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Conseil Municipal - CM 30 03
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 03)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
L
commune
de
WII
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
Mars
2022
À
18
HEURES
et
40
MINUTES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents:
16
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRAX,
dûment
Votants
:
20
5
PE
;
se
3
es
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
ZANATTA,
Maire.
Avant
d'ouvrir
la séance
d'aujourd'hui,
je souhaiterais
que
nous
ayons
une
pensée
pour
le
peuple
Ukrainien,
peuple
meurtri
par
l'invasion
Russe,
dirigé
par
le despote
russe
Poutine.
Une
pensée
pour
les quatre
millions
d'Ukrainiens,
en
grande
majorité
des
femmes
et
des
enfants,
qui
cherchent
refuges
dans
les
pays
Européens.
Je
veux
remercier,
les
Braxéennes
et
Braxéens
qui
se
sont
positionner
pour
recevoir
ces
réfugiés.
29
places
sont
disponibles
pour
leur
accueil
sur
Brax.
Ils
pourront
compter
sur
notre
total
soutien.
Pour
information,
j'ai
réussi
à rentrer
en
contact
avec
une
traductrice
Ukrainienne,
Pibracaise,
qui
pourra
intervenir
à notre
demande.
Présents
:
BENOUAHI
Khadija,
FONTAYNE
Nicole,
FILLON
Sabine,
LAVAL
Ghislaine,
RACAUD-ESPINOSA
Christine,
BEGUE
Philippe,
BEUGNIET
Philippe,
DANDURAND
Jean-Michel,
ESCOBEDO
André,
FRECHOU
Grégory,
GAROPPO
Gilles,
LEPINEUX
François,
MORELOT
Gilles,
SAURAT
Christian,
SOULIE
Jean-Christophe,
ZANATTA
Thierry. Pouvoirs
:
Madame
BEDIR
Fabienne
donne
pouvoir
à Madame
BENOUAHTI
Khadija
Madame
LAMOTTE
Anne
donne
pouvoir
à Monsieur
BEUGNIET
Philippe
Madame
NAHMIAS
Véronique
donne
pouvoir
à Monsieur
ZANATTA
Thierry
Monsieur
LEFRANC
Patrick
donne
pouvoir
à Monsieur
GAROPPO
Gilles
Absents
: LR
de
FAR
UE
WII
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Mesdames
AL-GAMRA
ESMA,
BEDIR
Fabienne,
LAMOTTE
Anne,
NAHMIAS
Véronique,
PELOUZE
Camilie
Monsieur
LEFRANC
Patrick,
MANGION
Christophe
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Ouverture
de
la
séance
à
: 18h40
Secrétaire
de
séance
: Sabine
Fillon
Avant
de
commencer
l'appel
et
ce
conseil
municipal,
je
tiens
à vous
signaler
la démission
de
Monsieur
Michael
Montoya
reçue
en
mairie
le 08
mars
2022
suivie
de
la démission
de
la suivante
sur
la liste
Madame
Sophie
Dufour
reçue
en
mairie
le 09
mars
2022.
Par
ces
propos,
je tiens
à remercier
profondément
Michaël
pour
ses
interventions
constructives
et
pour
sa sympathie.
D'un
autre
côté,
je
tiens
à souhaiter
la bienvenue
à Monsieur
Gilles
Morelot
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal,
Le
quorum
est
atteint
la séance
peut
commencer.
D
2022-02-01
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16/02/2022,
n°2022-01
Thierry
ZANATTA :
Le
procès-verbal
vous
a
été
transmis
dans
les
projets
de
délibération,
avez-vous
des
corrections
à apporter
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'approuver
le procès-verbal
n°2022-01
de
la séance
du
16
février
2022
Par
:
Voix
pour:
20
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0
Non-participation
au
vote
: 0 L
commune
de
WI
PA I AND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
D
2022-02-02
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:
Modification
des
commissions
communales
Thierry
ZANATTA :
Suite
à la démission
de
Monsieur
Michaël
Montoya,
une
place
reste
vacante
dans
la
commission
urbanisme,
voirie
et
réseau
et
la commission
gestion
communale.
Afin
de
pallier
à
cette
vacance
et
avec
l'accord
de
Monsieur
Morelot,
nous
proposons
au
conseil
municipal
d'intégrer
Monsieur
Morelot
au sein
de
ces
deux
commissions.
Thierry
ZANATTA :
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
nommer
Monsieur
Gilles
Morelot
au
sein
des
commissions
suivantes :
o
Urbanisme,
voirie
et
réseaux
o
Gestion
communale
Par: Voix
pour:
20
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0
Non-participation
au
vote
: O0
D
2022-02-03
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:
Désignation
du
correspondant
défense,
représentant
local
des
autorités
militaires
du
département
et
de
la
région
Thierry
ZANATTA :
Suite
à la démission
de
Monsieur
Michael
Montoya,
la fonction
de
correspondant
défense,
représentant
local
des
autorités
militaires
du
département
et
de
la région,
nous
vous
proposons
de
nommer
Monsieur
Jean-Michel
DANDURAND
en
tant
que
correspondant
défense.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? LT
de
PA
VE
WI
AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide :
D'élire
Monsieur
Jean-Michel
DANDURAND
en
tant
que
correspondant
défense,
représentant
local
des
autorités
militaires
du
département
et
de
la région
et
en
cas
d'empêchement
Monsieur
Thierry
ZANATTA,
Par: Voix
pour:
19
Voix
contre
: O
Abstention
: 1
Non-participation
au
vote
: 0
D
2022-02-04
: FINANCES
: Approbation
du
compte
de
gestion
-
exercice
2021
Thierry
ZANATTA :
Pour
traïter
de
cette
affaire,
je
cède
la parole
à Madame
Nicole
Fontayne.
Nicole
FONTAYNE
:
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur.
Après
examen
des
mandats
et
des
titres
émis
par
l'ordonnateur,
correspond
en
tout
point
avec
la comptabilité
de
la commune
sur
l'exercice
budgétaire
2021. Thierry
ZANATTA :
Y
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-__
D'approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'année
2021
sans
observations
ni réserves
sur
la tenue
des
comptes
Par : Voix
pour:
20
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0 LOTS
de
PAR
WII
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Non-participation
au
vote
: 0
D
2022-02-05
: FINANCES
: Adoption
du
compte
administratif
-
exercice
2021
Thierry
ZANATTA :
Devant
me
retirer
pour
le
traitement
de
cette
affaire,
je
cède
la
présidence
à Madame
Christine
Racaud-Epinosa.
Christine
RACAUD-EÉPINOSA
:
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la parole
à Madame
Nicole
Fontayne.
Nicole
FONTAYNE
:
Le
compte
administratif
est
le
document
comptable
qui
retrace
les
flux
financiers
de
l'exercice
2021
de
la
commune
de
Brax.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
nous
pouvons
voir
que
cet
exercice
est
particulièrement
excédentaire
comparé
au
dernier
exercice
de
référence
soit
2019,
l'année
2020
ayant
été
fortement
perturbée
par
la
crise
sanitaire.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
elle
présente
en
dépenses
un
montant
réalisé
de
1 812
529,62€
(Mandats
émis
+ charges
rattachées)
pour
des
recettes
à hauteur
de
2
175
937,00€
ce
qui
dégage
pour
2021
un
excédent
de
363
407,38€
ainsi
qu'un
report
antérieur
en
section
de
fonctionnement
200
000,00€.
A
titre
de
comparaison,
en
2019
l'excédent
était
de
197
894,11€.
Ce
fort
excédent
de
fonctionnement
est
dû
à plusieurs
facteurs
:
Une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
notamment
par
un
maintien
des
dépenses
à caractère
générale
équivalente
à 2019
malgré
une
prise
en
compte
de
l'inflation
ou
encore
un
nouveau
marché
du
périscolaire
avec
de
nouvelles
prestations
comme
le
CLAS.
Une
diminution
drastique
des
dépenses
de
personnel
de
près
de
60
000€
entre
2020
et
2021
et
de
45
000€
entre
2019
et
2021.
Cette
baisse
des
dépenses
de
personnel
est
notamment
due
à
la
mise
en
place
d'une
politique
de
gestion
prévisionnel
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
qui
permet
d'anticiper
les
départs
à la
retraite.
Également,
une
baisse
importante
de
l'absentéisme
soit
d'un
passage
de
20%
d'absentéisme
en
2019
à 3%
d'absentéisme
en
2021
notamment
dû
à de
nouvelles LR ommune
de
PR
4
WII
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
pratiques
managériales
adaptées
et
plus
proche
des
agents
tant
de
la part
des
élus
que
du
personnel
communal.
Cette
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
a permis
de
tripler
l'épargne
nette
passant
de
66
030,15€
en
2019
à 203
277,12€
en
2021.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
l'on
constate
une
augmentation
de
l'ensemble
des
recettes
communales
notamment
par
la revalorisation
de
la fiscalité
effectuée
au
cours
de
l'exercice
2020,
une
revalorisation
qui
était
donc
nécessaire
vu
les
précédents
chiffres
annoncés
portant
sur
l'épargne
nette.
Sans
cette
augmentation
des
recettes
fiscales,
la commune
ne
pourrait
pas
investir
sur
le
long
terme
et
les
dynamiques
de
dépenses
auraient
été
bien
supérieures
aux
dynamiques
des
recettes,
car
nous
connaissons
une
baisse
substantielle
de
certaines
recettes
comme
la DGF
et
la
réforme
de
la taxe
d'habitation.
Concernant
la
section
d'investissement,
elle
représente
en
dépenses
un
montant
réalisé
de
898
476,64€
pour
des
recettes
à hauteur
de
1 351
199,30€
ce
qui
dégage
un
excédent
pour
2021
de
452
722,66€
et
avec
un
excédent
antérieur
de
527
923,64€.
Sur
les
dépenses
d'investissement,
la
commune
a su
les
maîtriser
au
cours
de
l'exercice
2021,
notamment
par
des
travaux
faits
entièrement
ou
partiellement
en
régie
comme
la
rénovation
de
l'étage
du
Prieuré
(6
595€),
la
végétalisation
du
village
(3
740€),
la
clôture
(9
679€)
et
l'arrosage
du
stade
de
foot
(15
366€).
Également
a été
réalisé
le
club-house
du
tennis
pour
15
235€,
En
recette
d'investissement,
l'on
connait
une
baisse
logique
des
recettes
des
subventions
liées
aux
différents
investissements
réalisés.
Également,
cet
année
l'excédent
capitalisé
de
fonctionnement
est
compté
double
car
il intègre
le report
de
2020
où
aucun
virement
en
section
d'investissement
n'avait
été
réalisé.
De
plus,
le
FCTVA
est
assez
important
du
fait des
travaux
sur
l'école
réalisés
au cours
de
l'année
2019. Pour
conclure,
en
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
2021
pour
la
commune
donne
un
excédent
de
363
407,38€
auquel
est
rajouté
un
excédent
reporté
de
2020
de
200
000,00€
ce
qui
donne
comme
résultat
de
clôture
2020
un
excédent
de
563
407,38
€, En
investissement,
le
résultat
de
la
commune
pour
l'exercice
2021
donne
un
excédent
de
452
722,66€
auquel
est
rajouté
l'excédent
reporté
de
2020
de
527
923,64€
ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
2021
en
excédent
de
980
646,30€. |
commune
de
AR
Ie)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Christine
RACAUD-EPINOSA
:
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- _
D'approuver
et
d'arrêter,
en
dehors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le
Compte
Administratif
2021
annexé
à la présente
délibération.
Par
:
Voix
pour:
19
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Non-participation
au
vote
: 1
D
2022-02-06
: FINANCES
: Affectation
des
résultats
Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je cède
la parole
à Madame
Nicole
FONTAYNE.
Nicole
FONTAYNE
:
Le
compte
administratif
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
e
En
fonctionnement
: 563
407,38
€
e
Eninvestissement
:
980
646,30
€
2022
BUDGET
COMMUNE
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Reprise
résultat
antérieur
(2020)
après
affectation
(a)
200
000,00
527
923,64
727
923,64
Recettes
de
l'exercice
2021
(b)
2
175
937,00
1 351
199,30
3 527
136,30
Dépenses
de
l'exercice
2021
(c)
1 812
529,62
898
476,64
2 711
006,26
Résultats
de
l'année
2021
(d)
= (b)-(c)
363
407,38
452
722,66
816
130,04
Résultats
bruts
2021
(e)
= (a)+(d)
563
407,38
980
646,30
1 544
053,68
AFFECTATION
DES
RESULTATS
dépenses
au
002
(reprise
du
déficit)
recettes
au
002
(reprise
de
l'excédent)
200
000,00 commune
de
N
Pa
uy
WII
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
dépenses
au
001
(reprise
du
déficit)
recettes
au
001
(reprise
de
l'excédent)
980
464,30
recettes
au
1068
{titrage
en
2022)
363
407,38
Il est
donc
proposé
de
conserver
200
O0C0€
en section
de
fonctionnement
et de
basculer
363
407,38€
en
section
d'investissement.
Thierry
ZANATTA :
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_
D'affecter
à la section
d'investissement
au
compte
1068
la somme
de
363
407.38€
et
de
reprendre
200
000€
pour
la commune
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
Per
:
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0
Non-particibation
au
vote
: O
D
2022-02-07
: FINANCES
: Vote
des
taux
d'impositions
directes
locales
pour
l'exercice
2022
Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la parole
à Madame
Nicole
FONTAYNE.
Nicole
FONTAYNE
:
Nous
vous
proposons
de
ne
pas
modifier
les taux
de
fiscalité
locale
et
donc
de
reconduire
ceux
votés
lors
de
l'exercice
2022 :
TAXES
Taux
2021
(rappel)
Taux
2022
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
38,78%
38,78%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
95,61%
95,61%
bâties LT
de
lat
‘|
WII
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Thierry
ZANATTA :
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide :
-
De
reconduire
les
taux
votés
lors
de
l'exercice
2021
soit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
38,78%
©
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
soit
95,61%
Par: Voix
pour
: 18
Voix
contre
: 0
Abstention
: 2
Non-participation
au
vote
: 0
D
2022-02-08
: FINANCES
: Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
: exonération
du
mobilier
urbain
Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je cède
la parole
à Madame
Nicole
FONTAYNE.
Nicole
FONTAYNE :
Toulouse
Métropole
dispose
désormais
de
la
compétence
portant
sur
les
abris
voyageurs.
Afin
que
Toulouse
Métropole
perçoive
la
redevance
liée
à
la
publicité
sur
ces
mêmes
abris,
la
commune
doit
exonérer
de
la
TLPE
les
abris
voyageurs.
La
commune
de
Brax
n'ayant
jamais
voté
de
TLPE
jusqu'alors
et
en
plus
ne
disposant
pas
d'abris
voyageur
il est
quand
même
nécessaire
de
prendre
cette
délibération.
Nous
vous
proposons
donc
d'exonérer
de
la
TLPLE
les
abris
voyageurs
présents
sur
la
commune
de
Brax
afin
que
ce
soit
Toulouse
Métropole
qui
perçoive
la
redevance
liée.
Thierry
ZANATTA
:
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
? LT
de
PR
WII
CAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-_
D'exonérer
totalement
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
les
abris-voyageurs
implantés
sur
le
domaine
public
de
Toulouse
Métropole
Par
:
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Non-participation
au
vote
: 0
D
2022-02-09
: FINANCES
: Adoption
du
budget
primitif
pour
2022 Thierry
ZANATTA
:
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la parole
à Madame
Nicole
FONTAYNE.
Nicole
FONTAYNE
Pour
la
première
fois,
cette
année
la
commune
a présenté
un
budget
primitif
sous
la
nomenclature
M57.
Pour
information,
nous
sommes
une
des
premières
communes
de
la
Haute-Garonne
a utilisé
cette
nomenclature.
Le
budget
a été
présenté
en
équilibre
de
la manière
suivante :
°
En
section
de
fonctionnement
:2
314
OO0€
tant
en
dépense
qu'en
recette
+
En
section
d'investissement
:2
597
000€
tant
en
dépense
qu'en
recette
10 |
commune
de
PR
Ua mn
WII
CA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au litre du présent budget (y compris le compte 1068)
2 597 000,00
1646 353,70
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
0.00
000
REPORTS
Tai solde négaii}
Ti solde post)
001 Solde d'exéoution de la section d'investissement reporté {1}
!
30 46.9
Total de
la section
d'investissement
(2)
2 597 000,00
2 597 000,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
2314 000,00
2 114 000,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:4} {1}
0.00
000
REPORTS
(si déficit)
{siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
000
200 000.00 |
Total de la section de fonctionnement (3)
2314 000,00
2314 000,00
=.
TOTAL
DU
BUDGET (4)
|
[
4541 000,00 |
4941 000,00 |
Concernant
la section
de
fonctionnement,
peu
de
changements
ont
été
apportés
excepter
au
chapitre
O11.
En
effet,
au
vu
du
contexte
inflationniste
et de
la flambée
des
prix
de
l'énergie,
nous
avons
préféré
être
prudent
et y consacrer
davantage
de
crédit
qu'à
l'accoutumée.
C'est
pour
cela
que
l'on
remarque
une
augmentation
de
14%
de
l'enveloppe
attribuée
sur
le
chapitre
011
mais
qui
au
final
ne
représente
qu'une
augmentation
de
3%
de
la section
de
fonctionnement.
Les
autres
chapitres
sont
reconduits
à peu
près
à l'identique.
11 commune
de
FR
NY
LIT
CAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PONT
RMON
tee
à réallasr
jo:
[]
Se
Lens
Peau
Fe
uA
ie
roses
ER
|
précadant (1)
=
—
o1
| Charges à caractére general (3)
5474000
0,07
740 COD.00
0.0
749 000,00
os2
|
charges da personne attrais
* 069 DEO,00
9,09
1 050 000,00
000
+ 050 000,00
assyrilés {3
ot4
| Atténuaions de produits
43 000,00
a,00
20 0OC.00
0,00
29 000,10
016
|AFA
0,00
0,69
oc
0.c6
oc0
017
| RSA
Réguiansallons de RMI
0,00
9,09
Doc
D.c0
000
65
|
Autres charges de gestion
262 000,00
9,09
260 00P,00
0E0
26 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586
|Fras fnalomement
des
groupes
0,0
0,01
0,90
0,0
D,00
d'éius
Tofal das dépense de gsstion courants
1976 410,00
0,00
2 070 000,00
0.00
2 070 000,00
66
| Charges financières
#0 000,0
0.01
50 COD.00
0,00
50 000,00
67
Charges
spéchiques
(3;
0,0
0,09
£,00
0,00
0.00
68
Dotatons
aux oroMelons,
0.00
C.00
0,0
0,00
dépréciatons
(semi-audgétaires}
{5}
Total des dépensea réslise de
2 026 410,00
0,09
2 120 000,00
0.00
2 129 000,00
fonctionnement 623
|
Virement
à la secten
184 700,00
144 000,00
an
*14 006,00
onrestssement
j4i
42
| Opérations orüre transt. entre
39 600,00
80 050,00
00
89 600.00
sections (4) 45)
643
Opérations
rte intérieur
08
a
9,00
0,90
603
40
section (él
Tosal des
dépenses
d'ordre
de
214
709,00
184
090,00
9,09
84
009,09
foncrionnement [
TOTAL
2241 200,00
|
0,00
2 514 000,00
0.00
|
2314 000,00
|
+
I
D 092 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
_
0.00 |
I
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
2314 000,00 |
12 |
commune
de
WI
PR
VE
VA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libelté
vudget
Restos
4 réallesr
Propositions
| Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
HA
nouvelles
{2}
l'assemblée
(RAR
+ vote]
013
Atenuations
de
charges
(3)
49
000,00
9,02
20 COC.00
D,C0
29
000,00
016
4PA
0,00
0,02
0,00
0,00
0,00
017
RSA!
Réguiarsalions
de
RMI
0,00
0,0
0,00
D.c0
0,00
70
| Prod services, domane, ventes
129 000.00
0
110 c00,00
0.00
119 000,00
dierses
7è
Impôts
attaxes
(saut
le 731)
571
0L0,00
0,02
679
(00,00
0,00
579
000 CO
741
Fiscalté
locale
870
000,00
0,6
935
COC,02
0,00
935
0C0,C0
74
Dotatons
et participations
[3]
383
000,0
0,09
404
COD,00
0,00
404
000.0
75
Autres
produits
de
gestion
31
000,00
0,09
26 00,00
0,00
3
DC0,00
courante
(3}
Total
des
recettse
de
gestion
courante
2019
000,00
0,00
2
084
000,00
0,00
2 084
000,00
76
|Proutstnancers
260,00
001
000
0.00
0.00
77
Produis
spécifiques
{3}
1 000,00
0,07
|
0,00
0.00
0,00
7E
Reprises amart, dépréclabone,
0,10
É
2,00
0,00
co
prov.
(semi-busigétares
43)
Total 98 regettes réallan da fonctionnement
EU2U 200
CL
2054 10000
2
G42
| Opérations ave trenst ervre
30 000,00
RE
39 000,00
0,00
39 009,00
sections
(4) (5)
643
| Opérations one intéreur os a
6,00
0,00
000
4,00
section (4)
Toral des recens d'ordre de
30 000,00
30 090,00
00
30 000,09
roncrionnement |
_
_
|
TOTAL
2.050 200,00 |
Do]
21800000]
000]
2114 000,00 | +
__.._..
es
RON RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
[20000000]
Dans
inFarmatinn
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2314 000,00 |
Concernant
la
section
d'investissement,
la
nouveauté
porte
sur
la
création
de
nouvelles
opérations.
En
effet,
sur
les
précédents
budgets,
nous
trouvions
une
opération
nommée
Travaux
et
équipements
des
biens
communaux
qui
composaît
l'ensemble
des
travaux
courants.
Afin
d'appliquer
plus
de
transparence
tant
pour
le
citoyen
que
le
conseil
municipal
nous
avons
créé
une
opération
par
bâtiment
communal.
Ceci
permettra
d'avoir
un
meilleur
suivi
des
dépenses
d'investissement
sur
chaque
bâtiment
communal
tant
pour
les
administrés
que
les élus
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
voici
les
investissements
prévus
cette
année
:
+
Eclairage
public
au
pôle
d'échange
multimodal,
gare
SNCF
:41
000€
+ __ Toiture
école
: 50
OO0€
+
Acquisition
de
robot
de
tonte
au
stade
:34
OO0€
+
Plan
de
relance
numérique
pour
les
écoles
: 25
000€
+
Rénovation
de
la
peinture
au
groupe
scolaire
:11
000€
13 LT
de
PA
ULY
WI
AM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
+
Menuiserie
du
Prieuré
: 8
000€
*__
Abris
de
touche
au
stade
: 6
OOOE€
+ _
Aire
de
jeux
: 15
000€
Concernant
les
recettes
d'investissement,
il est
prévu
de
reconduire
l'ensemble
des
demandes
de
subvention
qui
ont
été
votées
en
conseil
municipal
en
plus
du
montant
de
FCTVA
pour
les
recettes
propres
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
précédemment
votée.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Rester
$ réailear
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libatté
budget.
;
HA
nouvelles
(2}
Fasgpmbiéé
FF RAR
+
vois
précédent {i}
us
RSA
50
a,
200
DE0
DEC
2e
trmostsalons
NcOmOraiEs
(sa?
te
45 0£0,00
0,01
4€5
COL,OC
DE0
+65
GEG.€0
2tt}4y
comen
tpéretonst
(ai
224
| Subventions
d'équipement
vercess jy
BG
9,01
T0 LOL.08
2,60
+0 000.0
comprs apérabons)
(à) (61
2
Pmmoobsalions corporelles 4 coms
645 DCO.CO
am
1 624 COR OC
are
1 824 000.06
operalons;
(3}
22
iminonieallons
ques
en
0.0
9,01
Co
0,60
O.c0
arectasor
{y compris
poératons)
(3;
tdi
23
ImmOSRea
TON
en COUTS (EU
2374)
S37 682,02
3,00
AS
EOE.0Ë:
0,60
185 COL
ty Comatts opérations] {3}
Total dos dépenses
d'équipement
1317
65202
ÿ,08
2 6144 000,00
00
2 044 000,00
16
Dotations, fes
divers el réserves
60
2,09
Sûr
Dr
D.60.
13
Sibrentions
s'hvesitsearnent (4
610
0,09
LT)
oc0
0.60
1€
Emprurts
et celtes
assmlièes
20)
OCO,EG
2,03
223
E00,00
GES
223
0CG.CG
16
Opte de talson : #Teétaton
0.60
9,03
toc
con
D
(EArègRe)
(5)
26
Palicpæons
et séance
rlaiens
06
0
602
0,0
DE0
27
Autres Immontisaliens Arancières
(3)
G00
67
Doc
DE0
0.6a
Toi
dés dépenses
financièrsa
260 000.00
0,00
223 000,00
0,00
223 000,00
45...
| Chaptes 'opéfatons pour compte
718 062.10
a.
300 COG,0
6.06
309 OC0.C0
Ge ders (#}
Tofaï das dépenses
méetlss d'invsattenement
2295 744,02
2,00
2567
000,00
au
2567
600,08
LL
Gpéehons
ordre ransé
erère
9 06 10
ec
39 00NT.
sectiens
67]
Gat
Dpérañons
patrimoines
{7}
a80
6.09
2.06
Toral des dépanses
d'ordre
3
000,00
Er]
36 009.00
d'invesis sement Î
TOTAL
2265 744,02
|
0,00 |
2 587 000,00
0,00
|
2.547 000,00 | +
Î
D 261 SOLDÉ D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIFE |
0.60 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'HVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 587 000,00 |
14 LT
de
lat
“l
PARC
Te
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mhmolrs,
Chap.
Lbeie
püsgat
Roetes à réaïser |
Proposions
. vote de
TOTAL
précacent 11
mA
nouvaliss {2}
l'éssembiés
|
(RAR + vuie]
08
|RSA
|
019
ot
8,09
2,07
0.10
33
| subventions 'véstissament (reçués; (saut
69 0C0.,64
069
44 deep
ana
44 D00,10
le 138] (3
.
16
| Empninis etdsties assrmiiéss Ja)
059
og
40
089,00
a01
40) 000,60
20
| Immeligaticns corporelles geaur
ie 20443
nt
ofa
e60
aç1
oo
ata
| sutventns d'équipement versets (33 (131
oxa
CE
900
an
020
24
Frmoôtisatons
coporsiss
43}
oEa
DEG
2,5
an
0,00
22
| immonlisations raçuès en affectation {3) (53
ocg
000
0.63
203
B.E0
28
tmmetisaticos en cours jeauf 23243 (3)
0.2
OLa
9.09
0,0
D.60
Totat
des
recoitss
d'équipement
68 009,04
6,60
444
000,00
0,09
444
000,0
15
| Dotations, fonce diverc etrèserses féauf
285 060,60
Dsû
24 948,32
0,01
22 946,32
1068)
06e | Excedanis de ronvionnemient capitarsas (6;
464 938,39
cca
3634073
8,00
363 407,38
138
| Autres subventions hvest. non transt. 43) 47}
DE
Gta
8,09
pa
u60
16
| Eriprunts
et deties asemiiees
D.ù
91
9,01
œ0)
0E0
+8
Cpfe de lfatson : aftectaton {EA rége)
(8)
054
DEA
0,p1
9,01
059
26
| Parlcpaons st créances rattachées
aa
va
ap
-209
oe
ÿ
Autres MmODEstons
financiers [3}
ota
LE)
003
203
D50
vz+
À Pronuis des cessions dimmcbteations
gta
cpa
295 009,0
9,01
292 DCO.CO
Total das recsttae financières
744 996,88
0410
BT8 368,70
0,09
BTE 35870
45... | Chäpitres d'opérations pour le compte de
748 082.60
DT
300 D60,07
0,07
303 200,60
fers f5
L
.
L
Total das recsttes réelles d'invéatisaement
1 529 030,38
0.00
1 422 353,70
0,00
1422 353,70
ga
Virement de 1 Section de
F1
608.00
200
114
6000
fencionnement (10)
Géo
l'Opérations ordre trans entre
80 600,08
6,69
82 60.06
Sections (70 fr
o4i
| Opérations panimanties [10
209
ac.
806
Ton! dés réceres d'orure d'investeseineir
184 000,00
2,00
+84 000,00
[
TOTAL
|
12576058]
S00!
16163570
|
don]
16163530 |
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSTTIF REPORTE OÙ ANTICIFE |
380 646,90 |
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
[2557
000.06 |
Thierry
ZANATTA
:
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide :
- _
D'approuver
le budget
primitif
pour
2022
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
y afférents
Par: Voix
pour:
16
35 |
commune
de
PR
ue
WI
LIU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
Voix
contre
: O
Abstention
: 4
Non-participation
au
vote
: 0
D
2022-02-10
:
FINANCES
:
Atiribution
et
versement
des
subventions
aux
associations
Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la parole
à Monsieur
André
ESCOBEDO.
André
ESCOBEDO
:
Concernant
l'année
2021
et ce
début
d'année
2022
et ses
prévisions,
on
peut
s'apercevoir
que
la majorité
des
associations
ont
connu
une
baisse
de
leurs
de
recettes
de
fonctionnement
:
-_
Soit
parce
que
les
recettes
proviennent
des
manifestations
ou
des
événements
et
qui
ont
dû
être
annulées
-
Soit
parce
que
de
nombreuses
associations
ont
pratiqué
des
réductions
ou
des
exonérations
totales
des
frais
d'inscription
à leurs
adhérents.
Malgré
les
contraintes,
les
activités
ont
été
plus
ou
moins
maintenues
ou
rattrapées,
notamment
de
nombreux
stages
pour
les
enfants
dès
que
cela
a été
possible.
En
prenant
en
compte
l'ensemble
de
ces
éléments,
ainsi
l'enveloppe
de
subvention
est
passée
de
36
900€
en
2021
à 37
490€
en
2022.
Également,
une
enveloppe
de
subvention
exceptionnelle
de
4 000€
est
proposée
plutôt
que
3
250€
l'année
dernière.
Cette
subvention
exceptionnelle
est
attribuée
aux
associations
qui
en
ont
fait
la demande,
nous
avons
privilégié
les
demandes
pour
des
événements
avec
participation
d'enfants,
adolescents
et jeunes
ains
que
pour
des
manifestations
où
participations
à des
événements
pour
des
causes
caritatives
ou
humanitaires. Et
enfin
nous
souhaitons
intégrer
une
subvention
à objectif
pour
quatre
associations
à
leurs
implications
dans
la
réalisation
d'amélioration
des
infrastructures
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
800€.
L'enveloppe
totale
des
subventions
augmente
pour
2022
de
5%
soit
de
40
150€
en
2021
à 42
290€
en
2022.
16 L
commune
de
WI
PR
ES
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Nos
associations
sont
d'une
grande
importance
dans
le
lien
social
et
humain
de
notre
commune.
Elles
contribuent
et
participent
fortement
à l'animation
de
tout
un
village.
Les
activités
qui
y sont
proposées
sont
diversifiées
et
permettent
un
large
panel
de
choix
où
tous
les
agents
peuvent
trouver
un
intérêt.
L'accompagnement
et
le
soutien
est
plus
que
jamais
nécessaire
de
la
part
de
la
commune
notamment
aux
associations
gérées
par
des
bénévoles.
Thierry
ZANATTA :
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-_
D'attribuer
17
000€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Brax
au
compte
657362
;
-__
D'attribuer
une
enveloppe
globale
de
42
290€
de
subvention
au
compte
6574
dont
4
OO0E
sont
attribuées
en
tant
que
subvention
exceptionnelle
dans
les
conditions
précitées
et
800€
en
subvention
par
objectif
dans
les
conditions
précitées
:
-_
D'atiribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
;
-
Les
crédits
alloués
pourront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
leur
bonne
exécution
par
la
collectivité
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
des
subventions
:
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022,
Par: Voix
pour
: 20
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0
Non-participation
au
vote
: O
D
2022-02-11
: FINANCES
: Demande
d'emprunt
-
Crédit
Mutuel Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la
parole
à Madame
Nicole
FONTAYNE.
17 |
commune
de
LI
CAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
Nicole
FONTAYNE
:
La
collectivité
souhaite
souscrire
à un
emprunt
sur
20
ans
pour
un
montant
de
400
000€
afin
de
permettre
investissement
et
notamment
l'acquisition
du
château
de
Brax,
nous
avons
sollicité
les
banques
suivantes
:
-
La
Banque
Postale
-
Le
Crédit
Mutuel
-
Le
Crédit
Agricole
Le
Crédit
Mutuel
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
soit
un
crédit
sur
20
ans
pour
un
montant
de
400
000€
à un
taux
fixe
de
0,75%
soit
un
coût
d'intérêts
dû
sur
la
période
de
32
455,06€.
Thierry
ZANATTA :
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-_
D'approuver
le
prêt
de
400
000€
(quatre
cent
mille
euro)
sur
20
ans
(240
mois)
auprès
du
Crédit
Mutuel
au
taux
fixe
de
0,75%
sur
20
ans
(240
mois)
pour
divers
investissements
et
notamment
l'acquisition
du
château
de
Brax
:
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
et
à accepter
les
modalités
de
fonctionnement
-__
D'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
pour
2022
Par: Voix
pour
: 16
Voix
contre
: O
Abstention
: 4
Non-participation
au
vote
: O
D
2022-02-12
: FINANCES
: Demande
de
subvention
pour
la
création
de
sanitaires
publics
Thierry
ZANATTA
:
La
commune
ne
dispose
plus
de
sanitaires
publics
depuis
le
début
de
la
crise
sanitaire
car
ces
sanitaires
se
trouvant
à
la
Maison
Dandine
étaient
insalubres
et
ne
permettait
pas
d'accueillir
des
usagers.
18 |
commune
de
PR
VE
VIE
AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
De
plus,
suite
à
la
vente
de
la
Maison
Dandine
et
afin
d'éviter
de
rénover
les
sanitaires
publics,
nous
souhaitons
mettre
en
place
un
module
autonettoyant
permettant
d'assurer
une
hygiène
impeccable
pour
les administrés.
Nous
avons
un
devis
provenant
de
la
société
SAGELEC
où
nous
avons
intégré
les
options
afin
d'avoir
une
demande
de
subvention
plus
large
pour
un
montant
de
53
030€
HT.
Nom
de
l’entreprise
Désignation
Prix
HT
Prix
TTC
SAGELEC
Sanitaires
publics
53
030€
63
636€
Le
Conseil
Départemental
pourrait
nous
subventionner
à hauteur
de
18
560,50€
HT
à
hauteur
de
35%
ce
qui
laisserait
un
autofinancement
pour
la
commune
de
34
469,50€
HT.
FINANCEMENT
MONTANT
HT
TAUX
Contrat
de
Territoire
18
560,50€
35%
AUTOFINANCEMENT
34
469,50€
65%
TOTAL
53
030€
100%
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
De
solliciter
la
subvention
la
plus
haute
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne :
-_
D'autoriser
le maire
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Par
:
Voix
pour:
20
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Non-participation
au
vote
: O
#9 commune
de
LN
PR
ue
WI
LAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
D
2022-02-13
: FINANCES
: Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
peinture
au
groupe
scolaire
François
Verdier Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je cède
la parole
à Monsieur
Jean-Christophe
Soulié.
Jean-Christophe
SOULIE
:
La
peinture
du
groupe
scolaire
nécessite
une
très
grande
rénovation.
Nous
avons
fait
faire
des
devis
à plusieurs
entreprises
pour
reprendre
la totalité
de
la peinture
hors
partie
neuve.
L'entreprise
PLETT
PEINTURE
qui
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
a estimé
la reprise
des
peintures
à 64
000€.
Nom
de
l’entreprise
Désignation
Prix
HT
Prix
TTC
PLETT
PEINTURE
Rénovation
peinture
11
166,82€
13
400,19€
groupe
scolaire
Vu
le montant
élevé
de
cette
opération,
nous
avons
décidé
de scinder
en
plusieurs
tranches
les
travaux
jusqu'en
2025.
Donc
nous
prévoyons
cette
année
de
reprendre
le
hall
de
la
maternelle
pour
un
montant
de
11
166,82€
HT.
Par
conséquent,
la
commune
prévoit
de
faire
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
35%
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
soit
une
aide
à hauteur
de
3
908,39€.
FINANCEMENT
MONTANT
HT
TAUX
Contrat
de
Territoire
3
908,39€
35%
AUTOFINANCEMENT
7 258,43€
65%
TOTAL
11
166,82€
100%
20 |
commune
de
WT
PR VA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Thierry
ZANATTA
:
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
solliciter
la
subvention
la
plus
haute
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-_
D'autoriser
le
maire
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Par
:
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
Non-participation
au
vote
: O
D
2022-02-14
: FINANCES
: Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
cour
de
la
mairie
Thierry
ZANATTA :
Afin
d'accueillir
les
agents
dans
un
meilleur
cadre
et
pouvoir
créer
un
espace
extérieur
adjacent
à
la
nouvelle
salle
de
repos
réalisée
par
les
agents
des
services
techniques.
Nous
souhaïtons
réaménager
la
cour
de
la
mairie
et
ce
par
trois
opérations
:
-
Retirer
la toiture
- _
Réaliser
un
bardage
en
fond
de
cour
- _
Rénover
la fenêtre
d'un
bureau
Ces
trois
opérations
sont
réalisées
par
trois
entreprises
différentes
:
Nom
de
l’entreprise
Désignation
Prix
HT
Prix
TTC
EURL
Scolaro
Démolition
de
toiture
4
730,50€
5
203,55€
Mignonat
et
pose
aco
drain
La
charpenterie
de
Création
d’un
bardage
4
955,30€
5
946,36€
Mars
et
d’une
porte
MGM
Menuiserie
Changement
de
1
696€
2
035,20€
fenêtre
et
pose
d’un
volet
roulant
11
381,8€
13
185,11€
21 LT
de
PA
UJ
WII
LAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
Nous
prévoyons
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
afin
de
nous
accompagner
financièrement
à hauteur
de
35%
du
montant
HT
soit
une
subvention
de
3
983,
63€.
Ce
qui
laisserait
un
reste
à
la
charge
à
la
commune
à
hauteur
de
7
398,17€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
De
solliciter
la
subvention
la
plus
haute
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-_
D'autoriser
le
maire
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
:
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
y afférents.
Per
:
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: O0
Abstention
: O
Non-participation
au
vote
: O
D
2022-02-15
:RESSOURCES
HUMAINES
: Création
de
poste
Thierry
ZANATTA :
Suite
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent
des
services
techniques,
il est
nécessaire
de
le
remplacer
et
ainsi
créer
un
poste
vacant
sur
plusieurs
grades
pour
réaliser
le
recrutement. Nous
constatons
que
les
tâches
sur
les
espaces
verts
sont
de
plus
en
plus
importantes
notamment
du
fait
des
prochaines
rétrocessions
et
de
la
végétalisation
du
village.
Il
était
donc
impossible
de
remplacer
ce
départ
à la
retraite.
Par
conséquent,
nous
nous
sommes
mis
à
la
recherche
d'un
profil
plus
spécialisé
dans
les
espaces
verts.
Par
conséquent,
les
grades
suivants
seront
ouverts :
-_
Adjoint
technique
principal
2° classe
-
Adjoint
technique
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
22 LT
de
ARC
Ie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
-__
De
créer
un
emploi
dans
les grades
suivants
:
"Adjoint
technique
principal
2° classe
"Adjoint
technique
-_
D'inscrire
les crédits
au
budget
primitif
pour
2022
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent
Par
:
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: O0
Abstention
: O
Non-participation
au
vote
: O0
D
2022-02-16
: RESSOURCES
HUMAINES
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Suite
à la
délibération
que
nous
venons
de
voter,
il est
nécessaire
d'inscrire
les
emplois
| |
Thierry
ZANATTA
:
d'adjoint
technique
principal
2° classe
et
adjoint
technique
au
tableau
des
emplois
permanents
:
23 LT
de
PA
VE
WII
CAM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité SERVICE
FILIERE
GRADE
CATEGORIE
ECHELLE
ne POSTE
Emploi
fonctionnel
de Directeur
Général
A
Al
1
des
Services
SERVICE
ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif]
c
a
3
principal
1e
classe
Adjoint
administratif
C
ci
5:
Technicien
principal
8
83
1
le
classe
Technicien
principal
8
82
1
2e
classe
Technicien
B
B1
1
Agent
dE
mare
c
a
ï
SERVICE
TECHNIQUE
Technique
princes
Agent
de
maîtrise
C
c3
2
Rajolnttec
nique
ë
ä
6
principal
Le
classe
Adjalnttechhiqué
c
@
3
principal
2e
classe
Adjoint
technique
€
ci
1
Médico-
| ATSEM
principal
1e
Maternelle
;
C
ca
3
Sociale
classe
Adjoint
technique
à
€
c3
3
SERVICE
DES
ECOLES
principal
Le
classe
Elementaire
|Technique
|
Adjoint
technique
c
©
1
principal
2e
classe
Adjoint
technique
€
ci
2
Patteentnee
Mt
Puéricultrice
de
à
A
ï
sociale
classe
normale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
De
créer
les
emplois
indiqués
à
la délibération
n°2022-02-15
-_
D'adopter
le tableau
des
emplois
de
la commune 24 LT
de
PA
IE
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Par
:
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Non-participation
au
vote
: O
D
2022-02-17
: URBANISME
: Convention
avec
Toulouse
Métropole
pour
la
dématérialisation
du
dépôt
des
documents
d'urbanisme Thierry
ZANATTA
:
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je cède
la parole
à Madame
Christine
RACAUD-
ESPINOSA. Christine
RACAUD-ESPINOSA
:
L'ensemble
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ont
l'obligation
au
1”
janvier
2022
de
permettre
aux
administrés
de
déposer
leurs
documents
d'urbanisme
par
voie
dématérialisées. Toulouse
Métropole
met
à disposition
une
plateforme
de
saisine
par
voie
électronique
pour
un
coût
estimatif
d'environ
1 000€
par
an.
Même
si
nous
n'avons
pas
3 500
habitants
nous
souhaitons
nous
inscrire
dans
une
simplification
des
démarches
administratifs
pour
les
administrés. Thierry
ZANATTA
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-_
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
portail
de
saisine
par
voie
électronique
pour
permettre
le dépôt
et
l'instruction
dématérialisée
des
documents
d'urbanisme,
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
;
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Par: Voix
pour:
20
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Non-participation
au
vote
: O
25 Ï
commune
de
IE
CAT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
Informations
diverses
:
I.
Décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
Thierry
ZANATTA
:
1.
Avenant
marché
du
périscolaire
Suite
à la mise
en
place
de
la Convention
Territoriale
Globale,
la commune
a réalisé
un
avenant
pour
un
montant
de
4
536€
auprès
du
prestataire
Loisir
Eduction
&
Citoyenneté
Grand
Sud
afin
que
la coordinatrice
enfance-jeunesse
et
parentalité
puisse
réaliser
un
volume
de
150
heures
en
tant
que
mission
complémentaire.
2.
Attribution
d'une
concession
Attribution
de
la concession
n°255
à Monsieur
Laurent
MARCEL
pour
une
expiration
au
23
mars
2052
pour
un
montant
de
157€.
II.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Comme
chaque
année,
nous
devons
tirer
au
sort
6 jurés
d'assises.
Ces
jurés
doivent
être
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune
et
avoir
23
ans
au
1° janvier
2023
soit
être
nés
avant
le 1°" janvier
2000,
Nous
passons
donc
au
tirage
au sort :
-
Monsieur
BREDA
Mario
-
Madame
INSAFF
Waarab
-
Madame
WESIERSKTI
Valérie
-
Monsieur
DANFLOUS
Laurent
-
Madame
SEGHIER
Eléa
-
Madame
BRICHE
Alexandre
III.
Débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
Conformément
à la loi de
Transformation
de
la fonction
publique,
le conseil
municipal
a
débattu
sur
le thème
de
la protection
social
complémentaire. 26 L
commune
de
WW
la
"à
SA
MN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
IV.
Politique
générale
Suite
à plusieurs
propos
tenus
par
le groupe
Osons
Brax
dans
leur
communication
à la
population,
je souhaiterais
rétablir
quelques
vérités
et
bons
fondements.
Sur
un
premier
point,
concernant
les
indemnités
d'élus,
je tiens
à rappeler
que
le taux
d'indemnité
actuel
des
élus
est
le même
que
celui
qui
a été
voté
par
la précédente
équipe
lors
du
début
du
mandat
précédent.
De
plus,
la loi
Engagement
et
proximité
vient
revaloriser
le point
d'indice
des
élus
notamment
des
communes
jusqu'à
3
500
habitants.
De
plus,
le
taux
voté
actuellement
est
bien
en-deçà
du
montant
plafond
autorisé
de
6 627,43€
pour
un
montant
voté
de
5 911,88€.
Concernant
le fonctionnement
des
commissions
municipales,
vous
m'accusez
d'être
le
président
de
chacune
des
commissions
mais
vous
devez
surement
savoir
après
6 ans
de
mandat
qu'au
titre
de
l'article
2122-22
du
CGCT,
je
cite
: «
les
commissions
sont
convoqués
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit
». Il serait
alors
impossible
de
nommer
un
autre
conseil
municipal
en
tant
que
président
sauf
de
méconnaitre
la loi.
De
plus,
vous
mentionnez
un
certain
niveau
de
concertation
et
regrettez
que
l'ensemble
des
groupes
ne
votent
pas
à l'unanimité
les
délibérations
passées
en
conseil
municipal
mais
n'est-ce
pas
la démocratie
de
permettre
le désaccord
eï
le débat
plutôt
que
la
pensée
unique
?
Également,
je souhaiterai
faire
un
point
sur
l'achat
du
château
de
Brax
que
nous
avons
déjà
explicité
en
commission
et
en
conseil
municipal
mais
je
pense
qu'il
est
nécessaire
de
le rappeler.
Vous
nous
reprochez
de
ne
pas
avoir
abordé
le sujet
lors
de
la campagne
électorale
mais
comment
en
parler,
nous
étions
dans
la totale
ignorance
de
la situation.
La
personne
disposant
le plus
d'information
était
l'ancien
maire,
vous
avez
participé
à
des
réunions
avec
le Président
du
Conseil
Départemental
à ce sujet,
pour
autant
avez-
vous
abordé
ne
serait-ce
qu'une
seule
fois
le devenir
du
château,
en
ouvrant
le débat
en
commission
municipale
? Durant
ces
élections
? Avez-vous
donné
la possibilité
à la
population
de
s'exprimer
sur
le devenir
du
château
? Non.
Concernant
la fiscalité
locale,
vous
continuez
à manipuler
les
chiffres,
vous
annoncez
une
augmentation
de
la fiscalité
de
26%
ce qui
est
complétement
erroné.
Oui
nous
avons
augmenté
les
impôts
et
nous
les avons
augmentés
de
9,90%
car
ce
que
vous
omettez
c'est
la réforme
de
la taxe
d'habitation
car
aujourd'hui
nous
n'avons
plus
qu'un
seul
levier
fiscal
qui
est
le taux
sur
le foncier
bâti
et
ce
taux
cumule
la part
départementale
et
la
part
communale.
Je
tiens
à rappeler
que
lors
du
conseil
municipal
où
nous
avions
voté
ces
taux,
vous
avez
dit
être
d'accord
sur
le principe
de
l'augmentation
mais
que
vous
l'auriez
27 |
commune
de
VIE
CAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
étalée
sur
plusieurs
exercices.
Donc
à aucun
moment
dans
les
débats
sur
la taxe
foncière
vous
ne
contestez
cette
augmentation
de
taux.
Enfin,
cette
augmentation
des
taux
se justifie
entièrement
lorsque
l'on
voit
le résultat
du
compte
administratif
2019.
Sur
l'accès
sur
les
terrains
de
foot,
vous
évoquez
une
fermeture
totale
des
terrains
de
foot,
or,
comme
nous
nous
l'étions
engagés,
tous
les
braxéens
pourront
accéder
aux
terrains,
nous
avons
simplement
sécurisé
son
accès
en
le clôturant
afin
d'éviter
les
intrusions
de
véhicules
comme
nous
avions
pu
le constater
à plusieurs
reprises.
Egalement,
je souhaïterais
apporter
quelques
précisions
sur
la voirie
et
rectifier
les
fausses
informations
transmises
à la population.
La
ligne
32,
n'a pas
été
financée
par
le plan
de
relance,
cette
opération
de
180
000€
a
été
financée
à 50%
par
l'enveloppe
voirie
de
la commune
et
par
la métropole.
Cette
réalisation
et
le travail
concerté
avec
les services
métropolitains
nous
ont,
par
la suite,
permis
d'obtenir
le Pôle
d'Echange
Multimodale.
Je
tiens
à rappeler
que
nous
avions
failli
perdre
la subvention
de
400
000€
du
conseil
régional
à cause
de
l'inaction
personnelle
du
maire
lors
du
précédent
mandat.
Sur
le plan
cyclable,
vous
nous
reprochez
de
ne
pas
avoir
fait
passer
le tracé
par
le
chemin
de
la Chauge.
Dois-je
rappeler
que
vous
avez
perdu
une
enveloppe
de
400
000€
sur
le mandat
précédent
? Cette
enveloppe
aurait
permis
de
créer
un
accès
piétonnier
du
château
jusqu'au
carrefour
de
la Chauge.
Cette
somme
représente
4 fois
le budget
annuel
de
l'enveloppe
voirie
mais
encore
par
vos
choix
nous
l'avons
perdu.
Vous
persistez
à dire
que
le tracé
aurait
dû
passer
par
la Chauge
mais
la seule
solution
économiquement
fiable
et
faisable
était
un
passage
par
les
Cigareaux
et
l'impasse
Terrouges.
Que
souhaitez-vous,
une
commune
qui
bénéficie
d'une
enveloppe
cyclable,
l'une
des
plus
importantes
de
la métropole
rapportée
au
nombre
d'habitants,
ou
une
commune
qui
reste
en
confrontation
avec
les
élus
et
services
métropolitains
et
qui
perdent
une
enveloppe
de
400
000€
par
choix
politique
? Effectivement,
le chemin
de
la Chauge
ne
pourra
être
réalisé
sur
ce
mandat
mais
pour
autant
grâce
au
travail
réalisé
en
osmose
avec
Madame
le Maire
de
Pibrac
nous
avons
obtenu
la sécurisation
du
carrefour
M24/M24C
comme
annoncé
en
commission
et
contrairement
à ce
que
vous
écrivez.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
pas
à rougir
de
notre
bilan
sur
ces
deux
premières
années
de
mandat,
nous
avons
pu
obtenir
de
la part
de
la métropole
l'ensemble
des
travaux
que
l'ancienne
équipe
municipale
n'a pu
réaliser
malgré
les
financements
disponibles.
Nous
avons
rétabli
un
lien
de
confiance
entre
l'équipe
municipale
et
l'administration
de
la
commune
par
une
baisse
significative
de
l'absentéisme.
Également,
nous
travaillons
désormais
en
concert
avec
les services
de
la métropole
qui
nous
permettent
de
réaliser
28 LE
de
PR
IE
GA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
des
projets
ambitieux
pour
une
commune
de
notre
taille.
Et
enfin,
nous
cherchons
à
construire
des
relations
avec
l'ensemble
de
nos
partenaires
plutôt
que
d'être
dans
une
opposition
stérile
qui
n'a
rien
apporté
à la
commune
durant
ce
dernier
mandat.
Si
l'opposition
est
votre
maître
mot,
nous
nous
préférons
la
co-construction
et
le
dialogue
comme
nous
avions
pu
l'avoir
avec
votre
colistier
et
l'équipe
Poursuivons
Ensemble.
Le
conseil
Municipal
est
clôturé
à 20
heures
et
19
minutes.
Le
Maire,
Thierry
ZANATTA 29