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Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
LOUBRESSAC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
20
mars
2026
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
20
mars
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Maryse
TRIVIAUX,
doyenne
de
l'assemblée.
Étaient
présents
: AYROLES
Romain,
BECO
Antoine,
BERTHY
Claude,
BOUZOU
Virginie,
CHABEAUX
Ludovic,
CHRETIEN
MARLIAC
Sandrine,
LESGOURGUES
Stéphane,
PIGANIOL
Lucie,
MAURY
Catherine,
MAZEYRAT
Jean-
Philippe,
PROENÇA
Estelle,
SCHLATTER
Olivier,
TERRAT
Thierry,
TRIVIAUX
Maryse
Étaient
absents
représentés
: BARES
Pauline
(procuration
à CHRETIEN
MARLIAC
Sandrine)
Madame
Maryse
TRIVIAUX
ouvre
la
séance
et
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
1-Election
du
maire
2-
Détermination
du
nombre
d'adjoints
3-Election
des
adjoints
4-Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
5-Fixation
des
indemnités
des
élus
6-Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
7-Informations
et
questions
diverses
| Objet
:Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
DE-2026-18
|
Afin
d'assurer
le
compte-rendu
de
la
séance,
il convient
de
nommer
un
secrétaire
de
séance
qui
assurera
le compte-
rendu
des
débats,
conformément
aux
articles
L.2121-15
eu
L.5211-1
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la désignation
de
Stéphane
ÉEÉSGOURGUES
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
| Objet : Election
du Maire
DE-2026-19 |
Madame
Maryse
TRIVIAUX,
doyenne
de
l’Assemblée,
fait
procéder
à l'élection
du
Maire,
à bulletin
secret.
Le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
À obtenu
:
— M.
BECO
Antoine
: 15
(quinze)
voix
M,
BECO
Antoine
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0 |Objet
:Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
DE-2026-20
|
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Loubressac
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
il rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
2 adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
3
postes
d'adjoints.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
la
création
de
3
postes
d'adjoints
au
maire.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
|Objet
:Election
des
adjoints
au
Maire
DE-2026-21
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Vu
la
délibération
prise
précédemment
instaurant
un
nombre
de
3
adjoints
au
Maire
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1er
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
— Liste
Maryse
TRIVIAUX
: 15
(quinze)
voix
La
liste
de
Maryse
TRIVIAUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:1-
Mme
Maryse
TRIVIAUX,
2-
M.
Ludovic
CHABEAUX,
3-
Mme
Estelle
PROENÇA.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
|Objet
:Délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
DE-2026-22
— Vu
l'article
EL. 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Considérant
que
la
commune
compte
546
habitants
(population
totale
authentifiée
par
l'INSEE
au
1*
janvier
2026),
— Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la loi et que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
ia
diminuer;
Le
maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
et
notamment
des
modifications
apportées
par
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
et
l'invite
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
{et
éventuellement
des
conseillers)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
: - À
compter
de
la
signature
des
arrêtés
de
délégation
des
adjoints
et
conseillers
municipaux,
le
montant
de
leurs
indemnités
de
fonction
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
1%
Adjointe
:8.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
2°
Adjoint
:8.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
3°
Adjointe
:8.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
conseiller
délégué
à
la
gestion
des
salles,
aide
aux
animations...
:4.2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
conseiller
délégué
aux
bâtiments
communaux
:2.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- Les
indemnités
de
fonctions
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Un
tabieau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
est
annexé
à
la
présente
délibération. Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
| Objet
:Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
DE-2026-23
Le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Il
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
dans
31
domaines,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Il
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l’assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Le
Maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
Maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
il ajoute
que
lorsque
le
Maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu’il
lui
a déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
Maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2122-17
du
CGCT.
Le
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
Maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d'information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
le
maire,
de
l’objet
de
la
délibération
proposée
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
De
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
4°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
| 5°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
6°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
7°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
8°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
9°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
10
000
€ ;
10°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
Maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
Commune
de
Loubressac,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
11°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
12°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
13°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
14°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
les apérations
prévues
au
Budget,
l'attribution
de
subventions
;
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Séance
levée
à
21h30.
Procès
verbal
approuvé
le:
A
j©h
226.
Le
Maire,
Antoine
BECO
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
LESGOURGUES