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Compte-Rendu - CR succinct 12 juin 2017
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 12 juin 2017)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 12 2 J JU UI IN N 2 20 01 17 7 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
P Pr ré és se en nt ts s : : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vin- cent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE- BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BA- CHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Franck BEAUFILS. P Po ou uv vo oi ir rs s : : Claire HARDY à Sophie GUYON.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
M. Franck Beaufils est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du Procès-verbal du 15 mai 2017.
Approbation à l’unanimité.
3. Finances : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.
A l’unanimité, sollicitation de l’agence de l’eau pour une subvention de 1320 € pour le dispositif permettant de favoriser la migration des anguilles.
4. Marchés publics : avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la viabilisation du lotissement de la Fossette.
A l’unanimité, approbation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour le passage au forfait définitif de rémunération.
5. Marchés publics : attribution du marché de balayage de la voirie.
A l’unanimité, attribution du marché de balayage de la voirie à l’entreprise Théaud pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, pour un montant de 34 227.66 € TTC par an.
6. Révision du PLU : prescription de la révision générale – objectifs poursuivis. A l’unanimité, prescription de la révision du PLU et définition des objectifs poursuivis.
7. Révision du PLU : modalités de concertation.
A l’unanimité, approbation des modalités de concertation.
8. Révision PLU : groupe de travail Zone Humide.
A l’unanimité, approbation de la composition de ce groupe de travail composé de 15 membres dont 6 élus.
9. Jeunesse animation : bilans périscolaires et tarifs pour 2017/2018.
A l’unanimité, approbation des bilans des études, de la garderie, de l’ALSH et du restaurant scolaire et fixa- tion des tarifs applicables à la rentrée 2017 avec une augmentation d’environ 1,6 %.
10.Recensement 2018 : création d’un poste non-permanent d’agent coordonnateur et fixation de sa ré- munération.
A l’unanimité, création d’un poste d’agent coordonnateur pour les opérations de recensement qui auront lieu du 18 janvier au 17 février 2018.
11.Foncier : échange de terrain à la Ville es Outils – avis de principe.
A l’unanimité, avis favorable au principe d’un échange de terrain pour le déplacement de deux chemins longeant une propriété, les frais étant intégralement à la charge du demandeur.
12.Servitude : convention avec GRDF.
A l’unanimité, avis favorable à la signature d’une convention de servitude pour un branchement gaz rue Molière. 2
13.Effacement des réseaux : avis sur le projet dans le secteur Marais – Tertre Hérioux. A l’unanimité, avis favorable pour la poursuite du projet d’effacement des réseaux (électrique, éclairage public et téléphonique) entre le Marais et le Tertre Hérioux.
14.Enfance – Jeunesse : avis sur l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2017. A l’unanimité, le conseil municipal décide de suivre l’avis du Conseil d’école qui statuera sur le maintien de la poursuite du rythme de 4,5 jours ou le retour à 4 jours d’école à compter de la rentrée 2017.