Compte-Rendu - CR succinct 03 avril 2017

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Compte-Rendu - CR succinct 03 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 03 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 3 3 A AV VR RI IL L 2 20 01 17 7 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S

P Pr ré és se en nt ts s : : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vin- cent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE- BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BA- CHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY.

P Po ou uv vo oi ir rs s : : Franck BEAUFILS à Jean-Pierre BACHELIER.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Mme Simon-Varins est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du Procès-verbal du 6 mars 2017.

Approbation à la majorité (18 voix pour, 1 abstention).

3. Finances : budgets « Commune», «Service des eaux», « Mouillages », « Lotissement 3 » (La Fossette), « Eco-hameau du Domaine de la Fossette » : comptes de gestion 2016.

Approbation à l’unanimité de l’ensemble des comptes de gestion 2016 du trésorier.

4. Finances : budget lotissement Eco-hameau : compte administratif 2016 et affectation du résultat. A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 228 719.84 €, à affecter en recette de fonctionnement, au compte R002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : 98 745.03 €, à affecter en recette d’investissement, au compte R001 du BP 2017.

5. Finances : budget lotissement de la Fossette : compte administratif 2016 et affectation du résultat. A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : - 1 300.78 €, à affecter en dépenses de fonctionnement, au compte D002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 185 257.81 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

6. Finances : budget lotissement de la Fossette : avance de la commune. A l’unanimité, versement d’une avance de 228 719.84 € au budget Lotissement de la Fossette qui sera remboursée à la commune à la clôture du budget.

7. Finances : budget service des eaux : compte administratif 2016 et affectation du résultat. A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 255 619,51 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte 1068 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : 534 702,27 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte R001 du BP 2017.

8. Finances : budget mouillages : compte administratif 2016 et affectation du résultat. A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 8 351.00 €, à affecter en recettes de fonctionnement, au compte R002 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 960.00 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

9. Finances : budget mouillages : budget primitif 2017.

A l’unanimité, approbation des tarifs des mouillages, identiques à ceux de 2016 : Bateau inférieur à 7 mètres : 82,00 € - Bateau supérieur à 7 mètres : 164,00 € - Va et vient : 23,00 €. A l’unanimité, approbation du BP 2017, équilibré à 43 451.00 € en fonctionnement et à 14 060.00 € en in- vestissement.2

10.Finances : budget commune : compte administratif 2016 et affectation du résultat. A l’unanimité, approbation des résultats 2016 et affectation :

Résultat de la section de fonctionnement : 561 393.43 €, à affecter en recettes d’investissement, au compte 1068 du BP 2017.

Résultat de la section d’investissement : - 485 382.74 €, à affecter en dépenses d’investissement, au compte D001 du BP 2017.

11.Finances : fiscalité 2017.

A la majorité, (14 pour, 3 contre et 2 abstentions), fixation des taux suivants : Taxe d’habitation : 10.59 % ; Taxe sur les propriétés foncières bâties : 15.57 % ; Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 32.06 %, soit une augmentation des taux d’imposition de 2% par rapport à 2016.

12.Finances : budget commune : budget primitif 2017.

A la majorité, (16 pour, 3 abstentions), approbation du BP 2017 qui s’équilibre à 3 888 478,84 € en section de fonctionnement et à 3 614 727,58 € en section d’investissement.

13.Finances : ajouts de tarifs municipaux (location du terrain de sport et stationnement de stands publici- taires commerciaux).

A l’unanimité, fixation du tarif de location du terrain de sport à 100 € par et à 85 € supplémentaire si demande de marquage ; approbation du projet de contrat de location et fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les stands publicitaires commerciaux à 100 € par ½ journée et 200 € par journée complète.

14.Finances : tarifs périscolaires : fixation du montant de la participation des familles pour les sorties réalisées dans le cadre de l’ALSH.

A l’unanimité, demande participation de 10 € par enfant pour les sorties avec entrées payantes réalisées dans le cadre de l’ALSH.

15.Finances : don au CCAS.

A l’unanimité, affectation de la recette du trésor (7875 €) au CCAS de Saint Lunaire pour le financement d’actions envers les personnes âgées ou dans le besoin.

16.Marchés Publics : choix du cabinet pour la révision du PLU.

A l’unanimité, le groupement proposé par le cabinet URBEA et le cotraitant IAOSENN, est retenu pour la mission de révision du PLU pour un montant de 54 150.00 € TTC € TTC.

17.Logements communaux : fixation tarif de location.

A l’unanimité, validation de la location d’un logement communal à l’association Luluberlu, de septembre 2017 à janvier 2018 pour héberger provisoirement la Maison d’Assistantes Maternelles et fixation du forfait de location à 50 € et refacturation du coût des fluides.

18.Domaine public : dénomination de rues.

A l’unanimité, dénomination de nouvelles rues : Impasse Juliette Drouet (perpendiculaire à la rue Victor Hugo) ; Impasse du Rayon Vert (dans le lotissement des Horizons) ; Rue du vieux banc, rue du David et rue de petit Buzard (dans la ZAC du Clos Loquen).

19.Personnel : convention de mise à disposition d’un agent auprès de Rennes Métropole. A l’unanimité, approbation de la convention de mise à disposition d’un agent auprès de Rennes Métropole à compter du 1er mai pour une durée de 3 ans.

20.Elus : mise à jour de la délibération fixant le montant des indemnités élus. A l’unanimité, modification de la délibération fixant le montant des indemnités des élus qui fait désormais référence à l’indice brut terminal de la fonction publique afin de se mettre en conformité avec la réforme PPCR (Parcours Professionnel de Carrières et de Rémunération).