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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 137 2025 deliberation debat annuel sur la politique locale de l urbanisme ta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 137 2025 deliberation debat annuel sur la politique locale de l urbanisme ta)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
pr
are
le
22/12/2085
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°137/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2
Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 35
Membres
votants
: 41
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
17
décembre,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le jeudi
11
décembre,
s’est
réuni
au
siège
de
Ja CCNS
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président,
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE
E.,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
DE
ALMEÏIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE
A.,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
CARLIER,
VIGNON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
BEC,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.,
LEBLANC
J-M.
Pouvoirs
:
Mr
LEITAO
donne
pouvoir
à
Mme
DUFRENOY,
Mr
CARLIER
donne
pouvoir
à Mme
LEPOIX,
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mr
DELVILLE,
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
SOUILLARD,
Mme
DE
ALMEIDA
donne
pouvoir
à Mr
CARLE,
Mme
CERNEY
donne
pouvoir
à Mr
DUCROTOY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GROSSEL
OBJET
: DEBAT
ANNUEL
PORTANT
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
DE
L'URBANISME
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la loi ALUR
du
24
mars
2014
- art.
136
(V),
Vu
lParrêté
préfectoral
en
date
du
16
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme, nvoyé
en
préfecture
le
2:
Fi
u
er
Pré
ID:
080-200071223-20251217-137
2025-DE
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
4 Mai
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
et
fixant
notamment
ses
compétences,
Vu
Parrêté
préfectoral
en date
du 4 Octobre
2024
portant
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
l’article
L5211-62
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
est
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
Considérant
Papplication
de
l'article
L.5211-62
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
dispose
que
: les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
exerçant
la
compétence
relative
au
plan
local
d'urbanisme,
doivent
tenir
un
débat
annuel
au
sein
de
Passemblée
délibérante
sur
« la politique
locale
de
lurbanisme
»,
À
ce titre,
la présente
délibération
vise
donc
à établir,
dans
le cadre
de ce débat,
le bilan
de lapolitique
locale
de
l’urbanisme.
Le
Président
présente
les éléments
suivants
:
+
Révision
du
(Schéma
Cohérence
Territorial)
SCOT
du
pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA)
:
Le
SCOT
du
PMGA
est
en
cours
de révision.
Le
débat
du
Projet
d’ Aménagement
Stratégique
(PAS)
s’est
effectué
le
09
décembre
2024
en
Comité
PMGA.
La
phase
de
relecture
du
Document
d’Orientations
et d’Objectifs
(DOO)
s’est
déroulée
courant
2025.
+
Le
PLUi
Ouest
Amiens :
Le
PLUIÏ
Ouest
Amiens
a été approuvé
par
délibération
en
date
du
25
février
2020.
Une
modification
simplifiée
précisant
les
règles
de
stationnement
vélos
en
zones
U
et
AU
a
été
approuvée
par
délibération
en
date
27
septembre
2023
faisant
suite
à une
décision
de justice
du
20
septembre
2022.
Un
arrêté
prescrivant
une
modification
de
droit
commun
du
PLUÏ
Ouest
Amiens
a été
pris
le 02
mars
2023.
Cette
modification
a
fait
l’objet
d’une
première
saisine
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPAÿet
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
en
mars
2024.
Suite
au
retour
de
la MRAe
demandant
une
évaluation
environnementale
notamment
sur
le projet
du
Département
sur
l’établissement
d’une
tour
d'observation
sur
la
commune
de
Breiliy
dans
le
cadre
du
projet
Vallée
idéale,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
a
pris
contact
avec
le
Département
de
la
Somme
et
la DDTM
afin
d’obtenir
auprès
du
conseil
départemental
un
dossier
technique
plus
complet.
De
fait,
une
nouvelle
saisie
des
PPA,
de
a
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
et de
la MRAe
en
septembre
2024
a été
effectuée
dans
le but
de
répondre
à certaines
observations
et réserves
émises.
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
23
avril
au
26
mai
2025,
le commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
le
11
juin
2025
et
a
émis
un
avis
favorable
avec
deux
recommandations.
Le
Conseil
communautaire
a approuvé
la modification
de
droit
commun
le
1%
octobre
2025. IVOyÉ
en
pr
:080-200071228-20251217-187
21
°
Instruction
des
autorisations
en
droit
des
sols
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
2024
au
31
octobre
2025
:
Le
service
instructeur
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA)
poursuit
l’instruction
des
demandes
d'urbanisme
sur l’ensemble
du territoire
de la communauté
de communes
Nièvre
et Somme
(CONS). Le
volume
global
d’autorisation
d’urbanisme
sur
les
communes
de
la CONS
s’élève
pour
la période
allant
du
1% janvier
2024
au
31
octobre
2025
à
1184
actes
décomposé
de
la manière
suivante
:
>
126
permis
de
construire
>
4 permis
d'aménager
>
16
permis
de démolir
>
457
déclarations
préalables
>
S507certificats
d'urbanisme
d’informations
>
74
certificats
d’urbanisme
opérationnels
pe
DP
PA
PD
CUa
Cub
nombres
d'actes
BERTEAUCOURT
LES
DAMES
5
13
1
1
23
2
45
BETTENCOURT SAINT.
QUEN
5
10
0
0
8
0
3
BOUCHON
0
ä
0
0
3
0
7
CANAPLES
2
o
1
ai
3
26
DOMART
EN PONTHIEU
12
62
o
4
21
4
103
FLIXECOURT
12
43
o
2
51
4
112
FRANQUEVILLE
û
5
o
à
4
1
ii
FRANSU
0
5
o
o
2
0
7
HALLOY LES PERNOIS
o
3
o
o
5
0
8
HAVERNAS
5
4
o
o
3
2
14
LANCHES ST HILAIRE
1
2
o
o
2
0
5
L'ETOILE
3
18
o
o
42
5
68
PERNOIS
1
12
o
o
6
6
25
RIBEAUCOURT
2
3
o
o
4
1
30
SAINT LEGER LES
DOMART
5
23
0
o
23
0
51
SAINT QUEN
2
39
o
o
38
2
81
SURCAMPS
1
4
û
0
o
ï
3
VAUCHELLES
LES
DOMART
0
4
0
0
s
4
10
VIGNACOURT
8
30
0
2
29
3
7
VILLE LE MARCLET
5
2
0
0
9
1
17
AILLY SUR SOMME
23
3
0
0
58
3
116
ARGOEUVES
3
14
1
4
23
4
46
BELLOY SUR SOMME
à
9
û
1
10
2
26
BOURDON
1
10
ï
0
5
à
18
BREIELY
à
7
1
0
2
2
26
CAVILLON
0
û
0
0
3
0
3
CROUY SAINT PIERRE
3
8
o
ù
1
3
25
FOURDRINOY
3
FE
D
0
9
2
25
HANGEST SUR SOMME
3
28
0
2
53
1
#7
LA CHAUSSEE TIRANCOURT
1
12
o
0
ai
3
27
LE MESGE
1
2
o
o
4
10
17
PICQUIGNY
2
12
o
o
28
2
36
SAINT SAUVEUR
3
15
o
ï
24
0
43
SAISSEVAL
4
4
o
o
s
0
13
SOUES
0
1
o
o
3
1
5
VZEUX
2
3
o
o
7
1
53 +
Proposition
de session
d’information/formation
aux
communes
:
Afin
de
tenir
informer
le
personnel
communal
en
charge
de
l’urbanisme
des
évolutions
dans
le
domaine,
une
session
sur
la
procédure
d’instruction
et
la
complétude
des
dossiers
sera
proposée
également
sur
l’année
2026.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L5211-62
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les éléments
exposés
ci-dessus,
Considérant
les
interventions
des
conseillers
communautaires,
>
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
annuel
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
préfecture
Le 22
décembre
2025
et de
sa publication
le 24
décembre
2025.