Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2026
Procès Verbal - proces verbal du 27 juin 2024
Déliberation - liste des deliberations 16 juin 2026
Procès Verbal - proces verbal du 30 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal du 2 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal du 4 novembre 2025
Procès Verbal - proces verbal du 5 mars 2026 2
Procès Verbal - proces verbal du 15 septembre 2022
Procès Verbal - proces verbal du 16 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Commune
de
LOUBRESSAC
SEANCE
DU
19
mai
2026
Date
de
convocation
: 13
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
19
mai
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO.
Étaient
présents
: AYROLES
Romain,
BARES
Pauline,
BECO
Antoine,
BERTHY
Claude,
BOUZOU
Virginie,
CHABEAUX
Ludovic,
CHRETIEN
MARLIAC
Sandrine,
LESGOURGUES
Stéphane,
MAURY
Catherine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
PIGANIOL
Lucie,
PROENÇA
Estelle,
TERRAT
Fhierry
Étaient
absents
représentés
: TRIVIAUX
Maryse
(procuration
à CHABEAUX
Ludovic},
SCHLATTER
Olivier
{procuration
à
BECO
Antoine)
Secrétaire
de
séance
: Estelle
PROENÇA
ORDRE
DU
JOUR
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
14
avril
2026
3-
Travaux
église-
Plan
de
financement
4-
Désignation
d’un
représentant
à
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
5-_
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
(prestataire
informatique)
6-
Informations
et
questions
diverses
Objet
:Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
DE-2026-42
|
Afin
d'assurer
le
compte-rendu
de
la
séance,
il convient
de
nommer
un
secrétaire
de
séance
qui
assurera
le
compte-
rendu
des
débats,
conformément
aux
articles
L.2121-15
eu
L.5211-1
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
=
Approuve
la
désignation
de
Estelle
PROENÇA
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
:Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
avril
2026
DE-2026-43
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2026,
préalablement
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2026.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
:
Travaux
église-
restauration
intérieure
de
la
nef,
des
chapelles
et
du
portail-
Plan
de
financement
DE-2026-44
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
17
février
2026
concernant
le
choix
des
entreprises
et le
montant
des
travaux. L'architecte
Gaëlle
DUCHENE
a
finalisé
le
montant
total
des
travaux
après
réception
des
devis
pour
le
chauffage. Afin
de
pouvoir
demander
les
subventions,
il
est
nécessaire
d’établir
un
plan
de
financement.
Le
montant
total
des
travaux,
y
compris
la
Maitrise
d'œuvre
et
mes
honoraires
PSP,
s’élève
à 450
900.18
€
HT. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
plan
de
financement
suivant
et
demande
l'autorisation
de
demander
les
subventions
auprès
des
différents
organismes
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
de
restauration
intérieure
394
950.16 | ETAT(
DRAC)
25%
112
725.05
Restauration
du
Portail
26
850.00 |
Département
20%
90
180.04
Honoraires
MO
44
289.02 |
Région
20
%
90
180.04
Phase
étude
déjà
réalisée
-
23
625.00 |
Autofinancement
35
%
157
815.05
Honoraires
coordonnateur
SPS
2%
8 436.00
TOTAL
450
900.18 | TOTAL
450
900.18
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
valider
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et autorise
le Maire
à solliciter
les
subventions
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
et document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention :
OC
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
devraient
débuter
d'ici
la
fin
d'année,
dès
que
nous
aurons
l'autorisation
des
financeurs.
L'église
sera
alors
fermée
pour
une
durée
minimale
d’un
an.
Une
information
sera
donnée
aux
habitants.
Objet:
Désignation
d’un
représentant
à
la
CLECT
de
CAUVALDOR
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
DE-2026-45
Monsieur
le
Maire
présente
fa
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
créée
par
la
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR,
par
délibération
du
11
mai
2026.
Cette
commission
a pour
principale
mission
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Bien
qu’elle
ne
définisse
par
les
attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux,
la
CLECT
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes,
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Un
représentant
de
la
commune
doit
être
désigné
pour
siéger
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner :
-
Maryse
TRIVIAUX
pour
siéger
à la CLECT
de
CAUVALDOR
Pour
:15
Contre
: 0
Abstention
: 0 Objet
:Adhésion
de
la
commune
de
Loubressac
au
Syndicat
mixte
Ouvert
AGEDI
DE-2026-46 Vu
les
dispositions
des
articles
L.
5721-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DFEAD-3B-98
N°3
en
date
du
22
Janvier
1998
portant
création
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire,
expose
aux
membres,
que
la
commune
s’est
rapprochée
du
Syndicat
Mixte
ouvert
AGEDI
afin
de
demander
son
adhésion.
L’adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
a
pour
objet
de
permettre
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
produits
et
services
informatiques
adaptés
par
la
conclusion
d’un
contrat
de
mise
à disposition
de
services
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
mars
2026,
et
notamment
de
son
article
9
relatif
à
l'adhésion,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
à grande
échelle
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- D'adhérer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
selon
l’objet
mentionné
à l’article
5 des
Statuts.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
:
-La
convention
pour
la
mise
à disposition
de
services
et
les
conditions
Générales
annexées,
-Les
modalités
d'application
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
services,
.Les
futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
essentielles
de
la
mise
à disposition.
- De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
-
De
désigner
Madame
PROENÇA
Estelle,
adjointe
au
Maire,
comme
déléguée
titulaire
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
- De
désigner
Monsieur
Stéphane
LESGOURGUES,
conseiller
municipal,
comme
délégué
suppléant
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
- De
prévoir
au
budget
annuel
le
montant
de
la
contribution
au
Syndicat
Mixte
calculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses
Statuts,
outre
les
frais
de
fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la
mise
à disposition
de
services.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
| INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- _
Une
réunion
a
eu
lieu
concernant
les
Espaces
Naturels
Sensibles
avec
le
Parc
Naturel
Régional
des
Causses
du
Quercy
(PRNCQ).
Il
a
été
évoqué
l’idée
de
créer
une
Association
Foncière
Pastorale.
Le
but
est
de
limiter
les
risques
incendie
en
identifiant
les
parcelles
embroussaillées,
et
de
mettre
en
relation
les
propriétaires
de
ces
zones
délaissées
avec
des
éleveurs
de
tout
type.
Le
PRNCQ
joue
le
rôle
d’accompagnateur,
avec
un
plan
de
gestion
de
ces
zones
(2
zones
identifiées
sur
Loubressac.
Ce
sont
des
zones
« fermées
»,
non
concernées
par
la
PAC).
-
Boucles
du
Lot
et
46
kms
du
46
du
17
mai
:réussite
de
ces
2
manifestations
ayant
réuni
beaucoup
de
monde
=
Présentation
du
Label
Villes
et
Villages
Fleuris
par
Sandrine
Chrétien
Marliac.
Un
dossier
va
être
envoyé
afin
de
renouveler
le
label
3
fleurs.
Une
visite
est
prévue
le
30
juillet.
Un
itinéraire
de
visite
sera
créé,
qui
sera
fléché
«
la
balade
de
Suzanne
».
-
Projet
de
création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
qui
sera
discuté
au
prochain
conseil
municipal
-
Réflexion
par
la
commission
jeunesse
sur
la
création
d’un
dépliant
« jeunesse
»,
afin
d'informer
les
parents
sur
les
structures
existantes,
avec
des
informations
sur
les
modes
de
garde,
la
scolarité
…
Le
Secrétaire
de
séance,
Estelle
PROENÇA