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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Sancergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14.03.202247936)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 14 MARS 2022
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le lundi quatorze mars deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, salle de la mairie de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHARACHE, Maire.
Présents: Jean-Luc CHARACHE, Dominique MALLERON, Jean-Marie MUSOLESI, Isabelle RICHARD, Patrick TUFFIER, Pascal BOYELDIEU, Jean-Pierre PERNEL, Raphaëlle BAGNOLATI, Samuel LECAS
Absents excusés : Bruno CHAPELIER donne pouvoir à Jean-Luc CHARACHE
Robert LEPOIX donne pouvoir à Isabelle RICHARD
Absent : Aurélien BORDINAT
Caroline GANIER et Thierry CARLIER arrivants en retard ne participeront pas à toutes les délibérations
Mr Pascal BOYELDIEU est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour, les points suivant:
Ÿ_ Construction complexe scolaire : marchés de travaux : lot n°14 infructueux
Ÿ_ Comité pour un second pont sur la Loire à La Charité : adhésion 2022
CONSTRUCTION COMPLEXE SCOLAIRE : MARCHES DE TRAVAUX — LOT N°14
INFRUCTUEUX
Le Maire, informe l’assemblée :
Vu le rapport d’analyse des offres des marchés de travaux du 28 janvier 2022,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 28 janvier 2022 pour les marchés de
travaux,
Vu la décision de Monsieur le Maire du 31 janvier 2022 retenant les entreprises pour les marchés de
travaux sauf le lot n°14 infructueux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes déclare à l’unanimité des présents
le lot n°14 (plomberie sanitaire — chauffage — ventilation) infructueux car la seule offre reçue est
qualifiée d’inacceptable étant 46,80% au-dessus de l’estimation du maître d’œuvre Sem Territoria.
COMITE POUR UN SECOND PONT SUR LA LOIRE A LA CHARITE : ADHESION 2022
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Comité pour un second pont sur la Loire à La
Charité proposant à la commune d’adhérer à leur association en contrepartie d’une cotisation
annuelle. Suite à leur dernière Assemblée Générale en date du 11 février 2022, le montant fixé pour
cette année est de 20€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes décide à l’unanimité des présents d’adhérer au Comité et de régler la cotisation 2022.
CONSTRUCTION COMPLEXE SCOLAIRE : TRANCHE 2 HT
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°72-07-12-2020 approuvant le plan
de financement tranche 2 TTC pour le projet de construction du complexe scolaire.
Afin de compléter la demande de subvention DSIL pour la tranche 2 la Préfecture du Cher nous
demande le plan de financement en HT.
Le montant total HT du projet pour la tranche 2 s’élève à 893.841,70€ HT.
Le plan de financement se décomposerait comme suit :
Autofinancement et emprunts : 249.322,70€
Subvention DETR ou DSIL : 500.000,00€
Subvention Région : 78.519,00€
Subvention Département : 66.000,00€
TOTAL 893.841,70€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes décide à l’unanimité des présents :
e__d’approuver le coût prévisionnel de l’opération (tranche 2) d’un montant de 893.841,70€ HT ; d’approuver le plan de financement en HT ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour ces opérations auprès de tous les partenaires financiers.
Arrivée de Caroline GANIER et Thierry CARLIER.
JEUX CONCOURS BULLETIN MUNICIPAL : DETERMINATION DES PRIX
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les deux jeux concours ayant deux prix chacun
diffusés dans le bulletin municipal 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes décide à l’unanimité des présents :
Pour le jeu concours adulte :
le 1% prix sera 150€ en bons d’achat (15 bons de 10€)
le 2% prix sera 100€ en bons d’achat (10 bons de 10€)
Ces bons seront à utiliser chez les commerces de Sancergues uniquement : Les Fruits du Levain, Maison Janvier, Le Bon Laboureur, Petit Casino (hors alcool), Anick Fleurs, Magasin prêt-à-porter Nicole FARGEOT, Salon de coiffure LC Coiff/Végétalement Provence, Institut Dominique, Pharmacie Deneuve, Garage Mongereau (hors tabac) et Boucherie Beaudot. Pour le jeu concours enfant :
e le 1" prix sera une carde-cadeau d’une valeur de 150€
e le 2°%% prix sera un carte-cadeau d’une valeur de 100€.
COUPES DE BOIS 2022 : FIXATION DES TARIFS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes décide à l’unanimité des présents
de fixer le montant des coupes de bois 2022 de la façon suivante :
e Bois de Marciau : bois sur pied : 6€/stère
e Bois d’Augy : bois sur pied : 6€/stère.
Samuel LECAS quitte la salle et ne participera pas à la délibération suivante pour raison
personnelle.
DETERMINATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2°% alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque
assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à
partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 février 2022.
Le Maire propose à l’assemblée,
- De fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Cadres d’emplois Grades d’avancement Taux (en %)
Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal de 100%
Principal de 2°% classe 1% classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes adopte à l’unanimité des présents
la proposition ci-dessus.
Samuel LECAS rentre de nouveau dans la salle de la mairie.
TARIFS DU TRANSPORT PISCINE PRIMAIRE FACTURES PAR STI CENTRE A
COMPTER DU 1'F MARS 2022 Monsieur le Maire donne lecture du nouveau devis de STI Centre, qui effectue le transport des élèves
de primaire à la piscine de La Charité-sur-Loire, pendant la période des travaux du pont de Loire à
La Charité-sur-Loire avec la mise en place d’une déviation qui augmente le temps de route.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes autorise à l’unanimité des présents
Monsieur le Maire à régler les factures émises par la société STI Centre de St Doulchard à compter
du 1% mars 2022 et pendant toute la durée des travaux d’un montant de 151€ TTC par voyage aller-
retour.
DON UKRAINE
Monsieur le Maire donne lecture du communiqué de presse de l’Association des Maires de France
(AMF) et la Protection Civile qui appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir les
populations ukraïniennes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux votes décide à l’unanimité des présents
de verser un don d’un montant de 600€ à la Protection Civile dans le cadre de la solidarité nationale
pour soutenir les populations ukrainiennes en temps de guerre.
QUESTIONS DIVERSES
° Election Présidentielle : le conseil municipal établi les tableaux des permanences du bureau
de vote pour les deux tours des élections présidentielles.
° Courrier Mmes Vandenabbeele/Leblond : pour une autorisation de passage sur un chemin
communal pour des engins qui vont couper puis débarder des chênes sur leur terrain, le conseil
municipal accepte avec un état des lieux du chemin avant et après les travaux.
e Devis VICENTE (espace coworking) : refusé en l’état car trop onéreux, à revoir avec une
possible participation des employés communaux et des membres du conseil municipal pour
la réalisation de certains travaux. Par ailleurs il serait souhaitable d’obtenir rapidement des engagements d’utilisateurs de l’espace.
° Courrier Architecte des Bâtiments de France (état sanitaire de l’église) : la suite à donner et
l'établissement d’une étude diagnostic et hiérarchiser les priorités. Contact sera repris avec un
architecte.
° Association Les Archers de le Vauvise : remercie le conseil municipal pour la subvention
2021 et l’invite à une séance de tir « privée ». Plusieurs membres du conseil municipal
s’inscrivent pour répondre à l’invitation.
° Courrier du Secours Populaire Français (don Ukraine) : pas de suite de donner à cet appel aux
dons vu que le conseil municipal s’est déjà mobilisé avec la Protection civile et l'AMF (don
financier, collecte).
° Courrier Mr GAZANI Ahmed : pour une autorisation de stationnement gratuite suite à la
création de son entreprise pour du service de transport à la personne, une entreprise existant
déjà sur la commune, le conseil municipal ne donne pas suite favorable.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35.
Prochaine séance du conseil municipal, mardi 12 mars 2022 à 19h.