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Conseil Municipal - 111 d1688032061994
Déliberation - 17 d1612362314609
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1612362314609)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 janvier 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/01/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/02/2021
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Délibération n° D-2021-7
Autorisation du recrutement d'un(e) chef(fe) de service
déplacement urbain assurances et ressources en contrat à
durée déterminée pour 3 ans - Direction de la réglementation et
de l'attractivité urbaine (DRAU)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Karl BRETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2021
Délibération n° D-2021-7
Direction Ressources Humaines Autorisation du recrutement d'un(e) chef(fe) de service déplacement urbain assurances et
ressources en contrat à durée déterminée pour 3 ans
- Direction de la réglementation et de l'attractivité
urbaine (DRAU)
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Suite au comité technique du 22 janvier 2020, et par délibération du Conseil municipal en date
du 03 février 2020, un emploi permanent de chef(fe) de service déplacements urbains, assurances et
ressources a été créé à la Direction de la réglementation et de l’attractivité urbaine, sur le grade d’attaché
territorial.
En application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent de catégorie A peut être pourvu par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort le 11 juin 2020 et aux entretiens de recrutement qui ont suivi, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, via un contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.
Il est précisé que le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un agent non titulaire sur l’emploi de chef(fe) de service déplacements urbains, assurances et ressources, ouvert sur le grade d’attaché territorial (catégorie A), selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE