

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 185 008,26 |

Acte dématérialisé

2025/181

Section d’investissement - Dépenses

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL181-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauRECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N« (2) PEN l'assemblée (3)

1 ll — ni W=1+1+1M1

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 | Excédenits de fonctionnement capitalisés (7) 47 822,12 0,00 0,00 0,00 47 822,12

138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 47 822,12 0,00 0,00 0,00 47 822,12

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 47 822,12 0,00 0,00 0,00 47 822,12

021 Virement de la section de 62 976,14 -591,00 -591,00 82 385,14

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 54 210,00 591,00 591,00 54 801,00

sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 137 186,14 0,00 0,00 137 186,14

TOTAL | 185 008,26 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 185 008,26 |

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 185 008,26 |

Acte dématérialisé

2025/181

Section d’investissement - Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION

BUDGETAIRE MODIFICATIVE.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL181-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauActe dématérialisé

2025/181

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Emmanuelle GAZEL

La Maire de Millau

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 19 /12/2025

- Publication le 19 /12/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL181-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau