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Procès Verbal - PV CM 20240406
Procès Verbal - PV 200124
Procès Verbal - PV 08.04.2026
Procès Verbal - PV 04072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04072020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
ER
FOLIO
78
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT Sn
Etfectif
légal
du
conseil
municipal
Le
Nombre
de
conseillers
en
exercice
L'an
deux
mille
Lave.
QE
Lire
le
de...
SL
A
Lens
Lidissséeeeeesesen
Se
OS
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
commune
de
.....…
TK
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indique
conseiller
par
case)
:
ae
EEE
du
mois
EE
à
AA
Ne...
NEUTES
déneerceeeeisereresee
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
Le. FÉcpia. pete
a
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
(8 La
Re
rennes
r
les
nom
et
prénom
d'un
ns
AU
à Le 4
Butte
À
Bent
Don
A:
2YRyiIO
Pa
di
SAAEVINE
TT
SBUVAT
Sandame
Hdice
THE
=
+RRRELSi
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nie
®
GA
UET
Q
La
an
à
=)
WiLLET
Co
beume
Bouuov£
S
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ÿ
‘
F
A
Dou
EN
Le
um
Arex
ANDRE
Va?
Belloy
Panic
GottisS
Jieue
Ziro
Were
non
AMAR
D
Angete
ES
Po
ST
eh
PL
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ou]
Œ
Ann
—
_
CHEVALIER
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UN
GA
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NU ON NS RE Ent i
|
Absents
‘:
Bstante.atre
paunurn
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|
GASPAR..
anse.
(pars
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baume
ar
PF.
UnA
.
ha
|
Ga
êr..Géond)…..rnASSA.
0 Euna…f.pouca.rte.LUEUN.
A
| |
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
MR.
SHA.GIiNE..
Mme
que,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
M.
DU
MILLIER
Ben
ar.
Demi
qua
été
désigné(e)
en
qualité
de
|
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
|
|
r
|
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
| | |
2.
Élection
du
maire
©
————————
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
| |
SR
din..mers
nu
Conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
|
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?.
| |
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
|
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
|
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
|
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
| || |
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
|
aa.
BELLOY..
Pacs...
|
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
me
MiLLET...Ca
OI ÉAUNS
| | | |
fciser
s’ils
sont
excusés. 2
:
r
.
.
.
.
.
We
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
drité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
Signature
Cachet -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
|!
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulietins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
æ:
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
?
3
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
2
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c -— d]
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
OA
LGNLE...
Dom
unique …
QU
BSE NM
FAR
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
* La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. nts
(enveloppes
dÉPOSÉES)
b_
Nombre
de
vota
mbre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
c..No d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—C—
dd)...
f,
Majorité
absolue
À nnnneereescneerecnneenennesneseesnneennessneenenneee
eee
nent
e eee
nee
ee enen
teens
-
7
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
NDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
6
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
dÉPOSÉES)
ss.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
—
dd]...
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Ma...
HA.GuiNE.DiMUmaLE
dirssereeeeeeeereceeeneeenenene
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
me.
SHAGUiNLE..Dimuntoe
Lnreerceeereeeceeeeeeeeenrnre
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
6 Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Signature
Cachet 3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
Commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
Maximum
d'un
nombre
d’adjoin
Correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
6
der
adjoints
au
mäir
au
maximum.
|
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
ce
jour,
de
5.
{an
À.
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
Municipal
a
fix
À
Dex...
{6
Je
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
list
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
Municipal
Chaque
liste
est
Composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deu
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
dé
es
Scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Lise.
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
Comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
{ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
AL
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
Chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
À
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
L
?
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
À
d.
Nombre
de
Suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
&
e.
Nombre
de
suffrages
Exprimés
[b
—
cd]...
À
3
l Majorité
absolue
#...............
À
9
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
dans
l” 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a.
Nombre
de conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
D
Le
de votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
TT
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
.
»
7
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d].................................................
f. Majorité
absolue
4...
JIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE
CHAQUE
___-
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
( C -a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
à
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c —
d]
JIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
J
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
Ewchiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Signature
Cachet IE
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
list
conduite
par
MA...
DU
ViLLIE
8
Ben
D'rrni
Que
—
. Is
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
9
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
..….
L
bites
Juctfe
A...
2.0.2..0O
Le ssrecece
CO
à
dix
nr euros
nmnninns
mon prninmenens
sai
SE
47
heures,
… Quia
Que
Gurnte
RE
minutes,
en
double
exemplaire
1°
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
9 Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
:
ite
au
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
fa
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexé
représentant
de
l’Etat. LE
jre
(ou
Son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
e
mair
2
es
assesseurs,
PR
2
|
ui. dlel-
VA
ET
——
Signature
bi ut AA SAN ie à A 2 à à à à EU re à vo on | nada ire a ae de NE 1 ” y OUEN ef set D Ms Vase
PT | ñ | RS LF pulpe user bu Tu race frrfer Ben put ne CSA ne
| Fe ET peter b EAE e 90 D up EPS De LYNRES TRY
Linieineeereeercse L: FT FU IpoT puma TÉL {FOI ET
RES LF ue oipesarp LT F KE PT oz nn wi 1ÿ#6 7) TL. D TAGÉE LT UE
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