Compte-Rendu - CRCM 2019.6.26

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Compte-Rendu - CRCM 2019.6.26 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Gray-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019.6.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 JUIN 2019

Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le mercredi 26 juin 2019 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 19 juin 2019.

Etaient présents : MM et Mmes les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Serge DIZAMBOURG, Laurent BAILLY, Christine BESOMBE JOLLY, Daniel BEY, Mireille KAMMERLOCHER, Pascale ROUX, Laurent GARCIA, Corinne FROELHIN, Danièle TARTRAT, Philippe PLOYER

Absentes excusées : Mireille CARQUIGNY, Colette CHAPUIS

Pouvoir: Colette CHAPUIS donne pouvoir à Pascale ROUX, Mireille CARQUIGNY donne pouvoir à Serge DIZAMBOURG Secrétaire de séance : Philippe PLOYER

Administration : Alexia RIETMANN

Le compte-rendu de la séance du 4 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE CONCERNANT LA SECURITE ROUTIERE RUE DE LA LIBERTE : M. le Maire réalise un bilan de la réunion publique qui s’est déroulée début mai en présence d’une trentaine de personnes sur l’aménagement de sécurité de la rue de la liberté. La mise en place des balises provisoires n’a pas satisfait les usagers, il leur semble que des ralentisseurs seraient plus efficaces. M. le Maire propose au conseil municipal de faire chiffrer la pose de deux ralentisseurs (de différents types) pour l’année prochaine.

AUTORISATION DE MISE EN COMMUN D’AGENTS COMMUNAUTAIRES POUR DES TRAVAUX PONCTUELS SUR LA COMMUNE:

M. le Maire informe que la communauté de communes (CCVG) désire effectuer une mutualisation des agents techniques afin de permettre aux communes associées de bénéficier de services d’ingénierie, d’entretien des véhicules roulants et d’entretien du bâtiment à moindre coup. Il expose que la convention lui est parvenue le matin même et qu’en l’état elle est peu claire et peu avantageuse à la commune. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte que la délibération de mise à disposition soit prise mais demande à M. le Maire de lui faire parvenir la convention actuelle et les éventuelles modifications qui y seront apportées avant de la signer.

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT/ TITULARISATION D’AGENT D’ANIMATION: M. le Maire remémore aux conseillers que l’agent d’animation recruté en novembre 2018 est actuellement en poste pour une durée d’un an sous contrat d’accroissement temporaire d’activité, afin de pallier à la mise en disponibilité de l’agent initialement en place. Afin d’anticiper les démarches administratives, il évoque les différentes possibilités au terme du contrat actuel (départ volontaire de l’agent, mise à disposition de celui-ci par le centre de gestion, création d’un poste titulaire). Après débat, le conseil municipal valide l’ouverture d’un poste titulaire à hauteur de 16h annualisées et autorise le Maire à faire les démarches s’y rapportant.

REVISION DU TARIF DE LOCATION DE L’ALAMBIC:

M. le Maire rappelle que l’alambic est loué chaque année selon des tarifs fixés en 2001. Il propose que ceux-ci soient révisés à partir du 1er juillet 2019. Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe les tarifs à 15€/jour pour les résidents de Velet et Gray-la-ville et 25€/jour pour les extérieurs.

INSTAURATION DE TARIFS POUR LA CASSE DE VAISSELLE LORS DE LOCATION: M. le Maire rappelle que la salle polyvalente est exclusivement mise à disposition des habitants de Gray-la-ville et qu’à ce jour la vaisselle prêtée et cassée lors de ces occasions n’était pas facturée. Il suggère de fixer des tarifs afin de renouveler le matériel de manière homogène. Le conseil municipal valide cette proposition qui entrera en vigueur au 1er juillet 2019.

RETRAIT DE L’ACTIF DES BIENS OBSOLETES:

M. le maire indique que tous les ans la trésorerie demande la validation de l’actif des biens de la commune. Actuellement apparait au patrimoine du mobilier qui est obsolète ou détruit, il y a donc lieu de les retirer afin que ce qui figure administrativement corresponde à la réalité. Le conseil municipal valide le retrait de biens ( matériel informatique, extincteur, vasques, matériel technique, électroménager) pour une valeur de 33 260.32€REFLEXION SUR L’INSTALLATION DE CIRCUITS PEDESTRES OU LIAISONS DOUCES EN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES:

La CCVG projette une étude sur les « liaisons douces » (circuits de randonnées, cyclables, etc…) du bassin graylois. Elle demande aux communes de participer à ce projet en émettant leur souhait. M. le Maire informe que les parcours récemment mis en place sur la commune seront portés à sa connaissance. A ceux-ci, les conseillers proposent d’ajouter :

- la future création du chemin des violettes

- la liaison entre la piste cyclable d’Essertey et le « vélo-route »

- la potentielle traversée allant du chemin du trouhot à Delaunay

- une possible piste pour rejoindre la partie « haute » de Gray secteur capucins ou secteur des tilleuls

QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur les travaux prévus

- Découverte d’une fuite d’eau à l’école – réparations à hauteur de 3500€ environ - Suite à tempête du 19 juin le conseil municipal propose d’effectuer une sensibilisation et un rappel aux habitants sur le danger réel des arbres pouvant porter préjudice matériel et corporel ;

Le Maire, Yvan GUIGNOT

ATTENTION LES HORAIRES DU SECRETARIAT DE MAIRIE SERONT AMENAGEES PENDANT LES VACANCES. PENSEZ A VOUS INFORMER