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Déliberation - 9 Renouvellement TA tampon
Déliberation - 18 RenouvellementBailAlgecosIkastolas tampon
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 18 RenouvellementBailAlgecosIkastolas tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
—)Bassussarry
e./
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°
2022072
Date de convocation : 15/09/2022
Date d'affichage : 21/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 21
Pouvoirs : 2
Nombre de votants sÙ 23
Vote: 23
Pour: 21
Abstentions : 2 (M. ROSPIDE & M. AMILIBIA)
Adopté à la Majorité
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le —L
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20220919-D2022072-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 15 septembre 2022, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme Valérie ETCHART),
Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.Jn°18 : Renouvellement par avenant du bail de
location d’une parcelle agricole privée pour
l'implantation de modules temporaires pour
l’accueil des classes de l’Ikastola
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération du 30 septembre 2020, le conseil municipal a
autorisé Monsieur Le Maire, à signer un bail locatif avec les
propriétaires de la parcelle AB 103 pour l'implantation de classes
démontables type ALGECO, sur une portion de 120m? pour accueillir
les élèves de l’Ikastola intercommunale Bassussarry-Arcangues. Ce
bail a été renouvelé pour l’année scolaire 2021 — 2022 (délibération
du 13 octobre 2021).
Les termes de cette mise à disposition temporaire d'espace foncier
sont précisés dans un bail précaire. Celui-ci prévoit le paiement d’un
loyer annuel de 1 000,00 euros.
Le Conseil Municipal,
Considérant le bail initial signé entre les parties, pour l’année scolaire
2020-2021, et son renouvellement pour l’année scolaire 2021 —
2022,
D-2022-072 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20220919-D2022072-DE
Considérant la possibilité et le besoin de renouveler ce bail, pour une
durée d’un an,
Considérant l'accord des propriétaires fonciers pour le
renouvellement par avenant de cette mise à disposition de terrains
pour un an, du 1° septembre 2022 au 31 août 2023,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement pour
un an, du bail de location d’une partie de la parcelle agricole
cadastrée section AB 103 ;
- Autorise le paiement d’un loyer de 1 000,00€ par an ;
- Précise que les crédits seront prévus au budget de l'exercice.
Faït à Bassussarry, le 19 septembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-072 — page 2/2