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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 210622 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 210622 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Département
de
l'Isère
République Française
COMMUNE
DE
MAYRES
SAVEL
Nombre
de
membres
Séance
du
21
juin
2022
en
exercice:
7
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-et-un
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 21
juin
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 6
Sont
présents:
Jean
Michel
BRUGNERA,
Florence
SALOMON,
Christophe
DANGLEANT,
Philippe
LAHMANES,
Guy
MIARD,
Florian
GARRIGUES
Votants;
6
Représentés: Excuses:
Cedric
NIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florence
SALOMON
Qbiet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- mayres_savel
- DE
2022
023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
920|
Dépenses
imprévues
-1472.24
2041512
-126|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
1472.24
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Obiet;
Convention
travailleurs
saisonniers
- DE
2022024
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Mayres
Savel
a obtenu
la
dénomination
"commune
touristique"
par
arrêté
préfectoral
du
10/04/2020.
La
loi
montangne
du
28
décembre
2016
impose
aux
communes
touristiques
l'obligation
de
conclure
avec
l'État
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Elle
est
élaborée
en
association
avec
l'EPCI
auquel
appartient
la
commune,
le
Département
et
Action
Logement
Services.
Un
diagnostic
a été
réalisé
aurpès
du
"Camping
d eSavel",
unique
structure
de
notre
commune
ayant
recours
aux
travailleurs
saisonniers.
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
avec
l'État
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers,
Après
en
avoir
délibvéraé
le
conseil
municipal,
par
6
voix
pour,
DÉCIDE: - d'approuver
le
projet
de
convention
avec
l'État
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers,
- d'autoriser
M,
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires. Objet:
RIFSEEP
SUITE
CREATION
DE
POSTE
DELIBERATION
N°DE-2021-023
- DE
2022
025
M.
le maire
rappelle
la création
de
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
lere
classe
délibéré
en
décembre
2021
(délibération
n°2021-023)
Il y
a
lieu
d'appliquer
le
RIFSEEP
pour
l'agent
recruté
à compter
du
27/04/2022.
L'agent
recruté
sera
nommé
régisseur
de
la gestion
du
Four
communal
et des
encaissements
de
la
location
de
la salle
des
fêtes.
Suite
à la mutation
de
l'agent
recruté
et en
accord
avec
le conseil
municipal
de
la commune
de
Mayres
Savel,
celui-ci
gardera
ses
avantages
acquis
du
RIFSEEP
de
la commune
précédente
comme
suit
:
|Groupes
et
Critères
part
fixe
Part
fixe:
Part
fixe:
(Part
variable:
Part
variable:
|
fonctions
et
|
Montant
{Montants
IMontants
{Montants
|
cadres
|
plafonds
plafons
annules
plafons
plafonds
|
d'emplois
|
annuels
(réglementaires
annuels
annuels
|
Imaximums
| maximum
maximums
réglementaires
retenus
par
la |
retenus
par
la maximum
| |
(collectivité
|
collectivité
|
Catégorie C
|Coordintation
1 575 €
11340 €
11260 €
11260 €
Adjoint
(des
services
de
|
Administratif
(la mairie
__
|-Régisseur
L
* Part
fixe :
La
part
fixe
du
régime
indemnitaire
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
* Part
variable
: La
part
variable
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
au
prorata
du
temps
de
travail,
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
liée
à l'entretien
annuel
d'évaluation
selon
les
critères
suivants
:
- Ponctualité - Assiduité - Autonomie - Relation
avec
les
élus
- Sens
du
service
public
et relation
avec
les
admnistrés
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUX
DIFFÉRENTS
ORGANISMES
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
EXISTANT
POUR
ACCUEILLIR
LA
NOUVELLE
MAIRIE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2022-005
- DE
2022
026
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réhabiliter
l'ancienne
cure
existante
pour
accueillir
la nouvelle
mairie.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le détail
des
travaux
présenté
par
Mr
Mucci,
architecte
DPLG,.
Le
coût
s'élève
à 508
485.40
€ HT
maitrise
d'oeuvre
comprise
soit
610
182.48
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
- D'ENGAGER
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancienne
cure
existante
pour
accueillir
la nouvelle
mairie,
- ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
de
ces
travaux
pour
un
montant
HT
de
508
485.40
€
- SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat,
de
la
Préfecture,
de
la
Région
et
du
Département
- CHARGEet
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'élaboration
du
projet