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Déliberation - del 23 58 decision modificative du budget commune
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 58 decision modificative du budget commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER EN
5 (ana T rer" ID : 029-212900229-20231213-DEL2358-DE
Cou fer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
CRE Se iienege : 06/42/2025 L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre 2023 à 18 h, le Conseil Affichage FRET eRE L - Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de conseillers en exercice : 23 dinaîre, Salle du € il icipal l ssid de M , I Présents:18 | Tee 23 ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN, Mme Maryvonne LE FLOCH,
Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M. Dominique THOMAS Mme
Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : Mme Majo LE ROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN, Mme Johanne PASQUET donne
pouvoir à M. Claude TANNIOU, M. Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à M. Joseph LE MEROUR, M. jacques SANQUER
donne pouvoir à Mme Maryvonne LE FLOCH, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Marine BROGLIN
Délibération n°23-58 | Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 du budget principal de la commune
En cette fin d'année, il est utile de procéder à certains ajustements du budget. Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT une décision modificative a pour objet d'ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d'autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Ces modifications affectent essentiellement la section de fonctionnement du budget principal et sont
dues à un remboursement SOFAXIS de 50 000€ en « remboursements sur rémunérations du personnel». Cette nouvelle rentrée sera essentiellement compensée en dépenses par une
augmentation de 42 000€ au chapitre 11 « charges à caractère général ».
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable au budget principal de la commune ;
vu le budget primitif de l’exercice 2023 ;
Considérant la nécessité d'ajuster d'une part les prévisions inscrites au budget primitif et d'inscrire d'autre part les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits
budgétaires complémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE
Article 1 : d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget général de la commune en inscrivant
en dépenses et en recettes 50 000 euros tels que détaillé au tableau ci-dessous :
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.ft