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Arrêté - 1787728233 40.ARRETE de circulation rue Paul Bert Extension de reseau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1787728233 40.ARRETE de circulation rue Paul Bert Extension de reseau)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
CHARM FRANÇAISE
Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté de circulation
Règlementation temporaire rue Paul Bert
2026/040
LE MAIRE DE CHARMOY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,
R411.25,R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
routière, et les textes d'application,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié.
VU la demande de la société J&Maugard demeurant au 27 rue des faubourg 10130
MAROLLES SOUS LIGNIERES en date du 25 Août 2026, pour effectuer les
travaux de d’extension de réseau.
CONSIDERANT qu'il convient, pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique, des riverains et du personnel chargé des travaux, de réglementer
temporairement la circulation dans la section concernée et qu’il y a lieu de mettre en
place une circulation alternée au moyen de feux tricolores temporaires et de réduire
la vitesse des véhicules à proximité du chantier à 25 Km/h.
ARRETE
1/2 ARTICLE 1 :
L'entreprise J & MAUGARD est autorisée à réaliser des travaux d'extension de réseau sur
la rue Paul Bert. Les travaux seront réalisés dans la période comprise entre le 7 septembre
2026 et le 21 septembre 2026 inclus, pour une durée maximale de 15 jours.
ARTICLE2 :
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera maintenue sur la
section courante de la rue Paul Bert, mais sera soumise à une circulation alternée.
Cette circulation alternée sera réglée au moyen de feux tricolores temporaires de
chantier, implantés de part et d’autre de la zone de travaux. Les usagers devront
respecter impérativement les indications données par ces feux. La signalisation règle-
mentaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par la société J&Maugard.
À l’approche et au droit de la zone de travaux, la vitesse maximale autorisée est fixée
à : 25 km/h. Cette limitation s'applique pendant toute la durée effective du chantier
et devra être signalée aux usagers au moyen de la signalisation temporaire réglemen-
taire.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de
CHARMOY et sur le site internet,
ARTICLE6 :
Conformément à l’article R.421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue
d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
ARTICLE 7 : Une ampliation du présent arrêté sera adressé :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charmoy, le 25 août 2026
Monsieur le Maire,
Guillaume MASSON
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