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Procès Verbal - 230330 point 1 annexe 1 proces verbal
Procès Verbal - 230330 point 1 annexe 1 proces verbal
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2025 1
Procès Verbal - 6 proces verbal 05 juillet
Procès Verbal - Proces Verbal CR du 11 juillet 2025 1
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CR du 11 juillet 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
: ISÈRE
Arrondissement
: Grenoble
MAYRES
SAVEL
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
vendredi
11
juillet
2025
à
09
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le O4
juillet
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
JEAN
MICHEL
BRUGNERA.
Secrétaire
de
la séance
: CHRISTOPHE
DANGLEANT
Présents
: JEAN
MICHEL
BRUGNERA,
CHRISTOPHE
DANGLEANT,
FLORIAN
GARRIGUES
Représentés
: PHILIPPE
LAHMANES
représenté
par
CHRISTOPHE
DANGLEANT
Absents
et
excusés
: FLORENCE
SALOMON
Ordre
du jour
:
- Délibération
: Renouvellement
dénomination
de
commune
touristique
de
Mayres
Savel
- Délibération
: Demande
de
subvention
du
Comité
des
Fêtes
pour
l'année
2025
- Questions
diverses
Demande
d'ajout
de
valider
la
version
du
8 juillet
2025
du
PLU
: accordé
par
le conseil
Délibérations
du
conseil:
Demande
de
renouvellement
de
classement
de
la
commune
de
Mavres
Savel
en
commune
touristique
(N°
DE_2025_021)
Vu
le code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L
133-11
à L
133-12,
R.133-32
et suivants,
Vu
k
décret
n°2008-884
du
2
septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril 2019
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme;
Vu
k
délibération
n°04-2020
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2020
sollicitant
la
dénomination
de
commune
touristique;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2020-04-10-002
du
10
avril 2020
accordant
à la commune
de
Mayres
Savel
la dénomination
de
commune
touristique pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du présent
arrêté;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2024-08-29-0004
en
date
du
29
août
2024
classant
l'office
de
tourisme
de
communautaire
de
Matheysine
Tourisme
;
Monsieur
le
Maire
et
son
conseil
municipal
renouvelle
leur
demande
de
classement
de
la
commune
de
Mayres
Savel
en
commune
touristique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Mayres-Savel
remplit
les
critères
nécessaires
à
la
procédure
pour
le classement
en
commune
touristique.
Il est
important
de
solliciter
la
reconnaissance
de
la
qualité
de
«commune
touristique»
et
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la préfecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique
auprès
du
préfet.
Délibération
: adoptée SUBVENTIONS
VERSEE
AU
COMITE
DES
FETES
(N°
DE_2025
022)
Suite
à la demande
du
Comité
des
fêtes
de
Mayres
Savel
en date
du
fer juillet 2025
sollicitant une
subvention
afin de
mener
à bien
leurs
activités
sur
la commune.
Après
avoir
pris
connaissance
de
leur bilan
2024;
Le
Conseil Municipal,
à l’unanimité
délibère
et vote
:
- le versement
d'une
subvention
au
Comité
des
fêtes
de
Mayres
Savel
d'un
montant
de
200
€
Délibération
: adoptée
PLU
: Bilan
de
la concertation
et Arrêt
du
projet
de
plan
local
durbanisme
(N°
DE_2025
023)
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
151-1
et
suivants,
L
152-1
et
suivants,
L
153-1
et
suivant
et
R
153-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
103-2
à
L
103-4
et
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
VU,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-03,
du
14
féwier
2022
prescrivant
l'élaboration
d'une
Carte
Communale
pour
la
commune
de
Mayres-Savel
;
VU,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-19,
du
9
mai
2023
prescrivant
Pélaboration
d'un
PLU
en
modification
de
la délibération
initiale
du
14
février
2023
prescrivant
l'élaboration
d’une
carte
communale
:
VU,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-28,
du
9
juin
2023
prescrivant
l'élaboration
d'un
PLU
et
fixant
les
objectifs
de
l'élaboration
du
PLU
et
les
modalités
de
concertation
—
complétant
la délibération
2023-19
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DE_003_2024
du
18
septembre
2024
actant
du
débat
sur
le
PADD
;
VU
l'avs
favorable
de
la
CDNPS,
en
date
du
15
avril
2025,
concemant
le
projet
de
STECALS
Nc
du
Camping
et
Nm
du
Môle
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
-
Les
objectifs
de
la
réusion
du
PLU
pris
par
délibération
n°2023-28,
du
9 juin
2023
;
-
La
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
lors
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2024
;
-_
L'avis
favorable
de
la
CDNPS
obtenu
le
15
awil
2025
pour
le
projet
de
STECALS
Nc
du
Camping
et
Nm
du
Môle
-
Les
éléments
essentiels
du
projet
de
PLU,
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe.
-
En
insistant
sur
les
engagements
forts
pris
par
le
conseil
municipal
au
sein
du
Projet
de
PLU,
en
particulier:
-
Le
passage
d'une
démarche
de
carte
communale
en
PLU,
-__
La
mise
œuvre
d'une
obligation
de
résidence
principale
pour
toutes
nouvelles
constructions
de
logements
sur
l'ensemble
de
ta
zone
U,
-
La
mise
en
œuvre
d'une
OAP
pédagogique
pour
aider
le
pétitionnaire
à
mieux
appréhender
les
possibilités
de
densification
et
d'optimisation
parcellaire
au
sein
de
la zone
déjà
urbanisée,
-
Une
démarche
de
mise
en
œuve
de
l'objectif
du
ZAN
à
2050,
impliquant
une
réduction
importante
de
la
zone
constructible
dès
à
présent. Monsieur
le
maire
tire
ensuite
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
à
l'occasion
de
la
démarche
d'élaboration
du
PLU,
dont
les
modalités
correspondent
à
celles
qui
ont
été
définies
par
la
délibération
n°2023-28,
du
9 juin
2023
:
1#®
réunion
publique
le
1%
septembre
2023,
à
la
salle
des
fêtes
où
plus
d'une
30
aine
de
personnes
étaient
présentes
©
Rappel
du
cadre
règlementaire
de
l'élaboration
du
PLU
o
Portrait
de
territoire
—
diagnostic
o
Etudes
des
capacités
foncière
—
1°
approche
au
regard
des
obligations
du
ZAN
La
population
a
demandé
des
précisions
sur
certains
points
ou
formulé
son
incompréhension
et
son
désaccord
avec
le
cadre
règlementaire
de
réduction
des
surfaces
constructibles
dans
les
petites
communes
rurales.
La
cartographie
de
repérage
des
capacités
foncières
au
stade
diagnostic,
a
été
reprise
à
la
demande
du
public
{modification
du
code
couleur)
pour
en
faciliter
la
compréhension.
Le
compte
rendu
et
le
diaporama
ont
été
mis
à
disposition
de
la
population
sur
le
site
intemet
de
la
mairie
et
envoyé
par
mail
à
la
demande.
-
2ème
réunion
publique
le
15
novembre
2024,
à
la
salle
des
fêtes
où
plus
d'une
30
aine
de
personnes
étaient
présentes
o
Présentation
du
PADD
o
Projet
de
zonage
et
règlement
©
incidences
et
mesures
du
projet
de
PLU
: Risques,
TVB
et
zones
humides,
espaces
naturels
—
agricoles
et
forestiers,
compatibilité
loi
Climat
et
Résilience,
La
présentation
a
fait
l'objet
de
demande
de
compléments
d'information,
mais
pas
de
réclamations
particulières.
-
Registre
mis
à
disposition
en
mairie,
courriers
et
mails
enregistrés
©
3
demandes
ont
été
inscrites
au
registre
:
2
pour
demander
l'envoi
du
compte
rendu
de
la
réunion
publique
et
de
la
présentation
par
mail
et
1
pour
s'interroger
sur
la
règlementation
applicable
aux
«
antennes
télécom
»
o
2
demandes
supplémentaires
d'envoi
des
documents
de
la
2ème
réunion
publique
ont
été
adressé
par
mail
©
1 demande
par
mail
concemant
un
projet
de
PA
a
été
adressé
à
la
mairie
suite
à
la
1°"
réunion
publique
et
aux
obligations
de
réduction
de
la
consommation
d'espace.
Ce
PA
a
fait
l'objet
d'une
instruction
croisée
entre
les
senices
instructeurs,
la
mairie
et
le
bureau
d'étude
afin
de
s'assurer
de
sa
compatibilité
avec
le
projet
de
PLU
ou
la
mise
en
œuvre
d'un
sursis
à
statuer.
le PA a
été
délivré
le 31/03/2025
Moyens
d’information
utilisés
:
-
Affichage
en
mairie
:des
délibérations
et
de
la
tenue
des
réunions
publiques
-
Mise
à
disposition
des
documents
des
réunions
publiques
et
réunion
PPA
en
mairie
et
communiqué
par
mail
à
l’ensemble
des
personnes
en
ayant
fait
la
demande.
-
Information
sur
le
PLU
et
la
tenue
des
réunions
publiques
sur
le
site
internet
de
la
commune
__
Invitation
et
information
sur
la
tenue
des
réunions
publiques
adressés
à
l’ensemble
des
habitants
et
propriétaire
de
la
commune
par
courrier
individuel
et
affichage
en
mairie.
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et
engager
le
débat
:
-
Débats
et
échanges
lors
des
réunions
publiques
-
Registre
mis
à
disposition
de
la
population,
en
mairie,
aux
heures
d'ouverture
habituelles
et
consignation
de
l'ensemble
des
courriers
et
remarques
écrites
adressées
en
mairie
-__
Possibilité
d'écrire
à
la
mairie
par
courriers
et
mails -
L'équipe
municipale
est
restée
disponible
pour
des
entretiens
individuels
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLU.
Synthèse
des
participations
enregistrées
:
-
Une
trentaine
de
personnes
présentes
aux
2
réunions
pubiiques
ayant
alimenté
des
échanges
riches
et
respectueux
-
8
remarques
portées
au
registre
-
3
mails
adressés
en
mairie
-
Plusieurs
demandes
d'entretiens
avec
le
maire,
demandes
d'information
où
de
consultation
des
documents
au
secrétariat
Le
public
a
fait
preuve
d'intérêt
pour
comprendre
le
projet
et
son
contexte
règlementaire.
Résigné
devant
des
obligations
qui
ne
leur
paraissent
pas
forcément
adaptées
à
la
situation
des
petites
communes
rurales
de
montagne,
la
population
n'a
pas
formulé
d'opposition
particulière
au
projet
de
PLU.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
D'approuver
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a
été
présenté
par
M.
le
Maire,
en
application
de
l'article
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
;
+
D'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
*
De
soumettre
le
projet
de
plan
arrêté
pour
avis,
en
application
des
articles,
L104-6,
L142-5,
1153-16
à
18,
R153-6,
du
code
de
l'urbanisme
:
>
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
:
>
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
;
>
à
la
chambre
d'agriculture,
à
l'institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
et
au
centre
national
de
la
propriété
forestière
au
titre
des
dispositions
:
>
à
l'accord
de
Préfet,
suite
à
l'aus
de
la
CDPENAF,
en
absence
de
SCOT
approuvé
>
à
l'architecte
des
Bâtiments
de
France:
>
à
l'autorité
environnementale
dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale
du
PLU
;
>
et
à
leur
demande
:aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
associations
locales
d'usagers
agréées,
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
ur
mois.
Délibération
: adoptée
JEAN
MICHEL
BRUGNERA
CHRISTOPHE
DANGLEANT
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance MAYRES
SAVEL
- COMMUNE
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
41
juillet
2025
Président
de
la
séance
: JEAN
MICHEL
BRUGNERA
Secrétaire
de
la
séance
: CHRISTOPHE
DANGLEANT
Présents
:
JEAN
MICHEL
BRUGNERA,
CHRISTOPHE
DANGLEANT,
FLORIAN
GARRIGUES Représentés
:PHILIPPE
LAHMANES
représenté
par
CHRISTOPHE
DANGLEANT
Absents
et
excusés
:FLORENCE
SALOMON
Ordre
du
jour
:
- Délibération
:Renouvellement
dénomination
de
commune
touristique
de
Mayres
Savel
- Délibération
:Demande
de
subvention
du
Comité
des
Fêtes
pour
l'année
2025
- Questions
diverses
Demande
d'ajout
de
valider
la
version
du
8
juillet
2025
du
PLU
:accordé
par
le
conseil
Délibérations
du
conseil
:
Demande
de
renouvellement
de
classement
de
la
commune
de
Mayres
Savel
en
commune
touristique
(N°
DE_2025
021)
Résultat
du
vote
: adoptée
SUBVENTIONS
VERSEE
AU
COMITE
DES
FETES
(N°
DE_2025_022)
Résultat
du
vote
: adoptée
PLU
:
Bilan
de
la
concertation
et
Arrêt
du
projet
de
plan
local
durbanisme
(N°
DE_2025
023)
Résultat
du
vote
: adoptée
JEAN
MICHEL
BRUGNERA
CHRISTOPHE
DANGLEANT
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance MAYRES
SAVEL
- COMMUNE
- Registre
des
délibérations
LISTE
RÉCAPITULATIVE
Séance
du
11
juillet
2025
DATE
NUMERO
OBJET
PAGE
11/07/2025
|
DE
2025
021
Demande
de
renouvellement
de
classement
de
la
1
—
—
commune
de
Mayres
Savel
en
commune
touristique
11/07/2025
| DE_2026
022
SUBVENTIONS
VERSEE
AU
COMITE
DES
FETES
1
11/07/2025
|DE
2025
023
PLU
:
Bilan
de
la
concertation
et
Arrêt
du
projet
de
4
—
.
plan
local
durbanisme