Arrêté - Arrete 2025 307 Travaux MAIRE TP 63 65 av Republique du 9 au 16.12.25

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Arrêté - Arrete 2025 307 Travaux MAIRE TP 63 65 av Republique du 9 au 16.12.25 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 307 Travaux MAIRE TP 63 65 av Republique du 9 au 16.12.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY EXTRAIT du Registre DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

des Arrêtés du Maire

N° 2025-307

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

LA

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT AU DROIT DU 63/65 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE

DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE SONDAGE POUR LA POSE DE

DEBITMETRE PAR L'ENTREPRISE MAIRE TP DU 09 AU 16

DÉCEMBRE 2025.

-000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT Ja demande d’arrêté de police de la circulation du 04 décembre

2025 de la société MAIRE TP sise 341 rue des Peupliers à Chalautre-la-Petite

(77410) devant réaliser les travaux précités pour le compte du SMAEP Thérouanne

Marne et Morin ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise MAIRE TP est autorisée à réaliser des travaux de sondage

pour la pose de débitmètre au droit du 63/65 avenue de la République, du 09 au 16

décembre 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En

cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance.

Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l'accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; EEArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains

concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction

seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6: L’Entreprise MAIRE TP prendra les mesures règlementaires pour

avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en

implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,

modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les

automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le

balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site

au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise MAIRE TP qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise

si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise MAIRE TP,

- Sociétés Transdev, Siému, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 05 décembre 2025 . 5 : . Fa 7e sente Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

= Chargé de l’urbanisme, des autorisations Maire, .

ER d'occupation des sols et des travaux, D Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire > du présent acte, compte-tenu de sa notification et de Z S US AE D Ee

sa publication, le CS |X2 12S CRE D Ne LE <$ .

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UN ASS =

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de-ponVoir devant le Tribunal Administratif HA MES ne F

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affi Fe

notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi sai l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wvw.citos ens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr