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Déliberation - 1694784980 67 Creation de postes pour avancement de grade
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1694784980 67 Creation de postes pour avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2023 – 67
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 11 septembre 2023, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 30 août 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire
Nombre de conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul,
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Mme SCIORTINO Pascale
2023 – 67 : Création de deux postes pour avancement de grade
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
M. le Maire indique qu’il convient de valoriser les missions de deux agents techniques. Ces emplois correspondent au grade d’adjoint technique principal de 2 -ème classe, cadre d’emploi des adjoints techniques, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
M. le Maire propose au conseil municipal de créer deux emplois décrits ci-
dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour en supprimant 2 postes d’adjoint technique.
▪ Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de créer deux postes d’adjoint technique principal de 2 -ème classe à compter du 01/10/2023 à raison de 35 heures par semaine ;
- De supprimer 2 postes d’adjoint technique ;
AR Prefecture
043-214300485-20230911-D_67_2023-DE
Reçu le 14/09/2023 2023 – 67
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- Modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;
- Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012,
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
Nombre de votants 12
VOTE
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 12
AR Prefecture
043-214300485-20230911-D_67_2023-DE
Reçu le 14/09/2023