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Déliberation - delib 05 03 20134
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 03 20134)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Région & Département de la Guadeloupe
VILLE DE MORNE-A-L'EAU
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 05-03-2013
L'an deux mille treize et le treize du mois de Mars,
Les membres du Conseil Municipal de la ville de Morne-à-L’Eau se sont réunis en la
maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire,
suite à sa convocation du 05 Mars 2013.
Etaient présents (20): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire
JASMIN, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL,
Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Maud URSULE, Monsieur Roger BASTIN,
Madame Marianne LOYSON, Madame Laure PHAETON, Madame Florise
CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame
Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE,
Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur
Léonard JERUL, Madame Roselyne CARDOVILLE
Etaient représentés (04): , Monsieur Philipson FRANCFORT par Mme JASMIN
Victoire, Madame Henriette ALEXIS par Monsieur Jean Claude LOMBION, Monsieur
Jean BARDAIL par monsieur JERUL Léonard, Monsieur Sylvain FLEREAU par Madame
Liliane DOCAN.
Etaient absents (09 ) : Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Marie-Anna PHAETON,
Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello
FOULE, Monsieur Patrick EUGENE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Madame
Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Monsieur Eric MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l’ordre du jour qui appelait notamment :
a
Conseil municipal du 13 mars 2013 Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article
L2224-2;
Considérant l'impact probable de l'érection du nouveau service et de
là construction de la nouvelle station d'épuration sur le prix de
Pactivité ;
Après délibération ;
A la majorité ;
DECIDE
Article 1°: Une subvention de cinquante mille euros (50 000 €} est
allouée au service public « ASSAINISSEMENT » régi par l'instruction
budgétaire et comptable M49 ;
Article 2 : Cette somme sera imputée à l'article 657364 fonction 811
du budget primitif 2013 de la ville
Article 3 : L'’ordonnateur et le comptable sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente.
Ont signé au registre tous les membres présents
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité le...
Formalités de publicité effectuées 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
4
Conseil municipal du 13 mars 2013