Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 22 JUIN 2018

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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 22 JUIN 2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 22 JUIN 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Formation, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

• Séance du 22 juin 2018

• Date de convocation : 13 juin 2018

• Date d’affichage : 13 juin 2018

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 09

• Votants : 11

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, Alexandre GACHELIN, Pascal LAPIERRE, Marianne VITTE, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI.

Ont donné pouvoir : Monsieur DUVIVIER Alain à Monsieur Alexandre GACHELIN, Madame Hélène TROTEREAU à Monsieur Richard GALLINARI.

Etait excusée : Madame Gaëlle CROCI.

Etaient absents non excusés : Monsieur Pascal VANDENBROUCKE, Luc REDREGOO et Monsieur Jérôme HOQUET.

Secrétaire de séance : Madame Marianne VITTE.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, et procède à l’appel des membres du conseil municipal. Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies.

Délibération n°01 :

FINANCEMENT D’UNE FORMATION « CS ELAGAGE » DANS LE CADRE D’UN CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Un agent de la commune souhaite prendre un congé de formation professionnelle pour effectuer un Certificat de Spécialisation en Taille et Soin aux arbres.

Cet agent a sollicité la commune pour la participation au financement de ce C.S. qui coûte 5 508, 30 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 6 voix contre dont 2 pouvoirs (Messieurs GACHELIN et GALLINARI, Mesdames VITTE et GIRARDAT – ont donné pouvoir H. TROTEREAU et A. DUVIVIER) et 5 voix pour :

• DE NE PAS PARTICIPER au financement de la formation C.S. à hauteur de 100 % soit 5 508, 30 euros,• DE NE PAS ENGAGER les crédits correspondants.

Monsieur GALLINARI demande la durée de la formation.

Monsieur le Maire répond qu’elle durera environ 1 an (une année scolaire de septembre à juin), la formation est décomposée comme suit :

• 602 heures en centre de formation

• 420 heures en entreprise.

La mairie peut refuser jusqu’à deux fois le congé de formation.

La formation permettra d’avoir une habilitation et pratiquer ensuite l’élagage des arbres sur la commune.

Monsieur LAPIERRE précise que les équipements d’élagage sont personnels.

Monsieur le Maire indique que Mme COSMAN a déjà une partie de son équipement.

Monsieur LAPIERRE demande si une étude a été réalisée pour savoir combien couterait une entreprise pour effectuer le travail d’élagage.

Monsieur BAUDOIN précise que le lycée horticole intervient régulièrement. Il indique que l’entreprise VALOIS est intervenue dernièrement.

Monsieur LAPIERRE souligne qu’une fois la formation terminée, il n’est pas souhaitable que Mme COSMAN passe son temps à faire de l’élagage.

Monsieur le Maire préfère accorder une formation à une personne qui est motivée afin que chacun y trouve son compte.

Monsieur LAPIERRE si un agent est prévu en remplacement de l’absence de Mme COSMAN.

Monsieur GOMEZ indique qu’un contrat P.E.C. est prévu à parti du 1er juillet 2018. Il rappelle que le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le financement de la formation.

Monsieur LAPIERRE demande quel est l’organisme qui dispense cette formation.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du lycée Horticole de Ribécourt-Dreslincourt.

Monsieur LAPIERRE espère que cette formation sera utile pour la commune.

Délibération n°02 :

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF P.E.C. (PARCOURS EMPLOI COMPETENCE)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Je vous propose donc de m’autoriser à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée minimum de 9 mois à 12 mois maximum.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• DECIDE de créer un poste d’agent entretien maintenance polyvalent dans le cadre du dispositif P.E.C.,

• PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale minimum de 9 mois à 12 mois maximum, renouvelable de 6 mois minimum à 12 mois maximum,

• PRECISE que la durée minimale de travail est fixée à 20 heures par semaine,

• INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

• AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire tient à remercier Messieurs DUVIVIER, GACHELIN, BAUDOIN et Madame GOMEZ intervenus le soir du 28 mai dernier quand il y a eu les orages ainsi que deux habitants du village qui ont pu apporter leur aide.

Il rappelle aux Conseillers Municipaux qu’ils doivent venir en aide aux habitants lors d’évènements exceptionnels come celui-ci.

Monsieur LAPIERRE demande à M. le Maire s’il a téléphoné au Département. M. le Maire répond par la négative et indique qu’il n’a pas eu le temps.

Monsieur LAPIERRE trouve le cimetière très sale.

Monsieur le Maire explique que la commune a lancé une procédure de reprise de concession et qu’il ne faut donc surtout pas toucher aux tombes. De plus, la commune a lancé la démarche zérophyto et n’utilise plus de désherbant, c’est pourquoi il avait été convenu que les allées soient enherbées dans le vieux cimetière. Il rappelle qu’un bureau d’études est venu pour mettre en œuvre un plan de gestion différencié et qu’une réunion d’information à la population a eu lieu mais peu de personnes étaient présentes.

Monsieur LAPIERRE demande si une information a été communiquée aux habitants concernant le recrutement du PEC.

Monsieur GACHELIN demande si un habitant de la commune, intéressé par un poste, a été contacté. Monsieur le Maire répond qu’il ne répondait pas aux critères.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 est levée à 20h00.