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Procès Verbal - proces verbal du 5 mars 2026 2
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Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
LOUBRESSAC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
février
2026
Date
de
convocation
: 12
février
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
17
février
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents
: BASSET
Jacqui,
BECO
Antoine,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
LESGOURGUES
Stéphane,
PIGANIOL
Lucie,
MARTIGNAC
Julien,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Étaient
absents
représentés
: MAURY
Christine
{procuration
à
BECO
Antoine),
JUILLET
Janie
{procuration
à
Jacqui
BASSET
}
Était absent
: Pierre
GINESTET
Secrétaire
de
séance
: Jacqui
BASSET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
2-
Convention
pour
l'affectation
partielle
du
nouveau
cimetière
avec
la
commune
de
Gintrac
3-
Règlement
des
cimetières
4-
Tarifs
des
cimetières
5-
Vote
des
subventions
2026
aux
associations
6-
Travaux
de
restauration
intérieure
et
de
mise
en
valeur
intérieure
de
l'église-
Choix
des
entreprises
et
montant
des
travaux
7-
Cession
de
parcelles
B635-B636-C141-C142-C183
8-
Informations
et
questions
diverses
|Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
DE-2026-01
Afin
d’assurer
le
compte-rendu
de
la
séance,
il convient
de
nommer
un
secrétaire
de
séance
qui
assurera
le
compte-rendu
des
débats,
conformément
aux
articles
L.2121-15
eu
L.5211-1
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
désignation
de
Jacqui
BASSET
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
:0
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
DE-2026-02
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025,
préalablement
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
2025.
Pour:
12
Contre
:0
Abstention
:0 Objet
:Convention
pour
l'affectation
partielle
du
nouveau
cimetière
avec
la
Commune
de
Gintrac
:
DE:-2026-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
notre
nouveau
cimetière
est
désormais
achevé.
La
commune
de
Gintrac,
qui
est
également
confrontée
à un
manque
de
places
dans
son
cimetière,
avait
demandé
à
la
commune
de
Loubressac
s’il
était
possible
de
conventionner
afin
de
disposer
de
quelques
places
pour
l’inhumation
de
ses
administrés.
Aussi,
une
convention,
jointe
en
annexe,
a été
établie
afin
de
définir
les
modalités
de
cette
affectation
partielle
:espace
dédié
du
cimetière,
usage
des
lieux,
entretien,
répartition
des
dépenses,
recettes
pour
la
commune
de
Loubressac,
gestion
des
concessions,
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide:
-
D'approuver
la
convention
jointe
en
annexe
pour
l'affectation
partielle
du
nouveau
cimetière
avec
la
commune
de
Gintrac.
Pour:
12
Contre
:0
Abstention
:0
Objet
: Règlement
des
cimetières
de
Loubressac
DE-2026-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
notre
nouveau
cimetière
est
désormais
achevé.
La
commune
ne
disposant
pas
de
règlement,
il est
donc
souhaitable
d'en
établir
un
qui
sera
valable
pour
les
2
cimetières.
Après
lecture
du
règlement
joint
en
annexe
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuver
le
règlement
des
cimetières
joint
en
annexe
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
sa
mise
en
application
à compter
du
01/
03/2026.
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
:0
| Objet
:Tarifs
des
cimetières
de
Loubressac
DE-2026-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
notre
nouveau
cimetière
est
désormais
achevé.
Il est
nécessaire
de
voter
les
tarifs
de
vente
des
concessions
funéraires
et
des
cases
de
colombarium,
en
distinguant
les
tarifs
pour
les
personnes
ayant
un
lien
avec
la
commune
de
Loubressac
et
les
personnes
hors
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
pour
les
personnes
ayant
un
lien
avec
la
commune
45
ans
30
ans
50
ans
Concessions simples
20,00€ |
240,00€
350,00 €
(dites
à 1 place)
Concessions doubles
240,00€ |
420,00€
550,00 €
(dites
à 2
places)
Cases
Columbarium
250,00
€
440,00
€
580,00
€
Cavurnes
300,00
€
480,00
€
590,00
€ -__
Dispersion
des
cendres
(Jardin
du
souvenir,
Puits
de
Cendre)
GRATUIT
{Déclaration
à faire
à la
Mairie)
-
Utilisation
du
caveau
provisoire
GRATUIT
- Modalités
à voir
avec
le
Maire
Tarifs
pour
les
personnes
hors
commune
15
ans
30
ans
50
ans
Concessions
simples
.
|
1000.00
€
2000.00
€
3000.00
€
dites
à
1 place}
Concessions
doubles
(dites
à 2
places)
2000.00
€ |
4000.00€
|
6000.00
€
Cases
Columbarium
2000.00
€ |
4000.00
€
|
6000.00
€
Cavurnes
2000.00
€ |
4000.00€
|
6000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
les
tarifs
tels
que
définis
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
leur
mise
en
application
à compter
du
1°
mars
2026.
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
:0
Objet
:Vote
des
subventions
aux
associations
2026
DE-2026-06
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
demandes
de
subventions
reçues
à ce
jour:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Fixe
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
de
la
Commune
comme
suit,
et
indique
que
les
crédits
nécessaires
feront
l'objet
d’une
inscription
au
budget
primitif
de
la
commune
2026.
Associations
Montant
en
€
Association
sur
les
Pas
de
William
S.
Merwin
500
Musée
de
la
résistance
50
La
Plume
de
Sand
300
Les
amis
de
la
Gendarmerie
100
Ecole
de
musique
de
Saint-Céré
100
Association
des
Secrétaires
de
mairie
du
Lot
(ADSM46)
50
TOTAL
1100
€
Pour:
12
Contre
:0
Abstention
:0 Objet
: Travaux
de
restauration
intérieure
et
de
mise
en
valeur
intérieure
de
l’église-
Choix
des
entreprises
et
montant
des
travaux
DE-2026-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
étude
avait
été
réalisée
en
2015
sur
Péglise,
suivie
de
travaux
portant
sur
la
confortation
et la
mise
hors
d’eau
puis
la
restauration
intérieure
du
chœur.
Aujourd’hui,
il
est
souhaitable
de
poursuivre
les
travaux.
Une
nouvelle
étude
a été
réalisée
par
L'architecte
du
patrimoine
Gaëlle
DUCHENE,
concernant
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
intérieure
de
la
nef,
des
chapelles
latérales
et
des
sacristies,
et
une
étude
détaillée
du
portail
renaissance.
La
consultation
des
entreprises
a été
réalisée
le
21/11/2025
avec
remise
des
offres
le
09/01/2026.
L'analyse
des
offres
a été
réalisée.
Il
est
désormais
nécessaire
de
se
prononcer
sur
le
choix
des
entreprises
et
le
montant
des
travaux,
sachant
que
les
travaux
seront
réalisés
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
tableau
récapitulatif
ci-
joint
en
annexe.
Le
montant
total
des
offres
étant
inférieur
à
l’estimatif,
il
propose
d'intégrer
également
la
restauration
du
portail
et
la
réhabilitation
du
chauffage.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
valider
les
choix
des
entreprises
pour
les
lots
1 à
5
et
le
montant
des
offres
pour
un
montant
total
de
387
669.66
€
-
De
valider
la
restauration
du
portail
pour
un
montant
de
25
000
€
-
D'intégrer
la
réhabilitation
du
chauffage
pour
un
montant
restant
à définir
-
Autorise
le
Maire
à solliciter
les
subventions
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Pour
:
12
Contre
:0
Abstention
:
0
Objet
:Cession
des
parcelles
B635-B636-C141-C142-C183
DE-2026-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
terrains
avaient
été
acquis
en
2015
auprès
de
M.
Brouqui,
en
prévision
de
la
construction
d’un
nouveau
cimetière.
Pour
diverses
raisons,
le
projet
n’a
pas
pu
aboutir
et
le
nouveau
cimetière
a été
construit
sur
un
autre
terrain.
Aussi,
ces
terrains
peuvent
être
proposés
à la
vente.
5 Parcelles
:
B
635
Roque
12a
40ca
B
636
Roque
6a
O0ca
C
141
Lacapelle
25a
20ca
C
142
Lacapelle
4da
70ca
C
183
4la
30ca
Surface
totale
: Lha
29a
60ca
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
proposer
à la
vente
ces
parcelles
pour
un
montant
de
1100
€,
les
frais
de
notaires
étant
à la
charge
de
l’acquéreur
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
:0 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
terrasse
du
Presbytère
présente
des
problèmes
de
sécurité.
Un
devis
pour
sa
réfection
a été
demandé.
-
De
la
ganivelle
va
être
installée
Route
des
Peyrières
(après
le
cimetière)
afin
de
sécuriser
les
piétons
et
randonneurs.
-
Le
salon
des
métiers
d’Art,
organisé
par
la
Chambre
des
Métiers
du
Lot,
aura
lieu
cette
année
au
Presbytère
et
au
château,
gracieusement
prêté
par
ses
propriétaires,
du
23
au
25/05.
La
commune
profitera
de
cette
occasion
pour
organiser
son
marché
de
printemps
le dimanche
24/05.
Séance
levée
à 22h30.
Procès
verbal
approuvé
le : ES /SS {2€
Le
Maire,
Antoine
BECO
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacqui
BASSET
GE RE