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Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03 20?t=1780920153
Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03 20?t=1776754663
Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03 20?t=1778218233
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 01 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 03 26
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuille
|
République
Française
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Arrondissement
de
Colmar
MAIRIE
DE
GRIESBACH
AU
VAL
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
Tél.
: 03.89.77.36.46
—
e-mail
: secretariat@griesbachauval.fr
Site
internet
: http://www.griesbachauval.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
MARS
2026
à
20
h
00
CLUB
HOUSE
—
RUE
DES
PRIMEVERES
A
GRIESBACH-AU-VAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
du
mois
de
mars
à vingt
heures
quinze
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Griesbach-au-Val.
Date
convocation
:
.
,
16.03.2026
Etaient
présents
:
Angelo
ROMANO,
Jean-Jacques
MOREL,
Patricia
GRAMPP,
Eric
BAEDER,
Affichage
:
Christophe
KONRATH,
Sandra
CHERREY,
Cédrick
GUILLAUME,
Julien
WALZER,
16.02.2026
Amélie
MOLENAT,
Matéo
SCHUBNEL,
SCHERMESSER
Chloé,
LUCAS
Aline,
LAU
Eric,
AUDOIN
Sophie
Nombre
de
Conseillers :
Excusé(e)s :
En
exercice
:
15
Sophia
SIQUOIR
pouvoir
donné
à Sandra
CHERREY
Présents
:
14
Absents
:
1
Secrétaire
de séance :
Pouvoirs :
1
Séverine
DAO,
secrétaire
générale
de
mairie
Votant
:
15
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL,
membre
présent
le plus
âgé
du
conseil
municipal
(article
L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-
dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et
21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Ordre
du
jour :
Re
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 mars
2026
Election
du
maire
Délibération
fixant
le nombre
des
adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
Délégations
consenties
au
maire
par
le Conseil
Municipal
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
.
Divers
10.
Clôture
du
procès-verbal
wo œNmupwN | POINT
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
» ;
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL,
Président
Le
conseil
municipal
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
DESIGNE
Madame
Séverine
DAO,
secrétaire
générale
de
mairie,
comme
secrétaire
de
séance
|
POINT
2
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2026
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
APPROUVE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3
mars
2026.
| POINT
3 :
ELECTION
DU
MAIRE
E
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l'élection
du
maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
les
candidats
ci-dessous
:
Nom
et
prénom
des
candidats
ROMANO
Angelo
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
Nombre
de
votants
: quinze
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
zéro
Nombre
de
suffrages
blancs
: zéro
Nombre
de
suffrages
exprimés
: quinze
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
ROMANO
Angelo
15
Quinze
Nom
et
prénom
des
candidats
Le
Conseil
Municipal,
par :
-
15
voix
POUR
-
0 ABSTENTION
-
0 voix
CONTRE
ELIT
Monsieur
Angelo
ROMANO
maire
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
;
INSTALLE
Monsieur
Angelo
ROMANO
en
qualité
de
maire
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
:
AUTORISE
Monsieur
Angelo
ROMANO
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Feuille
|
POINT
4
: DELIBERATION
FIXANT
LE
NOMBRE
DES
ADJOINTS
|
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Angelo
ROMANO
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
VU
l'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
étant
de
quinze
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
quatre.
Le
conseil
municipal,
par
:
-
15
voix
POUR,
-
DO ABSTENTION,
-
Ovoix
CONTRE,
DECIDE
de
fixer
à TROIS
le nombre
d’adjoint{e}s
au
(à
la)
maire,
AUTORISE
Monsieur
Angelo
ROMANO
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
lexécution
de
la
présente
délibération. POINT 5
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7-2 ;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif à
l'élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à la présente
délibération ; CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. CONSIDERANT
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
CONSIDERANT
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
CONSIDERANT
les
listes
ci-dessous
:
Nom
et
prénom
de
chaque
candidat
placé
en
tête
de
liste
MOREL
Jean-Jacques
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
Nombre
de
votants
: quinze
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: zéro
Nombre
de
suffrages
blancs
: zéro
Nombre
de
suffrages
exprimés
: quinze
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
-
15
suffrages
exprimés
pour
la
liste
de
Jean-Jacques
MOREL
;
Le
conseil
municipal,
par:
-
15
voix
POUR,
-
0 ABSTENTION,
-
O0 voix
CONTRE, ELIT
la
liste
de
Jean-Jacques
MOREL
;
INSTALLE
-
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL
en
qualité
de
1°
adjoint ;
-
Madame
Patricia
GRAMPP
en
qualité
de
29
adjointe
;
-
Monsieur
Eric
BAEDER
en
qualité
de
3
adjoint :
AUTORISE
Monsieur
Angelo
ROMANO,
maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POINT
6
: LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
Conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
:
+
l’article
L.
1111-1-1
relatif
à
la
charte
de
l’élu
local,
:
°
l’article
L. 2121-7
disposant
que
«
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
L.
1111-1-1.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
du
chapitre
III du
présent
titre.
» ;
VU
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat;
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
précitées,
il
appartient
au
maire
nouvellement
élu
de
donner
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
suivant
son
élection
;
CONSIDERANT
que
cette
charte
rappelle
les
principes
déontologiques
fondamentaux
auxquels
sont
soumis
les
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
notamment
les
obligations
d’impartialité,
de
probité,
de
diligence
et de
transparence ;
CONSIDERANT
que
la remise
aux
conseillers
municipaux
d’une
copie
de
la charte
et des
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(articles
L. 2123-1
à L. 2123-35
et
R. 2123-1
à D.
2123-
28)
permet
de
garantir
une
information
complète
sur
leurs
droits
et
devoirs
;
Après
avoir
entendu
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
Monsieur
le Maire,
-
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
dont
le
contenu
est
annexé
à
la
présente
délibération.
-
PREND
ACTE
de
la remise
à chaque
conseiller
municipal
d’une
copie :
e
de
la
charte
de
l'élu
local,
+
des
articles
L.
2123-1
à
L.
2123-35
et
R.
2123-1
à
D.
2123-28
du
CGCT
relatifs
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
-
RAPPELLE
que
cette
charte
a
une
portée
symbolique
et
pédagogique,
visant
à
réaffirmer
les valeurs
éthiques
et
l'engagement
au
service
de
l'intérêt
général,
sans
créer
de
nouvelles
obligations
juridiques.
POINT
7
—
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Maire
de
la Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
;
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
DECIDE Feuille
|
Article
1
:Le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
des
délégations
suivantes
choisies
parmi
celles
pouvant
être
attribuées
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2
500
euros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
100
000
euros
fixée
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
une
somme
maximum
de
100
000
euros
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
devant
toutes
les
juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
euros
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000
euros
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
100
000
euros
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
80
%
du
projet,
l'attribution
de
subventions
;
Article
2
:À
chaque
fois
que
le
maire
prendra
une
décision
s'inscrivant
dans
l’une
de
ces
attributions
déléguées,
il devra
en
rendre
compte
au
Conseil
municipal.
Article
3
:Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18.
| POINT
8
—
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
|
Le
Conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
:
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
(indemnités
de
fonction
des
élus
locaux),
L.
2123-23
(barème
des
indemnités
du
maire),
L.
2123-24
(barème
des
indemnités
des
adjoints),
VU
le
décret
n°
2025-1526
du
10
décembre
2025
revalorisant
les
indemnités
des
élus
locaux,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2026,
VU
la
délibération
n°
2026_24
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à trois,
VU
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2026
portant
délégations
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la
commune
compte
689
habitants
(strate
démographique
:moins
de
1 000
habitants),
CONSIDERANT
l'enveloppe
d’indemnités
brute
mensuelle
maximum
fixée
comme
suit
depuis
le
1°
janvier
2026
: Strate
de
communes
Enveloppe
d’indemnités
brute
mensuelle
MAX
Moins
de
100
habitants
2
050.34
euros
Moins
de
500
habitants
2
497.58
euros
De
500
à
999
habitants
3
756.20
euros
De
1
000
à
1 499
habitants
5
804.88
euros
De
1
500
à
2
499
habitants
6
683.71
euros
De
2
500
à
3
499
habitants
7
562.54
euros Feuille
|
CONSIDERANT
que,
pour
une
commune
de
cette
strate,
les
taux
maximaux
des
indemnités
de
fonction
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
IB
1027)
sont
fixés
comme
suit
depuis
le
1er janvier
2026 :
Montant
brut
Taux
maximal
Fonction
Mensuel
maximal
(en
%)
(en
€)
Maire
44,3
1
820.96
Adjoints
111,77
%
483.81
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
dans
la
limite
des
maxima
légaux,
tout
en
respectant
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(composée
de
l'indemnité
maximale
du
maire
et
des
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice),
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
DECIDE
Article
1er —
Les
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
sont
fixées
comme
suit,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
globale
: .
r
Montant
brut
|
|
Taux
fixé
a
£
Fonction
Nom
Prénom
o
Mensuel
fixé
(en
%)
(en
€)
Maire
ROMANO
Angelo
44,3
%
1
820.96
1°"
Adjoint
MOREL
Jean-Jacques111,77
%
483.81
2ème
Adjoint
|IGRAMPP
Patricia
11,77
D
483.81
3ème
Adjoint
IBAEDER
Eric
11,77
483.81
Article
2 —
Les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
et versées
mensuellement.
Article
3 —
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
POINT
9 —
DIVERS
Le
maire
a présenté
le fonctionnement
du
conseil
municipal.
Pour
toute
question,
la secrétaire
de
mairie
est
à
la disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Conseil
format
Création
d’une
adresse
mail
pour
membre
du
prénom.nom@griesbachauval.fr
chaque
Municipal
au
Transmission
du
calendrier
des
Conseils
Municipaux
2026. Feuille
|
| POINT
10
— CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
personne
ne
sollicitant
la
parole,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à 21h15.
Prochain
Conseil
Municipal
: 7 AVRIL
2026
à 20
heures
Fait
à
Griesbach-au-Val,
le 20.03.2026
La
ere
ae yéance,
è
Kine
DAO DÉPARTEMENT
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
GRIESBACH-AU-VAL
Élection
du
maire
et
des
adjoints
COLMAR-RIBEAUVILLE
a
Effectif
légal
tee
municipal
P
RO
C
Ë
S
_
V
E
R
B
A
L
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
s
ET
DES
ADJOINTS
——m L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case):
Avpan
Sel
KonearH
duitephe
kon
Anado
GER
Ent
LAU
Enc
ScHeraesser
Chloe”
CHELREY
Sandra
LUCAS
Aline
SCHUBNEL
__
(lakée
GRANPP
Pate
fotEnAT
mel
ALLER
Suken
GO\UAUNE
Gdaitk
(orEl
TSean-
Sarques
annanc
eee
nec
encens
eee
dent
een
eee
netotessessnneeeneseneerenereseneeeeeseeneeeseeeeeeneeneenenenreneeneneneeenenenenrennnennnnnteneenenennre
een
ene
en
enentT
annevecseneece
ce
cessnede
ere
enr
ep
ones
es
és
esenesseseeneneessseseeeneeseneseeeeeneseneeseenaseeeeneeneneeseenteeneneeneeenreennnnneeneennenennnrneneneeneneenrer
rt?
anecenescene
sem
ee
nén
nes
cons
ee
eee
nes
ne
ere
een
epe
teens
nee
eee
eeeeteseeseeneeneneseeenseeeereenenenetenseneenenenetenténennnenenneneneennneeenennennnnnneenee
nn
nrentt
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
MOREL
Jean-Jacques,
membre
présent
le
plus
âgé
du
conseil
municipal
(article
L.
2422-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
DAO
Séverine,
secrétaire
générale
de
mairie
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-18
du
CGCT).
Préciser
s'ils sont
excusés.
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature. 2.
Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
auater3e.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
P
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
1
«
»
7
.
_—
f
”
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
me...Molener.....
Amélie
Ne
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
Spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ere
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
einer
QUIA
3e
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
2e
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
>ero
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d].........
ie
quinze
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. f. Majorité
absolue
*.….........
hernie
IDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Lu
Ronane……[MnagRo........…
nr
A
Brendan
QUE
BBns
anenerceceane
nee
ceem
eee
een
esse
ess
nam
eme
nse
nes
esssseseeenesee
|
ossssesssesssessessssesseseesees
L'eseressesseseeseeneeneeneenneenneneeeeneeeeeen
eee
een
eee
ere
n
tnt
deneecesennses
etes
en
een
nes
ces
esene
eee
een
ennenessneseseseesmeneerees
|osssessss
cesse
esssseeeeneneses
ecseceseeereeeeerereneeneneeneneneneneeneennnn
entente
een
nn
ennsns
seen
enns
see
nmmmsesnnseonennenres
assure
nrionenesesterennnensse
nnenveren
boss
nerronée
se
ness
evene
ereenenenesnseneseeseoenenseseeeenene
L'resreserersenemeantennenernentee
ann
enececeneeceneescee
nec
ce
essences
enneseeneeescenéeneneseeenee
J'enescesessssesseeseseessesssesee
L'orseserseseeneenenenteneneee
entente
een
en
een
enn
enr
ee
ere
eee
ARR
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
.d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]..........................,..,,,,..ssss
f. Majorité
absolue
ere
enenensenenenenenneennneenies
JDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]...............................
ss
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. IDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Perret
terne
ete
teen
eee
ete
ar
een
esse
seneresssreseesenréssnreseness
'sesessesrsvssavensansescensanuss
À
ossrssenerennssssenee
ose
nasane
esse
emeu
tes
snn
een
eee
sans
eue
suuunsus
PUR
Ne
eee
net
a
een
ne
este
otre
see
ren
ere
rente
esssnasneenenn
| 'osscresranonsenescassesannnnoese
À
'ossevesmssesrossrersennasesesrosesre
ss
emen
esse
ataneces
coca
ssssusveses
never
eee
nee
eee
nn
ere
eee
re
nr
ne
seen
srene
nnnneesnnerennennees
'rssosessesnsseemesenrenerenennes
À'rsvssessecsisenesseneenenesssreneses
rence
sense
serons
senpeueveuues
Deere
re
eme
ere
ee
nee
ere
rs
enr
ereset
etes
ennnennnenns
d'encre
sssenrentenesesnsnennen
|'eossosssssosessenonsrs
ere
nns
sec
su
esse
aone
esse
soon
mess
essvees
Pr
ee
eee
ee
en
ee
ee
ere
street
see
nesresenesseseetssssenenese
D 'ossssvrsseseenesssmenessnmnnsess
À 'eseneenrensnsnss
ere
eee
annene
esse
semences
ins
nos
soo
smencessueussee
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur.
Angelo
ir
RONANOQ
ner
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Manu
……Aghe…RonAwo
rennes
enesenens
een
nneen
nes
nennscenncecenee
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
Frais
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).?
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Ünq
dsnrennnennnessnnes
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus -5-
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
AE...
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—dÎ]
f, Majorité
absolue
sen
covossrenesesssommsarssesssuts
aonssrsss
dnsnesaren
ones
senmnsessenemesess
ses
ersnsmenresesrnnvsessses
evrsnensnsressescemeusersess posssrseessremenenesesasnree
unie. À
À
Nuit
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
ne
née
po
amsn
rare
nus
ass uses
ess esnneanensereemensesoeresesseevesene
nan
mnv
een
ssnmnen
san
tiesreaneseinnenesennensenvessenennenvenneresesereeeee
tons
nmnn
ess
nes
ns
nanpenssseneenss
sens
cesse
tsmensuseetanesnsnenssnes
mn
no
nent
no
onu nee
ns
een
e en ers
ee
svenessnenunosesnaneranenenenenee
sovrresson
Tessenses
musee
sonresesnnnnsesessnssss
men
pasensaesneeenasssesenennene
Donne
nere
ere
osenesenreenss
soso
nen entr
one
ons
sense
none
ubenennané
es
acenesenannenenneesrssomenenrennresesreseessessensnnesecs
Dos
en
nn
nee
nn
en
en
enseneennsennnessenesesrensereenenasesesserernne
nn
ne
nn
non
nono
ns
meseaente
sensor
nnrenemenenssssanesennse
dns
nmms
sans
nnsnn
non
sr
ss
nren
rennes
ester
oner
eee
serres
sortes
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — di
enernnrenemseessnssenenassnss
norton
oaseesasesonesaresenesese
errndesonssnssersessaveeunes nnnennvesaséneseensnsessesse posrsessronenansosensuerssse
f.
Majorité
absolue
À nrrreenrcnerneseneteeenensrnenenence
pas
enneneenesenna
en epeeneeeeennnnnsnneseneneennee
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
nano
son
emmener
éme
nement
ere ssmesenenstasesseneninennenesesenreenene
nn
none
een
nes
nrnn
es
sense
ns est
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san
enesrsnseceneseneresess
nn
ne
nn
ne
oo
nero
ses
en
mnens
sense
ensenteeseenssenenssereneenseeses
nhuntorenv
es
eenenesseneensssenrs
mnssresssnesrensnascoresneoresse ennreonsnnsteseseuesenseneosrses
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
Aéro
net
mn
na
envers
een
uses
ete
rene
saenasenersinsasensreenese
Dose
se
sans
tee
nos
son
neme
enr
o sens
esse
esmessesseneneeusnesnnssese
DDR
0
ns
mn
no
na
den
rene
nee
ren arnmeesronruesesrrenrerennseersnecanres PR
ee
eee
eee
tentes
eee
ententes
esse
eneneeseeneneeees
desesssseresseneesessecessenenees
D'oserccossaseenreseseccessenncccusos
esse
eme
eserneeneene
eu
eeueeceese
CRI
NTN
ete
eee
teste
serres
et
ee
ressens
esestenteeeene
d'éscrsssssssesscmsrcssnesssenesss
D'asssrosscessessssesessesss
cs
cuesccceuceneneomeseu
eee
mecuéeneueeouuse
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ee
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]........
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ON
ee
eee
tee
te
eee
serre
terre
res
eneteneenesenennne
À 'oceseseonsesenerenreneneesenenes
Dacsoseerescscsssscesnmessseeecncanaive
meme
nes
eee
pee
eceeese
uen
eeuesreee
PR
te
ee
eee
ee
ee
ere
ere
nee
eee
ere
emere
reneneeneneneeee
d'osesoseeeseerereeceesseneeneens
Àocsseessecnus
secs
ccereneeccnencenecenen
eee
nee
neeceeeceneseussces
rene
eee
ete
tee
eee
rene
netteté
esse
eee
ereneserene
d'eccsssssesessereeeesrennesenense
Jrsscsssaseeressresnenssesses
eee
eseaneces
ec
eee
emmene
mes
nuecceceece
FRET
eee
eee
et
er
etes
sense
res
ere
een
ns
rnns
rennes
tnsesesossennee
À
'ossssssascooneosessuovesoueseese
sonner
a
ne
tn
ne
nn
ne
esse
m se
n eme
nes
seems
sms
ts
een
ss
Dee
ee
te
ee
tete
eee
nee
nee
rente
entente
enennnene
'rcecsseseresserresenenennescnnes
M
osssssssesserceresees
cesse
cecesvececcce
secs
nnsecn
eee
cemeeneneeeasesee
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Menus...
ARRET
an.saques
Pntinenenensenssnnss
ses eneene
ere ann
ses
ce nenne
cc ennee
ee ennennusse
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
‘°
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
|Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
ju
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». -7-
5,
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
INA
Dnnsrneeirescscreenneneeenseneenese
DA
heures,
Serres
à minutes,
en
double
exemplaire
"1
à
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
L.mars
nes
dax.
mullle….uhgh.six
S
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
conseiller
municipal/le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Lo
Les
aSsesseurs,
|
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat.