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Arrêté - 1781619858 14.ARRETE de circulation rue des pecheurs ceremonie du 8 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1781619858 14.ARRETE de circulation rue des pecheurs ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1/2
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté temporaire de
circulation et stationnement
Cérémonie du 8 mai
2026/014
LE MAIRE DE CHARMOY
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213.1 à L 2213.6,
- VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,
R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière, et les textes d’application,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I –
huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
- AFIN de faciliter le déroulement de la cérémonie au Monument aux Morts, le
vendredi 8 mai 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la cérémonie du vendredi 8 mai 2026, la circulation des véhicules de toute nature sera :
-alternée rue du Pont au niveau du Monument aux Morts
- interdite à l’entrée de la rue des Pêcheurs côté Monument aux Morts (les riverains devront emprunter la sortie côté D 377)
le temps de la cérémonie de 10h20 à 11h20
Le stationnement sur le lieu de la cérémonie sera interdit pendant toute la cérémonie. 2/2
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune de Charmoy.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par la commune de Charmoy,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et sur le site internet,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22 rue d'Assas – 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la commune de Charmoy,
Monsieur de Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Charmoy, le 4 mai 2026
Le maire
Guillaume MASSON