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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 03 14a budget pole m e9dico tertiaire ca
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 03 14a budget pole m e9dico tertiaire ca)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20(04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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Affiché le ~` ~ ~ ~ ~;
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' ` fl ~~ r a ID:090-249000241-20210408-2021_03_14A-BF ~ ~ ~ ~ .~~ a M ~ L°~
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieut~ Christian RAYOT,Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMt1.A, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY,Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Marie- Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEITX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient .donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima Iü-~LIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMÔRTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françôise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Anisa BRIKII à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bei7lard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le ler avri12021 Le ler avril 2021 En exercice 50 . Présents 35
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-14A-Budget Annexe Pôle médico-tertiaire à Beaucourt -Compte Administratif2020 Rapportezrr :Sandrine LARCHER
Vu le Code Généf•al des Collectivités Tel~t~zto~~zales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
Vu la délibération 2020-02-14C dz~ 12 maT~s 2020 adoptant le Bzrdgetprimitif2020,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020,
202103-14A- I3ud~eT ~lnn~~e Pb(e ~tiédico-tea~ti~ire à t3e~ucourt -Compte Administratif 2020 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ~'
I D:090-249000241-20210408-2021 03 14A-BF
Le Conseil Communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l 'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter' le compte administratif du budget annexe du pole médico tertiaire de Beaucourt pour l'exercice 2020.
Annexe: Vue d'ensemble CA
Le Président soussigné, certifïe que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte tendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur. _
Et publication ou notification led~{( 20
_~ - :.
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I '''
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202,1-03~14t~~ 13~~ci~e~t annela Pôle inédico~tertiaire à Bea«court - Conipie Administratif 2020 Page 2 sur Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Communauté de Communes du Sud Territoire •POLE MEDICO TERTIAIRE BEAU . ~eçu en prétecture le 2o/q,4,/2021 1 é '. , Affiché (e
1D;-090-249000241-20210408-2021-03=14A-BF rv_ ntir~~:x~e - -
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents:.`3 `.~
Nombre de suffrages exprimés :(, t3
VOTES;
Pour; ~3
Contre ;0
Abstentions :0
pate de convocation :01/04!2021
Présenté par(1) Le PRÉSIDENT.
A Beaucourt, le 08/04/2021
L.e PRÉSIDENT
bélibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beaucourt, le 08/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ABDOUN-50NT0T Lounès
ALEXANDRE Jacques ~
BENJAMAA Martine ~% ,~ ~ ~ v
BÉQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas
BOBILLIER Anne Catherine -~'
GOUR Dan(el ~---_ - - ~V- --
BRIKH Anissa C~n~
CERF Bernard _~~
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilies
CREPIN Catherine (~~
DAMOTTE Roland ~^
DINET Monique
DUMORTIER Patrica - /~..-
DUPREZJeanJacques ` ' ~~,, i
EI_ MOU55AFER Imann ~
FESSELET Gérard
,
,/
c _
FRERAD Vincent
~
FRERY Daniel
GAILLARD Chrisilan
V
Page 1 Envoyé en préfecture le 20/04!2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 Communauté de Communes du Sud Terrifoire -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAU ~ j
Affichë le n
~v A AfPICVC@ 1D : ~9~-249000281-20210408-2021 03 14A-BF
GUYON Sophie
HAMLIL Harnid
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LARCHER Sandrine
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VALLAT Pierre -
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Page 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en prefecture (e 20/04/2021
Communauté de Communes du Sud Territoire - POLÈ MEDICO TERTIAIRE BEAU ~Àf~iché lë'~~'"' ~ ~ ~~
IDt--090-249000241-20210408-202'
Certifié exécutoire par(1) Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture,(e , et de la publication le
( 1)Indiquer le mare ou la présldenl de Ibrganisme.
( 2)L'assemblée déll6érante élanL• le Conseil d'adminlstrallon.
A ,le
Page 3