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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 18 11 25 2
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 01 07 2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 01 04 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 05 26
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Feuille
|
République
Française
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Arrondissement
de
Colmar
MAIRIE
DE
GRIESBACH
AU
VAL
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
Tél.
:03.89.77.36.46
—
e-mail
:secretariat@griesbachauval.fr
Site
internet
:http://www.griesbachauval.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
MAI
2026
à
20
h
00
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
mai
à vingt
heures
dix
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-
7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val.
Date
convocation
:
30.04.2026 Affichage
:
30.04.2026
Nombre
de
Conseillers : En
exercice:
15
Présents
:
12
Absents :
3
Pouvoirs
:
3
Votants
:
15
Etaient
présents
:
Angelo
ROMANO,
Jean-Jacques
MOREL,
Patricia
GRAMPP,
Eric
BAEDER,
LAU
Eric,
Sandra
CHERREY,
SIQUOIR
Sophia,
Christophe
KONRATH,
AUDOIN
Sophie,
Cédrick
GUILLAUME,
SCHERMESSER
Chloé,
Matéo
SCHUBNEL,
Excusé(e)s : Aline
LUCAS
pouvoir
donné
à
Patricia
GRAMPP,
Julien
WALZER
pouvoir
donné
à
Christophe
KONRATH,
Amélie
MOLENAT
pouvoir
donné
à Angelo
ROMANO
Secrétaire
de
séance
:
.
Séverine
DAO,
secrétaire
générale
de
mairie
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et
21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2026
3,
Finances
3.1
Présentation
des
budgets
3.2
Plan
de
financement
définitif
des
quatre
modules
de
l'aire
de
jeux
3.3
Plan
de
financement
définitif
des
deux
portes
d'entrée
de
la
mairie
3.4
Plan
de
financement
définitif
d’un
défibrillateur
3.5
Renouvellement
des
PC
pour
l'installation
de
Windows
11
3.6
Délibération
acceptant
le bénéfice
de
contrats
CNP
Assurances
3.7
Délibération
acceptant
le bénéfice
de
contrats
UNOFI
Assurances
3.8
Acquisition
d’une
remorque
3.9
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2026
3.10
Aide
de
la Région
Grand
Est
: «
Coup
de
pouce
rural
»
3.11
Aide
de
la Région
Grand
Est
: «
Mon
village,
espace
de
biodiversité
»
4.
Forêt
5.
Renouvellement
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
6.
Renouvellement
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
7.
Information
sur
l'installation
du
nouveau
Conseil
Communautaire
8.
Urbanisme
8.1
Réflexion
sur
l'emplacement
d’une
antenne
de
télécommunication
SFR
8.2
9,
Divers
Décisions
d'urbanisme | POINT
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
|
Vu
l’article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
» ;
Sur
proposition
de
Monsieur
Angelo
ROMANO,
Maire,
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
DESIGNE
Madame
Séverine
DAO,
secrétaire
générale
de
mairie,
comme
secrétaire
de
séance
| POINT
2
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
après
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
APPROUVE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2026.
|POINT 3 : FINANCES 3.1
PRESENTATION
DES
BUDGETS
Rapporteur
: Eric
BAEDER,
3°"
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
de
la
prise
de
fonction
des
nouveaux
élus,
il est
apparu
essentiel
à M.
BAEDER,
d'exposer
les
règles
essentielles
encadrant
la
préparation
et
l’exécution
des
budgets
de
la
commune,
afin
d’en
garantir
la
rigueur
et
la
pérennité
financière.
1.
Équilibre
budgétaire
obligatoire
Le
budget
de
fonctionnement
ne
peut,
en
aucun
cas,
présenter
un
déficit.
Cette
règle,
inscrite
dans
les
principes
de
bonne
gestion
publique,
vise
à
préserver
la stabilité
financière
de
la collectivité.
2. Séparation
stricte
des
budgets
Le
budget
de
l’eau
et
le budget
général
doivent
être
strictement
distincts.
Il est
ainsi
interdit
de
subventionner
l’un
par
l’autre,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
3.
Maintien
d’un
excédent
minimal
Les
élus
ont
pour
objectif
que
chaque
exercice
du
budget
général
se
solde
par
un
résultat
positif,
4.
Financement
des
investissements
Deux
options
s'offrent
à la
collectivité
pour
financer
ses
projets
d'investissement
:
.
Le
recours
aux
réserves
disponibles
;
.
L'emprunt,
sous
réserve
d’une
analyse
préalable
de
la
soutenabilité
de
la
dette.
5.
Maîtrise
des
dépenses
Les
dépenses
engagées
doivent
être
anticipées
avec
la
plus
grande
rigueur,
dans
la mesure
où
une
part
significative
du
budget
est
déjà
affectée
par
des
obligations
contractuelles
ou
légales.
Toute
proposition
de
projet
doit
donc
faire
l’objet
d’une
évaluation
approfondie
de
sa
faisabilité
et
de
son
impact
budgétaire.
Ces
principes
constituent
le
socle
d’une
gestion
financière
saine
et
transparente,
indispensable
à la
réalisation
des
missions
de
service
public
confiées
à
notre
collectivité. Feuille
|
M.
BAEDER
a également
présenté
la
fiche
d'analyse
des
équilibres
financiers
fondamentaux
« AEFF
» 2025
provisoire
transmise
par
la
DGFIP.
Elle
retrace
les
principales
caractéristiques
financières
de
la
collectivité,
comme
la
structure
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
niveau
de
l'endettement,
l'importance
de
l’autofinancement.
Une
mise
en
perspective
est
proposée
avec
des
moyennes
nationales,
régionales
et
départementales
(en
euros
par
habitant)
définies
pour
chaque
catégorie
de
collectivités
(ex
:
communes
de
500
à
1999
habitants).
Ce
document
synthétique
présente
aussi
un
volet
fiscal
étoffé
qui
comporte
notamment,
par
impôt,
les
bases,
les
réductions
de
bases
décidées
par
la
structure,
les
taux
et
les
produits.
La
fiche
AEFF
2025
provisoire
ainsi
que
les
budgets
primitifs
2026
seront
transmis
aux
élus.
3.2
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEFINITIF
DES
4
MODULES
DE
L’AIRE
DE
JEUX
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
|
Les
montants
ci-dessous
sont
exprimés
en
euros
DEPENSES
FINANCEMENTS
Nature
Montant
TTC
Comptes
Nature
Montant
Modules
aire
de
jeux
16
572.80 |
1323
CEA
6 000.00
1328
CAF
5 000.00
2135
COMMUNE
5 572.80
Coût
total
16
572.80
Total
subventions
11
000.00
3.3
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEFINITIF
DES
DEUX
PORTES
D’ENTREE
DE
LA
MAIRIE
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
|
Les
montants
ci-dessous
sont
exprimés
en
euros
DEPENSES
FINANCEMENTS
Nature
Montant
TTC
Comptes
Nature
Montant
Porte
extérieure
6
126.17 |
13251
CCVM
4 314.84
Sas
d'entrée
4 229.46 |
2135
COMMUNE
6 040.79
Coût
total
10
355.63
Total
subventions
4 314.84
3.4
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEFINITIF
D'UN
DEFIBRILLATEUR
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
Les
montants
ci-dessous
sont
exprimés
en
euros
:
DEPENSES
FINANCEMENTS
Nature
Montant
TTC
Comptes
Nature
Montant
Défibrillateur
2
278.80 |
1328
CEA
1
140.00
Securimed
Card
8
13461
DETR
473.75
2183
COMMUNE
665.05
Coût
total
2
278.80
Total
subventions
1
613.75 3.5
RENOUVELLEMENT
DES
PC
POUR
L’INSTALLATION
DE
WINDOWS
11
Rapporteur
:Angelo
ROMANO,
Maire
Pour
assurer
la
compatibilité
avec
les
évolutions
logicielles
à
venir,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
des
trois
postes
informatiques
de
la
mairie
actuellement
en
service.
Cette
opération
permettra
l'installation
de
la
version
Windows
11,
indispensable
au
fonctionnement
du
logiciel
métier,
dont
les
mises
à jour
ne
seront
plus
supportées
par
les
systèmes
actuels.
La
société
ABI
procédera
au
remplacement
des
deux
unités
centrales
et
du
PC
portable
de
Monsieur
le
Maire
le
11
mai
2026.
Cette
opération
représente
un
coût
de
3
156
euros
TTC.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
d'utiliser
une
partie
des
fonds
de
concours
de
la
CCVM
si
cela
est
possible.
3.6
DELIBERATION
ACCEPTANT
LE
BENEFICE
DE
CONTRATS
CNP
ASSURANCES
Rapporteur
:Angelo
ROMANO,
Maire
VU
l’article
L.2242-1
du
CGCT
qui
stipule
que
«
le
conseil
municipal
statue
sur
l’acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la
commune
».
VU
le
contrat
INITIATIVES
TRANSMISSION
n°
405
049773
16
VU
le
contrat
INITIATIVES
TRANSMISSION
n°
518
424768
07
VU
le
contrat
ECUREUIL
REVENUS
GARANTIS
n°
941
000235
16
VU
le
contrat
NUANCES
PLUS
n°
859
342990
16
VU
le
contrat
NUANCES
PLUS
n°
859
305520
13
VU
le
contrat
NUANCES
PLUS
n°
859
294162
17
VU
le
contrat
ASSURECUREUIL
n°
403
130732
03
VU
le
contrat
NUANCES
PLUS
n°
859
294153
08
VU
le
contrat
ASSURECUREUIL
n°
403
238759
22
VU
le
contrat
NUANCES
3D
n°
617
685062
06
VU
le
contrat
NUANCES
n°
856
154793
10
CONSIDERANT
le
courrier
du
17
avril
2026
de
CNP
Assurances
demandant
de
transmettre
une
décision
du
conseil
municipal
acceptant
le
bénéfice
des
contrats
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
après
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
DECIDE
+
D’ACCEPTER
le
bénéfice
des
contrats
cités
au
profit
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
°
DE
CHARGER
le Maire
de
transmettre
cette
décision
à l'assureur
concerné,
accompagné
des
pièces
justificatives
requises. Feuille
|
3.7
DELIBERATION
ACCEPTANT
LE
BENEFICE
DE
CONTRATS
UNOFI
ASSURANCES
Rapporteur
:Angelo
ROMANO,
Maire
VU
l’article
L.2242-1
du
CGCT
qui
stipule
que
«
le
conseil
municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la
commune
».
VU
le
contrat
UNOFI-AVENIR
n°
4000009406
VU
le
contrat
UNOFI-LIBERTE
n°
9040005179
CONSIDERANT
le
courrier
du
30
mars
2026
de
UNOFI
Assurances
demandant
de
transmettre
une
décision
du
conseil
municipal
acceptant
le
bénéfice
des
contrats
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
après
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
DECIDE
e
D'ACCEPTER
le
bénéfice
des
contrats
cités
au
profit
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
°
DE
CHARGER
le Maire
de
transmettre
cette
décision
à l’assureur
concerné,
accompagné
des
pièces
justificatives
requises.
3.8
ACQUISITION
D'UNE
REMORQUE
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22
relatifs
aux
attributions
du
maire
;
VU
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
;
CONSIDERANT
que
les
services
techniques
de
la
commune
ont
besoin
d’une
remorque
pour
le
transport
de
matériel
et
d'équipements
(outils,
déchets
verts,
etc.)
;
CONSIDERANT
que
plusieurs
devis
ont
été
présentés
en
séance
pour
répondre
à ce
besoin,
à
savoir
:
.
Devis
n°D2026-02-0154
de
l’entreprise
SART
MAT
ANJOU
: 7 740
€ TTC
.
Devis
n°3011264
de
l’entreprise
VITI WALD
: 14
480,40
€ TTC;
.
Devis
du
20
avril
2026
des
Etablissements
BALTHAZARD
&
Fils
: 16
020
€ TTC ;
CONSIDERANT
que
le
devis
de
l’entreprise
Ets
BALTHAZARD
&
Fils
d'Orbey
pour
un
montant
de
16
020
€ TTC
a été
jugé
le
plus
adapté
aux
besoins
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
budget
investissement
de
la
commune,
sur
le
compte
2182
(Matériel
de
transport)
; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
D'AUTORISER
l'acquisition
d’une
remorque
auprès
de
l’entreprise
Ets
BALTHAZARD
&
Fils
d'Orbey,
pour
un
montant
de
16
020
€ TTC,
conformément
au
devis
n°
du
28
avril
2026
présenté
en
séance.
-
DE
PREVOIR
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
investissement
de
la commune,
sur
le compte
2182.
-
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
la commande,
le
bon
de
livraison
et
le
règlement. 3.9
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
et
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2026
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
La
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
constitue
un
levier
financier
déterminant
pour
les
collectivités
territoriales,
notamment
dans
les
zones
rurales.
Ce
dispositif,
géré
par
l'État,
a
pour
vocation
de
soutenir
les
projets
d'investissement
portés
par
les
communes,
les
intercommunalités
et
les
départements,
en
réponse
aux
besoins
spécifiques
de
ces
territoires. Son
fonctionnement
repose
sur
une
enveloppe
budgétaire
annuelle,
allouée
en
fonction
de
critères
objectifs
définis
par
la
commission
des
élus
pour
la
DETR
qui
fixe
les
catégories
éligibles.
L'instruction
du
Gouvernement
du
29
juillet
2019
relative
à
l'engagement
de
l'Etat
en
faveur
d’une
gestion
économe
de
l’espace
reste
d’actualité.
Il est
demandé
aux
préfets
d’agir
de
manière
à faire
émerger
les
projets
et
opérations
sobres
et
vertueux
en
matière
de
consommation
d'espace
et
d'encourager
les
projets
visant
la
réhabilitation,
la
renaturation
ou
la
« désartificialisation
».
La
consommation
économe
de
l’espace
sera
donc
un
critère
pris
en
compte
pour
prioriser
les
projets
à
retenir,
ou
définir
le
taux
d’aide
attribué.
Les
élus
sont
invités
à
se
saisir
de
ce
dispositif
pour
accompagner
les
projets
structurants
de
leur
territoire,
en
veillant
à aligner
les
demandes
sur
les
priorités
nationales
et
locales.
La
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
est
une
aide
financière
attribuée
par
l’État
aux
collectivités
territoriales.
Elle
vise
à soutenir
des
projets,
tels
que
:
-
Le
développement
écologique
des
territoires,
qualité
du
cadre
de
vie,
rénovation
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
-
La
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
;
-
Le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
;
-_
Le
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile
:
-
La
création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
;
-
La
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Cette
dotation
permet
aux
collectivités
de
financer
des
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
du
respect
des
critères
définis
par
la
réglementation
en
vigueur.
Son
attribution
repose
sur
des
critères
objectifs,
notamment
la
population
de
la
collectivité,
ses
ressources
fiscales
et
la
nature
des
projets
présentés. La
priorité
sera
donnée
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
qui
devront
représenter
a
minima
25
%
des
crédits
DETR
et
35
%
des
crédits
DSIL,
sous
réserve
des
instructions
ministérielles
2026.
Il'importe
que
les
dossiers
déposés
présentent
toutes
les
garanties
de
commencement
d'exécution,
l’année
même
de
l'octroi
de
la
subvention.
Les
projets
devront
être
à
un
stage
avancé
de
maturité,
soit
au
minimum
d’avant-projet
définitif
(APD)
ou
avec
un
chiffrage
consolidé.
Les
projets
dont
l'évaluation
serait
fondée
sur
une
simple
étude
de
faisabilité
ou
un
avant-projet
sommaire
ne
seront
pas
considérés
comme
matures
et
prioritaires. Feuille
|
3.10
AIDE
DE
LA
REGION
GRAND
EST
: COUP
DE
POUCE
RURAL
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
Les
petites
communes
souhaitant
entreprendre
des
travaux
d'amélioration
peuvent
bénéficier
d’une
aide
régionale
«
Coup
de
pouce
».
L'aide
versée
correspondra
à
30
%
des
dépenses
effectivement
réalisées
dans
la
limite
de
40
000
€
et
sera
plafonnée
à 12
000
€
pour
les
communes
comptant
entre
501
et
1500
habitants.
Cette
aide
peut
financer
divers
types
de
travaux
visant
à améliorer
le
cadre
de
vie
local,
notamment
:
- Les
travaux
de
rénovation
ou
de
consolidation
- Les
travaux
simples
de
démolition
pour
résorber
les
verrues
paysagères,
embellir,
sécuriser
un
lieu...
- Les
travaux
d'aménagements
complémentaires
et
l'équipement
en
petit
mobilier
d'espaces
publics
ou
d'espaces
de
vie
existants
pour
faciliter
la
vie
des
habitants
- Les
travaux
spécifiques
à la
problématique
des
« villages-rue
» en
vue
de
l’embellissement
de
la
rue
Principale - Les
projets
d'aménagement
proposés
par
les
habitants
tels
que
des
bancs,
un
pont
en
bois,
un
espace
sécurisé
pour
les
jeunes,
du
fleurissement...
Un
seul
dossier
peut
être
déposé
par
commune
entre
2025
et
2028.
Pour
en
savoir
plus
et
déposer
un
dossier
:https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/coup-de-
pouce-rural/ 3.11
AIDE
DE
LA
REGION
GRAND
EST
:MON
VILLAGE,
ESPACE
DE
BIODIVERSITE
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
Si
la
commune
souhaite
mener
à
bien
un
projet
de
restauration
et
préservation
de
la
biodiversité
dans
son
village,
par
la
mise
en
œuvre
d’actions
concrètes
tout
en
favorisant
l'adhésion
et
les
prises
de
conscience,
l’aide
régionale
peut
atteindre
20
000
€
pour
des
actions
telles
que
:
-
Aménagements
favorables
à
la
flore
et
à
la
faune
sauvage
(plantations,
mares,
etc.)
-
Aménagements
favorables
à la
sensibilisation
du
public
(panneaux
pédagogiques,
etc.)
-
_Inventaires
faune
flore,
etc.
Pour
en
savoir
plus
et
déposer
un
dossier
:
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/mon-
village-espace-biodiversite/ | POINT
4 :
FORET
|
Rapporteur
: Jean-Jacques
MOREL,
1er
adjoint
au
maire
Sur
les
7
lors
de
BIL
(bois
d'industrie
en
toute
longueur)
de
+
ou
—
10
m3
de
hêtre
proposés
à
la
vente,
un
seul
est
invendu
à ce
jour.
Selon
le
responsable
ONF,
ce
lot
aura
preneur
très
prochainement.
La
parcelle
10
de
la
forêt
communale
sera
exploitée
par
une
équipe
du
SIVU
forestier
de
la
Vallée
de
Munster
à
partir
du
18
mai
prochain.
Environ
500
m3
devraient
y
être
coupés
puis
vendus. Vu
la
hausse
conséquente
des
prix
de
vente
du
bois
d'œuvre
qui
est
de
l’ordre
de
20
€/m3
selon
les
qualités
(sciage
sapin-épicéa
pour
menuiserie,
charpente
et
palette),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'anticiper
d’un
an
l'exploitation
de
la
parcelle
7
de
la
forêt
communale
(environ
500
m3).
Inscrite
à l’état
des
prévisions
de
coupe
2027,
elle
serait
coupée
en
2026
après
la
parcelle
10.
Après
explications
données
sur
le
mode
de
vente
(contrats
d’approvisionnement
basés
sur
une
mercuriale
des
prix
fixés
de
mars
à
septembre),
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
à
l'unanimité. Il
est
envisagé
la
création
d’une
mare
dans
le
haut
du
Kurtzenbach,
destinée
à
favoriser
le
développement
des
populations
de
batraciens
(grenouilles,
crapauds,
salamandres,
etc.),
ces
espèces
ne
pouvant
se
reproduire
sans
un
point
d’eau
permanent.
Cette
mare
présenterait
également
un
intérêt
pour
l’ensemble
de
la
faune
locale
en
constituant
un
point
d’abreuvement.
Ces
aspects
pourront
être
détaillés
lors
d’une
prochaine
réunion.
Des
échanges
ont
déjà
été
engagés
avec
RHA
Rivières
de
Haute
Alsace
et
BUFO
(association
dédiée
à
l'étude
et
à la
protection
des
amphibiens
et
reptiles
en
Alsace).
Une
visite
du
site
est
prévue
début
juin.
La
réalisation
de
cette
mare
pourrait
être
effectuée
à
titre
gracieux,
RHA
disposant
du
matériel
nécessaire
(pelle
mécanique).
POINT
5
:
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1%
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Pour
en
savoir
plus
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
La
durée
du
mandant
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
cette
commission
est
composée
:
-
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
:
-
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission. Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune
et
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêt. Feuille
|
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
dans
les
limites
suivantes
:
- un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 10
000
habitants
;
- trois
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
;
- cinq
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à 150
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
En
l'absence
de
proposition
ou
en
présence
d’une
liste
incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes
les
conditions,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'installation
du
conseil
municipal,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sera
dans
l’obligation
de
procéder
à une
désignation
d'office
des
commissaires
amenés
à siéger
en
CCID.
VU
le 1 de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGl),
CONSIDERANT
que
la désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune
et qu’elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste de
contribuables,
en
nombre
double
(24
personnes
pour
les communes
de
moins
de
2 000
habitants)
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés,
DECIDE
- DE
PROCEDER
à l’élection
des
membres
à main
levée
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste de
douze
noms
pour
les communes
de
moins
de
2000
habitants.
- DE
DRESSER
la liste de vingt-quatre
noms
destinés
à l’élection
des
commissaires
par
les services
fiscaux
comme
suit :
Liste
des
contribuables,
en
nombre
double
(soit
24),
proposée
dont
4
propriétaires
de
bois
ou
forêt
et
4
propriétaires
domiciliés
en-dehors
de
la
commune
:
1-
MOREL
Jean-Jacques
13-
ROMANO
Florence
2- GRAMPP
Patricia
14-
CHERREY
Vincent
3-
BAEDER
Eric
15-
SIQUOIR
Gilles
4- CHERREY
Sandra
16-
BAEDER
Adrienne
5- SCHERMESSER
Chloé
17-
ESTEVENON
Agnès
(propriétaire
de
bois
ou
forêt)
6- SIQUOIR
Sophia
18- STEFFAN
Fernand
(propriétaire
de
bois
ou
forêt)
7- GUILLAUME
Cédrick
19-
FURTH
André
(propriétaire
de
bois
ou
forêt)
8- LUCAS
Aline
20- WEREY
Fernand
(propriétaire
de
bois
ou
forêt)
9- WALZER
Julien
21-
BERNA
Paul
(domicilié
en-dehors
de
la commune)
10-
KONRATH
Christophe
22-
LAU
Sylvie
(domiciliée
en-dehors
de
la commune)
11-
LAU
Eric
23-
L'HUILLIER
Laurence
(domicilié
en-dehors
de
la commune)
12-
AUDOIN
Sophie
24-
SCHUBNEL
Philippe
(domicilié
en-dehors
de
la
commune) | POINT
6
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
La
commission
de
contrôle
a compétence :
-
Pour
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
intéressés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le
maire.
-
Pour
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale
à
l’occasion
de
réunions
spécifiques.
Elle
se
réunit
préalablement
à
chaque
scrutin,
entre
les
24°
et
21°
jours
avant
celui-ci,
ou
les
années
sans
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Conformément
à
l'article
R.
7
du
code
électoral
et
à
la
suite
du
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux,
les
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
de
chaque
commune
doivent
être
renouvelées. Dans
les
communes
dans
lesquelles
une
seule
liste
a obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la
composition
est
la
suivante
:
- 1
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou,
à défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal,
- 1
délégué
de
l'administration
nommé
par
le
préfet,
sur
proposition
du
maire.
Ce
délégué
peut
être
un
fonctionnaire
à
la
retraite,
- 1
délégué
du
tribunal
judiciaire.
Le
maire
fait
une
proposition
au
tribunal
concerné
qui
approuvera
cette
proposition
par
voie
d'ordonnance.
Cette
dernière
devra
être
transmise
à la
préfecture.
Les
membres
de
la
CCLE
sont
désormais
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
6
ans
(contre
3
précédemment). Les
maires
ainsi
que
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
signature
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
La
désignation
de
membres
dits
"suppléants"
n'est
pas
obligatoire
mais
vivement
conseillée,
afin
de
réunir
le
quorum
plus
facilement.
Aucune
délibération
n'est
à
prévoir
pour
la
désignation
des
membres
de
la
CCLE,
néanmoins,
le
Maire
doit
transmettre
au
Préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux.
Il est
ainsi
proposé
les
membres
suivants
:
TITULAIRES
SIQUOIR
Sophia
Conseiller
municipal
SINGER
Etienne
Délégué
de
l'administration
CHERREY
Vincent
Délégué
du
T.G.I
MEMBRES
SUPPLEANTS
CHERREY
Sandra
Conseiller
municipal
ADVOCAT
Adrienne
Délégué
de
l'administration
SIQUOIR
Gilles
Délégué
du
T.G.I Feuille
|
POINT
7
: INFORMATION
SUR
L’INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
Fonctionnement
|
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster
(CCVM)
est
administrée
par
des
élus
représentant
chacune
des
16
communes
membres.
Suite
aux
élections
de
2026,
une
nouvelle
gouvernance
a été
installée
pour
porter
les
projets
du
territoire.
Évolution
de
la
gouvernance
: passage
au
droit
commun
Le
Conseil
Communautaire
évolue
pour
s'aligner
sur
le cadre
législatif
national
(CGCT).
Auparavant
fixée
par
un
accord
local
dérogatoire
à 36
membres,
l'assemblée
passe
désormais
à
29
conseillers.
Ce
nouveau
mode
de
répartition,
dit
de
“droit
commun”,
suit
strictement
la
proportionnalité
démographique
tout
en
garantissant
un
représentant
par
village.
La
nouvelle
répartition
des
sièges
s'établit
comme
suit :
e
Munster
: 10
sièges.
°e
_Wihr-au-Val,
Stosswihr,
Metzeral
et Soultzeren
: 2 sièges
par
commune.
«
Autres
communes
: 1
siège
par
village
pour
Breitenbach,
Griesbach-au-Val,
Gunsbach,
Luttenbach-près-Munster,
Muhlbach-sur-Munster,
Sondernach,
Soultzbach-les-Bains,
Wasserbourg,
Eschbach-au-Val,
Hohrod
et
Mittlach.
L'Exécutif L'Exécutif
assure
la conduite
quotidienne
de
la structure.
Il exécute
le budget,
représente
la CCVM
et
gère
le recrutement
des
agents.
L'exécutif
se
compose
d'une
Présidente,
de
6 Vice-Présidents
et
d'un
Conseiller
délégué.
Note
: Les
attributions
précises
des
commissions
pour
chaque
Vice-Président
seront
officiellement
votées
lors
de
la séance
du
12
mai
2026.
°
Présidente :
Denise
BUHL,
Maire
de
Metzeral.
e
ler
Vice-Président :
Philippe
BRESCHBUHIL,
Maire
de
Soultzeren.
.
2ème
Vice-Présidente:
Monique
HANS,
Maire
de
Breitenbach.
.
3ème
Vice-Président :
Pierre
DISCHINGER,
Maire
de
Munster.
.
4ème
Vice-Président
:
Jean-François
KABUCZ,
Maire
de
Wasserbourg.
.
5ème
Vice-Président
:
Thierry
BESSEY,
Maire
de
Sondernach.
.
6ème
Vice-Président :
Martin
DIETRICH,
Maire
de
Stosswihr.
°
Conseiller
délégué :
Jean-François
WOLLBRETT,
Adjoint
au
Maire
de
Munster.
Le
Bureau
Le
Bureau
est
une
instance
de
réflexion
et
d'orientation
qui
prépare
les
décisions
du
Conseil
Communautaire.
Il est
composé
de
l'exécutif
et des
maires
des
autres
communes
membres.
Autres
membres
du
Bureau
:
e
Jean
CIOFI,
Maire
de
Gunsbach
°
François
GAENTZHIRTZ,
Maire
de
Hohrod
e
Philippe
GLORIAN,
Maire
de
Soultzbach-les-Bains
°
Thierry
MEYER,
Maire
de
Wihr-au-Val
«
Bernard
REINHEIMER,
Maire
de
Luttenbach-près-Munster
.
Angelo
ROMANO,
Maire
de
Griesbach-au-Val
e
Norbert
SCHICKEL,
Maire
d'Eschbach-au-Val
e
Jean-Luc
SCHOTT,
Maire
de
Muhlbach-sur-Munster
°
Marie-Agnès
SPENLÉ,
Maire
de
Mittlach Le
Conseil
Communautaire
Le
Conseil
Communautaire
est
l'instance
délibérante
qui
vote
les
affaires
les
plus
importantes
(budget,
taux
d'imposition,
investissements).
Outre
les
membres
du
Bureau,
il est
composé
de
Conseillers
Communautaires :
+
Carla
BRUNETTI,
Adjointe
au
Maire
de
Munster
°
Heidi
DEYBACH,
Adjointe
au
Maire
de
Soultzeren
«
Patricia
EBERSOHL,
Adjointe
au
Maire
de
Stosswihr
«
Roland
GIANTI,
Adjoint
au
Maire
de
Munster
«
Pierre
KLINGER,
Conseiller
Municipal
de
Munster
+
Pascal
LAEMMEL,
Adjoint
au
Maire
de
Munster
°
Camille
LANDWERLIN,
Conseillère
Municipale
de
Munster
*
Audrey
LUTZ,
Adjointe
au
Maire
de
Munster
°
Claude
MULLER,
Conseillère
Municipale
de
Munster
e
Sandrine
SCHMITT,
Conseillère
Communautaire
*
René
SPENLÉ,
Adjoint
au
Maire
de
Metzeral
.
Aude
ZOLLER,
Adjointe
au
Maire
de
Wihr-au-Val
Les
Commissions
Les
commissions
thématiques
préparent
les
politiques
sectorielles
de
la CCVM.
Rappel
important
: La
nouvelle
structuration
des
commissions
ainsi
que
les
délégations
de
fonctions
seront
soumises
au
vote
le
12
mai
2026.
C'est
à
cette
date
que
l'organigramme
fonctionnel
sera
définitif. Conférence
des
Maires
Elle
reste
l'organe
d'orientation
stratégique
garantissant
l'équilibre
entre
les
16
communes
de
la
Vallée,
quel
que
soit
leur
poids
démographique.
Elle
favorise
le
consensus
et
la
cohérence
des
politiques
menées
sur
le territoire.
POINT
8 —- URBANISME
8.1
REFLEXION
SUR
L'EMPLACEMENT
D’UNE
ANTENNE
DE
TELECOMMUNICATION
SFR
Le
conseil
municipal,
sollicité
par
la
société
SFR
afin
de
déterminer
un
emplacement
propice
à
l'installation
d’une
antenne
sur
le
territoire
communal,
propose
d’affecter
le
terrain
situé
à proximité
de
l’antenne
déjà
en
place.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
d’adresser
une
réponse
écrite
à SFR
en
ce
sens.
8.2
DECISIONS
D'URBANISME
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
:
-
PC
068
109
26
00001
—SIRE
Yoann
et
SINGER
Julia
—
Rue
de
l'Eglise
(Section
01
—
parcelle
8)
Construction
d’une
maison
individuelle
Dossier
transmis
à
Colmar
Agglomération
le
15/04/2026
—
EN
COURS
d'instruction
par
Colmar
Agglomération Feuille
|
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX :
- __
DP
068
109
26
00011
—
PERICHAUD
Bruno
—
8
rue
des
Primevères
(section
01
—
parcelle
240)
Installation
d’une
Pergola
Dossier
déposé
le
31/03/2026
—
Instruit
en
Mairie
— Arrêté
FAVORABLE
le
14/04/2026.
-
_ DP
068
109
26
00012
— DURAND
Cécile
— 31
rue
du
Muhlélé
(section
06
— parcelle
7)
Réfection
du
toit.
Dossier
déposé
le
14/04/2026
—
Instruit
en
Mairie
— Arrêté
FAVORABLE
le
14/04/2026.
DEMANDE
DE
CERTIFICAT
D'URBANISME :
-
_ CUa
068
109
26
00001
— ANCEL
Samuel
- 7
rue
du
Tir
Section
02
— parcelles
98,
116
et
129
/ section
13
parcelle
17
Demande
réceptionnée
le
02/03/2026
—
Instruite
en
Mairie
le
04/03/2026
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
:
-
_2026-DIA-001
— ANCEL
Samuel
- 7
rue
du
Tir
Section
02
— parcelles
98,
116
et
129
/ section
13
parcelle
17
Maître
WINTZENRIETH
pour
la vente
ANCEL
Samuel
/
BACHMANN
Arnick
Demande
réceptionnée
le 02/03/2026
— Instruite
en
mairie
le 04/03/2026
La
Commune
n’a
pas
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
NOMBRE
DE
DOSSIERS
INSTRUITS
EN
2026 :
12
déclarations
préalables
de
travaux
1 permis
de
construire
1
déclarations
d'intention
d’aliéner
0 demandes
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
1 demandes
de
certificat
d'urbanisme
d’information
POINT
9 —
DIVERS
9,1
FUITE
RUE
DES
SABOTIERS
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
vifs
remerciements
à
Jean-Jacques
MOREL,
1°
adjoint
au
maire,
Patricia
GRAMPP,
2è"€
adjointe
au
maire,
Sophia
SIQUOIR,
Conseillère
Municipale
ainsi
qu'aux
agents
communaux
pour
leur
intervention
rapide
concernant
la
fuite
d’eau
survenue
rue
des
Sabotiers,
désormais
résolue.
Il
exprime
également
sa
gratitude
à
l’entreprise
MESSA
pour
son
déplacement
en
urgence.
Les
habitants
ont
manifesté
leur
satisfaction
quant
à
la
distribution
d’eau
organisée
en
conséquence. 9.2
ELECTIONS
SENATORIALES
— DESIGNATION
DES
DELEGUES
LE
5 JUIN
2026
Le
conseil
municipal
du
2 juin
2026
et déplacé
au
vendredi
5 juin
2026
à 19h30.
9.3
REMERCIEMENT
A
SOPHIE
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
A
CAMLEZ
Monsieur
le
Maire
remercie
Sophie
Audouin,
Conseillère
Municipale
pour
son
engagement
à
représenter
la
commune
lors
du
voyage
à
Camlez
organisée
par
l'association
Fest
Noz
dans
le cadre
du
jumelage. 9.4
DISTRIBUTION
A
TOUS
LES
MEMBRES
DU
LIVRE
SUR
LES
50
ANS
DE
LA
VALLEE
DE
MUNSTER
OFFERT
PAR
LA
CCVM.
9.5
EVOLUTION
PANNEAUPOCKET
Une
nouvelle
version
de
PanneauPocket
est
en
vigueur
depuis
le
05/05/2026.
Elle
permet
de
partager
plus
d'informations
de
la commune
et de
les
retrouver
plus
facilement
grâce
à
des
modules
clairs
et
pratiques.
Les
habitants
ont
également
la
possibilité
de
signaler
tout
dysfonctionnement
dans
la commune
grâce
au
module
« signalement
» et
d'échanger
avec
les
élus
grâce
au
module
«
boîte
à idée
».
9.6
CEREMONIE
DU
8
MAI
le 7
MAI
à
18h30
au
monument
aux
morts.
9.7
MARCHE
AUX
PLANTES
LE
SAMEDI
9 MAI
2026
Madame
GRAMPP,
2è"e
adjointe
au
maire,
sollicite
le
conseil
afin
d’aider
à
la
préparation
des
commandes
la
veille.
Présence
souhaitée
également
samedi
à partir
de
9h.
9.8
FLEURISSEMENT
DU
VILLAGE
LE
SAMEDI
16
MAI
2026
—
9h
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h58.
Prochain
Conseil
Municipal
: VENDREDI
5 JUIN
2026
à 19h30
Fait
à Griesbach-au-Val,
le 12/05/2026
Le
Maire,
> 5
ça
D
ANO