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Déliberation - 17 d1460359167086 46
Conseil Municipal - 111 d1688032061994
Déliberation - 17 d1646665541267
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1646665541267)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 8 février 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/01/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 07/02/2022
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° D-2022-7
Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur emploi
permanent - Responsable du service emploi et formation -
Direction des Ressources Humaines
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Madame Christine HYPEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Madame Aline DI MEGLIO, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Yann JEZEQUEL, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2022
Délibération n° D-2022-7
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent - Responsable du service
emploi et formation - Direction des Ressources
Humaines
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Suite à la vacance du poste de responsable du service emploi et formation au sein de la Direction des Ressources Humaines, la Ville de Niort a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir cet emploi devenu vacant, ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
En application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, un emploi permanent peut être occupé de manière permanente par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort et aux entretiens de recru tement qui ont suivi, le recrutement d’un fonctionnaire s’est révélé infructueux. Dès lors, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire.
La rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un agent non titulaire sur l’emploi de responsable du service emploi formation, ouvert sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux (catégorie A), selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne-Lydie LARRIBAU