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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municpal du 26 mars 2024 1 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Département
de
lisère
République
Française
COMMUNE
DE
MAYRES
SAVEL
Nombre
de
membres
Séance
du
26
mars
2024
en
exercice:
6
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-six
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée
Îe
26
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 5
Sont
présents:
Jean
Michel
BRUGNERA,
Florence
SALOMON,
Christophe
DANGLEANT,
Guy
MIARD,
Florian
GARRIGUES
Votants:
5
Représentés: Excuses:
Philippe
LAHMANES
donne
pouvoir
à Christophe
DANGLEANT
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florence
SALOMON
Début
de
séance
: 18h35
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
-ea
mavyres
savel-
DE
2024
006
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
BRUGNERA
Jean
Michel
Après
s'être
fait
présenter
Le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Objet:
Vote
du
compte
administratif
- ea
mayres
savel
- DE
2024
007
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
BRUGNERA
Jean
Michel
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
SALOMON
Florence
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
55
385.88
707.58
707.58
55
385.88
Opérations
exercice
42
580.06
A6
370.97
66
363.24
75
587.85
108
943.30
121
958.82
Total
42
580.06
401
756.85
67
070.82
75
587.85
108
650.88
177
344.70
Résultat
de
clôture
59
176.79
8
517.03
67
693.82
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
59
176.79
8517.03
67
693.82
Résultat
définitif
59
176.79
8517.03
67
693.82 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mr
BRUGNERA
Jean
Michel
ne
prend
pas
part
au
vote
et quitte
la
salle
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-ea
mayres
savel-
DE
2024
008
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
BRUGNERA
Jean
Michel
- après
avoir
entendu
et approuvé
Île compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
8 517.03
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
- 707,58
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
9
224.61
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
8517.03
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
8517.03
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
8 517.03
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- mayres
savel
- DE
2024
009
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
BRUGNERA
Jean
Michel
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Objet:
Vote
du
compte
administratif
- mayres
savel
- DE
2024
010
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
BRUGNERA
Jean
Michel
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
SALOMON
Florence
après
s'être
fait
présenter
Le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
29
045.34
278
858.61
307
903.95
Opérations
exercice
371
070.10
600
789.98
551
255.05
640
748.84
922
325.15
1 241
538.92
Total
371
070.10
629
835.32
551
255.05
819
607.55
922
325.15
1549
442.87
Résultat
de
clôture
258
765.22
368
352.50
627
117.72
Restes
à
réaliser
345
993.71
133
389.43
345
993.71
133
389.43
Totat
cumulé
345
993.71
392
154.65
368
352.50
345
993.7
760
507.15
Résultat
définitif
46
160.94
368
352.50
414
513.44
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mr
BRUGNERA
Jean
Michel
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- mayres
savel-
DE
2024
011
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
BRUGNERA
Jean
Michel
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
368
352.50
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
278
858.61
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
71
388.22
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
89
493,89
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
368
352.50
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
368
352.50
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
55
139.06
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- 1g
002)
313
213.44
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- ea
mavyres
savel-
DE
2024
012
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
Le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Mayres
Savel,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Mayres
Savel
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à la
somme
de
:
191
855.31
Euros
En
dépenses
à la
somme
de
:
191
855.31
Euros
ARTICEÉE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
of1
Charges
à caractère
générai
20
102.00
014
Atténuations
de
produits
5
300.00
66
Charges
financières
1 338.79
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
47
186.45
67
Charges
exceptionnelles
11
564.83
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
85
492.07
RECETTES 002
Excédent
de
fonctionnement
8 517.03
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
42
500.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
475.04
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
85
492.07
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
21
Immobilisations
corporelles
63
574.51
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
8
313.69
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
475.04
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT]
106
363.24
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
47
186.45
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
59
176.79
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
106
363.24
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Objet:
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2024
- DE
2024
013
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Mayres
Savel,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, ARTICLE
1
DELIBERE
ET
DECIDE
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Mayres
Savel
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
1 385
727.03
Euros
En
dépenses
à la
somme
de
:
1385
727.03
Euros
ARTICLE 2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
023
Virt
section
d'investissement
124
000.00
011
Charges
à
caractère
général
266
412.65
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
440
250.00
014
Atténuations
de
produits
149
700.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
128
500.00
66
Charges
financières
1 500.00
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
2 500.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000.00
TOTAL.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
803
862.65
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
3
160.00
73
Impôts
et taxes
322
364.00
74
Dotations
et
participations
116
728.21
75
Autres
produits
de
gestion
courante
48
400.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
313
213.44
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
803
862.65
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelies
80
600.00
204
Subventions
d'équipement
versées
512.50
21
Immobilisations
corporelles
547
751.88
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3 000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
581
864.38 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
021
Virt
section
de
fonctionnement
124
000.00
43
Subventions
d'investissement
133
389.43
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
8
070.67
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
55
139.06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
500.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
258
765.22
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
581
864.38
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Objet:
VOTES
DES
TAXES
LOCALES
- DE
2024
014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- VOTE
les
taux
suivants
pour
l’année
2024 :
Taxe
foncière
bâti
:
35.98
Taxe
foncière
non
bâti
:
40.81
Taxe
d'habitation
:
6.26
Objet:
SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
- DE_2024
015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- VOTE
le versement
des
subventions
comme
suit :
AAPPMA
(pêche)
100 €
Comité
des
fêtes
de
Mayres-Savel
100
€
Passeur
de
Mots
800
€
ACCA
Mayres-Savel
500
€
ADMR
300
€
VVM
200
€
La
Locomotive
100
€
Chapelle
de
Savel
500
€
Secours
Populaire
150
€
Maison
pour
tous
Susville
200
€
La
Belle
époque
150€
AFSEP
150
€
Tichodrome
50
€
Ludothèque
Jeux
Rigole
250
€
Mr
Miard
Guy
n'a pas
pris
part
au
vote
pour
l'association
de
la Chapelle
de
Savel Objet:
Personnel
communal
- Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- mandat
au
CDG38
-
DE
_2024
016
Le
Maire,
informe
le
Conseil
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
—
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Pour
le
risque
prévoyance,
l'employeur
aura
l'obligation
de
participer
financièrement
à
la
souscription
de
cette
garantie
à
compter
du
1er
janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après :
o
Le
montant
minimal
de
cette
participation
s'élève
aujourd'hui
à
7€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°2022-581),
o
Ce
montant
serait
porté
à
17,50
€
soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
(dans
le projet
de
décret
présenté
au
CSFPT
du
20/12/2023).
o
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité,
o
La
souscription
de
cette
garantie
par
l'agent
va
devenir
obligatoire
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
(exclusives
l'une
de
l’autre)
pour
le
versement
de
cette
participation
financière
de
l'employeur
:
-
Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le
choix
est
librement
fait
par
l'agent
concerné
(mais
ce
qui
contraint
le
service
des
ressources
humaines
à
gérer
plusieurs
«
tiers
»),
-
Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l'employeur
et
une
mutuelle
(et
donc
une
seule).
Si
le
choix
de
l'employeur
se
porte
sur
la
convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes
:
—
Après
une
procédure
de
mise
en
concurrence
réalisée
par
la
collectivité,
-
En
adhérant
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
ses
soins.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conciure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Ainsi,
le
CDG38
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
A
cet
effet,
le
CDG38
a
missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le
cahier
des
charges
et
l'accompagner
dans
la
mise
en
concurrence
et
la
mise
en
place
du
contrat.
Le
CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
dans
le
courant
du
deuxième
semestre
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1€7
janvier
2025.
À
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils
seront
invités
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant.
Le
Conseil
municipal
(ou
autre
assemblée),
après
en
avoir
délibéré, Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vus
les
articles
L
221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
30
novembre
2023,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024,
À
l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
:
-
De
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
prévoit
de
conclure
conformément
à
l'article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
—
De
donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la
consultation,
participer
aux
négociations
avec
les
candidats
ainsi
qu’à
toutes
les
actions
nécessaires
à
sa
conclusion.
—
Accepte
la
participation
minimale
prévue
réglementairement,
Objet:
Adhésion
à
la
convention
de
mise
en
oeuvre
d'un
service
mutualisé
d'instruction
des
demandes
relatives
à
la
police
de
la
publicité
extérieure
- DE
2024
017
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
45-2024
du
8
mars
2024
approuvant
la
création
du
«
service
commun
publicité
»
rattaché
au
«
service
commun
ADS
»
et
approuvant
les
termes
de
la
convention
«
service
commun
publicité
»
fixant
les
missions,
définissant
les
obligations
de
chaque
partie
et
les
engagements
financiers
Monsieur
le
Maire
expose :
Afin
d'accompagner
les
communes
dans
leur
nouvelle
obligation
de
gestion
des
déclarations
et
autorisations
préalables
à
l'installation
d'une
publicité
extérieure,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
propose
la
création
d'un
service
commun
mutualisé
d'instruction.
Les
communes,
compétentes
pour
exercer
la
police
de
la
publicité
extérieure,
peuvent
solliciter
ce
service
afin
de
les
accompagner
dans
l'instruction
des
demandes.
Ce
service
est
rattaché
au
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
créé
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
en
2015
et
dont
les
principales
missions
d'instruction
sont
encadrées
par
une
convention
propre.
La
convention
proposée
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et
de
schéma
de
mutualisation
des
moyens.
Elle
à
pour
objet
de
définir
les
relations
et
les
modalités
de
travail
en
commun
avec
le
Maire,
autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
et
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine,
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de
sa
Présidente.
Cette
convention
fixe
aussi
la
situation
des
agents,
la
gestion
du
service,
les
modalités
de
remboursement
et
les
conditions
de
suivi
du
service
commun. La
prestation
proposée
est
rattachée
au
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
A
ce
titre,
elle
bénéficie
des
moyens
techniques
(logiciel
dédié,
maintenance)
et
des
moyens
humains
(instructeur,
juriste)
affectés
au
service
mutualisé
« ADS
».
La
mission
principale
de
ce
service
annexe
est
de
réaliser
l'ensemble
de
la
procédure
d'instruction
des
déclarations
et
autorisations
préalables
des
communes
adhérentes
et
membres
de
la
CCM.
Cette
instruction
est
assurée
depuis
le
dépôt
de
la
demande
en
commune,
jusqu'à
la
notification
par
le
Maire
de
sa
décision,
étant
entendu
que
la
commune
reste
seule
compétente,
notamment
en
matière
d'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
et
de
la
délivrance
des
actes
et/ou
autorisations
qui
en
découlent.
Une
convention
conclue
entre
les
communes
et
l'intercommunalité
régit
le
fonctionnement
de
ce
service,
en
définissant
les
obligations
à
respecter
par
chaque
partie,
les
missions
du
«
Service
commun
Publicité
».
Le
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
_ Approuve
les
termes
de
la
convention
«
service
commun
publicité
»
rattaché
au
«
service
commun
ADS
» ;
*
Autorise
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
actes
se
rattachant
à
cette
décision,
les
éventuels
avenants
le
cas
échéant.
*<__Ampliation
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
Objet:
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
- DE
2024
018
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Rapport La
commune
ne
définit
pas
de
zone
ZAENR,
elle
étudiera
au
cas
par
cas
les
demandes
reçues
sur
sa
commune.
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
non
proposition
de
ZAENR
sur
sa
commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
ne
pas
proposer,
sur
le
territoire
de
sa
commune,
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d’instailations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes,
elle
etudiera
au
cas
par
cas
les
demandes
des
administrés.
Le
MAIRE
est
en
charge
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
:
- à
M.
le
préfet
;
- à
Mr
le
Référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
- à
M.
le
Président
de
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
- à
M.
le
président
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
(si
dans
un
ScoT); Objet:
Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Mayres
Savel
au
Syndicat
Intercommunal
du
Lac
de
MonteynardèAvignonet
- DE
2024
019
Vu
l'article
L
5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
de
Mayres
Savel
est
membre
du
SIVOM
du
lac
de
Monteynard-Avignonet, Considérant
que
le
retrait
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions de
majorité,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable,
Considérant
que
la
décision
de
retrait
est
prise
par
le
préfet,
Considérant
que
la
commune
se
voit
fortement
impacter
financièrement
au
vu
du
mode
économique
qui
se
profile
au
sein
du
SIVOM
du
lac
de
Monteynard-Avignonet,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
5 voix
pour
et
1
abstention:
DE
SOLLICITER
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Mayres
Savel
du
SIVOM
du
lac
de
Monteynard-Avignonet
en
application
de
l’article
L
5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales. DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
- au
Président
du
SIVOM
du
lac
de
Monteynard-Avignonet
- au
Préfet
du
Département
de
l'Isère
Objet:
Approbation
et
notification
du
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
au
gestionnaire
du
camping
de
Savel-
AR
2024
006
Le
maire
de
la
commune
de
MAYRES
SAVEL,
VU
le
décret
n°94-614
du
13
juillet
1994
relatif
aux
prescriptions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel ou
technologique
prévisible
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
février
1995
fixant
le
modèle
du
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.443-2
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R.125-15
à
R
125-22
;
VU
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
de
la
commune
de
Mayres
Savel
approuvé
par
arrêté préfectoral
;
VU
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
campings
en
date du
10
mai
2023
ARRETE
N°
06-2024
Article
1
: Le
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
du
camping
de
Mayres
Savel
est
approuvé.
Article
2
: La
mise
à jour
du
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
incombe
à
l'exploitant
du
camping
qui
devra
notamment
vérifier
périodiquement
et
au
minimum,
chaque
année
avant
le
31
mars,
l'ensemble
des
dispositifs,
matériels
et
coordonnées
figurant
dans
le
CPS.
Article
3
: En
cas
d'évolution
des
conditions
d'exposition
aux
risques
et
ou
de
leur
prise
en
compte, le
CPS
fera
l'objet
d'une
révision
qui
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'autorité
municipale.
Article
4
: L'exploitant
du
camping
est
tenu
de
réaliser
périodiquement
des
exercices
de
mise
en
oeuvre
du
CPS.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
le
lieu
du
camping
et
publié
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Le
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
sera
tenu
à
la
disposition
du
public,
sur
le
lieu
du
camping
et en
Mairie.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés
de
la
mise
en
oeuvre
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
: 038-213802242-20240329-AR_2024_06-AR
- Monsieur
le
Président
du
SDIS,
- Monsieur
le
Directeur
du
SIDPC
- Monsieur
le
Directeur
de
la
DDT
Questions
diverses :
- Vente
SAVIN
: une
partie
de
leur
parcelle
sera
rétrocédée
à
la
commune
de
Mayres
Savel
- Proposition
de
Maître
Legulludec
concernant
l'affaire
Taxi
Roux,
Avis
favorable
des
membres
du
Conseil
Municipal
- Courrier
au
Préfet
de
l'Isère
pour
demande
de
retrait
de
la
commune
au
SIVOM
du
Lac
de
Monteynard 4
abstention
- 5
pour
Fin
de
séance
: 20h30